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COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2007




Présents : S. DASSAULT – N. BOULAY-LAURENT – R.M. PORLIER – T. SIMONOT (quitte la séance au vote du point n° 14.10) – J.F. AYMARD – J.F. BAYLE – J.M. FRITZ - F. MAHBOULI (quitte la séance après le vote du point n° 4.7) – P. VERNET (entre en séance avant le vote du point n° 5.1) – F. ZAMBROWSKI (entre en séance avant le vote du point n° 4.2) – N. BARBIER – D. BAZOT - S. CAPRON – O. CISSE – G. DERUEL - D. DESRUES (entre en séance avant le vote du point n° 2.1) – B. LESAGE – N. LIYAOUI - N. MERESSE M. MULTON – J. ALBOUY - J. BEDU – D. COSSON – S. DANTU - F. GARCIN – J. GUISTI - J. LEBIGRE – J. PICARD – B. PIRIOU.
Excusés ayant donné pouvoir : P. VERNET (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2007 et du point n° 1.1 au point n° 4.7) – F. ZAMBROWSKI (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2007 et du point n° 1.1 au point n° 4.1) – D. DESRUES (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2007 et au point n° 1.1) - F. RESTOUX – R. BENECH ayant respectivement donné pouvoir à J. BEDU – N. BARBIER – F. GARCIN – D. COSSON O. CISSE.
Absents : N. BOULAY-LAURENT (au point n° 14.10) - T. SIMONOT (au point n° 14.10) – F. MAHBOULI (du point du 5.1 à la fin de la séance) – S. GICQUELLO – M. MENUT-BROGUET – H. SCHMIT – I. ABDOU – S. DIAGOURAGA – J. LEBIGRE (au point n° 14.10) - L. MARIN – A. MIGLOS – A. SILVA DA CRUZ.
Jean-Michel FRITZ procède à l’appel des élus et constate que le quorum est atteint.
Serge DASSAULT déclare la séance ouverte. Il nomme Mme Sylvie CAPRON secrétaire de séance, et demande au Conseil d’approuver le compte-rendu du 19 novembre 2007. Aucune observation particulière n’est faite. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1.1. RECENSEMENT ANNUEL DE LA POPULATION 2008 – INDEMNITÉ AUX AGENTS RECENSEURS
Jean-Michel FRITZ rapporte :
« Le 17 Avril 2007, l’INSEE notifiait à la commune la procédure à suivre pour la mise en œuvre du recensement annuel de la population, conformément à la loi relative à la démocratie de proximité. L’objectif poursuivi est de recenser chaque année un échantillon d’adresses effectué par tirage au sort et représentant 8% des logements de la commune. Ainsi, après 5 années d’enquête de recensement, 40% de la population aura-t-elle été recensée ; ce qui permettra à l’INSEE de déterminer statistiquement la nouvelle population légale de Corbeil-Essonnes. À la fin de l’année 2008, l’INSEE publiera, pour la première fois, le chiffre sur la population légale de chaque commune. À partir de 2009, ces résultats seront mis à jour tous les ans.
Pour l’année 2008, le recensement annuel de la population se déroulera du 17 janvier au 23 février 2008.
Son organisation nécessite le recrutement d’agents recenseurs pour lesquels il convient de fixer la rémunération.
Le taux de la vacation accordée pour chaque « bulletin individuel » sera fixé à 1.75 € (un euro et soixante quinze centimes), 1.00 € (un euro) pour chaque formulaire : (feuille logement, fiche logement non enquêtée, dossier d’adresse collective), 50.00 € (cinquante euros) forfait pour la tournée de reconnaissance. Ces montants s’entendent nets de cotisations sociales.
Le montant prévisionnel de la rémunération versée aux agents recenseurs sera de 7 300 €.
En contrepartie l’INSEE versera à la commune une dotation forfaitaire de 6 574 €.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur ce point.
À l’unanimité, la Commission des Finances a émis un avis favorable sur cette question ».
Serge DASSAULT donne la parole à Serge DANTU
Serge DANTU souhaiterait que Monsieur le Maire lui donne des précisions sur le chiffre qui sera retenu par l’INSEE pour les échéances à venir, compte tenu des changements attendus en ce qui concerne le nombre des élus municipaux à Corbeil-Essonnes.
Serge DASSAULT rappelle que l’ordre du jour de la séance porte sur le financement du futur recensement.
Bruno PIRIOU souhaiterait parler du cas d’un commerçant de Corbeil-Essonnes ayant subi de nombreuses agressions.
Jean-Michel FRITZ indique que la Municipalité est parfaitement au courant de cette situation. La Police Nationale et la Police Municipale sont déjà saisies de ce dossier. La Mairie a fortement conseillé à ce commerçant de porter systématiquement plainte en cas d’agression, ce qu’il ne faisait pas auparavant, afin d’avoir un dossier complet. A ce jour, sur vingt plaintes déclarées par le commerçant, deux mains courantes et trois plaintes ont été répertoriées par les services de police.
Serge DASSAULT demande aux élus municipaux de procéder au vote de la délibération sur le recensement.
Serge DASSAULT passe au vote.
Après examen et délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Dit que les indemnités accordées pour chaque logement achevé ou immeuble en construction est fixé à :

