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Jean-François AYMARD affirme que l’état de l’espace-ville est nettement meilleur par rapport à ce qu’il était en 1995, lors de l’avènement de l’actuelle majorité municipale. La menuiserie se trouve dans un état déplorable. Il fallait donc trouver une solution afin d’éviter un drame. Le nombre de places de parking sur la rive droite constitue un sujet qui préoccupe la majorité municipale, même s’il s’est avéré impossible de les réaliser dans cet espace. La prochaine délibération soulèvera d’ailleurs la possibilité de créer 22 nouvelles places de parking sur la rive droite.
Serge DASSAULT donne la parole à Serge DANTU.
Serge DANTU reconnaît que l’état de la menuiserie est dangereux, surtout à proximité d’une école. Vendre ce site représente pour la Ville une opportunité. Mais il convient de rester prudent sur ce terrain. Il aurait aimé lire alors un descriptif de « l’opération neuve » qui sera faite sur le site.
Serge DASSAULT demande s’il y a des observations. Il passe au vote.
Après examen et délibéré, à la majorité moins 2 abstentions et 4 voix contre, le Conseil Municipal :


  • Approuve la cession des parcelles communales en l’état, sises 12/14 Rue de Soisy, cadastrées BV N° 1-2, d’une superficie totale de 540 m², au profit de la Société CAMAR FINANCE ayant son siège social, 28 Rue Marbeuf à PARIS (75008), ou toute société qu’elle pourrait se substituer reprenant ses obligations,




  • Précise que la société CAMAR FINANCE supportera les frais liés à la spécificité de ces terrains et des engagements de l’acquérir, à savoir :




  • l’acceptation de l’ensemble des servitudes d’urbanisme grevant les terrains cédés,

  • la prise en charge des frais éventuels de démolition des bâtiments,

  • l’autorisation donnée à la société CAMAR FINANCE de solliciter les permis de démolir et de construire relatifs au programme immobilier précité sur les parcelles BV n°1-2 et à effectuer les travaux y afférent.




  • Fixe le prix de vente à 162 500 € correspondant à l’évaluation des Domaines,




  • Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant et tout document y afférent,




  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.


5.5. CONVENTION PORTANT SUR LE TRANSFERT APRÈS TRAVAUX DU TERRAIN D’ASSIETTE DES VOIRIES ET DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT PABLO PICASSO
Jean-François AYMARD rapporte :
« Dans le cadre du projet de rénovation urbaine des Tarterêts, tel qu’il a fait l’objet d’une convention pluriannuelle signée entre l’Etat , la commune de Corbeil-Essonnes, les bailleurs sociaux et l’ANRU le 20 novembre 2004, complétée par l’avenant numéro n°1 en date du 29 août 2007, la Commune de Corbeil-Essonnes réalise, dans le nouveau secteur d’urbanisation aux abords de la RN7 , la réorganisation du tissu urbain et la restructuration de la trame viaire en exécutant le programme d’équipements publics qui passe par l’aménagement de lanières vertes, de cheminements piétons ,de voiries et de réseaux techniques.
La mise en œuvre opérationnelle de ce projet impose un découpage du foncier, acté dans la convention ANRU du 20 novembre 2004, appartenant à Logement Francilien en vue de la cession à la commune de Corbeil-Essonnes des espaces nécessaires à ces équipements. Parallèlement dans ce même secteur, afin de répondre aux objectifs définis par la convention ANRU tant sur la mixité sociale que sur le développement d’activités économiques, Logement Francilien souhaite sur les parcelles lui appartenant :


  • construire directement,

  • céder des terrains en vue de la construction de logements locatifs libres à réaliser par l’Association Foncière Logement (dans le cadre des accords sur le financement de l’ANRU), d’une ou de plusieurs opérations de logement en accession par un ou plusieurs promoteurs.


La présente convention, élaborée dans le cadre de l’article R 442-8 du code de l’urbanisme, prévoit donc la cession à titre gratuit après achèvement des travaux, des voies et espaces communs du lotissement. La commune de Corbeil-Essonnes s’engage de son côté à intégrer ces terrains d’assiette dans son domaine public.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention et ses annexes et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et ses annexes ainsi que tous les documents y afférents.
À l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point ».
Serge DASSAULT demande s’il y a des observations. Il passe au vote.
Après examen et délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :


  • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention portant sur le transfert après travaux du terrain d’assiette des voiries et des espaces communs du lotissement Pablo Picasso, ci-jointe,




  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes correspondants qui en seraient la suite ou la conséquence,




  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.



