Rapport d'étape de thèse








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Présentation des sources

  1. Le cadre administratif municipal à travers l’exemple avignonnais.


Nous avons pu constater en prenant connaissance des archives que le cadre administratif des villes provençales est souvent similaire d’une ville à l’autre. Nous n’avons pas encore eu le temps de réaliser une véritable étude comparée, c’est pourquoi nous employons surtout ici l’exemple avignonnais pour donner une description du cadre administratif dans lequel se placent les sources que nous étudions.

Les archives communales d’Avignon sont déposées, pour la période antérieure à 1790, aux archives départementales de Vaucluse depuis 1887-1888 (aujourd’hui série E dépôt). Bien qu’il n’existe évidemment pas d’instrument de recherche permettant de repérer les documents relatifs aux manifestations spectaculaires, le répertoire numérique publié en 1995 sous la direction de Michel Hayez2 est un outil particulièrement précieux. L’introduction de cet ouvrage, ainsi que celle de Léopold Duhamel dans son inventaire de la série AA3 et l’article que l’on trouve dans les Sources de l’histoire économique et sociale du Moyen Âge de R.-H. Bautier et J. Sornay4, comprennent une présentation complète des fonds dont nous retraçons ici les grandes lignes.

Léopold Duhamel recense deux inventaires anciens des archives communales d’Avignon : en 1613 (II 7) et en 1667-1668 (II 10). C’est lors de ce deuxième inventaire que semble s’établir la division entre grandes et petites archives, les premières comportant les documents les plus prestigieux ou importants (bulles des papes, lettres des rois…). C’est ensuite Claude Pintat, secrétaire de la ville entre 1722 et 1732, qui réalise les premiers travaux de classement et d’inventaire des grandes archives5.
      1. Le cadre administratif général


Notre propos n’est pas ici de donner une étude détaillée du fonctionnement des institutions municipales avignonnaises à la fin du Moyen Âge. Nous renvoyons pour cela à l’ouvrage de Léon-Honoré Labande6, qui, bien qu’ancien, donne de nombreux renseignements sur cette question.

La vente d’Avignon en 1348 par la reine Jeanne de Provence au pape Clément VI stipule que la ville conserve son organisation municipale. Cependant l’arrivée de la cour pontificale à Avignon s’est accompagnée d’une augmentation et d’une diversification considérables de la population.

Cette nouvelle situation est consacrée par les nouveaux statuts de 1441, document clef pour comprendre l’organisation municipale.

La population avignonnaise se répartit en trois nations : les originaires qui sont nés à Avignon, les ultramontains, d’origine italienne et les citramontains, originaires majoritairement du Dauphiné, du Comtat venaissin, de Provence et, par extension, de toutes les autres régions. Les assemblées générales de citoyens sont en théorie encore possibles : Léon-Honoré Labande en identifie une en 1437 pour voter un subside de 70 000 florins au légat et une en 1460 dans l’église des Dominicains pour refuser de payer de nouvelles impositions édictées par le pape. Cette dernière est intéressante car la formule du registre des délibérations du Conseil nous donne des informations sur le mode de représentation7 aux assemblées.

Le conseil de ville comporte un nombre de membres variable au XVe siècle, compris entre 36 et 48 conseillers. L’exécutif municipal se compose d’un syndic de chaque nation et d’un assesseur, homme de loi. Ils sont élus pour un an parmi les conseillers ayant au moins quatre années de service. Selon le paragraphe VI des statuts de 1441, aucun conseiller entrant ne doit avoir de parent au Conseil (aïeul, père, fils, petit-fils ou frère). Selon le paragraphe VII, nul ne peut être admis au Conseil s’il n’habite pas la cité depuis au moins 10 ans. Un acte du 16 juin 14628 précise en outre que le candidat doit posséder une maison et 1000 florins de fortune mobilière ou immobilière.

Le système d’élection met longtemps à se mettre en place. En 1411, les treize classes de la population, dont les onze dernières se composent de chefs de métiers, nomment chacune deux conseillers. Le viguier en choisit 14 autres. Après plusieurs diminutions et augmentations, le nombre des conseillers ordinaires est finalement fixé à 48 en 1441. A cette époque, les conseillers sont nommés à vie, les postes des défunts étant pourvus par cooptation des membres vivants ou sur proposition du pape. Ce système voit s’installer des dynasties de conseillers, où père, fils ou frères se succèdent. Les impétrants prêtent ensuite serment de zèle et de fidélité entre les mains du viguier, ainsi que de garder le secret sur les délibérations. Parmi les conseillers, on retrouve essentiellement des docteurs et licenciés de l’université, des membres de grandes familles nobles, des changeurs et des banquiers. Ces origines sociales expliquent sans doute la grande familiarité des élites municipales avec l’écrit et la grande qualité des actes qu’ils produisent, même écrits de leur main, comme pour le registre du trésorier.

