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Serge DASSAULT donne la parole à Bruno PIRIOU.
Bruno PIRIOU fait état des chiffres figurant dans le document budgétaire, dont 178 000 euros pour la vidéosurveillance. Or, d’autres activités (groupes scolaires Jean Macé, Pasteur…) n’ont fait l’objet d’aucune dotation budgétaire. Les parents d’élèves s’interrogent et interrogent leurs élus sur les écoles et les complexes sportifs.
Par ailleurs, plus de 80% des municipalités françaises vont voter leur budget avant les élections municipales de mars 2008. Probablement, 95% des communes de l’Essonne vont voter leur budget avant mars 2008. Bruno PIRIOU demande à Serge DASSAULT pourquoi il ne veut pas que Corbeil-Essonnes vote son budget avant les élections de mars 2008. Il rappelle que quand Serge DASSAULT a été élu maire pour la première fois en 2001, il a augmenté les impôts locaux de 10%, au premier conseil municipal suivant son élection.
(Brouhaha)
Serge DASSAULT donne la parole à Jacques PICARD.
Jacques PICARD conteste la tentative d’utilisation du quart du budget d’investissement. Il voudrait par ailleurs avoir des précisions sur la vidéosurveillance, qui coûte 178 000 euros, alors que la Chambre régionale des Comptes avait retiré son financement du budget d’investissement pour ce dispositif précisément. Ainsi, qu’en est-il à présent du devenir de ce projet ? Quels en seront les financements et à quelle hauteur ces derniers seront-ils ?
Serge DASSAULT donne la parole à Jean-François AYMARD.
Jean-François AYMARD indique que la somme de 178 000 euros dévolue à la vidéo surveillance, regroupe des études faites ainsi que les dispositifs du Darblay et de l’Hôtel de Ville.
Serge DASSAULT signale aux élus que le compte administratif 2007 sera voté en février 2008, donc avant les élections municipales de mars 2008. Mais, pour d’évidentes raisons techniques, le budget 2008 sera voté après les élections municipales de mars 2008. Monsieur le Maire prend l’engagement de ne pas procéder à une augmentation du taux des impôts en 2008.
Serge DASSAULT demande s’il y a d’autres observations sur le point 4.2. Il passe au vote.
Après examen et délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :


  • Autorise Monsieur le Maire, avant le vote du Budget Primitif 2008, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits d’investissement ouvert au budget 2007 de la Ville, (exception faite du remboursement en capital),




  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.


4.3. BUDGET VILLE – DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – EXERCICE 2007
Jean-François AYMARD rapporte :
« La décision modificative n°2 du Budget 2007 de la Commune est marquée par deux faits majeurs :


  • la perception des acomptes des fonds de concours de la Communauté d’Agglomération Seine Essonne (1 000 000 euros)




  • l’inscription de la somme définie dans la transaction entre la CASE et les communes membres afin de régulariser des inscriptions à tort de dépenses dans l’attribution de compensation (807 052 euros), qui interviendra lors du Conseil Communautaire du 20 décembre 2007 ».


Serge DASSAULT donne la parole à Bruno PIRIOU.
Bruno PIRIOU souhaite avoir des précisions sur ce qui a été annoncé dans cette décision modificative, notamment les 200 000 euros consacrés à la rubrique « Achats et prestations de services » et les 300 000 euros de « dépenses imprévues ».
Serge DASSAULT donne la parole à Jean ALBOUY.
Jean ALBOUY constate que dans la note explicative présentée par la majorité municipale, on décèle de nombreux jeux d’écriture relatifs aux dépenses d’investissement et aux recettes de fonctionnement. Des efforts sont déployés en matière de dépenses de fonctionnement, en particulier sur le chapitre 11 article 6188 (6 19 000 euros) ; par contre, au chapitre 22, article 022, 300 000 euros sont consacrés aux « dépenses imprévues ». Jean ALBOUY s’interroge sur la nature de cette somme.
Serge DASSAULT donne la parole à Jean-François AYMARD.
Jean-François AYMARD rappelle, dans le détail, mais de façon non exhaustive, l’affectation d’un certain nombre de « dépenses imprévues ».
Serge DASSAULT déclare que les sommes non employées dans le cadre du budget 2007 seront reversées dans le budget 2008.
Jean-François AYMARD estime que dans la notice de la décision modificative n°1, présentée par la majorité municipale, figurent les informations nécessaires à l’intelligence de la valeur des chiffres. Toutes les sommes ne seront pas classées dans la rubrique « Investissements », du fait d’expériences malheureuses à ce niveau. Il est donc nécessaire de prévoir un chapitre consacré aux « dépenses imprévues ». Ces sommes serviront pour abonder le fonctionnement dans le compte administratif.
Serge DASSAULT demande s’il y a des observations. Il passe au vote.
Après examen et délibéré, à la majorité moins 6 abstentions, le Conseil Municipal :


  • Décide des opérations suivantes :


Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 011 Article 6042 Achats de prestations de service 222 646.10 €