6. TRAVAUX


6.1. RAPPORT D’ACTIVITÉS 2006 DU SIARCE
Jean-François BAYLE rapporte :
« La loi dite BARNIER relative au renforcement de la protection de l’environnement oblige à présenter au Conseil Municipal, le bilan annuel d’activités du Syndicat Intercommunal d’Assainissement et de Restauration des Cours d’Eau (SIARCE). Le SIARCE a pour mission, selon les normes en vigueur, de traiter dans sa station d’épuration, pour les communes adhérentes au syndicat, les volumes d’eaux usées collectées par un réseau intercommunal. La Société des Eaux de l’Essonne assure cette mission au moyen d’un contrat d’affermage d’assainissement.
Le système d’assainissement du SIARCE est certifié ISO 14001 depuis 2004. L’audit de mai 2005 a permis d’obtenir le certificat d’approbation suivant la nouvelle version de la norme ISO 14001 (version 2004). La station d’épuration ne répondant pas aux exigences sur le traitement de l’azote et du phosphore édictées par le VIIIème programme de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, le SIARCE n’a pu obtenir l’aide AQUEX sur la station. L’analyse des performances des services rendus conforte l’objectif de promouvoir pour la SEE une gestion déléguée et équilibrée des services au bénéfice des consommateurs. Des indicateurs de satisfaction fiables et applicables à tous les services ont été mis en place. Les éléments les plus marquants de l’année 2006 évoqués dans ce rapport sont les suivants :


  1. Opérations techniques :

L’ensemble des réseaux représente 33 823 mètres linéaires, 9 postes de refoulement, 848 regards de visite et 8 déversoirs d’orage ou by-pass. Divers contrôles ont été exécutés :

- 500 enquêtes de conformité des réseaux dont 30 % n’étaient pas conformes,

- 2 579 mètres linéaires d’opérations de curage préventif,

- Nettoyage des siphons,

- Visite annuelle des parties visibles du réseau.
Suite à des vérifications de l’état des branchements, des opérations de maintenance ont été menées rue de l’Indienne, rue de la Pêcherie. La gestion des déversements industriels conformément au Code de la Santé Publique impose aux établissements de disposer d’une autorisation ou convention de rejets complétés en cas de charge polluante d’une convention spéciale de déversement. Les enquêtes domiciliaires et de conformités des réseaux ont été réalisées pour les vingt entreprises sélectionnées, dont les conventions sont en cours de réalisation. Le suivi précis des entreprises sous convention a été conduit.
Les postes de relèvement et de refoulement sont équipés de télésurveillance. Les postes de Robinson et Maurice Riquiez ont la particularité d’avoir une fonction de régulation en cas de mise en charge des réseaux. Les postes font l’objet d’une visite bimensuelle qui donne lieu à un nettoyage des équipements de régulation et une vérification globale du bon fonctionnement. De même qu’en 2005, le fonctionnement des postes Saint-Léonard est resté à l’arrêt pendant toute l’année. De ce fait, le poste Maurice Riquiez a reçu la totalité des effluents de la Rive Droite. Des bouchages très fréquents des pompes ont pénalisé le fonctionnement du poste. Le poste de Robinson a retrouvé un fonctionnement normal.
Au cours de l’année 2006, 119 opérations de maintenance préventive et 74 opérations de maintenance curative ont été réalisées, dont 23 en astreinte sur les postes de relèvement. Les volumes traités en station d’épuration s’élèvent à 4 189 820 m³ soit un débit moyen de 11479 m³ par jour. L’épuration des effluents s’effectue par voie biologique. Les boues résiduaires issues de la dépollution, soit 4 897 tonnes, font également l’objet d’un traitement avant d’être recyclées en agriculture. En 2006, 1 276 opérations de maintenance préventive ont été réalisées sur la station d’épuration ainsi que 251 opérations de maintenance curative.

b) Orientations pour l’avenir :
La station d’épuration fait l’objet d’un programme, de travaux, d’extension et de remise en conformité. Afin de permettre une fiabilité plus importante de postes de relèvement ou de refoulement, des travaux sont à prévoir au Poste Robinson :


  • installation de trois pompes afin de pallier au défaut des 2 pompes principales,

  • motorisation de la vanne d’entrée du poste afin de faciliter sa manœuvre,

  • travaux de réfection définitifs de la toiture après changement du dégrilleur.


Au Poste Galignani :

  • réaménagement de l’accès permanent au poste.