Nous ne disposons pas d’autant de précisions pour les conseillers extraordinaires. Ces derniers rejoignent les conseillers ordinaires lors d’assemblées exceptionnelles pour statuer sur un problème ou une dépense précis. Leur nombre est fixé à cinquante-six en 1451. Ils sont issus des sept paroisses de la ville et élus par les citoyens9. Ils doivent habiter la cité et posséder au moins 300 florins de biens meubles et immeubles. On retrouve parmi eux essentiellement des chefs de métiers. En pratique, les conseillers extraordinaires participent à la quasi-totalité des séances à partir de 1450. Leur absentéisme, comme celui des conseillers ordinaires, est important. Les calculs établis par Léon-Honoré Labande montrent que sur 104 séances du Conseil entre le 7 juillet 1456 et le 7 janvier 1466, les conseillers extraordinaires ne sont plus de trente qu’à deux séances, plus de vingt qu’à seize séances. Le nombre moyen de présents varie entre dix et douze.

L’influence des légats reste très importante dans le choix des conseillers (plus que celle du viguier qui est honorifique) et ils n’acceptent de partager le choix des conseillers avec le conseil lui-même que vers le milieu du XVIe. L’élément italien tend à se réduire, notamment avec la bulle de Sixte IV contre les Florentins en 1479 qui leur interdit l’accession aux offices séculiers et aux conseils communaux. Une réimpression des statuts en 1570 ne fait aucune distinction entre les nations.

Depuis 1459, les syndics ont le droit de reprendre le titre de consuls : une bulle de Pie II du 18 janvier 1459 leur accorde également la noblesse avec privilège de chevalerie et la préséance sur tous les autres officiers, excepté le viguier, dans tous les actes publiés, à l’exception de ceux de l’université. Cette bulle fera l’objet d’une contestation permanente de la part des docteurs de l’université. Le premier consul est toujours originaire et noble. Les statuts de 1441 prévoient de donner aux syndics un salaire de 88 florins 4 gros par an, porté à 150 florins par an en 149710. Les consuls, trésorier général et assesseur sont renouvelés tous les ans à la vigile de saint Jean-Baptiste, le 23 juin. L’élection a lieu après la messe de Saint-Esprit, au scrutin secret. Aucune procuration n’est possible. Au préalable, lors d’une réunion du Conseil le 16 juin, les conseillers doivent prêter serment, devant le viguier et sur les évangiles, de porter leur choix sur ceux qui aiment Dieu, l’église et les libertés de la ville, de ne pas se laisser influencer par la faveur, la haine et de n’avoir en vue que le bien commun de la cité et de la chose publique. Si ce type d’engagement peut aujourd’hui faire sourire, rappelons qu’un serment public prêté sur les évangiles devant le représentant direct du pape, dans une cité dépendant du Saint-Siège n’est pas à prendre à la légère. Le texte qui nous rapporte le contenu du serment nous précise en outre que, si quelqu’un peut démontrer qu’un des conseillers n’a pas agi en accord avec son serment, il encourt une amende de 20 livres, conformément aux statuts de 144111. Aucun d’entre eux n’exerce ses fonctions deux ans de suite pour notre période, à quelques exceptions près pour le trésorier général12. Les consuls doivent être catholiques, non suspects d’hérésie, avoir assisté à la cérémonie où les conseillers prêtent serment, ne pas être débiteurs de la ville de plus de dix florins et ne pas être officiers du pape à quelque titre que ce soit, à moins de démissionner immédiatement. On constate donc ici un souci, fût-il théorique, de recruter des personnages intègres et nettement indépendants du pouvoir pontifical.

Une variante à l’élection au scrutin secret existe entre 1453 et 1464 : les noms sont alors tirés au sort dans trois bourses scellées (l’assesseur n’étant jamais tiré au sort), une par nation, comprenant les noms des éligibles. En dehors du temps de l’élection, ces bourses sont enfermées aux archives de la ville. Ce système, développé à la suite d’émotions provoquées par des brigues électorales les années précédentes, permet de laisser hors du sac les noms des personnes qui passent par une période d’inéligibilité.

Le viguier, nommé par le pape, est un noble non ecclésiastique. Il doit recevoir l’agrément des consuls et de l’assesseur et prêter serment devant le Conseil de ville. Son prestige est très important mais la charge devient vite honorifique et elle est réservée à des originaires, souvent de futurs consuls. Face à ces derniers qui prennent de plus en plus d’importance, le viguier ne conserve que la tutelle de la police judiciaire. Il est décrit comme le juge des spectacles, mais cette attribution reste théorique pour le XVe et le début du XVIe siècle.

L’assesseur, ou « orateur de la ville », est un expert élu parmi les docteurs en droit siégeant au conseil de ville. Il joue le rôle d’avocat.