Chapitre 011 Article 6132 Locations immobilières 4 198.98 €

Chapitre 011 Article 614 Charges locatives 27 827.74 €

Chapitre 011 Article 61523 Entretien sur voies et réseaux 25 000.00 €

Chapitre 011 Article 616 Primes d’assurance - 480.00 €

Chapitre 011 Article 6188 Autres frais divers -19 200.00 €

Chapitre 011 Article 6225 Indemnités de conseil au receveur municipal 935.53 €

Chapitre 011 Article 6226 Frais d’actes et de contentieux 25 000.00 €

Chapitre 011 Article 6231 Frais d’annonces 2 565.00 €

Chapitre 011 Article 6283 Nettoyage des locaux 65 500.00 €

Chapitre 011 Article 63512 Taxes foncières 11 485.00 €

Chapitre 65 Article 6558 Participations obligatoires 71 400.00 €

Chapitre 65 Article 6574 Subventions de fonctionnement aux associations 19 200.00 €

Chapitre 65 Article 65738 Subventions à des établissements publics 25 000.00 €

Chapitre 67 Article 6718 Autres charges exceptionnelles 22 160.00 €

Chapitre 67 Article 678 Autres charges exceptionnelles 4 530.27 €

Chapitre 022 Article 022 Dépenses imprévues 370 123.06 €

Chapitre 023 Article 023 Virement à la section d’investissement 51 013.49 €
TOTAL 928 905.17 €
Recettes de fonctionnement :

Chapitre 013 Article 6419 Remboursement sur rémunérations 34 058.68 €

Chapitre 74 Article 7475 Subventions d’organismes de regroupements 807 052.00 €

Chapitre 77 Article 7714 Recouvrements sur créances irrécouvrables 8 445.00 €

Chapitre 77 Article 7718 Autres Produits exceptionnels 10 899.00 €

Chapitre 77 Article 7788 Produits exceptionnels divers 17 437.00 €

Chapitre 042 Article 722 Travaux en régie 51 013.49 €



TOTAL 928 905.17 €
Dépenses d’investissement :

Chapitre 10 Article 10222 Remboursement de FCTVA 136 720.00 €

Chapitre 16 Article 165 Dépôts et cautionnements reçus 7 674.90 €

Chapitre 20 Article 2033 Frais d’insertion 1 551.09 €

Chapitre 20 Article 205 Licences de logiciels 3 310.00 €

Chapitre 21 Article 2184 Mobilier - 4 965,00 €

Chapitre 21 Article 2188 Autres immobilisations corporelles 158 550.00 €

Chapitre 23 Article 2313 Immobilisations en cours - 158 000.00 €

Chapitre 23 Article 2315 Installations techniques 1 000 000.00 €

Chapitre 27 Article 27631 Créances/Dettes sur Etat et autres Ets publics 1 000.00 €

Chapitre 020 Article 020 Dépenses imprévues 345 214.01 €

Chapitre 041 Article 2031 Etudes 17 102.80 €

Chapitre 040 Article 2315 Installations techniques 51 013.49 €

TOTAL 1 559 171.29 €
Recettes d’investissement :

Chapitre 10 Article 10222 FCTVA 230 485.00 €

Chapitre 108 Article 1328 Subventions d’organismes de regroupement Autres 206 504.70 €

Chapitre 13 Article 1325 Subventions d’organismes de regroupement 1 000 000.00 €

Chapitre 16 Article 165 Dépôts et cautionnements reçus 2 864.90 €

Chapitre 27 Article 275 Cautions 15 000.00 €

Chapitre 27 Article 2766 Créances pour locations acquisition 30 000.00 €

Chapitre 021 Article 021 Virement de la section de fonctionnement 51 013.49 €

Chapitre 024 Article 024 Produits de cession 6 200.40 €

Chapitre 041 Article 238 Avances sur comptes d’immobilisations 17 102.80 €
TOTAL 1 559 171.29 €


  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.