De même, une étude a débuté en 2006 concernant la gestion coordonnée de l’ensemble des ouvrages afin d’utiliser au mieux la capacité de stockage des bâches. Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du bilan d’exploitation du SIARCE pour l’année 2006 ».
Serge DASSAULT donne la parole à Serge DANTU.
Serge DANTU souhaite savoir si les travaux de séparation des réseaux de la rue de Robinson sont prévus prochainement. En outre, il signale que la station de Robinson émet des odeurs nauséabondes gênant tous les riverains. Les travaux prévus à l’origine lui semblent insuffisants. Il veut savoir ce qu’il en est du bassin de rétention prévu en bas de Villabé et permettant d’empêcher les inondations hivernales traditionnellement observées. Enfin, la nouvelle conduite reliant les terrains de Robinson à l’Essonne, passant par l’ancienne peupleraie lui pose aussi question.
Serge DASSAULT donne la parole à Jean-François BAYLE
Jean-François BAYLE affirme que l’élimination des risques d’inondation en cas d’orage par un bassin de rétention des eaux est un projet en cours depuis plusieurs années. Jusqu’à présent, aucun compromis entre les trois acteurs – SIARCE, Ville de Corbeil-Essonnes, Ville de Villabé – n’avait pu être trouvé. L’ancien maire de Villabé n’avait pas souhaité collaborer avec la Ville de Corbeil-Essonnes pour éliminer ce risque d’inondation. Le projet de conduite développe une fonction complémentaire vis-à-vis de ce basin de rétention ; et sa mise en place en dépend donc. La séparation entre l’assainissement et le pluvial, même si elle n’avait pas été prévue dans le dossier d’assainissement de la Ville de Corbeil-Essonnes, a été transférée au SIARCE qui commence à s’en occuper. Quant à la quatrième question, dès que le problème sera réglé au fond, sur le plan technique, le système de refoulement sera couvert.
Serge DASSAULT demande s’il y a des observations. Il passe au vote.
Après examen et délibéré, le Conseil Municipal :


  • Prend acte du bilan d’exploitation 2006 tel qu’annexé à la présente délibération,




  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.


6.2. ATTRIBUTION D’UN MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIF À L’AMÈNAGEMENT DES HAUTS TARTERÊTS – PHASE 2
Jean-François AYMARD rapporte :
« Dans le cadre du projet de rénovation urbaine des Tarterêts du Grand Projet de Ville, parallèlement aux opérations de construction/démolition et de réhabilitation/résidentialisation, l’action municipale sur le quartier aidée par l’Etat, le Département et la Région se poursuit avec la transformation du quartier par des interventions sur le réseau viaire et le traitement des espaces publics, afin d’améliorer le cadre de vie des habitants et des services de proximité. La restructuration de la trame viaire avec hiérarchisation des voies et recherche de liaisons supplémentaires avec les quartiers périphériques est l’un des grands principes d’aménagement retenus.
Les objectifs d’aménagement du secteur sont multiples. Cependant, 4 axes majeurs sont retenus :

- implanter un pôle commercial et un espace santé nécessaires pour l’équipement et le développement du quartier,

- composer une véritable place d’entrée au quartier des Tarterêts, tourné à la fois sur la RN7 mais aussi ouverte sur le quartier,

- restructurer l’entrée et amorcer l’image de la nouvelle rue Pablo Picasso,

- aménager le haut du quartier et permettre le renouvellement urbain avec la construction de nouveaux logements et le développement d’activités notamment en façade RN7 dans le cadre de la ZFU.
Les principes d’aménagement restant à prendre en compte dans le cadre du projet urbain sont les suivants :


  • Le réaménagement de la rue Pablo Picasso de l’entrée de la voie avenue du Général de Gaulle prolongée à la rue La Bruyère,

  • La réhabilitation de l’avenue Paul Maintenant du passage inférieur à l’avenue du Général de Gaulle prolongée,

  • Le réaménagement de l’avenue du Général de Gaulle sur la portion bordant la maison médicale,

  • L’aménagement des abords de la maison médicale et la viabilisation,

  • La création dans la continuité des travaux engagés 2006 d’une voie primaire parallèle à la RN 7 en prolongement de l’avenue du Général de Gaulle, d’une voie secondaire permettant de desservir dans leur totalité l’ensemble des programmes, d’espaces verts.


À cet effet, une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée pour les prestations de service de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement des Hauts Tarterêts – Phase 2. À l’issue de la procédure de consultation et après analyse des offres remises, la commission d’appel d’offres composée en jury réunie le 19 novembre 2007, a décidé d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au groupement BATT / TN PLUS / ETC – Philippe Massé – 12 avenue du Québec Bât. H10 – Silic 643 VILLEBON SUR YVETTE 91965 COURTABOEUF CEDEX pour un montant, pour la mission 1 de 74 861,00 € HT et pour la mission 2 de 102 080,00 € HT, soit un total de 176 941,00 € HT (211 621,44 € TTC).
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’acte d’engagement annexé et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant ainsi que tous les documents y afférents.
À l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point ».
Serge DASSAULT demande s’il y a des observations. Il passe au vote.
Après examen et délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :


  • Approuve l’acte d’engagement, ci-annexé, signé par le groupement BATT / TN PLUS / ETC – Philippe Massé – 12 avenue du Québec Bât. H10 – Silic 643 VILLEBON SUR YVETTE 91965 COURTABOEUF CEDEX pour un montant, pour la mission 1 de 74 861,00 € HT et pour la mission 2 de 102 080,00 € HT, soit un total de 176 941,00 € HT (211 621,44 € TTC),




  • Autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant ainsi que les pièces du marché et les documents y afférents,




  • Dit que les dépenses seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au chapitre 109 de l’exercice concerné,




  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.


