44760 La Bernerie en Retz








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« La Huppe du Paradou »



44760 La Bernerie en Retz.


La Bernerie en Retz le 27 juillet 2011


Concertation : modification n° 2 du PLU

Au moment de l’enquête publique de la dernière concertation sur le dossier de création de la ZAC de la Rogère nous avions indiqué « avoir noté que, pour le projet, les constructions ne dépasseraient pas R+1 et que nous nous assurerions lors de la présentation du dossier de réalisation que cela soit bien respecté ». Dans le bilan de concertation lors de la délibération du conseil municipal du 15 avril 2011, il est répondu que « le dossier de création de la ZAC indique que les maisons individuelles seront de type R ou R+1. Cependant la possibilité que les constructions en logements intermédiaires soient d’une hauteur supérieure n’a pas été débattue à ce stade du projet ». La modification de l’article 10 du PLU qui porte à 7 mètres à l’égout la hauteur potentielle de toutes les constructions de la ZAC, aurait donc été décidée pour répondre à cette problématique. Nous y sommes farouchement opposés.

Le PLU a pris soin de fixer la hauteur maximum à l’égout à 6 mètres pour toute la commune (à l’exception du centre ville et des hameaux où elle est portée à 7 mètres), afin de sauvegarder l’une des caractéristiques architecturales majeure de notre commune constituée de constructions basses. Nous contestons aussi les 11 mètres maximum de faîtage supposé limiter l’impact visuel. Car, en effet, une telle hauteur pourrait dans le cadre du PLU actuel être théoriquement atteinte par une construction de 10 m de large avec une toiture à 2 pentes

à 45°, mais dans notre paysage actuel les toitures ont des pentes de l’ordre de 30°, et le faîtage d’une telle construction est plutôt de l’ordre des 9 m. Nous nous opposons donc à l’application de ces modifications pour l’ensemble des constructions de la ZAC.

Cependant, nous accepterions qu’il puisse y être fait exception afin de permettre un aménagement plus aisé des constructions des logements locatifs sociaux intermédiaires. Pour ce faire il suffirait à la Municipalité de définir les zones où seront implantées ces constructions (les plans de réalisation les situent déjà avec une certaine précision) pour que l’on puisse admettre sur ces zones une hauteur de 7 m à l’égout mais avec une limitation de faîtage à 9 m.
Dans l’enquête publique de création de ZAC, nous indiquions que nous comprenions et que nous acceptions bien, que les nécessités d’économie d’énergie puissent conduire à retenir des architectures singulières et innovantes. Mais nous demandions expressément que soit assuré une cohérence architecturale avec les quartiers périphériques, et notamment les villages anciens, conformément aux enjeux majeurs retenus dans le dossier de création de la ZAC (cf. étude d’impact) et des engagements de la Municipalité quant à la préservation de l’identité urbanistique de notre Commune. Dans le bilan de l’enquête publique de création de la ZAC il est indiqué qu’il n’y aura pas de prescriptions spécifiques concernant le style architectural.

Nous avons bien compris que l’aménageur à travers le cahier des charges de cession des terrains et du cahier des prescriptions architecturales et paysagères recherchera par terrain

le lieu de construction et « l’architecture qui tienne compte au mieux des qualités du site (ensoleillement, topographie, environnement végétal, vues …). Ce à quoi nous ne pouvons que souscrire.

Nous demandons cependant que ce qui resterait de l’Article 11 : « l’architecture du nouveau bâtiment doit si possible tenir compte de celles des constructions voisines et en respecter la cohérence d’échelle » soit au moins appliqué. Car en effet les modifications profondes apportées à l’ Article 11 peuvent conduire à une fracture par rapport au paysage architectural actuel :

- dans son point 11.1 (dispositions générales) le report au cahier des recommandations architecturales du PLU a été supprimé ; le quatrième alinéa concerne «  d’autres dispositions » (dont on ne sait pas de quoi elles sont autres ???? ) où apparaît «  une expression architecturale contemporaine » qui pourrait être acceptée, sans que, comme précédemment, elle soit justifiée par une démarche environnementale ; et on a supprimé le caractère exceptionnel de ces possibilités, ce que nous pouvons comprendre.

- dans son point 11.2 (constructions) les sous points 11.2.1 la toiture, 11.2.2 façades et pignons, 11.2.3 ouvertures et fermetures, 11.2.4 cheminées, sont peu ou pas modifiés. Par contre, un nouveau sous point 11.2.5, autres dispositions, permet de ne pas tenir compte des dispositions des sous points précédents et de tout accepter (pente de toiture, couleur, matériaux, menuiserie ………..) pour une construction « d’expression architecturale

contemporaine ».

Nous demandons que la Municipalité revienne sur cette notion « d’expression architecturale contemporaine », qu’elle conserve la justification de démarche environnementale pour admettre les innovations architecturales et qu’elle supprime le sous point 11.2.5 par trop permissif.
Concernant Vélocéan , nous avons acté avec vous depuis le début, que « ce parcours majeur sera dédié aux cycles et ne sera pas traversé par des véhicules ». Nous sommes surpris

de constater dans la nouvelle page 73 des orientations d’aménagements que la phrase ci-dessus est suivi de la parenthèse suivante : (sauf justification précise du projet). Nous demandons à la municipalité de supprimer ces parenthèses et leur contenu.

La problématique de l’eau est avec l’identité architecturale et paysagère l’autre enjeu majeur du projet de la ZAC. A ce titre l’Article 4 du PLU resté inchangé pourrait être réécrit dans son sous point 4.2.2 (eaux pluviales) pour vraiment inciter à la rétention de ces eaux à la parcelle. Nous suggérons une réécriture qui pourrait être : «  les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer la rétention des eaux pluviales sur la parcelle. Ainsi les eaux pluviales peuvent être récupérées sur le terrain d’assiette de la construction au moyen de drains ou d’un équipement ad hoc de rétention. Exceptionnellement il pourra éventuellement être admis des aménagements garantissant l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur ».
Concernant le recul des constructions par rapport à la voie de chemin de fer, il est retenu pour 10 mètres sur la nouvelle page 74 des orientations d’aménagements. Le PLU dans son Article 6 à l’alinéa 2, inchangé, reprend cette distance, mais indique « qu’elle peut être réduite à 5 mètres sous réserves d’un traitement phonique ». Nous pensons que cette possibilité devrait être supprimée pour ne retenir que les 10 mètres (nous sommes une région où le climat permet l’ouverture des fenêtres !...).

Le Vice Président

Yves Seillé








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