Programme détaillé 8








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Récépissé de Déclaration d’Association N°00036/RDA/JO6/BAPP du 13/02/1995












Document produit par le CERB : Centre d’Etude et de Recherche en Ethique et en Bioéthique de la CBS

Douala, le 20 juin 2011

Sommaire


Sommaire 2

INTRODUCTION 3

1.Historique du Mouvement Africain d’Ethique et de Bioéthique 3

2.Vers la Juridisation du Mouvement Africain d’Ethique et de Bioéthique 5

2ème CONGRES PAN AFRICAIN DES ACTEURS DE SANTE 7

Programme détaillé 8

Cérémonie d’Ouverture : 11

CONFERENCE INAUGURALE 13

Par Pr. Gottlieb Lobe MONEKOSSO 13

CONFERENCE PASTORALE D’OUVERTURE 17

Par Mgr Jean Marie MPENDAWATU 17

Résolutions du 2ème COPAS 19

Recommandations du 2ème COPAS 21

Motion de Soutien 24

à Madame Chantal BIYA 24

Présidente Fondatrice de Synergies Africaines 24

Ambassadrice de l’UNESCO 24

Textes de base de la Conférence 25

FICHE DE PRESENTATION DU CONGRES 25

TERMES DE REFERENCE DE L’AGENCE AFRICAINE DE CAPACITATION DES ACTEURS DU SECTEUR NON PUBLIC DE LA SANTE ET DE LA LUTTE CONTRE LE VIH/SIDA ET AUTRES MALADIES PRIORITAIRES 27

TERMES DE REFERENCE DU 1er SEMINAIRE DE CAPACITATION DES ACTEURS DE SANTE DU SECTEUR NON PUBLIC 28

FORMATION CONTINUE 29

des Professionnels de la Santé dans la coordination des programmes de Santé publique et la Recherche des Financements 29

PROJET DE PROMOTION DES SOINS PHARMACEUTIQUES (SP) 30

2ème Congrès du Congrès Pan Africain d’Ethique et de Bioéthique (COPAB) 32

Rapport général du Congrès 34

Résolutions du 2ème Congrès du COPAB 39

Recommandations du 2ème Congrès du COPAB 40

MISSIONS ET RENCONTRES DE TRAVAIL NATIONALES ET INTERNATIONALES 43

RENCONTRE COPAS / REPRESENTANT ONUSIDA-CAMEROUN du 17 Février 2011 44

RAPPORT DE LA RENCONTRE CERB-COPAS 45

RAPPORT DE LA SEANCE DE TRAVAIL DU CERB AVEC LE PROFESSEUR GOTTLIEB LOBE MONEKOSSO 48

INSTITUTIONNALISATION DE LA PLATEFORME AFRICAINE DES GRANDS ACTEURS DE SANTE ET DE LUTTE CONTRE LE VIH SIDA 49

INSTITUTIONNALISATION DE LA PLATEFORME AFRICAINE DES GRANDS ACTEURS DE SANTE ET DE LUTTE CONTRE LE VIH SIDA 51

Institutionnalisation du Mouvement Africain 53

d’Ethique et de Bioéthique 53

Atelier Sous-Régional de Mise en Place des Plateformes Africaines d’Ethique et de Bioéthique 55

MISE EN PLACE DES PLATEFORMES AFRICAINES 56

D’ETHIQUE ET DE BIOETHIQUE 56

PLATEFORMES AFRICAINES D’ETHIQUE ET DE BIOETHIQUE 58

TERMES DE REFERENCE 58

LISTE DES PLATEFORMES AFRICAINES D’ETHIQUE ET DE BIOETHIQUE 62

Programme proposé 64

Je vous remercie humblement pour votre bienveillante attention. 68

ANNEXE 69

Lettres officielles 70

Parrainage de la Commission de l’Union Africaine Département des RHST 72

Décision du MINREX portant création d’un Groupe de Travail 73

Lettre du MINESUP accordant la Tutelle académique aux travaux de l’Atelier Sous-Régional du COPAB à Addis-Abeba 77

Liste des participants aux différentes manifestations organisées par la CBS 78



INTRODUCTION





  1. Historique du Mouvement Africain d’Ethique et de Bioéthique


Les pères de la Bioéthique Africaine, rassemblés sous la dénomination de Société Camerounaise de Bioéthique (CBS), officiellement reconnue en 1995, ont créé le Mouvement Africain d’Ethique et de Bioéthique, en vue de promouvoir en Afrique, l’Ethique et la Bioéthique, notamment à travers la recherche et le débat.