- 1.75 € (un euro et soixante quinze centimes) pour chaque bulletin individuel.

- 1.00 € (un euro) pour chaque formulaire, feuille de logement, fiche de logement non enquêtée, dossier d’adresse collective.

- 50 € (cinquante euros) forfait pour la tournée de reconnaissance.
- Dit que ces montants s’entendent nets de cotisations sociales.


  • Dit que les dépenses correspondantes seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice 2008.




  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.


Bruno PIRIOU demande des éclaircissements sur les résultats du recensement effectué sur la population de Corbeil-Essonnes en 2007.
Serge DASSAULT annonce que les résultats du recensement de la population de Corbeil-Essonnes en 2007 portent sur plus de 47 000 habitants. Ce qui suppose une augmentation de la DGF à plus de 2 millions d’euros et de celle du nombre des élus de la commune pour 2008, soit 43 personnes au lieu de 39. Ces chiffres feront l’objet d’une publication au Journal Officiel dès le 1er janvier 2008. En plus des 2 millions d’euros annoncés, il y aura une augmentation de la dotation communautaire de l’ordre de 800 000 euros. Le budget 2008 comportera donc plus de 2 800 000 € de recettes nouvelles. La situation financière de Corbeil-Essonnes est donc tout à fait raisonnable et acceptable.
Jacques PICARD rappelle qu’en 2007, il n’y a pas eu à Corbeil-Essonnes un recensement général, mais plutôt un recensement complémentaire.
Serge DASSAULT confirme.


2. AFFAIRES JURIDIQUES


2.1. AVENANT N° 8 A LA CONVENTION DE GESTION DU SERVICE DE PRODUCTION DE REPAS DU SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE
Nathalie BOULAY-LAURENT rapporte :
« La Ville de Corbeil-Essonnes liée par un contrat de gestion de production de repas avec la société AVENANCE depuis 1992 souhaite faire évoluer la qualité de service de restauration municipale pour ses usagers, d’une part en déménageant le restaurant municipal dans de nouveaux locaux au bâtiment administratif DARBLAY et d’autre part en proposant une meilleure qualité de la prestation.
Ces évolutions prennent la forme d’un avenant n°8 à la convention de gestion qui a pour objet d’acter :


  • de l’ouverture d’un nouveau site de restauration situé au Centre Administratif Municipal DARBLAY, à compter de début janvier 2008,




  • de la mise en place de 4 équivalents temps plein du gestionnaire, et ce à compter du 1er janvier 2008, par substitution du personnel municipal initialement affecté au fonctionnement du restaurant municipal, ces agents étant intégrés sur d’autres postes au sein de la Commune,

  • des nouvelles modalités de fonctionnement du restaurant municipal ;

  • de la fixation d’une nouvelle base contractuelle de référence ;

  • de l’ajustement des prix unitaires de repas consécutivement aux modifications précitées de la Convention de Gestion qui lie la Commune au Gestionnaire.


