Calais Année universitaire 2011 – 2012 guérin sophie








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Avant-propos



Etudiante en première année de Master à l’Institut Lillois d’Ingénierie de la Santé (ILIS) j’ai choisi de m’orienter vers le Management des Entreprises de la Santé (spécialité MES).
La motivation qui m’a conduite à choisir cette spécialité vient de mon ambition à étudier les problématiques liées à la personne âgée. En effet, mes expériences passées ont été une affirmation quant à mon avenir professionnel. Aujourd’hui, je présente la volonté d’acquérir l’expérience nécessaire dans l’objectif de, demain, pouvoir travailler sur les politiques liées à cette population.
Dans ce cadre, il m’a semblé judicieux de réaliser une expérience professionnelle au sein de l’Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais. En effet, autorité de santé en région, elle est une institution incontournable dans le domaine de la prise en charge de la personne âgée.

En choisissant de réaliser un stage au sein de la Direction de la Stratégie, des Etudes et de l’Evaluation de l’Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais, j’ai eu l’opportunité d’étudier ces problématiques aux côtés du Docteur DEFEBVRE. Docteur en santé publique, elle est chargée de mission coordinatrice du Plan Régional de Santé, volet personnes âgées et Référent du « Plan Alzheimer 2008-2012 ».
Ainsi, je me suis vu confier, dans le cadre de la politique vieillissement, la réalisation du bilan gériatrique 2011 à partir des données déclaratives des établissements de santé, le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (dont l’Hospitalisation A Domicile), l’activité des réseaux.
Dans la suite de ce présent rapport, une première partie sera dédiée à la présentation générale des Agences Régionales de Santé puis un zoom sera effectué sur l’Agence Régionale de Santé du Nord-Pas-de-Calais et particulièrement sur le mode de fonctionnement de sa Direction de la Stratégie, des Etudes et de l’Evaluation, lieu du stage.

Dans un second temps, une présentation de la mission confiée et ses objectifs sera effectuée. Il s’en suivra les outils utilisés et les résultats obtenus.

La dernière partie se détachera de la mission réalisée et exposera les bénéfices que chacune des parties prenantes pourra tirer suite à cette collaboration.
Ce dossier présente donc pour principal intérêt de faire découvrir, de façon générale, le fonctionnement du système de santé français à travers la présentation des Agences Régionales de Santé et, plus précisément, de présenter les démarches entreprises pour mener à terme la mission et l’atteinte des objectifs fixés.


L’institution déconcentrée : Agence Régionale de Santé

1.1Les Agences Régionales de Santé « ARS »

1.1.1Un peu d’histoire



La santé, en France, présente une organisation et une coordination placées sous la responsabilité de l’Etat. Garant de l’intérêt public et de l’amélioration de l’état sanitaire de la population, il pilote et s’assure de la mise en œuvre des politiques de santé à différents échelons. C’est pourquoi, il existe plusieurs autorités administratives1 ayant compétence dans ce domaine :


  • Les institutions nationales ;

  • Les institutions déconcentrées et décentralisées ;

  • L’Assurance Maladie ;

  • Les agences et institut.


Les institutions déconcentrées ou décentralisées partagent les compétences, au sein de la région, entre le département, à travers les Conseils Généraux (CG*), et l’Agence Régionale de Santé (ARS*).
Depuis le 1er avril 2010, les ARS remplacent les Agences Régionales d’Hospitalisation (ARH*). Ces dernières ont été créées en 1996 sous forme de « groupement d’intérêt public » entre l’Etat et les différents organismes d’Assurance Maladie. Les ARH ont, dès lors, pour missions la définition de la politique régionale d’offre de soins hospitaliers et sa mise en œuvre. De plus, les ARH analysent et coordonnent l’activité des établissements de santé publics et privés, afin d’en contrôler le fonctionnement et d’en fixer les ressources.
La mise en place des ARS intègre en leur sein plusieurs structures. En effet, les ARS reprennent les missions des ARH mais aussi des Directions Régionales et Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS* et DDASS*), de l’Union Régionale des Caisses de l’Assurance Maladie (URCAM*), des Groupements Régionaux de Santé Publique (GRSP*), du pôle sanitaire des Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM*) ainsi que les missions régionales de santé. C’est pourquoi les ARS sont en charge, aujourd’hui :


  • De la déclinaison régionale de la politique nationale de santé, et de sa mise en œuvre ;

  • De la définition d’une politique régionale de santé ;

  • De l’organisation des soins ;

  • De la prévention dans leur région ;

  • De la veille et de la sécurité sanitaire.


En conséquence, les ARS deviennent les nouvelles autorités de santé en région : elles sont responsables du pilotage du système dans l’objectif d’une organisation mieux ancrée dans les territoires et au plus proche des besoins des patients.

1.1.2Un cadre juridique



Les ARS relèvent de l’article 118 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite « Loi HPST ».
Projet d’organisation sanitaire, et non de financement, cette loi doit permettre, à terme, la mise en place d’une offre de soins gradués de qualité, accessibles à tous, satisfaisant à l’ensemble des besoins de santé. Le texte de loi a été adopté le 23 juin 2009 par l’Assemblée Nationale et le 24 juin par le Sénat. Il a été promulgué le 21 juillet 2009 et publié au journal officiel du 22 juillet.

