Annexe IV








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CLIM/CE/18/5


ANNEXE IV

(voir le paragraphe 27 du présent rapport)

RESTRUCTURATION DE LA CLASSE 42
MODIFICATIONS ET AUTRES CHANGEMENTS
À APPORTER À LA SEPTIÈME ÉDITION DE LA CLASSIFICATION DE NICE
adoptés par le Comité d’experts

Nouvel intitulé de classe et nouvelle note explicative

CLASSE 42
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs;
services d’analyses et de recherches industrielles;
conception et développement d’ordinateurs et de logiciels;
services juridiques.
Note explicative
La classe 42 comprend essentiellement les services rendus par des personnes, à titre individuel ou collectif, en rapport avec les aspects théoriques ou pratiques de domaines complexes d’activités; de tels services sont rendus par des représentants de professions tels que chimistes, physiciens, ingénieurs, informaticiens, juristes, etc.
Cette classe comprend notamment :


  • les services d’ingénieurs qui se chargent d’évaluations, d’estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifique et technologique;

  • les services de recherche scientifique à buts médicaux.


Cette classe ne comprend pas notamment :


  • les recherches et évaluations en affaires commerciales (cl. 35);

  • les services de traitement de texte et de gestion de fichiers informatiques (cl. 35);

  • les évaluations en matière financière et fiscale (cl. 36);

  • les services d’extraction minière et pétrolière (cl. 37);

  • les services d’installation et de réparation d’ordinateurs (cl. 37);

  • les services rendus par des représentants de professions tels que médecins, vétérinaires, psychanalystes (cl. 44);

  • les services de traitements médicaux (cl. 44);

  • les services rendus par des jardiniers-paysagistes (cl. 44).

Liste alphabétique — Classe 42
Indications existantes à conserver







Numéro

de base

NCL(7)


Indications




420007

analyse chimique
chimique (analyse –)




420008

analyse pour l’exploitation de gisements pétrolifères
gisements pétrolifères (analyse pour l’exploitation de –)




420011

architecture




420015

gérance de droits d’auteur
auteur (gérance de droits d’–)
droits d’auteur (gérance de –)




420017

recherches en bactériologie




420030

chimie (services de –)




420031

recherches en chimie
chimie (recherches en –)




420036

consultation en matière d’architecture
architecture (consultation en matière d’–)




420038

construction (établissement de plans pour la –)
plans (établissement de –) [construction]




420040

recherches techniques




420041

contentieux (services de –)




420042

contrôle de puits de pétrole
puits de pétrole (contrôle de –)
pétrole (contrôle de puits de –)




420045

recherches en cosmétologie
cosmétologie (recherches en –)




420048

décoration intérieure




420049

dessin industriel
industriel (dessin –)




420050

dessinateurs pour emballages (services de –)
emballages (services de dessinateurs pour –)




420058

essai de matériaux
matériaux (essai de –)




420061

étude de projets techniques
projets techniques (étude de –)




420062

expertises géologiques
géologiques (expertises –)




420063

expertises de gisements pétrolifères
gisements pétrolifères (expertises de –)
pétrolifères (expertises de gisements –)




420064

ingénierie




420076

informations météorologiques (services d’–)
météorologiques (services d’informations –)




420078

recherches légales
judiciaires (recherches –)




420079

arpentage
levés de terrain
terrain (levés de –)




420083

location d’ordinateurs
ordinateurs (location d’–)




420090

programmation pour ordinateurs
ordinateurs (programmation pour –)




420095

prospection de pétrole
pétrole (prospection de –)




420096

physique (recherches en –)




420101

recherches en mécanique
mécanique (recherches en –)




420109

textiles (essai de –)




420118

prospection géologique
géologique (prospection –)




420119

recherches géologiques
géologiques (recherches –)




420132

authentification d’oeuvres d’art
oeuvres d’art (authentification d’–)




420136

étalonnage [mesurage]




420139

élaboration [conception] de logiciels
logiciels (élaboration [conception] de –)




420140

logiciels (mise à jour de –)




420141

consultation en matière d’ordinateurs
ordinateurs (consultation en matière d’–)




420142

dessinateurs de mode (services de –)
mode (services de dessinateurs de –)




420144

dessinateurs d’arts graphiques (services de –)
arts graphiques (services de dessinateurs d’–)




420150

licences de propriété intellectuelle (concession de –)
propriété intellectuelle (concession de licences de –)




420157

contrôle de qualité




420159

location de logiciels informatiques
logiciels informatiques (location de –)




420161

recherche et développement de nouveaux produits [pour des tiers]




420165

stylisme [esthétique industrielle]