6.3. MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICATINTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT ET DE RESTAURATION DE COURS D’EAU (SIARCE)
Jean-François BAYLE rapporte :
« Le Comité Syndical du SIARCE, réuni le 25 octobre 2007, a délibéré favorablement et à l’unanimité sur l’adoption des nouveaux statuts, annexé au présent rapport. La modification évoquée concerne la compétence obligatoire « Rivière » dans les statuts du SIARCE et vise à inclure dans cette dernière le ru des Prés Hauts et le ru des Flamouches situés sur le territoire des communes de Saint-Pierre-du-Perray, de Saint-Germain-Les-Corbeil et de Saintry-sur-Seine.
Afin de pallier les difficultés présentées par la gestion de ces rus, il a été demandé au SIARCE d’en prendre la charge. Ainsi, pour pouvoir exercer sa compétence sur le ru des Prés Hauts et sur le ru des Flamouches, et entreprendre toutes études et travaux nécessaires, le SIARCE va-t-il devoir engager la modification de la rédaction de leur compétence « Rivière » pour l’étendre à ces derniers.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la nouvelle rédaction de la compétence obligatoire « rivière » telle qu’apparaissant en caractères gras italiques dans le document annexé à la présente délibération ».
Serge DASSAULT donne la parole à Jacques PiCARD.
Jacques PICARD n’approuve pas l’extension des activités du SIARCE, qui lui semble destiné à s’occuper uniquement de la gestion de l’eau des rivières. C’est pourquoi il s’abstiendra.
Serge DASSAULT donne la parole à Jean-François BAYLE.
Jean-François BAYLE estime que l’extension des activités du SIARCE est légitime. La compétence « rivières » est en effet une compétence obligatoire. Même les communes non riveraines de l’Essonne et qui font partie du SIARCE sont contraintes d’adhérer à cette compétence. Il lui semble normal qu’en contrepartie de cette compétence pour laquelle il paie, le SIARCE ait la possibilité de gérer ses propres rivières ou rus.
Jacques PICARD précise que le SIARCE lui-même argumente sur la cohérence de son bassin.
Serge DASSAULT demande s’il y a des observations. Il passe au vote.
Après examen et délibéré, à la majorité moins une abstention, le Conseil Municipal :


  • Adopte la nouvelle rédaction de la compétence obligatoire « rivière » telle qu’apparaissant en caractères gras italiques dans le document annexé à la présente délibération,




  • Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision,




  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.


6.4. MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT ET DE RESTAURATION DE COURS D’EAU (SIARCE) – ADHÉSION DU SIEM AU SIARCE
Jean-François BAYLE rapporte :
« Le Comité Syndical du SIARC.E., réuni le 29 novembre 2007, a délibéré favorablement et à l’unanimité sur l’adoption du projet de nouveaux statuts, annexé au présent rapport concernant l’adhésion du Syndicat Intercommunal de l’Essonne Moyenne (SIEM) au SIARCE. Le SIEM a été créé en octobre 1981, avec pour seule compétence la restauration et l’entretien de la rivière sur le territoire des communes membres. Il exerce donc, comme le SIARCE, une compétence « rivière ».
Le Syndicat regroupe quatre communes sur deux départements, à savoir :
- Nanteau-sur-Essonne (Seine et Marne)

- Buthiers (Seine et Marne)

- Boulancourt (Seine et Marne)

- Malesherbes (Loiret) représentée par la Communauté de Communes du Malesherbois.
Le SIEM, syndicat mixte, a délibéré le 5 novembre 2007 afin de demander son adhésion au SIARCE, également syndicat mixte.
L’adhésion d’un syndicat mixte à un autre syndicat mixte est désormais autorisée depuis la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et la loi sur l’eau du 30 décembre 2006.
Elle entraînera, dans un premier temps, la dissolution du SI.M.
Les quatre communes membres du SIEM deviendront des membres à part entière du SIARCE.
Ainsi, le SIARCE va devoir engager la modification de ses statuts pour intégrer les quatre communes membres du SIEM dont la Communauté de Communes du Malesherbois représentant la commune de Malesherbes.
Il convient donc que les Communes membres du SIARCE se prononcent sur cette adhésion portant extension du périmètre du SIARCE, conformément aux articles L 5711-4 et L 5211 18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précisent, notamment, que le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la commune de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les modifications proposées.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la nouvelle rédaction des statuts du SIARCE portant sur l’adhésion du SIEM au SIARCE telle qu’apparaissant en caractères gras italiques dans le document annexé à la présente délibération ».
Serge DASSAULT donne la parole à Serge DANTU.
Serge DANTU considère que la compétence du SIARCE n’est pas contestable. Il lui semble bon que, pour une meilleure efficacité, les compétences soient regroupées. Il s’exprime tout à fait en faveur de cette adhésion. Cependant, il souhaiterait savoir s’il sera nécessaire, du fait du surcroît de travail entraîné par cette adhésion, d’augmenter l’effectif des équipes du SIARCE, auquel cas, il serait nécessaire d’en connaître les incidences financières pour la Ville de Corbeil-Essonnes.
Jean-François BAYLE donne raison à Serge DANTU et souligne que l’adhésion du SIEM au SIARCE aura des répercussions financières : accroissement des cotisations et des subventions liées aux opérations qui pourraient être effectuées sur ces territoires. En outre, les travaux engagés sur la rivière sont minimes. La question principale consiste à gérer l’ensemble des zones humides pour faire face aux crues dans de meilleures conditions.
Serge DASSAULT demande s’il y a des observations. Il passe au vote.
Après examen et délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :


  • Adopte la nouvelle rédaction des statuts telle qu’apparaissant en caractères gras italiques dans le document annexé à la présente délibération,




  • Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision,




  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.