Au vu des ses éléments, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l’avenant n° 8 à la convention de gestion et d'autoriser Monsieur le Maire à signer celui-ci.
A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point».
Nicole MERESSE pose une question relative à la solution qui a été trouvée pour pallier la fermeture, pendant 15 jours, de la cantine, à l’occasion des fêtes de fin d’année.
Serge DASSAULT donne la parole à Bruno PIRIOU.
Bruno PIRIOU rappelle que le choix fait pour le DARBLAY suppose un bail emphytéotique de 250 000 euros par trimestre. Il était prévu une partie réservée à la restauration. Or, contrairement à ce qui avait été décidé initialement, la Mairie ne fait aucun usage de la cantine. Il voudrait savoir s’il est vrai que la Mairie, après passation d’un marché, a payé pour qu’un système d’aération soit livré à la cantine et pourquoi il n’y a jamais été installé. Il souhaite qu’on l’informe sur le prix de ce système d’aération. Par ailleurs, où a-t-il finalement été posé et qui en bénéficie ? Il estime, en outre, que la cuisine de cette cantine n’est pas aux normes en vigueur en la matière. Le contrat de remise aux normes qui avait été passé par la Mairie est un marché à procédure adaptée (MAPA). Bruno PIRIOU demande le montant de ce marché et la remise d’une copie du marché passé à ce sujet.
Serge DASSAULT donne la parole à Nicole MERESSE.
Nicole MERESSE demande à Monsieur le Maire si l’ancienne cantine sera occupée par de nouveaux services, et dans quelles conditions cela devrait-il se faire.
Serge DASSAULT donne la parole à Jean ALBOUY.
Jean ALBOUY rappelle que dans la Convention signée, l’article 25 prévoit un ajustement de plein droit des prix unitaires des repas pour inclure le coût effectif du personnel remplacé par le gestionnaire. Dans l’article 21-2 de la Convention, les parties sont favorables à un remplacement du personnel municipal par le personnel du gestionnaire afin d’assurer le bon fonctionnement du restaurant municipal. Il voudrait alors savoir si le restaurant actuel ne donnait pas satisfaction.
En outre, à l’article 5 de l’avenant, la valeur du point est fixée à 0,18 euro TTC au 1er janvier 2008. Dès lors, il souhaite que Monsieur le Maire l’informe sur le prix du point actuel. Il souhaite également qu’on lui donne des informations sur le nombre de points : celui change-t-il par rapport à l’ancienne convention, compte tenu de l’annexe ?
Serge DASSAULT donne la parole à Serge DANTU.
Serge DANTU estime que le DARBLAY n’est pas l’endroit le mieux indiqué pour installer le restaurant municipal, notamment à cause de son accès particulièrement difficile pour certaines catégories de personnels (CTM, mairies annexes…). Cela étant, il souhaite être informé sur les raisons qui ont conduit au choix de ce site. Il demande également qu’on lui dise ce qu’il adviendra du personnel affecté par ce déménagement. En outre, le personnel a-t-il eu le choix de rester en poste, ou pas ? Quels sont les postes que ces derniers vont intégrer au sein de la commune ? Il rappelle que la mesure prise va coûter 126 816 euros, en raison des quatre personnes embauchées. Dès lors, le prix du repas va coûter très cher, c’est-à-dire 6 euros. 80% des 538 000 repas seront destinés aux écoles maternelles et primaires. Pour ces deniers, l’augmentation du prix des repas sera respectivement de 8,3%, pour les uns, et 7,8%, pour les autres.
La Mairie a augmenté la base contractuelle globale de 8 000 repas supplémentairement. Or, il n’y a pas eu de construction d’école supplémentaire. Ce projet n’a pas fait l’objet d’une négociation appropriée et nécessite une renégociation, au nom des intérêts de la Ville de Corbeil-Essonnes et des parents d’élèves.