4.4. LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES POUR L’ACHAT DE VÉHICULES
Jean-François AYMARD rapporte :
« La collectivité a besoin de disposer de véhicules pour remplir ses missions. L’acquisition de nouveaux véhicules nécessite, compte tenu du montant annuel constaté par ces prestations récurrentes, le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert sous forme de marché à prix global et forfaitaire, pour un montant estimé à 182 000 € TTC soit 152.173,91 € HT. Il est proposé que le marché soit alloti ainsi que suit :
Lot n° 1 : 2 véhicules de type berline de 4 à 5 chevaux et de 5 places,
Lot n° 2 : 2 véhicules de type utilitaire léger de 6 chevaux et de 2/3 places,
Lot n° 3 : 4 véhicules de transport de personnes de 9 places et de 8 chevaux,
Lot n° 4 : 1 véhicule de transport léger de marchandises (VL) de type camion châssis cabine, benne transporteur de type camion châssis cabine, benne transporteur.
Le présent marché prendra fin après les opérations de vérification donnant lieu à décision, conformément aux articles 20 et 21 du Cahier des Clauses Administratives Générales fournitures, énoncées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Au vu de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le lancement de la procédure d’un appel d’offres ouvert pour la passation d’un marché à prix global et forfaitaire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la conclusion du marché précité avec les candidats qui seront désignés comme attributaires par la commission d’appel d’offres.
À l’unanimité, la Commission des Finances a émis un avis favorable sur ce point ».
Serge DASSAULT passe la parole à Nicole MERESSE.
Nicole MERESSE souhaite avoir des précisions sur l’usage qui sera fait des véhicules de transport de 9 places que la Mairie doit acquérir, à un moment où le recours à des taxis est de plus en plus onéreux et donnant peu de liberté aux animateurs, du fait d’horaires contraignants.
Serge DASSAULT passe la parole à Serge DANTU.
Serge DANTU demande des éclaircissements sur le lot n° 3, relatif aux 4 véhicules de transport de personnes de 9 places. Lors du dernier budget, une subvention de 100 000 euros avait été votée pour une société privée de transports spécialisée dans les petits véhicules, qui bénéficiait d’autres subventions et qui donne satisfaction. Les véhicules existants sont constamment en mauvais état, du fait de nombreux chauffeurs. Serge DANTU souhaite savoir à qui sont destinés ces véhicules, et ne comprend pas pourquoi la Mairie vote une subvention à la société privée de transports et achète en même temps des véhicules supplémentaires. La subvention à cette association doit-elle être supprimée ou non ?
Serge DASSAULT donne la parole à Jacques PICARD.
Jacques PICARD s’interroge sur ce qu’il reste du service public municipal, notamment en matière de transports, évoquant la subvention accordée à une petite entreprise de transports. Il évoque également la centrale de compression de gaz naturel de véhicule (GNV) qui devra être installée en centre Essonne. Il pose à Monsieur le Maire une question relative à l’utilisation par les voitures municipales de ce carburant moins polluant, cherchant à connaître l’état d’avancement des travaux de construction de ladite centrale. Il souhaite savoir quelle action la Ville de Corbeil-Essonnes amené sur ce sujet.
Serge DASSAULT donne la parole à François ZAMBROWSKI.
François ZAMBROWSKI affirme ne pas être au courant du sujet du GNV. Par ailleurs, concernant le lot n°3, il est apparu plus évident d’acheter des petits véhicules ; en ce sens, 4 véhicules sont prévus à l’achat dès cette année, et un certain nombre pour l’année prochaine. Le pool de véhicules sera ainsi géré par le service des sports et permettra de faire moins appel à la société prestataire dont il est fait mention, ayant obtenu le lot petits véhicules de transport dans le cadre du marché de transport de personnes lancé par la commune.
Nathalie BOULAY-LAURENT précise à Nicole MERESSE que le transport des enfants vers les centres de loisirs ne se fait pas en taxi, contrairement à ces affirmations.
Serge DASSAULT demande s’il y a des observations. Il passe au vote.
Après examen et délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :


  • Approuve le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour la passation du marché relatif à l’acquisition de véhicules, dont les caractéristiques sont énoncées ci-dessus,




  • Autorise Monsieur le Maire, pour la passation de ce marché, à signer toutes pièces nécessaires à sa conclusion avec les candidats qui seront désignés comme attributaires par la commission d’appel d’offres,




  • Dit que les dépenses en résultant seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget communal de l’exercice concerné,




  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.


4.5. TRANSFERT DE GARANTIE D’EMPRUNT CDC DE LA RÉSIDENCE URBAINE DE FRANCE AU BÉNÉFICE DES RÉSIDENCES SOCIALES ILE-DE-FRANCE
Jean-François AYMARD propose que les points 4.5 et 4.6 soient étudiés ensemble, étant donné que ces deux points sont liés. Il rapporte :
« La Résidence Urbaine de France va céder au 1er janvier 2008 les foyers et établissements à redevance qu’elle détient en Ile-de-France à la société « Résidences Sociales Ile-de-France » (RSIF), filiale du Groupe 3F, récemment créée. La RSIF, dont le siège social est à Paris 13ème – 159 rue Nationale, est une Entreprise Sociale pour l’Habitat, détenue majoritairement par Immobilière 3F, la maison mère et agréée par le Ministère du Logement et de la Ville, selon arrêté du 18 avril 2007.
Cette cession entraîne un transfert d’encours des emprunts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Des garanties d’emprunts ont été octroyées par le Conseil Municipal à Résidence Urbaine de France.
Quatre emprunts n°0177178, 0177184, 0198365 et 0198366 dont le montant du capital initial s’établit à 615 025.07 euros, sont concernés. Le montant total du capital restant dû, à ce jour, est de 189 616,03 euros. Ces emprunts ont été souscrits dans le cadre de l’acquisition – construction du Foyer des personnes âgées « la Nacelle » rue de Bernardin de Saint-Pierre. Les caractéristiques des contrats de prêts initialement contractés ne subissent aucune modification de durée ou de montant.
Je vous propose :


  • d’approuver le transfert des garanties d’emprunts lié à la cession de patrimoine de la RÉSIDENCE URBAINE DE FRANCE au bénéfice des RÉSIDENCES SOCIALES ILE-DE-FRANCE.




  • et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes y afférents.


À l’unanimité, la Commission des Finances a émis un avis favorable sur ce point ».
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