Le Conseil est convoqué par la cloche de Notre-Dame des Doms, dont le clergé reçoit chaque année à Noël 10 florins de la ville pour ce service13. On distingue les réunions dites du Conseil ordinaire et celles du Conseil extraordinaire. Les premières sont obligatoires et programmées à date fixe. Les conseillers absents sans motif valable ont à payer une amende de cinq sous, applicable à l’hôpital de Saint Lazare. Léon-Honoré Labande constate malgré cela que rares sont les réunions qui comptent plus de la moitié des conseillers14. Les secondes ont lieu afin de statuer sur un événement précis et regroupent les membres du Conseil ordinaire ainsi que d’autres citoyens notables ou qualifiés.

Outre les charges électives, la municipalité d’Avignon compte parmi ses rangs un certain nombre de personnels. Le 23 juin sont également désignés trois recteurs du pont pour gérer l’hôpital Saint-Bénézet, deux maîtres des rues en charge de la voirie avec un assesseur particulier, deux maîtres ou visiteurs du pain et des vivres. Ces charges sont gratuites, leurs titulaires ne réclamant une rémunération qu’à la fin du XVe siècle.

Parmi les employés salariés on compte quatre notaires ou greffiers de la cour temporelle qui assistent à tour de rôle aux délibérations. Le notaire et secrétaire de la ville, émetteur des mandats de paiement et responsable d’une grande partie de la gestion administrative, reçoit un salaire annuel de 100 florins (supérieur à celui du trésorier général et des consuls). En 1474, on crée un poste de « conservateur de l’état de la ville » qui tient lieu d’archiviste15. C’est Etienne de Governe, trésorier général pour l’année 1474-1475, qui fut le premier à occuper cette charge, créée le 11 août 147416. Il touche pour cet emploi 8 florins 4 gros par mois17. Lorsqu’il quitte ses fonctions annuelles de trésorier le 24 juin 1475, il conserve son poste de conservateur, dont les attributions sont étendues le 16 juin 148018, selon Pierre Pansier, « à tous les papiers existant dans les archives de la ville ». Le titre d’archiviste lui est alors officiellement donné et ses appointements sont portés à 11 florins 4 gros par mois19. Lui succède en 1482 Pierre Drac, qui tient déjà le livre des arrérages et des gabelles, puis Barthélémy Novarin en 1483, qui est alors trésorier général. Ce dernier reste en poste selon Pierre Pansier jusqu’à sa mort, postérieure à 1519, et ne touche que 5 florins par mois pour ses fonctions. Les premiers archivistes de la cité ont tenu une sorte de chronique que l’on retrouve aujourd’hui dans les registres des mémoriaux et cérémoniaux, sous la cote AA 15020.

Un visiteur des chemins du territoire assure l’entretien de la voirie. Il existe également des « maîtres des rues », étudiés par Joseph Girard21. On compte aussi un gardien des clefs, deux capitaines aux portes, deux veilleurs de nuit sur la tour de la Gâche du palais apostolique, un sergent ou crieur de la cour temporelle. Enfin, quatre courriers de la ville sont chargés à la fois de porter nouvelles et missives mais également de gérer l’ensemble des manifestations publiques de la cité. Ils portent de somptueuses robes renouvelées chaque année à Noël. Leur salaire est de quatre florins mensuels.

      1. Sources complémentaires non conservées aux archives départementales de Vaucluse


La partie des « grandes archives » isolées par Pintat a vu son système de cotation ancien conservé, eu égard à un système de conditionnement particulier, les « boîtes Pintat » (93 boîtes cotées de Pintat 1 à Pintat 93). Ces boites contiennent des documents pouvant être rattachés à toutes les séries22 mais on n’y trouve pas a priori de document susceptible de nous intéresser, étant donné qu’il s’agit de pièces éparses dont il nous serait difficile de reconstituer l’environnement documentaire. Elles ont en outre été bien décrites dans l’Inventaire-sommaire des archives communales… de Félix Achard et Léopold Duhamel23 publié d’après les inventaires de Pintat lui-même.

Il faut également ajouter plusieurs manuscrits conservés à la Bibliothèque Ceccano (Bibliothèque municipale d’Avignon) concernant pour le Moyen Âge les statuts de la ville, son bullaire, un recueil de lettres adressées aux consuls. Nous n’avons pu, faute de temps, inclure ces documents, dont l’importance quantitative reste minoritaire, dans notre étude.
      1. Série AA


Le contenu de la série AA (164 articles) peut nous être en partie connu, grâce à l’Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 de la ville d’Avignon. Série AA de Lépold Duhamel. C’est par le biais de cet inventaire-sommaire, car leur lecture intégrale nous aurait demandé trop de temps, et aussi grâce à un article de Pierre Pansier donnant une édition partielle24 du premier registre (AA 150), que nous avons repéré un certain nombre d’occurrences de manifestations publiques de grande ampleur dans les registres des mémoriaux et cérémoniaux de la correspondance des consuls, cotés AA 150 à AA 153. Ces registres, dont seuls les numéros 150, 151 et 152 recouvrent la période XVe-XVIe siècles, rédigés en franco-provençal, souvent farci de français, d’où le nom de « chronique avignonnaise » qui leur est donné par Pierre Pansier, présentent la seule source de type narratif que nous ayons étudiée pour Avignon. A titre d’exemple, le registre AA 150 mesure 31 centimètres de haut par 23 de large et comporte 199 feuillets, sans blancs finaux, dans une reliure de parchemin d’origine. Tous ces registres sont sur papier.

