Chapitre I reglement applicable a la zone 1AU








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date de publication24.12.2016
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CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1AU


Il s'agit d’une zone peu ou non desservie par les divers équipements (voirie, eau, assainissement…). Toutefois, les réseaux périphériques ont une capacité suffisante pour desservir l’ensemble de la zone.

La zone 1AU est destinée à l'urbanisation future pour satisfaire des besoins sous forme principale d'habitat.

Elle comporte quatre secteurs, 1AUa, 1AUb, 1AUc et 1AUd, qui se distinguent par leurs conditions d’urbanisation.


SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

ARTICLE 1AU 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :


      • Toute occupation ou utilisation du sol qui présente un caractère incompatible avec la vocation principale de la zone (l’habitat)

  • Les constructions à usage :

    • agricole

    • agricole à usage familial

    • industriel

      • Les carrières

      • Les caravanes isolées

      • Les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes

      • Les habitations légères de loisirs

      • Les parcs résidentiels de loisirs

      • Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures…

      • Les installations et travaux divers suivants :

      • les garages collectifs de caravanes

      • les parcs d’attraction

      • les affouillements et exhaussements du sol



ARTICLE 1AU 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
1 - Sont admis à condition de respecter les prescriptions édictées au paragraphe 2 du présent article :


  • toutes les constructions et installations non citées à l’article 1,

  • l’aménagement, la réfection et l’extension mesurée de toute construction ou installation existante non admise dans la zone, à condition qu’ils n’entraînent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage les rendant incompatibles avec la vocation principale de la zone, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère de la zone et à la conservation des perspectives monumentales.


2 – Conditions de l’urbanisation :
L’urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble ou de construction satisfaisant aux conditions particulières suivantes :


      • L’opération est raccordable directement aux réseaux collectifs d’alimentation en eau potable, d’assainissement, de voirie, d’électricité, de défense incendie existants ou dont la réalisation est prévue.

      • La réalisation de l’opération doit être compatible avec le développement ultérieur cohérent de l’urbanisation de la zone.

      • La réalisation de l’opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de délaissés de terrains inconstructibles.

      • En cas de reliquats multiples, chacun pourra être traité de manière indépendante.

      • Toute construction est interdite à moins de 4 mètres des berges du ruisseau des Cuvières.

      • Les conditions fixées au document « orientations d’aménagement » (voir cette pièce du présent dossier de P.L.U.) doivent être respectées.

  • Uniquement pour les secteurs repérés au plan figurant en page 88 du présent règlement :

      • Les constructions se feront sans sous sol ;

      • Les radiers seront légèrement surélevés par rapport au niveau de la chaussée existante ;

      • Les remblais de plus de 0.80 m par rapport au niveau de la voie ne seront pas admis ;

      • L'attention du pétitionnaire est expressément attirée sur les risques d'infiltrations dans les volumes situés sous le niveau du sol naturel.

  • Uniquement pour le secteur 1AUd :

      • Les sous sols sont interdits ;

      • Les niveaux de rez-de-chaussée dans les habitations doivent être surélevés pour être mis hors d’eau ;

      • Seules des constructions légères, de type abris de jardin, sont admises dans la bande grisée repérée au plan de zonage.


SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL




ARTICLE 1AU 3 – ACCES ET VOIRIE



1 – Accès


  • Toute nouvelle construction est interdite sur les terrains non desservis par des voies publiques ou privées, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil, dans les conditions répondant à l’importance et la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité : de la circulation, de l’accès et de l’approche des moyens de lutte contre l’incendie.

  • Les groupes de garages individuels ou parkings (groupe : plus de 2 garages ou parkings) doivent être disposés de façon à ne présenter qu’un seul accès, 2 si la séparation entre entrée et sortie s’avère nécessaire.

  • Les accès des garages collectifs et d’une façon générale de tout garage destiné à des véhicules encombrants peuvent être soumis à des dispositions spéciales tenant compte de l’intensité et de la sécurité de la circulation.

  • Lorsque les unités foncières sont en pente, les rampes d’accès aux garages individuels ou groupes de garages ou parkings doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de marquer un temps d’arrêt avant de déboucher sur une voie ouverte à la circulation publique.


