Rapporte
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8 x 375.000 € / classe soit : 3.000.000 € HT Total : 3 000 000 € HT La ville se fixe un délai maximal de 7 ans pour réaliser cet équipement. Sur les 81 600 m² de SHON prévisionnelle, seuls les programmes générant des besoins en matière scolaire sont intégrés dans l’assiette du P.A.E., soit 72 800 m². La participation mise à la charge des constructeurs ou aménageurs s’élève donc à : 3 000 000 €: 72 800 m²/SHON, soit 41, 21 € HT / m² SHON. Compte tenu de la différenciation décidée par la Commune entre les catégories de logements comme précédemment exposé, le PAE mis à la charge du logement libre est de 43,6 € HT/m² SHON et de 30,5 €HT/m² de SHON pour le logement aidé. En cas de paiement en nature des travaux du PAE, le bénéficiaire de l’autorisation devra réaliser les travaux conformément au calendrier prévisionnel de la concession d’aménagement. Il est donc aujourd’hui proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme d’aménagement d’ensemble pour ce secteur qui détermine :
À l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point ». Serge DASSAULT donne la parole à Jacques PiCARD. Jacques PICARD reconnaît l’importance du dossier, mais tout en regrettant l’opacité dont il fait l’objet. Depuis fin 2006, la Mairie traite ce dossier de manière contestable. (Brouhaha) Jacques PICARD rappelle que la gestion de ce dossier avait incité l’opposition municipale à saisir le tribunal administratif. Il conteste les modalités de financement des équipements de la Commune et du Plan d’Aménagement d’Ensemble, car ce système suscite le scepticisme des spécialistes de la question, notamment en raison de ses retombées comptables. Dans ce système, la Ville fait du portage, et accorde des avances aux promoteurs. Or, les communes ne parviennent jamais à récupérer les sommes investies dans ce type d’opération. En outre, en la matière, aucune procédure de concertation n’est obligatoire. Enfin, Jacques PICARD voudrait savoir si l’acte de vente établi avec Bouygues Immobilier a été signé, et si ce Plan d’Aménagement d’Ensemble est destiné à se substituer à la convention d’aménagement. Il rappelle que les conditions de Haute Qualité Environnementale citées par Jean-François AYMARD ne figurent pas dans le cahier de charges de la convention d’aménagement. Pour lui, ce dispositif comporte indubitablement un certain nombre de risques financiers. Serge DASSAULT donne la parole à Serge DANTU. Serge DANTU rappelle les positions qu’il a exprimées lors de la présentation de ce dossier, au mois de mai 2007. Il avait alors souligné la nécessité de détruire ce site dangereux et pollué. Cela demeure une priorité pour la Ville. Il rappelle, en outre, son opposition au projet proposé à l’époque. Il avait alors émis plusieurs remarques : la densité des constructions dans cet endroit enclavé, sans aucune possibilité de dégagement. De plus, il n’y existe aucun élément structurant (centres de loisirs, sportif, culturel, cultuel, etc.). Le projet d’école lui-même est compromis. Serge DANTU revient sur sa volonté, alors, de s’abstenir sur le vote de ce projet. Des possibilités de concertations et d’amendements étaient prévues, ce qui l’avait poussé à simplement s’abstenir, sans voter contre. Or, à ce jour, aucune concertation n’est à noter, contrairement à ce qui avait été annoncé en mai 2007. Aucune notification de modification de voirie n’est annoncée. Seul changement : la prévision de 30 élèves par classe dans une école neuve, au lieu de 25, comme cela est le cas partout ailleurs. Or, le PAE en compte lui aussi 25. Au sein du projet initial, le concessionnaire s’engageait à réaliser l’équipement scolaire, dans un délai maximum, avec pour horizon 2011 ; ce qui n’est plus à l’ordre du jour. La Municipalité préfère, selon Serge DANTU, toucher les 3 millions d’euros, et reporter la construction de l’école à 2015. Ces aspects lui semblent constituer un net recul, et sont inacceptables. Il souhaite voter contre ce Plan d’Aménagement d’Ensemble qui ne va pas dans le sens des intérêts des habitants de Corbeil-Essonnes et de leurs enfants. Serge DASSAULT donne la parole à Bruno PIRIOU. Bruno PIRIOU soutient que ce projet d’aménagement soulève de nombreux problèmes, qui peuvent être appréhendés au-delà des clivages politiques du Conseil Municipal. Il estime que tous les présents détiennent les informations suffisantes pour apprécier ce dossier et la