8. AFFAIRES SCOLAIRES


8.1. SIGNATURE DE L’AVENANT N° 2 À LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES ET LE GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC CENTRE ESSONNE
Nathalie BOULAY-LAURENT rapporte :
« La ville de Corbeil-Essonnes a élargi son action en matière de politique éducative en s’inscrivant dans le dispositif de réussite éducative prévu par la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. Pour mémoire, ce dispositif prévoit l’accompagnement des enfants et adolescents en difficulté, âgés de 2 à 16 ans, et prioritairement ceux situés en zone urbaine sensible ou scolarisés dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire.
Je vous rappelle qu’à Corbeil-Essonnes, ce dispositif concerne les quartiers inscrits au Contrat de Ville, à savoir le quartier des Tarterêts, ceux de la Nacelle et de Montconseil, ainsi que ceux de Rive Droite et de l’Ermitage. Il consiste en la mise en place d’une équipe pluridisciplinaire de soutien composée de professionnels du champ social, médico-social, et éducatif, ainsi qu’au développement d’actions afférentes. L’équipe est chargée, après repérage des enfants en difficulté par les acteurs de terrain, de la définition, puis de la mise en place de parcours individualisés pour les enfants et leurs familles.
Par délibération en date du 26 septembre 2005, le Conseil Municipal a approuvé la convention entre la Ville et le GIP Centre Essonne, relative aux conditions de leur collaboration dans le cadre des projets de Réussite Educative. Cette convention a été signée le 17 octobre 2005.
Le Comité des partenaires de la Réussite Educative a retenu trois actions pour 2007. Celles-ci ont fait l’objet d’un avenant approuvé par le Conseil Municipal du 6 juin 2007, précisant leurs conditions de mise en œuvre et de financement :

- Animation sportives de proximité 

- Camping de Brou

- Atelier Clas Réussite Educative.
Cependant, une action n’a pu être menée à savoir la mise en place d’ateliers CLAS RE (Contrats Locaux d’Accompagnement Scolaire Réussite Educative), pour la raison suivante :

  • nécessité d’affiner les fiches action en terme de « cible enfant » après rencontre avec les personnels de l’Education Nationale et par rapport à l’ensemble des offres d’accompagnement existantes sur la Ville ; cela a reporté le démarrage de cette action sur une période non favorable (dernier trimestre scolaire).


En raison de la non réalisation de cette action, la subvention allouée par le GIP Centre Essonne à la Commune d’un montant initial de 89 000 € est diminuée.
Le présent avenant, joint au dossier, fixe le nouveau montant de subvention à 41 714 euros.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver les termes du présent avenant et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer ainsi que tous les documents y afférents.
À l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point ».
Serge DASSAULT demande s’il y a des observations. Il passe au vote.
Après examen et délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :


  • Approuve l’avenant n° 2 à la convention entre la Ville de Corbeil-Essonnes et le GIP Centre Essonne relative au projet de réussite éducative, joint en annexe,




  • Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant à la convention entre la Ville de Corbeil-Essonnes et le GIP Centre Essonne ainsi que les documents qui en seraient la suite ou la conséquence,




  • Autorise la Ville de Corbeil-Essonnes à percevoir les subventions afférentes à ces actions,




  • Dit que la recette sera inscrite au budget de l’exercice concerné,




  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.