Le registre AA 150 (1461-1507, 199 feuillets) présente 49 feuillets comportant des informations utiles à notre sujet. On relève pour ces feuillets cinq mains différentes, que Pierre Pansier a identifiées25. La première, du feuillet 1 au feuillet 27, est celle de Guillaume de Garet, secrétaire de la ville, et comprend essentiellement des copies d’actes couvrant la période 1461-1471. La seconde, du feuillet 28 au feuillet 92, est celle d’Etienne de Governe, trésorier général pour l’année 1474-1475 et premier archiviste de la ville. Sa chronique couvre la période allant du 1er juillet 1475 au 26 février 1482 ; elle est majoritairement rédigée en latin, preuve qu’un trésorier général peut parfaitement manier cette langue, même s’il ne l’utilise pas pour son livre des comptes. On trouve également du français et du franco-provençal. Entre les feuillets 93 et 96, quelques délibérations du conseil ont été recopiées par un secrétaire de la ville et trois notes de septembre 1482 et janvier et avril 1483 sont de la main de l’archiviste Pierre Drac. La cinquième main, du feuillet 97 v° au feuillet 197 est celle de Barthélémy Novarin. Sa chronique s’étend de 1483 à 1506, avec quelques notes postérieures entre 1513 et 1519. Les identifications des mains des archivistes sont quasi certaines, car Etienne de Governe et Barthélémy Novarin se citent eux-mêmes à plusieurs reprises au fil du texte.

Le registre AA 151 (1484-1510, 36 feuillets), ne comprend, toujours selon l’inventaire-sommaire de Duhamel que des ambassades. Nous l’avons laissé de côté.

Le registre AA 152 (1190-1733, 121 feuillets) comporte des informations pour notre période, si l’on inclut le XVIe siècle jusqu’en 1555, sur ses 13 premiers feuillets, notamment des célébrations funèbres pour la mort du pape ou des réjouissances pour l’élection de son successeur.
      1. Série BB


La série BB (117 articles) comprend notamment les délibérations du Conseil de Ville. Ces dernières comportent 11 tomes répartis sur 15 articles pour la période allant de 1372 (terme antérieur le plus ancien) à 1555. Les registres sont manquants pour les années 1376 à 1446. On constate quelques autres lacunes (1500, 1501, 1510, fragments pour les années 1511 à 1521). Chaque article se présente sous la forme d’un registre in folio relié en cuir de couleur retourné. Les registres comportent en moyenne 150 feuillets, écrits recto verso.

La recherche systématique dans les registres de délibérations du Conseil s’avère impossible car la seule solution valable serait d’envisager une lecture intégrale, ce qui nous est matériellement impossible dans le temps qui nous est imparti. Les quelques sondages de lecture que nous avons pu faire révèlent par ailleurs que le type de dépenses et d’événements qui nous intéresse n’est que rarement évoqué dans les délibérations du Conseil. En revanche, pour d’autres villes, comme Toulon, la série BB se révèle particulièrement riche d’informations qui ne sont pas toujours repérables dans la série CC. Cette différence entre les villes s’avère donc particulièrement utile pour retrouver différents types d’informations.
      1. Série CC


La série CC (1515 articles) est la plus riche du fonds des archives communales d’Avignon. Elle concerne les finances, les impôts et la comptabilité. Nous laissons de côté les cadastres et dénombrements, inexistants pour notre période. N’ayant pas pour objet premier de traiter de l’histoire financière et comptable d’Avignon, nous ne nous intéressons, et ce faute de pouvoir nous appuyer sur une synthèse récente, qu’au fonctionnement de la comptabilité municipale « au quotidien ». Nous n’évoquons donc pas non plus les levées de taxes exceptionnelles, telles que celle perçue en 1380 par la ville pour offrir un subside au pape (CC 21).

