Calais Année universitaire 2011 – 2012 guérin sophie








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1.8Des premiers bilans

1.8.1Les synthèses par « territoire de santé – zone de proximité »



Le Projet Régional de Santé présente, pour la prise en charge de la personne âgée, des tableaux synthétiques. Ces derniers présentent un état des lieux des prises en charges développées tant sanitaires que médico-sociales ou libérales en ce qui concerne la gériatrie. Cet état des lieux est effectué par zone de proximité, dans la mesure où la prise en charge doit être développée au plus près des patients âgés. En parallèle, les objectifs à atteindre sont renseignés.
Dans l’objectif de mesurer avec plus de pertinence le développement des prises en charge gériatriques en région, il m’a été demandé d’actualiser ces tableaux9. Pour cela, plusieurs étapes ont été nécessaires ; présentées par la figure suivante :


rectangle à coins arrondis 14connecteur droit 12rectangle à coins arrondis 13connecteur droit 8

rectangle à coins arrondis 21rectangle à coins arrondis 17

connecteur droit 23connecteur droit 22

rectangle à coins arrondis 24

connecteur droit 25

rectangle à coins arrondis 26
rectangle à coins arrondis 27

connecteur droit 28

rectangle à coins arrondis 29
Figure 8 : La méthodologie pour l'élaboration des synthèses par territoire de santé
* Les réunions de travail, avec les pôles de proximité, ont été réalisées pour qu’ils puissent apporter leurs connaissances approfondies de terrain sur les évolutions depuis l’écriture des premiers tableaux intégrés au SROS. En effet, ce sont avec leurs pôles de proximité que les établissements de santé ont des contacts réguliers. De fait, les pôles de proximité sont, par exemple, capables de nous renseigner facilement sur une visite de conformité effectuée.
Par ailleurs, les réunions ont permis de rappeler les objectifs fixés et d’aborder les nouveaux. De plus, lors de ces réunions, nous avons pu parler des projets émergents. Ainsi, les pôles de proximité pourront relayer l’information lors de leurs contacts avec les établissements de santé.

1.8.2La présentation des synthèses, support de négociation



Les tableaux synthétiques réactualisés ont été présentés aux délégués territoriaux. Ils sont les « ambassadeurs » de l’ARS au sein des territoires. En ce sens, ils substituent le DG ARS auprès du préfet, des élus et des acteurs de santé locaux. De plus, ils représentent, coordonnent et animent les conférences de territoire.

Plus particulièrement, ils négocient une déclinaison cohérente du PRS auprès des acteurs locaux lors de la signature des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyen (CPOM*).
Il est important de souligner que lors de l’élaboration de la loi HPST, il a semblé nécessaire de réaliser un bilan sur la contractualisation. Ce dernier a mis en évidence des insuffisances. De fait, une rénovation de la démarche des contractualisations devait être inscrite dans cette loi. C’est pourquoi, la nouvelle génération de CPOM présente deux ambitions majeures :

  • La transformation de l’offre de soins territoriale ;

  • L’amélioration de la performance des établissements.


Ainsi, aujourd’hui, un CPOM dispose de deux parties distinctes :


Socle du CPOM

cadre 31


Annexes du CPOM


organigramme : multidocument 32

Figure 9 : Les composantes d'un CPOM

De plus, la contractualisation se décline à deux niveaux :


CPOM « Etat – ARS »

Décliner pour orienter le PRS

ruban vers le haut 34


flèche droite 38

CPOM « ARS – Structures de santé »

Alignement stratégique pour mettre en œuvre le PRS

Figure 10 : Les niveaux de la contractualisation

  • L’ARS a signé son CPOM avec l’Etat le 8 février 2011. Prévu par la loi HPST, il fixe les grandes priorités des ARS jusqu’en juin 2013 (améliorer l’espérance de vie en bonne santé ; promouvoir l’égalité devant la santé ; et développer un système de santé de qualité, accessible et efficient).




  • A propos des CPOM « ARS – Etablissement de santé », l’article 35 de la loi du 10 août 2011 a mis en cohérence les calendriers d’adoption des documents stratégiques régionaux et de renouvellement de CPOM dans la mesure où le PRS a été adopté en décembre 2011. C’est ainsi que les CPOM pouvaient être prorogés jusqu’au 30 juin 2012.

Les CPOM « ARS – Etablissement de santé » sont signés pour cinq ans, afin de faciliter le suivi de la mise en œuvre du PRS. De fait, les CPOM deviennent l’outil privilégié lors des échanges et offrent aux acteurs de santé une visibilité nécessaire quant à leur stratégie et à leur efficacité en matière de pilotage interne.
Dans son article L.6114-2, la loi HPST souligne que le Schéma Régional de l’Organisation des Soins constitue le document de référence en établissant un lien direct entre les orientations stratégiques contenues dans les CPOM et le PRS. Les priorités sont donc dirigées vers la déclinaison à l’échelle des établissements du contenu du SROS-PRS.

Cependant, si l’essentiel se situe dans le secteur sanitaire, cette nouvelle génération de CPOM présente l’ambition de décliner des objectifs de transversalités (articulation avec le secteur médico-social et la prévention).
C’est pourquoi, les documents de travail réalisés à partir des retours d’enquête, et en collaboration avec les pôles de proximité, ont été présentés aux délégués territoriaux. Le Docteur DEFEVBRE s’est servi de ces documents comme support de présentation quant aux orientations stratégiques à développer en matière de prise en charge de la personne âgée.
De plus, un document similaire a été élaboré spécifiquement pour le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille (CHRU*). Ce document comporte la même déclinaison que pour les territoires de santé, mais réalise un état des lieux seulement au niveau du développement du CHRU et des objectifs qu’il doit atteindre. Il a été présenté, accompagné par les délégués territoriaux, par le Docteur DEFEVBRE lors d’une réunion de préparation à la négociation du CPOM du CHRU de Lille. En effet, il donne une base de travail pertinente quant à la réalisation d’une annexe à orientations stratégiques sur la prise en charge du patient gériatrique.

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