Serge DASSAULT considère que les parents d’élèves ne sont en rien concernés par cette affaire et donne la parole à Jacques PICARD.
Jacques PICARD ne comprend pas le bien-fondé du remplacement de quatre agents de la Ville par quatre agents de l’entreprise prestataire. Ceci est noté mais aucun argumentaire n’est présenté au sein du dossier.
Serge DASSAULT donne la parole à Nathalie BOULAY-LAURENT.
Nathalie BOULAY-LAURENT répond que l’ancien restaurant municipal ne correspondait pas aux normes, et sa réfection aurait coûté trop cher. Le DARBLAY est plus moderne et correspond aux normes en vigueur. La localisation de l’actuel restaurant est tout à fait logique, légitime et naturelle, surtout par rapport à celui de l’ancien restaurant, situé à la MJC. Compte tenu de la nature des activités se déroulant au sein de ce dernier endroit, la légitimité d’y maintenir le restaurant municipal semblait assez aléatoire. Si les normes de sécurité, drastiques, n’étaient pas respectées, les autorisations n’auraient pas été données par les autorités compétentes.
Pour ce qui est du devenir de l’ancien restaurant, de nombreuses décisions et pistes sont à l’étude en concertation avec la MJC.
S’agissant du personnel, la société AVENANCE dispose du personnel approprié. Il a été précisé au sein du document remis que le chef de cuisine possédait un contrat à durée indéterminée. Trois hôtesses de service titulaires de CDI seront également présentes.
En ce qui concerne la réaffectation du personnel actuel au sein des services, la Mairie privilégiera la concertation avec les agents concernés.
Nathalie BOULAY-LAURENT revient sur l’étonnement de Serge DANTU de voir une liste jointe en annexe 1 concernant les écoles. En effet, une modification de cette annexe a été nécessaire sachant qu’un nouveau lieu est concerné par les services de la société AVENANCE, le restaurant municipal changeant de localisation. Une liste actualisée devait ainsi être fournie avec cette modification.
En outre, Nathalie BOULAY-LAURENT indique que la Municipalité est très attentive concernant la qualité des repas et que de nombreuses délibérations ont été passées ces dernières années sur cette question. Des remarques peuvent en effet être faites par des parents d’élèves. Une procédure a été mise en place : chaque mois, une rencontre est organisée avec la société AVENANCE pour discuter des repas servis. La qualité de ces derniers est l’objectif visé. Un plancher garanti est fixé au niveau du prix du repas. Le prix de base est détaillé au sein de l’avenant. Chaque agent qui se présente au restaurant le fera en étant muni d’une carte prépayée. Un certain nombre de points sera comptabilisé par plats consommés en fonction de la qualité choisie. Ainsi, se trouvera une grande variété de repas. Le prix sera modulé en fonction de ce qui aura été prix par les agents sachant que les menus sont à la carte. Il est à prévoir que davantage de consommateurs se présentent au restaurant municipal. C’est la raison pour laquelle la municipalité a tablé sur 538 000 repas plutôt que sur 530 000, la facturation se faisant en fonction de la consommation réalisée.
Nathalie BOULAY-LAURENT estime, enfin, que certaines questions posées par Monsieur PIRIOU sont hors sujet. Quoiqu’il en soit, les normes sont fermes ; un contrôle sera effectué. A partir du moment où les normes sont respectées, le restaurant ouvrira.
Serge DASSAULT demande s’il y a des observations. Il passe au vote.
(Protestations dans la salle).
Après examen et délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :


  • Approuve l’avenant n° 8 à la convention de gestion, joint en annexe,



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