10. SOCIAL – SANTE – LOGEMENT


10.1. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GÉNÉRAL DE L’ESSONNE ET LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES, RELATIVE À L’ACCOMPAGNEMENT DES ALLOCATAIRES DU REVENU MINIMUM D’INSERTION RELEVANT DE LA COMMUNE
Nathalie BOULAY-LAURENT rapporte :
« Le Conseil Général de l’Essonne a souhaité, depuis 2002, renforcer l’accompagnement des allocataires du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) en créant des postes de conseillers d’insertion affectés en Centre Communal d’Action Sociale ou en communes et en Maisons Départementales des Solidarités. Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville de Corbeil-Essonnes a accepté de bénéficier de 3 conseillers d’insertion du Conseil Général de l’Essonne assurant l’accompagnement socio professionnel des allocataires RMI.
Une première convention a été signée en mars 2003 entre le Conseil Général de l’Essonne et le Centre Communal d’Action Sociale de Corbeil-Essonnes, pour une période de trois ans. Une seconde convention a été adoptée le 19 septembre 2006, pour un an, entre le Conseil Général de l’Essonne, le Centre Communal d’Action Sociale et la Ville de Corbeil-Essonnes. En effet, la Ville a exprimé sa volonté de participer à cet accompagnement renforcé du public bénéficiaire du RMI. En novembre 2005, elle créée un service emploi/insertion qui a en charge le suivi et l’accompagnement des allocataires RMI, l’instruction des demandes de RMI étant toujours effectuée par le CCAS. Les moyens affectés au suivi des allocataires RMI sont pris en charge à parité égale par le Département et la Ville soit 100 à 140 personnes suivies par équivalent temps plein. Le Conseil Général a souhaité poursuivre le partenariat engagé avec le Centre Communal d’Action Sociale et la Ville de Corbeil-Essonnes.
Les objectifs généraux de la présente convention s’articulent autour de l’offre d’un service de proximité pour les allocataires du RMI de la Commune, l’accompagnement contractualisé et la continuité du suivi des administrés. Elle précise également l’ensemble des missions des conseillers d’insertion, les moyens et les modalités de suivi détaillés dans la convention annexée à la présente délibération.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le renouvellement de la convention relative à l’accompagnement des allocataires du RMI relevant de la Commune, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
À l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point ».
Serge DASSAULT demande s’il y a des observations. Il passe au vote.
Après examen et délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :


  • Approuve le renouvellement de la convention entre le Conseil Général et la Ville de Corbeil-Essonnes relative au suivi et à l’accompagnement des allocataires RMI relevant de la Commune, jointe en annexe à la présente délibération,




  • Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence,




  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.




12. CULTURE


12.1. INSCRIPTION DE 5 TABLEAUX DE L’ÉGLISE SAINT-ÉTIENNE À L’INVENTAIRE SUPPLÉMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
Jean-Michel FRITZ rapporte :
« Lors de l’étude préalable à la restauration de l’église Saint-Etienne en 2006, il est apparu que 5 tableaux « l’Annonciation » par Regnault, « Jésus chez Marthe et Marie » par Legendre, « Bain de Marie », « Piéta » et « Lapidation de Saint-Étienne » par Étienne Dubois, étaient particulièrement remarquables, mais n’étaient pas inscrits à la protection des monuments historiques. La Commission Départementale des Objets Mobiliers a proposé d’inscrire les 5 tableaux à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, sous réserve de l’accord de la Commune, propriétaire du bien.
L’inscription à l’inventaire supplémentaire consiste à reconnaître à un objet mobilier un intérêt suffisant au point de vue de l’Histoire, de l’art, de la science ou de la technique. Il ne s’agit pas d’une inscription aux monuments historiques proprement dite mais bien d’une inscription sur la liste supplémentaire qui donne des droits et des obligations moindres, mais qui permet une véritable protection juridique et peut donner droit à des subventions départementales. Elle entraîne l’obligation, sauf en cas de péril, de ne procéder à aucun transfert de l’objet, aucune cession à titre gratuit ou onéreux, ni modification, réparation ou restauration sans en avoir informé au préalable la Conservation des antiquités et Objets d’art. Elle prévoit également des financements départementaux à hauteur de 80% en cas d’urgence, 50% pour une nécessité de mise en sécurité, et 30% pour une restauration.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’inscription de ces 5 tableaux de l’Eglise Saint Etienne à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques et d’autoriser Monsieur le Maire à confirmer cet accord à la Conservation des antiquités et Objets d’Art.
À l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point ».
Serge DASSAULT demande s’il y a des observations. Il passe au vote.
Après examen et délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :


  • Approuve l’inscription des tableaux suivants « l’Annonciation » par Regnault, « Jésus chez Marthe et Marie » par Legendre, « Bain de Marie », « Piéta » et « Lapidation de Saint-Etienne » par Etienne Dubois situé dans l’église Saint-Etienne à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques,



  • Autorise Monsieur le Maire à signifier l’accord de la Commune pour cette inscription à la Conservation des Antiquités et Objets d’Art de l’Essonne,




  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.




14. ASSOCIATIONS


14.1. AVENANT N° 1 À LA CONVENTION D’OBJECTIFS PASSÉ ENTRE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES ET L’ASSOCIATION JEUNESSE AVENIR BÉNIN
Jacques LEBIGRE rapporte :
«L’association « JEUNESSE AVENIR BENIN » est née en 1997 et depuis sa création, œuvre dans l’aide internationale mais plus particulièrement pour l’alphabétisation en Afrique, en l’occurrence pour les populations en zone rurale au Bénin.
Depuis 1999 jusqu’en 2007 : JABE a réalisé, avec succès, la distribution de fournitures scolaires : sacs, cahiers, cartables etc.
JABE est aussi une association qui, dès ses débuts, s’est fixée des objectifs philanthropiques soutenant ainsi une politique de lutte contre la délinquance en faveur de l’épanouissement des jeunes de 12 à 17 ans au sein de la ville de Corbeil à travers des sorties et des rencontres.

