Calais Année universitaire 2011 – 2012 guérin sophie








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1.2L’ARS Nord-Pas de Calais

1.2.1Une organisation pour des missions



L’Agence Régionale de Santé Nord-Pas de Calais (ARS NPdC*) a pour mission la mise en place de la politique de santé dans la région en coordination avec les partenaires et en tenant compte des spécificités de la région et de ses territoires. Ouverte début avril 2010, elle est dirigée par Daniel LENOIR, nommé en Conseil des Ministres le 31 mars 2010.

D’un point de vue démographique, la région se caractérise comme dense3, jeune4 et urbanisée5 s’étendant sur 12 414 km² (soit 2,23% du territoire national). Elle est la 4ème région française pour sa population. De plus, la région connaît de nombreuses situations d’insécurité économique et sociale, dues notamment à son passé.

C’est en ce sens, et en vertu de l’art. L.1434-16 du code de la Santé Publique que l’ARS NPdC a défini des territoires s’inscrivant, naturellement, dans la déclinaison du Projet Régional de Santé (Art. L.1434-1 ; Art. L.1434-2) en quatre niveaux :


  • 1er niveau : il s’agit de la région et de la gestion interdépartementale ;

  • 2ème niveau : il s’agit des Territoires de Santé (au sens de la loi HPST) ;

  • 3ème niveau : il s’agit des zones de proximité ;

  • 3ème niveau : il s’agit des espaces de projet et d’initiative.


Par arrêté, en date du 28/10/2010 relatif à la définition des territoires de santé de la région Nord-Pas-de-Calais, la région présente un total de quatre territoires de santé, découpés en 15 zones de proximité6. En conséquence, et en vertu de la loi, l’ARS NPdC dispose de quatre antennes territoriales ; une par territoire de santé.
Dans l’objectif de remplir sa mission, l’ARS NPdC dispose d’une organisation. En ce sens, le DG ARS, s’entoure d’une équipe rapprochée, et s’appuie sur une équipe de direction (directeurs responsables des directions métiers, stratégiques et d’appuis, et supports) ainsi que sur un dispositif large de concertation.

1.2.2Un Plan Régional de Santé



Le Plan Régional de Santé 2012 - 2016 (PRS*) a été publié le 12 janvier 2012 par l’ARS NPdC dans le cadre des Art. L. 1434. A travers cela, l’agence définit pour les cinq prochaines années les réponses aux besoins de santé en région.
Cela signifie que dans le respect de l’enveloppe confiée par la France, et en prenant en considération les politiques nationales menées, l’agence organise l’ensemble des soins de la région en tenant compte des spécificités locales (ex : déterminants sociaux).
Son élaboration a suivi trois étapes, présentées en figure 1 :




Source : Article « Le PRS : pour qui ? pourquoi ? comment ? »

ars.nordpasdecalais.sante.fr

Figure 1 : L'architecture de Projet Régional de Santé




Pour atteindre les objectifs, fixés dans le cadre du CPOM Etat-ARS, le PRS présente deux « cibles » :

  • La réduction de l’écart entre les indicateurs nationaux et régionaux ;

  • La maîtrise de l’évolution de la dépense avec le dégagement de marges de manœuvre pour l’investissement.


De plus, il est défini comme « un programme ambitieux qui nécessite l’engagement de tous, tant pour l’ARS que pour l’ensemble des acteurs de la santé du Nord-Pas-de-Calais » souligne Daniel LENOIR.
C’est pour cela qu’il est divisé en trois niveaux :

  • Le Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS*) ;

  • Les Schémas Régionaux [de l’offre de soins (SROS*), de l’offre médico-sociale (SROMS*) et de la prévention-promotion de la santé (SRP*)] ;

  • Les programmes d’actions de ces schémas.


Concernant le PSRS, trois champs d’intervention sont délimités :

  • Accroître l’effort en matière de prévention et promotion de la santé ;

  • Mieux organiser l’offre de soins ambulatoires et hospitaliers ;

  • Conforter la politique d’investissement dans le secteur du handicap et de la dépendance.


En ce qui concerne les schémas régionaux, quatre leviers d’actions ont été identifiés pour leur mise en œuvre :

  • La promotion de la connaissance en santé (spécialement l’éducation à la santé) ;

  • L’action, de façon concertée, sur les déterminants de santé ;

  • L’aide à un recours plus précoce aux soins ;

  • L’organisation de la prise en charge du patient dans un parcours coordonné.


Enfin, les programmes déclinent des modalités significatives d’application des schémas pour une réponse spécifique aux besoins de la région (ex : la santé des détenus).
Pour terminer, il semble important de souligner qu’avant fin 2012 des programmes supplémentaires seront ajoutés dans l’objectif d’apporter des réponses à des thématiques spécifiques à notre territoire ou en déclinaison de plans nationaux.

1.2.3Une Direction de la Stratégie, des Etudes et de l’Evaluation « DSEE »



Comme souligné en amont, l’ARS dispose de fonctions stratégiques et d’appui. En ce sens, la Direction de la Stratégie, des Etudes et de l’Evaluation (DSEE*) est en charge de :


  • La coordination à l’élaboration de l’ensemble des constituants du PRS, et de son suivi, avec les différentes directions ;

  • La coordination à l’élaboration du CPOM de l’agence, et de son suivi ;

  • La stratégie opérationnelle de l’ARS à travers la mise en œuvre des priorités de santé ;

A ce titre elle établit un programme d’études prospectives et se charge de sa mise en œuvre ; organise l’observation de la santé en région ; élabore des recommandations de politique de santé au DG.


  • Avec les organismes d’assurance maladie et la CNSA, de la définition, et la mise en œuvre, des actions régionales prolongeant, et complétant, les programmes nationaux de gestion du risque et des actions complémentaires ;

A ce titre, elle prépare le programme régional de gestion du risque. De plus, elle anime, et organise, la commission régionale de gestion du risque.


  • La coordination des actions, de l’agence, dans le but d’assurer l’accès aux soins de santé et aux services psychosociaux des personnes en situation de précarité ou d’exclusion.


C’est pourquoi, sous l’autorité hiérarchique d’un Directeur, la DSEE se compose d’un coordonnateur de la gestion du risque, de chargés de mission coordonnateurs des thématiques du PRS et d’un département des études. Ce dernier regroupe les services de la gestion des bases de données et statistiques ; de la qualité et l’innovation ; le service médico-économique et financier ; et enfin le service géographie de la santé.
C’est aux côtés du Docteur Marguerite-Marie DEFEBVRE que j’ai réalisé mon stage. Docteur en Santé Publique, elle est chargée de mission au sein de la DSEE. Plus précisément, elle est en charge de la coordination de la thématique « personne âgée » du PRS. De plus, elle est référent régional « Alzheimer » dans le cadre du « Plan Alzheimer 2008-2012 ».

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