Le renforcement du Développement et de l’Intégration de l’ensemble du Continent africain, à travers la promotion de la science et du professionnalisme, ainsi que des valeurs partagées de l’Humanisme traditionnel Africain : tel est le but qu’ils se sont assignés.
En vingt et un (21) années d’existence réelle, les éthiciens d’Afrique ont relevé le défi de porter la problématique et le débat bioéthique au cœur des préoccupations en Afrique, jusqu’aux plus hautes sphères de décision.
De 1994 à 2001, ils ont organisé treize (13) assises des Journées Internationales africaines de Bioéthique (JIB) : Hauts lieux de la parole pour la palabre africaine pour débattre des préoccupations africaines : l’éthique et la bioéthique, le dialogue interculturel en ce qui concerne les enjeux de vie, la survie de l’espèce humaine et la préservation de la dignité, l’intégrité et la liberté de l’Homme.
Les JIB de février 1995 ont validé la création du Centre d’Etude et de Recherche en santé publique et en Bioéthique (CERB). Creuset scientifique né le 15 octobre 1996 à Yaoundé lors du Conseil d’Administration de la CBS, cette institution, a donné deux grandes orientations aux activités de la CBS, à savoir : le Congrès Pan Africain des Acteurs de Santé (COPAS) et le Congrès Pan Africain d’Ethique et de Bioéthique (COPAB), dont elle assure le secrétariat et l’appui technique.
La conclusion de l’institutionnalisation du COPAB permet d’envisager ce dernier comme une ONG Panafricaine de droit camerounais, intégré comme Commission Scientifique et Politique en matière d’Ethique et de Bioéthique au sein de l’Union Africaine, et fonctionnant dans un partenariat public privé.

Le but ultime est la mise en place d’un Espace Ethique Intégré de l’ensemble du Continent africain, comme ciment de l’intégration africaine et moteur de la construction de la paix, du progrès, de la justice et du développement harmonieux en Afrique et dans le monde. 
La conclusion de l’institutionnalisation du COPAS la mise en place de la Plateforme africaine des Grands Acteurs de Santé et de Lutte contre le VIH/SIDA et autres maladies prioritaires, en dialogue et en coordination avec les Acteurs du secteur public en charge.
Le Centre d’Etude et de Recherche en santé publique et en Bioéthique (CERB).

Le CERB est la cheville ouvrière de la CBS et secrétariat provisoire du COPAB.

Son institutionnalisation est envisagée comme Centre de Recherche et d’Enseignement en Ethique et en Bioéthique de l’Université Panafricaine créée par l’Union Africaine. 
La Cameroon Bioethics Society (CBS tient sa 11ème Assemblée Générale tient du 23 au 24 juin 2011 au Palais des Congrès de Yaoundé, L’ordre du jour porte principalement sur la proposition de la Loi de Bioéthique du Cameroun, ainsi que sur la mise en place du Comité Consultatif National d’Ethique pour le Cameroun, dans le cadre d’un partenariat public/privé.


  1. Vers la Juridisation du Mouvement Africain d’Ethique et de Bioéthique



Dans la phase actuelle, la préoccupation porte sur l’institutionnalisation et la juridisation du Mouvement Africain d’Ethique et de Bioéthique, en particulier dans le cadre du Projet politique du Cameroun dont les orientations stratégiques ont été données par le Président de la République du Cameroun à savoir la pan africanisation et la mondialisation du débat éthique et bioéthique.
DECISION POLITIQUE 

Le dossier d’Ethique et de Bioéthique du Gouvernement est actuellement piloté par le Ministère des Relations Extérieures qui a mis en place, par Décision N° 296 du 18 mai 2011, un Groupe de Travail qui a pour mandat d’assurer le suivi de la mise en œuvre de la Résolution N°AHG/Res.254 (XXXII) sur la bioéthique et le développement de l’Afrique, adoptée à l’initiative du Cameroun, lors de la 32ème Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation de l’Unité Africaine, tenue à YAOUNDE en juillet 1996.