2 – Voirie


  • Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

  • Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

  • Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.


ARTICLE 1AU 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX





  • L’alimentation en eau potable et en électricité, l’assainissement et l’évacuation des déchets de toute nature, de toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ainsi que l’évacuation, l’épuration, le traitement et le rejet des eaux résiduaires industrielles et des déchets industriels ou autres, doivent être assurés dans les conditions conformes aux règlements en vigueur et aux caractéristiques des réseaux existants ou projetés.


A – ALIMENTATION EN EAU POTABLE


  • Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée à un réseau collectif de distribution d’eau potable.


B – ASSAINISSEMENT
1 - Eaux usées


  • Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

  • L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et égouts pluviaux est interdite.

  • L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement.

  • Après délivrance d’une autorisation de branchement à l’égout, le raccordement au réseau public d’assainissement se fera, sur la partie privative, au moyen de réseaux séparatifs (eaux pluviales et eaux usées) jusqu’en limite du domaine privé / domaine public. Ensuite le branchement se fera :

      • soit en séparatif si le réseau public est lui-même en séparatif,

      • soit en unitaire si le réseau public est lui-même en unitaire.


2 – Eaux pluviales


  • Le constructeur doit réaliser sur son terrain les dispositifs  appropriés et proportionnés permettant la gestion des eaux pluviales de son unité foncière (toiture, parking, cour, jardin, chemin…). Les apports d'eaux pluviales dans le réseau public doivent être minimisés lorsque celui-ci existe. Des dispositifs de  gestion des eaux pluviales à l'unité foncière peuvent être imposés lorsque le réseau est insuffisant.


ARTICLE 1AU 5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS





  • Non réglementé


ARTICLE 1AU 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES



Les constructions, ouvrages et installations nécessaires aux équipements d'infrastructure et à leur fonctionnement peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul.
1 - En 1AU :
Les constructions doivent être implantées à une distance de l’axe des voies au moins égale à 4 mètres.
2 - En 1AUa, 1AUb, 1AUc et 1AUd :


  • Sauf indications spéciales portées au plan de zonage, les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 4 mètres ou en respectant un recul égal à celui des constructions immédiatement limitrophes si ces dernières sont déjà édifiées dans la marge d’isolement de 4 mètres.

  • En tout état de cause, la distance comptée horizontalement de tout point de l’immeuble au point le plus proche de l’alignement opposé ou de la marge de reculement qui s’y substitue doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points.

  • Entre deux voies d’inégales largeurs ou d’altitudes différentes, la hauteur est régie par la voie la plus large ou la voie la plus élevée sur une profondeur de 15 mètres.

  • Si la construction est édifiée à l’angle de deux voies d’inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle sur la voie la plus large, sur une longueur n’excédent pas 15 mètres.

  • Cette longueur de 15 mètres se mesure à partir du point d’intersection des alignements (ou le cas échéant, des lignes qui en tiennent lieu : limite de retrait obligatoire, limite de voie privée).



ARTICLE 1AU 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES





  • La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

  • La construction en limites de propriété est toutefois autorisée dans les cas suivants :

    • lorsque le projet s’intègre dans une opération d’aménagement d’ensemble,

    • lorsque le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot,

    • lorsqu’une construction nouvelle doit s’appuyer à un immeuble déjà construit à la limite parcellaire et à condition que, dans les limites autorisées par l’article 1AU 10, la construction à édifier soit de hauteur sensiblement égale à celle de l’immeuble existant,

    • lorsqu’il y a édification simultanée de bâtiments jointifs ou mitoyens de hauteur sensiblement égale, dans les limites de l’article 1AU 10.

  • Les constructions, ouvrages et installations nécessaires aux équipements d'infrastructure et à leur fonctionnement peuvent s’implanter en limite ou en recul.


ARTICLE 1AU 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES





  • Les unes par rapport aux autres, les constructions non contiguës doivent en tout point respecter une distance au moins égale à la demi hauteur du plus grand des bâtiments, cette distance ne pouvant en aucun cas être inférieure à 4 mètres.