Bien qu’il existe un ensemble de pièces ayant pour intitulé au répertoire numérique « comptes et budgets de la ville »26 dont 12 articles recouvrent notre période27, nous n’avons pas encore pu en retirer des informations précises sur l’équilibre du budget de la ville. Un examen plus poussé de cet ensemble, que nous n’avons pas encore eu le temps de réaliser, nous permettra sans doute de recueillir des données précises sur certains postes, notamment les salaires de personnels intervenant dans les représentations publiques28 ainsi que l’état des créances de la ville (CC 60). Nous avons d’ores et déjà examiné deux articles, celui qui concerne les « comptes pour les cérémonies festivités et cadeaux » (CC 56) dont plusieurs éléments sont à inclure dans notre thèse de manière thématique et celui qui porte sur les « relations de la ville avec ses trésoriers, et [la] gestion de son budget » (CC 39). Ce dernier comporte, outre des lettres adressées par le trésorier aux consuls lors de ses éventuels voyages29, un certain nombre d’éléments comptables dont l’exploitation nous est encore assez peu commode, car il nous est difficile de les situer dans leur contexte documentaire et de comprendre pourquoi ils ont ainsi été isolés.

Dans l’ensemble, l’existence de cet ensemble nous apparaît assez insolite car plusieurs éléments qui le composent, comme des mandats de paiement, pourraient parfaitement se trouver dans la partie « ordinaire » du fonds, comme les liasses de mandats, pour reprendre notre exemple. En outre, les fourchettes chronologiques très larges, souvent du XVe au XVIIIe siècle, laissent apparaître une grande majorité de documents pour l’époque moderne, au-delà de 1550 et beaucoup moins pour la fin du Moyen Âge et la Renaissance. Toutefois, l’exploitation de ces documents isolés pourrait sans doute nous permettre d’entrevoir les rouages de la gestion comptable avignonnaise, en soulignant des particularités qui sortent du cadre purement « organique ».
        1. Le registre du trésorier


La source première pour repérer l’organisation de la comptabilité de la ville, surtout dans le domaine de ses dépenses, est le livre des comptes du trésorier général. Celui-ci se présente sous la forme d’un registre in folio écrit sur papier de la main du trésorier général lui-même ou de son mandataire, élu en juin en même temps que les trois consuls et l’assesseur, et par conséquent renouvelé tous les ans. Les cas de trésoriers ayant exercé plusieurs mandats consécutifs sont assez rares30. Le trésorier reçoit du temps de Jean Seytres, à la mi XVe siècle, un salaire annuel de 50 florins.

On dénombre, pour la période 1372-1550, 79 articles. Un nouveau registre est commencé à chaque changement de trésorier général (à la différence des registres de délibération du Conseil de ville et des registres des mandats que nous présentons ci-dessous). Par conséquent, les registres sont rarement remplis en totalité et comportent en général quelques feuillets vierges à la suite des feuillets utilisés. Cette présentation nous confirme que les registres étaient reliés avant d’être remplis. Les feuillets comportent des traces de pliage afin d’aider à la justification des colonnes de chiffres. Le registre est en franco provençal, parfois farci de français, jusque dans les années 1540, puis en français.

On compte un registre par an depuis l’année 1474. Pour les années antérieures, un seul registre regroupe les années 1372 à 1383, 1458 à 1477 et 1459 à 1465 (les périodes ici se chevauchent). Sont manquantes les années 1384 à 1458 et 1467 à 1474.

Certains registres31 comportent en pièce annexe un cahier, d’un format proche du A4, ayant visiblement servi de brouillon à la rédaction du registre car il reprend plusieurs éléments de celui-ci. Ces cahiers sont en général désignés sur la première de couverture par « état de la ville et cité d’Avignon ». Leur présentation est un peu différente de celle du registre proprement dit et ils ne comprennent pas les mêmes informations. Certaines dépenses et recettes, concernant notamment les cartons de la gabelle, ne sont pas mentionnées dans le registre final alors qu’elles le sont dans l’état de la ville. Nous donnons une reproduction d’un feuillet de ces cahiers en annexe.

Le trésorier général consigne essentiellement dans le registre les dépenses qu’il paie sur ordre des consuls. L’ensemble des recettes n’est pas toujours signalé au fil de la rédaction, dans des pages à part, mais est la plupart du temps repris à la fin, avec parfois une balance des comptes. Pages de recettes et de dépenses sont toujours séparées. La plupart du temps, la page en regard de la liste des dépenses ou recettes est consacrée à indiquer le total de la page, en toutes lettres (la somme en chiffres se trouvant au bas de la liste).