Cette loi se décline en quatre titres pour 135 articles :

  • Titre I – La modernisation des établissements de santé

    • Chapitre I « Missions des établissements de santé » (Art. 1 à 7) ;

    • Chapitre II « Statut et Gouvernance des établissements publics de santé » (Art. 8 à 21) ;

    • Chapitre III « Favoriser les coopérations entre établissements de santé » (Art 22 à 35).

  • Titre II – L’accès de tous à des soins de qualité (Art. 36 à 80) 

  • Titre III – La prévention et la santé publique (Art. 81 à 115) 

  • Titre IV – L’organisation territoriale du système de santé

  • La création des ARS (Art. 116 à 122),

  • La représentation des professions de santé libérales (Art. 123),

  • Les établissements et services médico-sociaux (Art. 124 à 127),

  • Les dispositions de coordination et dispositions transitoires (Art. 128 à 135).


D’une manière plus simplifiée, la mise en place des ARS représente trois changements majeurs :


  • Un service public de santé régional, unifié et simplifié : l’ARS rassemble, en effet, au niveau régional les ressources de l’Etat et de l’Assurance Maladie dans l’objectif de renforcer l’efficacité collective et ainsi garantir l’avenir du service public de la santé. De plus, elle regroupe en une seule entité plusieurs organismes jusqu’alors chargés des politiques de santé dans les régions et les départements. Elle devient l’interlocuteur régional unique ce qui doit garantir aux professionnels de santé des procédures simplifiées et aux patients un égal accès aux soins avec une meilleure coordination sur le terrain entre les professionnels, les établissements de santé et le secteur médico-social.

Les ARS unifiant des forces dispersées permettent de mener des politiques de santé plus efficaces et de simplifier le système de santé.

  • Une approche globale de la santé : En ayant réuni les compétences au sein d’une même structure, l’ARS autorise une approche globale de la santé, des réponses plus cohérentes et des parcours pour les patients, et personnes, en situation de perte d’autonomie.

  • Des politiques de santé ancrées sur un territoire : l’objectif est, ici, d’apporter une réponse adaptée aux spécificités et aux besoins locaux afin d’améliorer la répartition territoriale de l’offre de soins et de lutter contre les inégalités de santé. Pour cela, la loi prévoit que les ARS définissent des territoires de santé « pertinents pour les activités de santé publique, de soins et d’équipement des établissements de santé, de prise en charge et d’accompagnement médico-social ainsi que pour l’accès aux soins de premier recours » (Art. L. 1434-16 du code de la santé publique). De plus, les ARS ont identifié des zones de proximité.


C’est dans cette optique que 26 ARS ont été créées par la loi HPST et ont ouvert le 1er avril 2010.

1.1.3Une organisation, des champs d’action et un pilotage national



Avec la loi HSPT, c’est l’ensemble du système de santé français qui a évolué. Ce changement doit atteindre des objectifs, ceux de la loi. C’est pourquoi un pilotage national a été mis en place. Ainsi, le Conseil National de Pilotage (CNP*) s’assure de la cohérence des politiques que les ARS ont à mener dans leurs champs d’action en validant les objectifs, et directives, et en s’assurant de leur bonne mise en œuvre et de leur atteinte. Dans ce cadre, le CNP possède plusieurs membres par l’Etat, l’Assurance Maladie et la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA*).
Les ARS, dans l’objectif d’un fonctionnement équilibré, transparent et démocratique présentent quatre champs d’action :


  • La prévention et la santé publique ;

  • La veille et la sécurité sanitaire ;

  • L’offre de soins ;

  • L’accompagnement médico-social.


C’est pourquoi, l’ARS a besoin, à son échelle, d’une organisation2. Les responsabilités sont réparties entre un Directeur Général (DG*), doté d’importants moyens d’actions, et plusieurs instances de concertation, garantes de la représentation et de la participation de tous les acteurs au débat public.
Pour l’exercice de ses missions, le DG ARS, nommé en Conseil des Ministres, s’appuie sur une équipe de direction (directions responsables des pôles fonctionnels).

Le dispositif de concertation large, mis en place par la loi, associe l’ensemble des acteurs locaux de santé à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale de santé. C’est pourquoi des instances sont mises en place au sein de l’ARS :


  • Le conseil de surveillance : il approuve le compte financier et émet un avis sur le Plan Stratégique Régional de Santé, le Projet de Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens de l’Agence et les résultats de l’action menée par l’agence.

  • La conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA*) : c’est une instance de démocratie sanitaire, lieu privilégié de la concertation. Son champ de compétence est élargi pour couvrir l’ensemble des enjeux de la santé.

  • La commission de coordination des politiques de santé : elle est notamment en charge de fixer les objectifs des ARS et de gérer leurs moyens financiers et humains. Elle assure la coordination entre les directions centrales du Ministère chargé de la Santé, l’Assurance maladie et la CNSA.

  • Les conférences de territoire : elles sont mises en place par les délégations territoriales dans l’objectif de décliner, aux besoins, les politiques régionales de l’agence localement, de servir d’interface entre le niveau régional et le niveau de proximité, d’accompagner les acteurs locaux dans la mise en œuvre de leurs projets.
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