L’association souhaite aujourd’hui créer sur le quartier de l’Ermitage un accompagnement à la scolarité essentiellement destiné aux collégiens. Cette initiative est née, d’une part, d’une demande croissante des familles de l’Ermitage réclamant des services d’accompagnement scolaire gratuits,  proches de chez eux et permettant de promouvoir le succès de leurs enfants, (l’association a recensé à ce jour, 12 enfants en difficultés en 6ème, 15 en 5ème, 10 en 4ème et 10 en 3ème).
Les ateliers répondront aux critères de la Charte Nationale de l’Accompagnement à la Scolarité ce qui permet de garantir un cadre pédagogique. Les séances se dérouleront de 18h00 à 19h30 durant les jours de la semaine, selon une organisation établie par roulement en fonction de la disponibilité des intervenants. Les enfants seront répartis dans les différents ateliers de la semaine selon leur niveau (6ème, 5ème, 4ème et 3ème).

L’élève trouvera ici une aide régulière, sérieuse, gratuite et surtout attentive à ses besoins. Cette aide sera également ludique car l’association souhaite organiser des sorties culturelles Ces sorties auront pour objectif de confronter l’enfant à la découverte de musées et d’autres structures artistiques. Ces sorties permettront aux enfants d’élargir leur culture générale.
Au vu de ce projet, la Ville propose de verser une subvention d’un montant de 1000 €.
Un contrat d’objectifs initial ayant été conclu entre la Ville et l’association, il convient de prévoir cette subvention par voie d’avenant.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement d’une subvention au profit de l’Association, ainsi que l’avenant n°1 correspondant et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
Jacques LEBIGRE  proposent que soient traitées en même temps les délibérations relatives aux quatre avenants et aux quatre contrats.
Il s’agit de l’utilisation de la réserve associative de la Ville pour alimenter quatre avenants et quatre contrats pour un montant total de 12 500 euros. Cela fait suite à la demande formulée par de nombreuses associations de Corbeil-Essonnes.
De fait, la ville participe au financement d’un certain nombre d’Associations : L’Association « Jeunesse Avenir Bénin », l’Association des Jeunes de l’Ermitage, l’Association des Jeunes des Tarterêts, l’Association des Familles du Centre Ville ART 2-6-T, l’Association Jeunes Espoirs, Mosaïk, la Nouvelle Association comorienne pour la Culture et l’Intégration.
Ces associations sollicitent des subventions de la Mairie afin de développer leur projet associatif tel que précisé dans les documents joints en annexe aux délibérations.
Serge DASSAULT donne la parole à Nicole MERESSE.
Nicole MERESSE rappelle que quatre associations sur neuf n’avaient pas été répertoriées en 2007. Il s’agit de nouveaux dossiers. Le montage de dossier ne permet pas de distinguer des programmes bien définis en ce qui concerne l’activité des associations. Quant aux aides qui leur sont accordées, elles sont très faibles. Nicole MERESSE souhaite par ailleurs intervenir sur l’IFAC, association qu’elle suppose être en place depuis longtemps sur la ville ; elle souhaite savoir pourquoi elle n’est pas répertoriée, alors qu’un contrat d’objectifs lui est proposé.
Serge DASSAULT donne la parole à Serge DANTU.
Serge DANTU rappelle que M. le Maire avait demandé un vote définitif, en début d’année, sur les subventions aux associations. Or, pour 2008, cette consigne n’a pas été respectée. Il se demande s’il ne s’agit pas d’un argument électoral. Or, la politique suivie en la matière est onéreuse. C’est pourquoi il votera pour les quatre avenants et contre les nouveaux contrats d’objectifs qui, malgré leur intérêt, ne lui semblent pas présenter un degré d’urgence nécessitant une telle précipitation. Il estime qu’une continuité des règles habituelles devrait subsister, surtout en période électorale.
Jacques LEBIGRE rappelle l’intérêt du financement des associations et des modalités de financement suivies en la matière. Il estime que M. le Maire a parfaitement intégré la notion de réserve, dans laquelle il a vu un grand avantage, évitant certains risques à des associations fragiles ou n’ayant pas prévu certaines dépenses en cours d’année. Ainsi, les dotations de départ sont réduites et des sommes sont données en fonction des projets présentés. A propos des avenants, il estime que le débat n’est pas pertinent. Il rejette toute allégation visant à faire du financement des associations un argument électoral. Certaines associations se créant en cours d’année peuvent ainsi bénéficier de financements et de subventions. L’activité culturelle des associations de Corbeil-Essonnes est d’une grande utilité sociale et culturelle. Quatre associations, de Montconseil, des Tarterêts, etc., demandent à la Mairie que leur action soit considérée comme complétant celle de la Mairie en matière sociale et culturelle. Ainsi, l’association Mosaïk regroupe des femmes de Montconseil s’intéressant au dialogue interculturel et intercultuel. Enfin, l’association comorienne pour la culture et l’intégration est issue de l’ancienne société de solidarité franco-indienne.
Serge DASSAULT demande s’il y a des observations. Il passe au vote.
Après examen et délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :


  • Approuve l'avenant n° 1 à la convention d’objectifs entre la Commune de Corbeil-Essonnes et l’association « JEUNESSE AVENIR BENIN », joint en annexe, relatif au versement d'une subvention d’un montant de 1000 €,




  • Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant,




  • Dit que la dépense sera imputée à l’article 6574 du budget de l’exercice concerné,




  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.