qualité de la gestion démocratique des Conseils Municipaux. (Brouhaha dans la salle). Bruno PIRIOU estime que sa conception de la ville est totalement opposée à celle de M. le Maire. L’opposition n’acceptera pas de voter ce Projet d’Aménagement dont la réalisation asphyxie la ville, du fait d’une augmentation exponentielle du nombre d’habitants souhaités. (Brouhaha) Bruno PIRIOU considère que Plan d’Aménagement d’Ensemble fera payer une somme minime au promoteur, alors qu’un autre système aurait été plus rentable pour la Ville, permettant des débats, une zone d’aménagement concertée, un projet d’aménagement, etc. Donc, selon lui, la commune perd des millions d’euros. (Vifs échanges entre Bruno PIRIOU et Serge DASSAULT). Bruno PIRIOU prévient Monsieur le Maire que, lors de la réunion publique prévue avec la participation de la population de Corbeil-Essonnes, l’opposition municipale continuera à manifester son désaccord sur le projet. Il pose la question de savoir si, dans le cadre de ce projet, Bouygues Immobilier est, ou non, en position d’acquéreur des terrains de la Papeterie. Il souhaite savoir qui est le propriétaire actuel de ces terrains. Il soutient que le projet d’aménagement prévu ne verra jamais le jour en l’état. Il promet à M. le Maire de faire le compte du coût de cette construction de logements. Jean-François AYMARD déclare que, dans cette affaire, on retrouve deux acteurs différents : la SAIEM, l’ayant mis en vente en août 2006 et ayant désigné un acquéreur le 9 octobre 2006 ; et la Ville, qui a, elle aussi, fait un appel d’offre en septembre 2006 pour trouver un aménageur. Cette affaire a fait l’objet d’un appel d’offre régulier. Le traité de concession, signé avec Bouygues, désigné suite à un appel d’offre, prévoyait un Plan d’Aménagement d’Ensemble, recouvrant les aspects financiers. Les estimations faites portent sur 12 000 000 d’euros. Or, la Ville ne doit pas payer pour ces équipements ; elle n’a pris en charge que les travaux précédents. D’ailleurs, le prix du m² pratiqué par la Ville est plus intéressant que celui en vigueur dans les transactions immobilières touchant les particuliers. Par ailleurs, les communes sont mises à contribution pour assurer le financement des ZAC. Il estime que ces dernières sont plus dangereuses qu’un Plan d’Aménagement d’Ensemble. Cela étant, pour lui, la Ville a fait un bon choix. La demande de logements actuelle semble contradictoire avec les positions exprimées, qui prétendent qu’il ne faut plus construire de logements. Or, le constat du déficit de logements intermédiaires ou en accession à la propriété est unanimement partagé. Ce besoin est énorme, et coïncide mal avec les positions de l’opposition. Bruno PIRIOU repose la question du propriétaire du terrain. Jean-François AYMARD précise que le propriétaire du terrain est la SAIEM, sous promesse de vente. Serge DASSAULT indique que ce projet va permettre la réhabilitation complète de ce site, dans un état actuel de dégradation avancée. Des bâtiments seront détruits afin de faciliter la construction de nouvelles infrastructures, l’assainissement, l’éclairage, etc., Ces travaux, à hauteur de 15 000 000 d’euros, ne coûteront rien à la Commune. Cette opération permettra en outre la construction de 175 logements sociaux, correspondant aux besoins de la population, du fait de la démolition en grand nombre des logements de Montconseil et des Tarterêts. Il rappelle sa volonté d’établir des logements locatifs intermédiaires, ainsi que la présence sur le site de maisons de type social. Le Plan Borloo sera d’une grande utilité ici pour ceux des habitants de Corbeil-Essonnes qui souhaitent être propriétaires de leurs maisons. Ces dispositions permettront une certaine mixité sociale. Corbeil-Essonnes bénéficiera ainsi d’aménagements nécessaires et verra là la création d’un nouveau quartier. Serge DASSAULT demande s’il y a des observations. Il passe au vote. Après examen et délibéré, à la majorité moins 6 voix contre, le Conseil Municipal :
La dépense mise à la charge des constructeurs ou aménageurs est de 3.001.160 € HT (trois millions mille cent soixante Euros) au titre des besoins en matière scolaire et de 12.000.000 € HT (douze millions deux mille deux cent quatre vingt Euros) au titre des équipements d’infrastructures. Ce coût prévisionnel fera l’objet d’une indexation par l’application de l’évolution de l’indice TP 01 à la date de la présente délibération (soit 582,80).