Chaque dépense est consignée sur une ligne. Le libellé indique la date du paiement, le mois et le jour n’étant pas répétés s’ils sont identiques, le nom du bénéficiaire et, parfois, l’objet du paiement. Le numéro du mandat ayant servi d’ordre de paiement est également mentionné. Au bout de la ligne, on trouve en général le numéro du folio renvoyant à la partie double correspondante. Nous détaillons ce système comptable ci-dessous. Suit ensuite, ordonné en colonnes, le montant du paiement en florins, sous et deniers. La présentation graphique du registre est la plupart du temps d’une grande clarté et signale une maîtrise non négligeable de l’écrit de la part du trésorier de la ville : graphie très régulière, justification du texte et des colonnes de chiffres, titre courant indiquant le prénom du trésorier et l’année considérée et total des dépenses en chiffres arabes au bas de la page. On trouve également un certain nombre de signes (rayure de la page entière, croix en tête de ligne…) qui indiquent qu’un contrôle régulier est fait de la comptabilité, sans doute à partir du livre des mandats du notaire et secrétaire de la ville. Le contrôle est confié à des auditeurs assermentés et salariés : deux sont élus par le Conseil et le troisième est choisi par le légat32. Le registre CC 95 est particulièrement intéressant car il présente, sur le second folio, le procès verbal des contrôleurs, qui donne le total des dépenses (12509 florins, 12 sous, 7 deniers), celui des recettes étant indiqué à la page suivante (13217 florins, 21 sous), et le montant pour lequel le trésorier général reste débiteur de la ville (recettes – dépenses) : 708 florins, 8 sous et 7 deniers. Les contrôleurs ont également noté que le trésorier général, Alaman Novarin, dit avoir déjà rendu 500 florins et qu’il lui reste donc à verser 208 florins 8 sous et 5 deniers pour apurement des comptes. Chaque auditeur reçoit 10 florins33. En revanche l’apurement des comptes s’accompagne d’un délai assez long : On n’arrête le montant des excédents de recette que le 5 juin 148134.

Chaque page est habituellement consacrée à une opération particulière : ainsi, pour le registre CC 89 (1498-1499), les dépenses sont réparties entre dépenses ordinaires et dépenses extraordinaires.

Il est possible, afin de se faire une idée du total des recettes et des dépenses sur une année, d’additionner les totaux intermédiaires d’un registre, ou de consulter les totaux que le trésorier fait parfois à la fin de son registre, en séparant en général dépenses ordinaires, extraordinaires et concernant les pensions. Ainsi, pour l’année 1502, le total des recettes s’élève à 19301 florins et 2 sous, celui des dépenses ordinaires est de 4639 florins, 5 deniers et celui des dépenses extraordinaires de 8843 florins, 12 sous et 4 deniers, soit une dépense totale de 13482 florins, 12 sous et 9 deniers. La ville présente donc cette année-là un excédent de 5818 florins, 13 sous et 3 deniers.

Les registres du trésorier d’Avignon, et c’est sans doute ce qui les distingue principalement du cahier d’état de la ville, sont rédigés selon le principe de comptabilité en partie double, développé en Italie à partir du XIVe siècle et que les dirigeants avignonnais, issus pour une large partie du monde des marchands italiens, connaissaient parfaitement35. Le principe est assez simple, il consiste à reporter chaque article du « journal », que le commerçant tient au jour le jour, à la fois dans la partie dépenses et dans la partie recettes du « grand livre ». Dans notre cas avignonnais, nous pouvons penser que le cahier d’état de la ville tient lieu de journal et le registre du trésorier, de grand livre. Pour qu’il y ait véritablement comptabilité en partie double, il faut également que la somme portée dans les dépenses et celle portée dans les recettes soient rigoureusement exactes et exprimées dans la même unité monétaire, ce qui est notre cas puisqu’à Avignon même les libellés sont identiques. La seule différence est que seule la partie dépenses comporte les numéros des mandats. Cette pratique qui vise à ce qu’au final le produit des débits soit égal à celui des crédits n’instaure pas, pour reprendre la formule de Raymond de Roover « une dualité de convention, mais de fait »36. En effet, dans l’esprit des marchands qui sont à l’origine de la comptabilité en partie double, chaque dépense doit obligatoirement faire l’objet d’une compensation, ce qui est la base du commerce. Toutefois cette technique est rapidement adaptée aux finances publiques puisque le registre des Massari, intendants de la commune de Gênes en 1340, est un des premiers témoignages de comptabilité en partie double. Pour le registre du trésorier d’Avignon, les pages relatives aux débits commencent par « La ville d’Avignon doit donner », formule que l’on retrouve souvent en tête de la partie descriptive des mandats de paiement. Les pages relatives aux crédits commencent par « La ville d’Avignon doit avoir » : si ces pages peuvent nous informer sur les sommes que la ville doit avoir en caisse, elles ne nous donnent pas toujours un témoignage exact sur la provenance des recettes. Cela peut s’expliquer par le fait que le trésorier, comme c’est le cas en comptabilité moderne, n’est chargé prioritairement que de la gestion des dépenses, les recettes étant gérées par un autre comptable. A Avignon, cette dernière fonction étant en grande partie affermée, nous avons beaucoup plus d’informations sur les recettes que sur les dépenses.