14.2. AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS PASSEE ENTRE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES ET L’ASSOCIATION JEUNES TALENTS
Jacques LEBIGRE rapporte :
« L’association « JEUNES TALENTS » est née en 2003. Elle est issue de la passion de jeunes musiciens des Tarterêts. L’association met en œuvre deux objectifs principaux :

  • Le premier objectif est la gestion d’un studio d’enregistrement aux Tarterêts. Elle propose des ateliers aux jeunes Corbeil-Essonnois et environs de : DJ, production musicale, prise de voix, écriture….

  • Le second objectif est d’être un acteur actif dans le domaine des activités culturelles de la commune et de la région. L’association participe aux différentes festivités de la commune et du département. De plus, en 2006 l’association a co-organisé le festival de musique et danse « hip hop don’t stop » qui a accueilli près de 2000 jeunes.


L’association « JEUNES TALENTS » souhaite mettre en place un stage d’initiation à la production musicale. Cette formation durera une semaine (du lundi au dimanche) de 9H-12H et de 14H-18H pour environ 20 jeunes de Corbeil-Essonnes.
Ainsi, les stagiaires pourront travailler sur la réalisation de maquette musicale, sur la procédure d’écriture et enfin la présentation sur scène. Le but est de professionnaliser les jeunes dans une démarche musicale et professionnelle et surtout leur montrer le parcours à suivre avant de réaliser une production musicale. Cette action permet de faire comprendre aux jeunes l’univers professionnel de la musique et de donner ainsi une image réaliste de ce métier.
Un contrat d’objectifs ayant été conclu avec l’association, le 4 mai 2007, il est nécessaire de prévoir cette subvention par voie d’avenant.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement d’une subvention de 2000€uros au profit de l’association ainsi que l’avenant n’°1 correspondant et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Je précise que cette subvention sera prélevée sur la ligne budgétaire « réserve associative ».
A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
Après examen et délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :


  • Approuve l'avenant n° 1 à la convention d’objectifs entre la Commune de Corbeil-Essonnes et l’association « L’ASSOCIATION JEUNES TALENTS», joint en annexe,




  • Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant,




  • Dit que la dépense sera imputée à l’article 6574 du budget de l’exercice concerné,




  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.


14.3. AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS PASSEE ENTRE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES ET L’ASSOCIATION DES JEUNES DES TARTERETS
Jacques LEBIGRE rapporte :
« Depuis sa création en 1991, L’ASSOCIATION DES JEUNES DES TARTERETS rallie autour d’elle les jeunes du quartier des Tarterêts pour proposer des actions de proximité et de loisirs.
L’association constate que la période du jour de l’an est souvent mal vécue par la population jeune des quartiers.
Aussi, l’ASSOCIATION DES JEUNES DES TARTERETS souhaite organiser une soirée dansante à l’espace associatif le 31 décembre 2007 pour environ 150 jeunes.
Les participants âgés de 18 à 25 ans seront accueillis à partir de 20h00 pour un repas suivi d’une soirée musicale jusqu’à 02h00.



Au vu de ce projet, la Ville propose de verser une subvention d’un montant de 1000 €.
Un contrat d’objectifs initial ayant été conclu entre la Ville et l’association, il convient de prévoir cette subvention par voie d’avenant.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement d’une subvention au profit de l’Association ainsi que l’avenant n°1 correspondant et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
Après examen et délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :


  • Approuve l'avenant n° 1 à la convention d’objectifs entre la Commune de Corbeil-Essonnes et l’association « L’ASSOCIATION DES JEUNES DES TARTERETS », joint en annexe, relatif au versement d'une subvention d’un montant de 1000 €,

  • Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant,

  • Dit que la dépense sera imputée à l’article 6574 du budget de l’exercice concerné,

  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.


14.4. AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS PASSEE ENTRE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES ET L’ASSOCIATION DES FAMILLES DU CENTRE VILLE
Jacques LEBIGRE rapporte :
« Corbeil-Essonnes est le lieu où de multiples communautés ne se rencontrent pas suffisamment. La méconnaissance de l’autre et de sa culture, créée une rupture de la communication et du contact, ce qui pousse à l’isolement social.

La ville de Corbeil-Essonnes et « l’association des Familles du centre ville » voient dans la gastronomie, un outil universel, pour réunir le plus grand nombre de communautés tout en favorisant le décloisonnement et l’intégration des populations étrangères.
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