420167

exploration sous-marine




420172

conseils en propriété intellectuelle
propriété intellectuelle (conseils en –)




420174

arbitrage (services d’–)




420175

reconstitution de bases de données
bases de données (reconstitution de –)




420176

maintenance de logiciels d’ordinateurs
logiciels d’ordinateurs (maintenance de –)




420177

analyse pour l’implantation de systèmes d’ordinateur




420178

consultation sur la protection de l’environnement




420190

recherches biologiques




420192

planification en matière d’urbanisme




420193

expertises [travaux d’ingénieurs]


[Les indications existantes à supprimer suivent]

Liste alphabétique — Classe 42

Indications existantes à supprimer






Numéro
de base

NCL(7)


Indications






420014

assistance légale [tutelles]
tutelles [assistance légale]




420016

bactériologie




420022

exploitation de brevets
brevets (exploitation de –)




420023

bureaux de rédaction
rédaction (bureaux de –)




420035

déblayage de combles
déblayage de galetas
combles (déblayage de –)
galetas (déblayage de –)




420044

échange de correspondance (services d’–)
correspondance (services d’échange de –)




420065

gestion de lieux d’expositions
expositions (gestions de –)




420068

recherches en généalogie
généalogie (recherches en –)




420069

génie [travaux d’ingénieurs]




420085

location d’uniformes
uniformes (location d’–)




420088

informations sur la mode
mode (informations sur la –)




420137

crèches d’enfants




420149

location de temps d’accès à un centre serveur de bases de données
centre serveur de bases de données (location de temps d’accès à un –)




420181

location de temps d’accès à un ordinateur pour la manipulation de données


[La classe 43 suit]
CRÉATION DE LA CLASSE 43
Intitulé de classe et note explicative

CLASSE 43
Services de restauration (alimentation);
hébergement temporaire.

Note explicative
La classe 43 comprend essentiellement les services rendus par des personnes ou des établissements dont le but est de préparer des aliments ou des boissons pour la consommation ainsi que les services rendus en procurant le logement, le gîte et le couvert par des hôtels, pensions ou autres établissements assurant un hébergement temporaire.
Cette classe comprend notamment :


  • les services de réservation de logements pour voyageurs, rendus notamment par des agences de voyage ou des courtiers;

  • les pensions pour animaux.


Cette classe ne comprend pas notamment :


  • les services de location de biens immobiliers tels que maisons, appartements, etc., destinés à un usage permanent (cl. 36);

  • les services d’organisation de voyages rendus par des agences de tourisme (cl. 39);

  • les services de conservation d’aliments et de boissons (cl. 40);

  • les services de discothèques (cl. 41);

  • les pensionnats (cl. 41);

  • les maisons de repos et de convalescence (cl. 44).


Liste alphabétique — Classe 43

Indications à transférer de la classe 42






Numéro

de base

NCL(7)


Indications






420004

agences de logement [hôtels, pensions]
logement (agences de –) [hôtels, pensions]




420010

traiteurs (services de –)




420013

maisons de retraite pour personnes âgées
personnes âgées (maisons de retraite pour –)




420024

cafés-restaurants




420025

cafétérias




420026

exploitation de terrains de camping
camping (exploitation de terrains de –)




420027

cantines




420028

location de logements temporaires
logements temporaires (location de –)




420066

pensions




420071

maisons de vacances
vacances (maisons de –)




420073

hôteliers (services –)




420098

crèches d’enfants




420102

restauration [repas]




420104

réservation de pensions
pensions (réservation de –)




420105

réservation d’hôtels
hôtels (réservation d’–)




420107

restaurants libre-service
libre-service (restaurants –)




420108

restaurants à service rapide et permanent [snack-bars]




420134

pension pour animaux
animaux (pension pour –)




420138

bar (services de –)




420145

camps de vacances (services de –) [hébergement]
vacances (services de camps de –) [hébergement]




420160

location de constructions transportables *
constructions transportables (location de –) *




420162

réservation de logements temporaires
logements temporaires (réservation de –)




420183

motels (services de –)




420186

location de chaises, tables, linge de table et verrerie




420187

location de salles de réunions




420189

location de tentes


[La classe 44 suit]
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similaire:

Annexe IV iconAnnexe I

Annexe IV iconAnnexe 1

Annexe IV iconRésumé Annexe A

Annexe IV iconAnnexe a specifications du produit

Annexe IV iconAnnexe 1 : liste des établissements

Annexe IV iconAnnexe 3 : composition du comite de programmation

Annexe IV iconAvantages de la Software Assurance. L’Annexe 1

Annexe IV iconAvantages de l’Assurance-logiciels. L’Annexe 1

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Annexe IV iconAvantages de la Software Assurance. L’Annexe 1








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