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Serge DASSAULT passe la parole à Jacques PICARD.
Jacques PICARD est contre cette délibération. Il considère que l’IFAC n’est pas réputée pour la qualité de ses réflexions pédagogiques et que l’on n’y retrouve pas les éléments essentiels à un bon service civil. La fin du service militaire a eu des répercussions assez importantes, et les services alternatifs proposés ne présentent aucun intérêt, face au désengagement des jeunes gens et la disparition des valeurs au profit de l’individualisme. Il existe, selon lui, d’autres vecteurs d’apprentissage des valeurs républicaines.
Serge DASSAULT donne la parole à Jacques LEBIGRE.
Jacques LEBIGRE estime que ce sujet est d’une grande importance, et qu’il est possible de débattre sans que le ton monte.
Serge DASSAULT demande s’il y a des observations. Il passe au vote.
Après examen et délibéré, à la majorité moins trois voix contre, le Conseil Municipal :


  • Approuve le contrat d’objectifs entre la Commune de Corbeil-Essonnes et l’association IFAC, joint en annexe, relatif au versement d’une subvention d’un montant de 19 200 Euros, pour mettre en œuvre le Service civil Volontaire,




  • Autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat d’objectifs,




  • Dit que la dépense sera imputée à l’article 6574 du budget de l’exercice en cours,




  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.


14.10 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS : ACOMPTES 2008 – APPROBATION DE CONTRATS D’OBJECTIFS
P. VERNET rapporte :
« La ville de Corbeil-Essonnes porte une attention toute particulière à la situation des associations qui sont partenaires de la ville et qui sollicitent une subvention municipale.
Dans l’attente de l’élaboration des annexes du budget primitif 2008 notifiant l’ensemble des subventions aux associations, il est nécessaire de voter le versement d’une subvention aux associations qui ont notamment des charges de fonctionnement et principalement des salaires à payer. Ces associations et le montant des subventions sont précisés dans le tableau joint en annexe. Les montants définitifs des subventions seront ensuite décidés par délibérations du Conseil Municipal lors du vote du Budget Primitif 2008.
Pour les associations recevant plus de 23 000 € de subvention, c’est-à-dire la MJC et l’ASAD, il est nécessaire, dès maintenant, de conclure un contrat d’objectifs. Ces contrats sont joints en annexe de la présente délibération. Pour les autres associations, des contrats d’objectifs seront présentés ultérieurement au Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le versement des subventions ainsi que les deux contrats d’objectifs.
À l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point ».
Serge DASSAULT passe la parole à Serge DANTU.
Serge DANTU soulève les désaccords entre les deux associations de commerçants de Corbeil-Essonnes, désaccords ayant incité la Municipalité à n’accorder aucune subvention à ces associations, mais à aider au financement de leurs projets. Pour 2008, l’une des associations bénéficiera d’un acompte de 13.000 euros. Dès lors, Serge DANTU cherche à savoir ce que M. le Maire compte faire pour l’autre association ; de même, il souhaite savoir quelle position définitive M. le Maire va adopter à l’égard des deux associations.
Serge DASSAULT souhaite que les deux associations collaborent pour le bien de la ville et des commerçants. La somme proposée ne doit pas être attribuée à une association en particulier, mais doit servir au développement du commerce à Corbeil-Essonnes.
Serge DASSAULT donne la parole à Danielle DESRUES.
Danielle DESRUES affirme que sa seule motivation consiste dans l’intérêt général, contrairement à ceux qui privilégient des intérêts personnels. Elle considère que certains élus passent leur temps à créer la division au sein du Conseil Municipal.
Serge DASSAULT demande s’il y a des observations. Il passe au vote.
Après examen et délibéré, à la majorité moins trois abstentions, le Conseil Municipal :


  • Approuve le versement d’une subvention aux associations selon le tableau figurant en annexe,




  • Approuve les contrats d’objectifs joints en annexe et autorise Monsieur le Maire à les signer,




  • Dit que ces crédits seront inscrits au Budget Primitif 2008,




  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.




INFORMATION


DISPOSITIF PIED À L’ÉTRIER
Jacques LEBIGRE rapporte :
« La Municipalité de Corbeil-Essonnes souhaite redéfinir sa politique jeunesse. Pour ce faire, elle propose de mettre au service des structures existantes, un outil leur permettant de renforcer leurs actions, de penser l’intervention sociale de manière collective à partir du jeune et de ses besoins. Cet outil permettra à la fois de créer une dynamique sur le territoire local, car il sera un pôle ressource s’inscrivant dans l’évolution du terrain, et permettra la considération de la personne en l’inscrivant dans un accompagnement individuel et nominatif. Il s’agit bien évidemment d’un outil qui vient en complémentarité de celui existant, tout en conservant la spécificité de chacun.
La Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point ».
Serge DASSAULT estime que Corbeil-Essonnes compte trop de chômeurs et de Rmistes. Il est donc nécessaire de relancer la politique de l’emploi. Il faut faire comprendre aux bénéficiaires d’une subvention de l’Etat que l’assistanat ne saurait devenir un moyen de vie. Pourtant, l’emploi existe, malgré la persistance du chômage.
L’examen des points inscrits à l’ordre du jour étant épuisé, Serge DASSAULT déclare la séance close et précise que le registre des décisions est à la disposition des membres du Conseil.
Serge DASSAULT souhaite de bonnes fêtes à tous et indique que la prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 18 février 2008.
Serge DASSAULT

Grand Officier de la Légion d’Honneur

Sénateur-Maire



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