▪ pour l’équipement scolaire à 30,5 € HT pour le logement aidé et 43,6 € HT pour le logement libre, ▪ pour les équipements d’infrastructures à 108,2 €HT pour le logement aidé et à 154,6 € HT pour les autres catégories de construction.
5.2. INSTAURATION D’UN PROGRAMME D’AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE (PAE) SUR LE SECTEUR DE L’HÔPITAL Jean-François AYMARD rapporte : « Suite à l’obtention du permis de construire en juin 2007 pour la construction d’un nouveau centre hospitalier sud francilien et au démarrage des travaux, les terrains de l’actuel hôpital situés sur Corbeil-Essonnes font l’objet d’une attractivité importante pour les constructeurs. Ce secteur de Montconseil, classé dans son ensemble, en zone urbaine « UD » au Plan Local d’Urbanisme est inscrit dans un projet de restructuration du quartier dit « ANRU » ; les terrains de l’hôpital font eux l’objet plus particulièrement de projets importants de densification. L’ouverture à l’urbanisation de cette zone peu, voire non équipée, va générer de fait des besoins spécifiques en matière d’équipements publics pour les futurs habitants, notamment en matière scolaire. Dans ce cadre, il paraît donc opportun de mettre en place des moyens financiers appropriés. La Commune a donc décidé de mettre en place un Programme d’Aménagement d’Ensemble (P.A.E), qui permet d’assurer par un mécanisme plus adapté que la TLE, le financement par les constructeurs d’équipements publics directement liés aux besoins des habitants actuels et futurs du secteur concerné et rendus nécessaires par la mise en œuvre de l’opération. Evolution prévisible des besoins en matière scolaire Les équipements prévus par le PAE doivent être réalisés dans l’intérêt des usagers des constructions à édifier dans le secteur concerné. À partir du document graphique joint au présent rapport délimitant le périmètre du PAE, la réceptivité s’établit à 66.000 m² de SHON. L’utilisation des ratios habituels, issus de l’INSEE, conduit pour une occupation moyenne de 2,3 personnes par logement, à l’accueil supplémentaire d’environ 500 jeunes âgés de 0 à 19 ans et donc de 210 enfants d’âge scolaire (maternelle et primaire). À raison de 25 enfants par classe et en tenant compte de la réalisation de l’ensemble de réceptivité du programme (construction et commercialisation) sur 6 à 7 ans, comme de la capacité résiduelle sur les écoles existantes alentour, le besoin effectif peut être estimé à 5 classes. Au vu de ces différents éléments, il est proposé de mettre à la charge des constructeurs ou aménageurs 5 salles de classe pour faire face aux besoins nouveaux ainsi qu’une partie du coût de construction du centre de loisirs. Coût des équipements Le coût en Ile de France d’une salle de classe, compris équipements et aménagements extérieurs (mais hors foncier), s’établit en 2006 dans une fourchette de prix de 350 à 400 K€ HT. Il est proposé de retenir un coût de 375 K€ HT / classe, coût qui correspond au demeurant, honoraires compris, au projet développé par la ville dans un premier temps sur le terrain de l’hôpital. En incluant le prix du foncier le coût d’une salle de classe est évalué à 500 K€ HT. Montant du PAE et fixation des participations Programme des équipements de superstructure
5 x 500.000 € / classe soit : 2.500.000 € HT
Total : 2.800.000 € HT | ||||||||||||||||||||
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