  • Pour les dépendances ou annexes des bâtiments principaux de moins de 3,50 mètres de hauteur (hauteur mesurée entre le point le plus haut de la dépendance ou annexe et le point le plus bas du terrain naturel), la distance minimale est fixée à 3 mètres.


ARTICLE 1AU 9 – EMPRISE AU SOL





  • L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie de l’unité foncière.


ARTICLE 1AU 10 – HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS



La hauteur des constructions est mesurée verticalement par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction.

Les règles de hauteur ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades, pour lesquels la hauteur n'est pas limitée.
1 - En 1AUa, 1AUc et 1AUd :


  • A l’égout des toitures, au membron ou à l’acrotère, la hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres.


2 - En 1AU et 1AUb :


  • A l’égout des toitures, au membron ou à l’acrotère, la hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres.


ARTICLE 1AU 11 – ASPECT EXTERIEUR





      • Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou l’ouvrage à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Cette règle est également applicable aux clôtures.


Aspect des façades et revêtements :

      • Les façades doivent être enduites, à l'exception des pierres destinées dès l'origine à rester visibles (encadrements, bandeaux, corniches…) ou à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, de qualité suffisante pour rester apparents.

      • Les imitations de matériaux telles que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtues ou enduites sont interdits.


Clôtures sur rues :

      • Les clôtures sur rues doivent être constituées :

  • soit par des haies vives à feuillage permanent

  • soit par des grilles ou tout autre dispositif à claire voie comportant ou non un mûr bahut,

      • La hauteur de ces clôtures ne peut excéder 1.50 m.

      • La hauteur des murs bahuts ne peut excéder le tiers de la hauteur de la clôture.

      • La transparence de la clôture pourra être exigée, afin d’obtenir une meilleure visibilité, notamment aux angles de rues.


Clôtures sur limites séparatives :

      • La hauteur de ces clôtures ne peut excéder 2 m.


ARTICLE 1AU 12 – STATIONNEMENT





  • Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.




    • Nombre minimum d’emplacements de stationnement :




  • Immeubles à usage d’habitation et assimilés :

      • par studio ou logement de 1 ou 2 pièces : 1

      • par logement de 3 pièces ou plus : 2




  • Immeubles à usage de bureaux d’administrations des secteurs privés et publics, professions libérales, etc … :

      • par 100 m² de plancher hors œuvre net : 4




  • Immeubles comportant des salles de réunion, de spectacles, de conférences ou autres, tribunes, stade, etc… :

      • pour 10 sièges : 1.5




  • Commerces, artisanat et divers de plus de 50 m² de vente

      • lorsque les établissements comportent

entre 50 et 200 m² de surface de plancher hors œuvre, pour 100 m2 de SHON : 2

      • lorsque ces établissements comportent plus

de 200 m² de surface de plancher hors œuvre : 2.5


  • Etablissements hospitaliers et cliniques : 

  • pour 10 lits : 5




  • Etablissements d’enseignement :

  • établissement du 1er degré, par classe : 1

  • établissement du 2ème degré, par classe : 2


Ces établissements devront également comporter des aires de stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.


  • Hôtels et restaurants :

  • pour 10 chambres : 7

  • pour 10 m² de restaurant : 1




  • La règle applicable aux constructions et installations non prévus ci-dessus, sera celle auxquelles ces constructions et installations seront le plus directement assimilables. Les cas spécifiques feront l’objet d’un examen particulier.




  • En cas d’impossibilité architecturale ou techniques d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places. Il peut être également tenu quitte de ses obligations lorsqu’il est fait application de l’article L 421-3 du Code de l’Urbanisme (concession obtenue dans un parc public de stationnement ou versement d’une participation).


Remarque : le nombre de places est arrondi à l’unité inférieure si la décimale n’excède pas 0.5 ; à l’unité supérieure dans le cas contraire.

ARTICLE 1AU 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES





  • Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

  • Les espaces non bâtis, et notamment les marges de reculement prescrites à l’article 1AU 6, doivent être aménagés et entretenus.

  • Les aires de stationnement doivent être plantées.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL




ARTICLE 1AU 14 – DENSITE D’OCCUPATION DU SOL





  • Non fixé



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