Calais Année universitaire 2011 – 2012 guérin sophie








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Une politique de vieillissement

1.3Un contexte autour de la personne âgée



Le vieillissement humain est un processus naturel, phénomène biologique extrêmement complexe. L’âge de la vieillesse connaît plusieurs définitions. Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, une personne est considérée comme âgée à partir de 65 ans tandis que la définition sociale considère l’âge de départ à la retraite.
L’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE*) recense, au 1er janvier 2012, une population de 63 500 000 habitants en France. Parmi eux, la population des 65 ans ou plus, représente 17% avec près de 11 000 000 de personnes recensées.

De plus, l’INSEE a réalisé diverses projections quant au vieillissement de la France. Pour cela, différents scénarios sont imaginés. Ces derniers prennent essentiellement en considération l’augmentation générale de l’espérance de vie, le taux de fécondité et le solde migratoire. En effet, ces trois facteurs sont décrits comme ayant une forte incidence sur le vieillissement de la population française dans les années à venir. Le scénario « central » dessiné annonce que l’espérance de vie va continuer à augmenter dans les décennies à venir. Elle devrait atteindre en 2060 l’âge de 91 ans pour les femmes et 86 ans pour les hommes. Parmi les personnes âgées de 50 ans aujourd’hui, plus d’une femme sur neuf et un homme sur 28 seront centenaires en 2060. De plus, d’ici 2060, le nombre de personnes âgées de 70 ans et plus, devrait doubler ; celui des personnes âgées de 90 ans et plus, va quintupler. De fait, en 2060, les personnes âgées de plus de 80 ans représenteront 10% de la population totale contre 4,5% actuellement (7 millions d’individus sur 73 millions d’habitants estimés).
Face à un tel contexte, nous pouvons aisément imaginer que la part du nombre de personnes âgées dépendantes va également croître. Cependant, il semble difficile aujourd’hui d’émettre des projections sur cet accroissement en raison de l’augmentation de la durée de vie sans perte d’autonomie et de l’impasse à anticiper les progrès de la médecine.
Quoi qu’il en soit, la prise en charge de la personne âgée demande une implication du secteur sanitaire, du secteur médico-social et du secteur social. Les actions doivent s’aménager de manière privilégiée au niveau de la zone de proximité, et figurer dans le projet médical de territoire dans l’objectif d’apporter des réponses à l’ensemble des besoins.
Face à ces constats, l’Etat a mis en place des projets. Ces derniers présentent l’ambition de répondre aux problématiques touchant la personne âgée. Nous pouvons citer le « Plan Alzheimer 2008-2012 ». En effet, la Maladie d’Alzheimer et les Maladies Apparentées (MAMA*) progressent inéluctablement avec l’âge (dès 85 ans, une femme sur quatre et un homme sur cinq sont touchés). Dans ce cadre, le Président de la République (Nicolas SARKOZY 2007-2012) a présenté le souhait de lancer un tel plan en l’accompagnant de moyens spécifiques, puisqu’il s’agit, ici, d’un triple défi : scientifique, médical et social.

Le « Plan Alzheimer 2008-2012 » se veut centré sur la personne malade et sa famille et présente l’objectif d’améliorer la prise en charge des malades et de leurs aidants. C’est pourquoi un diagnostic plus précoce sera favorisé et des efforts sur la recherche seront développés à travers ce plan. Dès lors, son ambition présente trois axes : la santé à travers l’amélioration de la qualité de vie des malades et de leurs aidants ; la recherche dans l’objectif de mieux connaître la maladie ; et la solidarité puisqu’il s’agit de se mobiliser pour un enjeu de société.
En parallèle, il y a également eu le « Plan de solidarité grand âge 2007-2012 » et le « Plan Bien vieillir 2007-2009 ».

1.4Une filière gériatrique



La mission qui m’a été confiée durant cette expérience professionnelle entre dans le cadre de la prise en charge sanitaire de la personne âgée.
La gériatrie est une discipline médicale. Elle a vocation à étudier la santé et les soins qui concernent la personne âgée. Il semble intéressant de souligner que le vieillissement s’accompagne d’un développement des pathologies liées au grand âge avec une large part de poly-pathologies chez les personnes âgées de plus de 75 ans - champ principal de la gériatrie.
En 2002, la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est parue. Pour la compléter, le Ministère de la santé a publié la circulaire DHOS n° 2002-157 du 18 mars 2002 relative à l’amélioration de la filière de soins gériatriques. Cette dernière présente comme intérêt de :


  • Renforcer l’accès à des soins de proximité ;




  • Favoriser les filières courtes en s’appuyant sur le court séjour gériatrique ;




  • D’améliorer les réponses en aval de l’hospitalisation en court séjour.


Cependant, ce n’est qu’en 2004 que la France a reconnu la gériatrie par le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004. Cela est issu d’une volonté politique suite à la prise de conscience de sa nécessité après la canicule qui a touché la France à l’été 2003. De ce fait, jusqu’alors spécialité non reconnue, la capacité de gériatre est aujourd’hui accessible par un Diplôme d’Etudes Spécialisées Complémentaires (DESC) de niveau II dit « Qualifiant ».
De plus, en 2006, Xavier BERTRAND (Ministre de la santé et des solidarités) et Philippe BAS (Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille) ont commandé un rapport intitulé « Un programme pour la gériatrie ».

Celui-ci présente cinq objectifs déclinés en 20 recommandations et 45 mesures dont le but est d’atténuer l’impact du choc démographique gériatrique sur le fonctionnement des hôpitaux dans les 15 ans à venir :

  • Objectif n°1 : Créer un label « filière gériatrique » pour chaque établissement de santé siège d’un service d’urgences ;




  • Objectif n°2 : Faire contractualiser en tant que « partenaires de la filière gériatrique labellisée » les établissements et structures associés à la filière gériatrique ;




  • Objectif n°3 : Prendre en compte le vieillissement des patients dans les services non gériatriques ;




  • Objectif n°4 : Développer la coordination entre tous les partenaires, tout au long du parcours du patient ;




  • Objectif n°5 : Disposer en nombre et en qualification des femmes et des hommes pour animer cette politique gérontologique.


Dans cette dynamique est parue en 2007 la circulaire DHOS n°2007-117 du 28 mars 2007 relative à la filière de soins gériatriques. Le souhait présenté est la généralisation et le renforcement des dispositions de la circulaire du 18 mars 2002. En ce sens, l’autorité compétente veille à l’inscription des filières de soins gériatriques dans une dynamique d’organisation territoriale négociée dans le cadre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens sur la base de référentiels d’organisation de soins.

Dans l’objectif d’améliorer l’accès au patient gériatrique à un soin approprié à ses besoins, la filière gériatrique doit présenter une organisation pour s’étendre comme le dispositif de soins couvrant l’intégralité des parcours possibles avec une considération pour le caractère évolutif. Cela s’organise à travers deux niveaux présentés à travers la figure 2.


Ainsi, l’ARH NPdC a lancé, en décembre 2008, sa démarche de labellisation des filières gériatriques7. Conditionnée par la mise en conformité de chacun de ses éléments constitutifs, la labellisation s’inscrit dans une démarche de territorialisation des soins et de coopération entre les établissements.

Figure 2 : La filière gériatrique
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