Le Congrès Pan Africain d’Ethique et de Bioéthique (COPAB) est proposé comme outil d’application de ladite Résolution, et tremplin et correspondant du Comité Mondial d’Ethique.

Les développements politiques de l’heure sont marqués par la conclusion de l’institutionnalisation et la juridisation du Mouvement Africain d’Ethique et de Bioéthique, qui devrait :

  • doter le COPAB d’une personnalité juridique comme ONG panafricaine de Droit camerounais travaillant dans un partenariat public/privé au sein de l’Union Africaine.

  • intervenir lors de la 18ème Conférence de l’Union Africaine en janvier 2012 à Addis-Abeba, notamment avec l’intégration du COPAB comme organe consultatif au sein de l’Union Africaine et l’adoption du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif à l’Ethique et la Bioéthique.



ENCADREMENT SCIENTIFIQUE

L’accord d’Expertise scientifique et de Tutorat académique octroyé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur (MINESUP), par Lettre N° 11/01687/MINESUP/SG/DPRC/CPRU/na du 30 mars 2011, intervenant après l’accord de Parrainage du Département en charge des Ressources Humaines, Science et Technologie à la Commission de l’Union Africaine, pour les travaux de l’Atelier Sous-Régional du COPAB portant sur la Mise en Place des Plateformes Africaines d’Ethique et de Bioéthique, prévu du 18 au 20 juillet 2011 à Addis-Abeba, permet d’envisager pour l’avenir un partenariat public/privé entre le COPAB et l’Université Panafricaine, pour la recherche et l’enseignement de l’éthique et de la bioéthique.
Le Cameroun s’est déjà hissé au faîte du débat de la Bioéthique en Afrique et au niveau de la Communauté internationale. Le Projet du COPAB est une initiative camerounaise. La réussite de ce projet dépendra de l’orientation scientifique que nous aurons réussi à lui donner.

D’où l’importance de la contribution du MINESUP dans la mobilisation d’une bonne fourchette de scientifiques de haut niveau et d’experts en Bioéthique à l’Atelier Sous-Régional du COPAB
Les enjeux du COPAB résident en :

  1. La mise en place d’un Espace Ethique Intégré de l’ensemble du Continent africain, en application de la Résolution de l’OUA sur la Bioéthique et le Développement de l’Afrique évoquée ci-dessus, sur le socle des valeurs partagées de l’Humanisme traditionnel Africain, car ce dernier est susceptible de promouvoir le consensus dans les débats éthiques et bioéthiques dans le style de la palabre africaine ; ledit Espace Ethique Intégré serait fonctionnel à travers :

  • L’adoption d’un Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif à l’Ethique et la Bioéthique, cadre de référence à toute prise de décision relative à ces domaines ; les jalons de ce texte fondateur seront posés par la Loi d’Orientation portant sur l’Ethique et la Bioéthique au Cameroun ;

  • La mise en place des organes de régulation en Ethique et en Bioéthique sur l’ensemble du Continent africain ;

  • L’opérationnalisation d’un système pan africain de certification en évaluation éthique nécessaire à une pratique responsable et intègre de toutes les activités et des recherches engageant l’homme, la société ou la nature ;

  • L’intégration du CERB comme Centre de Recherche et d’Enseignement en Ethique et en Bioéthique de l’Université Panafricaine.




  1. La création et le fonctionnement d’un Comité Mondial d’Ethique auprès du Secrétaire Général des Nations Unies, qui, en même temps qu’il renforcerait la construction de l’Espace Ethique Intégré du Continent africain, conférerait une portée universelle au projet de promotion des valeurs humaines fondamentales pour l’ensemble de la Communauté internationale.


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