Un poste important pour le budget de la cité est également le remboursement des emprunts faits par la ville, sous forme de pensions avec intérêts. La ville dispose même au XVe siècle du pouvoir de forcer les classes élevées de la population à lui prêter. Les salaires et pensions représentent souvent le plus grand nombre de mandats émis dans l’année. Le taux de remboursement varie entre 6 % et 8 % selon Léon-Honoré Labande. Chaque année, les montants des sommes empruntées et remboursées peuvent se retrouver dans le registre du trésorier général. Ainsi, pour l’année 1463-1464, la ville emprunte environ 9000 florins et en rembourse environ 3000. Une instruction remise à Antoine Ortigue, ambassadeur auprès du pape en 1465, signale que le chiffre total des pensions s’élève à 100 000 florins37.

Du côté des recettes, le revenu principal est bien le produit des gabelles. On entend par là l’impôt prélevé sur les denrées à l’entrée de la ville ainsi qu’une taxe perçue lors de la vente des marchandises à l’intérieur de la ville, avec généralement un taux différent pour la vente en gros et la vente au détail. Ces impôts sont affermés en trois groupes, ou « fermes » : la ferme du vin, la ferme de la viande et la ferme des autres marchandises. Elles sont en général adjugées au plus offrant pour une durée de deux ans. La vente de la gabelle se fait à la chandelle en général autour du 10 juillet. On note la présence habituelle d’un trompettiste de la ville38. Les riches marchands qui prennent à ferme les gabelles sont tenus de payer une caution et de verser chaque trimestre à la ville le quart de leur fermage, d’où le terme de « carton de la gabelle » que l’on retrouve dans le registre du trésorier. La gabelle du sel est par exemple adjugée en 1437 pour 12 000 florins. Les officiers de perception à l’entrée de la ville sont nommés et révoqués par les consuls. Tous les Avignonnais sont tenus de payer les gabelles à l’exception des étudiants de l’université, en vertu d’une bulle de Nicolas V du 18 septembre 1477. une bulle de Pie II, citée par Léon-Honoré Labande39 donne le tarif de la taxe d’entrée : un tonneau de vin est par exemple taxé 10 gros, plus un huitième de son prix s’il est vendu en gros et un quart s’il est vendu au détail. Le clergé récupère pendant un temps un droit d’introduire et de vendre librement des marchandises dans la cité, droit à nouveau réduit en 1488. Un commissaire est nommé pour juger les litiges portant sur le paiement de cet impôt. Pour l’année 1463-1464, les gabelles rapportent à la ville la somme de 13 439 florins, 20 sous, 7 deniers et pour l’année 1493-1494, 18 577 florins.
        1. Les mandats


Les mandats eux-mêmes constituent sans doute la source la plus riche pour la connaissance des dépenses de la ville dans le détail. Les plus complets donnent en effet de nombreuses indications sur les objets ou services qui ont entraîné paiement ainsi que sur leur utilisation. On peut distinguer différents types de mandats :

  • Les mandats simples, qui sont habituellement émis pour le paiement d’un salaire ou d’une rente. Ils sont fort nombreux car le paiement des salaires est le poste qui génère le plus grand nombre de mandats. Ils se présentent sous la forme d’une feuille de papier d’un format assez réduit (environ 20 x 10 cm) pliée en deux. Le recto comporte le formulaire, en latin, servant d’ordre de paiement effectif, suivi du seing validant du notaire et secrétaire de la ville, rédacteur des mandats, et de la signature autographe des trois consuls. L’assesseur appose parfois sa signature. Au dos, on trouve la mention d’enregistrement du trésorier général, qui indique alors le numéro du mandat. Ce numéro est donc probablement attribué au fur et à mesure de l’inscription des mandats dans le registre du trésorier.

  • Les mandats plus importants, émis dans le cas d’une dépense particulière, ont en général un format plus grand (environ 21 x 30 cm) et peuvent même comporter une ou plusieurs doubles feuilles reliées en cahier. On retrouve toujours en haut le formulaire de paiement et les signes de validation. En dessous, en langue vernaculaire (français ou franco-provençal), on trouve le détail des dépenses, article par article, avec la somme intermédiaire et le destinataire de celle-ci. Lorsqu’il détermine la somme totale, le prix unitaire ou au poids de certains articles est également indiqué. C’est le cas notamment des denrées alimentaires, des chandelles et des articles textiles. Deux formules sont possibles pour introduire la liste des dépenses : « la ville d’Avignon doit donner à (…) pour dépenses faites » qui indique qu’une personne, chargée d’engager les dépenses au nom de la ville, distribue ensuite les paiements en suivant le détail du mandat et « S’ensuit la dépense faite pour… » qui semble indiquer un paiement direct. En réalité, les mandats de ce type, en matière de spectacles ou de représentations publiques, sont en général versés en une fois à une personne, le plus souvent à un courrier de la ville, qui se charge ensuite de redistribuer. A partir du XVIe siècle, sans doute du fait d’une meilleure culture administrative chez les fournisseurs habituels de la ville, on voit des mandats dont la liste des dépenses détaillées est rédigée d’une main différente de celle du notaire et secrétaire, probablement celle du fournisseur lui-même ou d’un notaire employé par lui. On trouve alors toujours la formule « la ville d’Avignon doit donner à… » et un blanc est laissé en haut du mandat afin que le notaire et secrétaire de la ville puisse y inscrire le formulaire de paiement en latin. Certaines sommes, si elles sont jugées excessives sont parfois corrigées par le notaire et secrétaire, qui raye le montant indiqué par le fournisseur et précise en marge le nouveau montant précédé de la mention « réduit à ». Certains de ces mandants comportent également une clause indiquée par le fournisseur précisant que s’il n’est pas payé avant une date donnée il ira se plaindre devant le gouverneur.

  • Certains mandats particulièrement longs, d’un format identique au précédent mais pouvant contenir plusieurs dizaines de pages, sont appelés « menues dépenses » et contiennent souvent les achats de fournitures de la ville. On en trouve par exemple pour l’achat des plumes et du papier. Si une manifestation publique a été organisée sans qu’elle soit suffisamment importante pour bénéficier d’un mandat à elle seule, on peut en retrouver la trace dans un cahier de ce type.

Quel que soit leur format, on remarque que les mandats comportent des traces de pliures, qui, si on les suit, permettent d’obtenir un format plié identique pour tous les mandats et où le numéro apposé par le trésorier général est quasiment toujours visible à la même place. Les mandats étaient donc sans doute stockés ensemble, par ordre numérique, comme c’est encore le cas aujourd’hui, peut-être dans une boîte de format unique. Leur conservation permettait de prouver que le mandat avait bien été payé puisqu’il comportait les traces d’un double enregistrement40.
        1. Le livre des mandats


Il s’agit d’un registre de volume assez important41, mesurant environ 20 x 30 cm, habituellement relié en parchemin et lanière de cuir à fermoir. L’ensemble des 54 articles conservés (CC 828-881) couvre la période 1425-1723. Le répertoire numérique42 distingue des appellations différentes : « livre des mandats » de 1425 à 1585, avec 20 articles pour la période 1425-1550, « registre du contrôle des mandats » pour la période 1582-1775, « registre du paiement des mandats en gabelle, tenu par les trésoriers » pour la période 1764-1789, « registre du paiement des mandats extraordinaires tenus par les trésoriers » pour la période 1764-1789, « livre du contrôle des mandats extraordinaires et des mandats en gabelle » (un registre pour la période1688-1704) et enfin « livre du contrôle des mandats et recettes » pour la période 1699-1724.

Chaque registre couvre en moyenne, pour la période qui nous intéresse, deux ou trois ans. Il est rédigé de la main du notaire et secrétaire de la ville, fonctionnaire qui change beaucoup moins souvent que les consuls et le trésorier général, élus tous les ans. Rappelons qu’il rédige également les mandats. Mandats et registre de mandats sont donc de la même main.

Malgré leurs caractéristiques différentes, ces registres sont tous réalisés à partir des mêmes documents, les mandats, et vraisemblablement une fois que ceux-ci ont été payés, comme nous l’indique l’intitulé « registre du paiement des mandats ».

Pour la période qui nous intéresse, nous émettons l’hypothèse que les mandats, une fois qu’ils ont été émis par le notaire et secrétaire de la ville sur ordre des consuls ou du conseil de ville, sont remis au créancier qui les présente au trésorier général, teneur de la caisse, pour en obtenir le paiement43. Ce dernier enregistre le mandat dans son registre et appose au dos un numéro, le nom du bénéficiaire et parfois la date. Il renvoie ensuite le mandat au notaire et secrétaire qui appose également au dos une mention d’enregistrement au registre des mandats, avec le numéro du folio.

Cet enregistrement se compose, toujours pour notre période, d’une copie intégrale du texte des mandats ordinaires et extraordinaires, y compris le détail éventuel des dépenses ainsi que des quittances de pension. La rédaction se fait entièrement en français, d’après le répertoire numérique, à partir de 1535. Il s’agit en revanche d’une copie non figurée, car le notaire et secrétaire n’appose pas son seing validant, mais une signature simple (initiale et patronyme) et recopie les noms des consuls, dans l’ordre de leur signature manuscrite sur l’original.

Outre le fait qu’il prouve au secrétaire que le mandat a bien été payé puisqu’il lui est retourné par le trésorier, cet enregistrement permet également de pouvoir retrouver le mandat facilement (à partir de la chronologie des paiements ou de son numéro) et d’en consulter le texte sur un registre plus facile à manipuler qu’un mandat original. C’est sans doute grâce à ce système que les mandats ont pu être conservés dans leur quasi intégralité et en parfait état jusqu’à nos jours. Cela explique sans doute également le fait que les mandats d’Avignon, contrairement à d’autres, ne comportent aucune marque destinant à indiquer le paiement (rayure ou entaille) puisqu’une fois le paiement effectué, le trésorier conserve le mandat, qui lui tient lieu de reçu.
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