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2.Généralités sur le passage en CROSMS

2.1.Commundi, formation clefs en main…


Etablissements sociaux et médico-sociaux / Formation inter


Dossier CROSMS :


Réussir votre projet de création, extension ou restructuration

d'établissement

Objectifs de la formation

- Maîtriser les éléments techniques du montage de projet

- Connaître les critères d'analys

e des membres des CROSMS de chaque secteur et les astuces pour promouvoir votre projet

- Réussir le pilotage opérationnel de votre projet immobilier

Programme de la formation
Jour 1
CONNAÎTRE LES CONTRAINTES REGLEMENTAIRES POUR ELABORER UN PROJET CONFORME
Maîtriser le cadre légal et réglementaire rénové des autorisations de création/extension/restructuration

- Connaître vos obligations (décret du 26/11/03)

- Respecter les "fenêtres" pour le dépôt du dossier

- Répondre à l'obligation de choix d'un référentiel qualité
Réfléchir au contenu de votre projet au regard des besoins territoriaux

- Comment se positionner sur le schéma départemental

- Identifier les sources d'information pour réaliser une étude de besoin pointue

- Utiliser les besoins recensés pour justifier et construire votre projet
Intégrer les modalités de présentation des projets devant le CROSMS

- Connaître le règlement intérieur des CROSMS

- Visualiser le déroulement d'une séance
Trouver vos financeurs : connaître les démarches et les arguments pertinents

- Repérer les financements adaptés à votre projet

- S'appuyer sur le schéma départemental et se renseigner sur les projets concurrents pour promouvoir votre projet
CONSTITUER VOTRE DOSSIER CROSMS : LA BOÎTE A OUTILS OPERATIONNELLE
Etude de cas :

Création d'un CAMSP : focus sur la démarche, la mise en place et les difficultés rencontrées
Identifier les aides externes et techniques à votre disposition

- Evaluer les bénéfices et le coût du recours à des consultants : expert-comptable, architecte

- Comment garantir une cohérence de forme au dossier
Construire un pré-projet d'établissement conforme à la loi 2002.2

- Préciser les points essentiels : grandes orientations et modalités de fonctionnement

- Valoriser le travail en équipe

- Elaborer un pré-projet d'établissement rigoureux qui serve de base à votre projet d'établissement.
Cas pratique :

Déterminer les grands chapitres de votre pré-projet d'établissement

Jour 2
Concevoir l'organigramme et le tableau du personnel

- Comment justifier les postes demandés

- Mettre en avant la pluridisciplinarité et la complémentarité des personnels

- Renseigner les tableaux de charges des personnels
Etude d'un organigramme et d'un tableau du personnel

Développer le travail en réseau pour démontrer l'insertion de la structure dans le tissu local

- Définir les modalités de travail en commun

- Etablir les projets de pré-conventions et coopérations interétablissements
Penser le projet architectural en fonction des besoins des usagers

- Choisir son implantation

- Anticiper les fonctionnalités des espaces et circulations pour élaborer son programme de surface

- Connaître le niveau d'exigence du comité pour l'avant-projet : plans de situation et de masse, espaces individuels
Etude de cas :

Présentation de plans d'un établissement en projet
REUSSIR LE MONTAGE FINANCIER DU PROJET
Méthodologie

- Les budgets d'exploitation et les projections pluriannuelles

- L'investissement mobilier et immobilier

- Etablir les plans de financement : subventions, prêts, cautions financières
Etude des différentes parties d'un dossier financier

IDENTIFIER LES FACTEURS-CLES DE SUCCES POUR FAIRE VALIDER VOTRE PROJET

Instruire votre dossier en collaboration avec les rapporteurs

- Comprendre les attentes des acteurs décisionnels pour chaque secteur : Ddass, CRAM, organismes techniques?

- Solliciter régulièrement l'avis des membres du CROSMS

- Valider vos choix techniques auprès de vos partenaires
Gestion de projet : apprendre à maîtriser ses échéances pour une mise en ?uvre optimale

- Etablir un rétroplanning

- Revoir les échéances en fonction des impondérables
Méthodologie :

Pour chaque partie du dossier, votre formateur vous présentera des exemples de projets et analysera avec vous les bonnes pratiques et les causes majeures de rejet.

Journée complémentaire

PILOTER LE PROJET IMMOBILIER DE VOTRE ETABLISSEMENT
Rôle et positionnement du Directeur d'établissement en tant que maître d'ouvrage

- Définition de la maîtrise d'ouvrage : responsabilités et enjeux

- que peut on ou non déléguer ?

- Les outils juridiques:bail emphytéotique, société d'économie mixte...contraintes et avantages
Les différentes intervenants et le déroulement du projet immobilier

- L'assureur : les assurances et la responsabilité des constructeurs

- Les bureaux de contrôle

- Le coordonateur sécurité et sécurité incendie

- Le pilote des travaux
Maîtriser les différentes étapes de la maîtrise d'ouvrage: la programmation et la conception

- La programmation

Comment constituer un programme et travailler au mieux avec l'architecte et le maître d'oeuvre

- La conception

L'avant projet sommaire (APS) pour appréhender la coût du bâtiment

La demande de dossier de permis de construire

L'après projet définitif (APD) avec des plans détaillés et la finalisation du projet

Finalisation : le dossier projet et le dossier de consultation des entreprises (DCE)
Les autorisations administratives

- Certificats d'urbanisme, permis de démolir, permis de construire, ...quel est l'intérêt de chaque autorisation

- Maîtriser les délais et le rétroplanning pour fournir ces documents
Réaliser le bilan financier

- Les différents postes de dépenses

- Les taux de TVA applicables

- Savoir gérer une trésorerie d'opérations
La passation des marchés

- L'appel d'offre pour les structures soumises au code des marchés publics

- Les marchés de travaux: procédures de consultation et différents types de marchés (marché de gré à gré, marché avec une seule entreprise générale, ...)

Accueil usager psychique




Accueillir les usagers présentant des troubles psychiques dans le secteur social et médico-social Enjeux contemporains et nouveaux modes d'intervention

Objectifs de la conférence

- Mettre en place des outils adaptés pour répondre à la souffrance psychique des usagers

- Développer une coordination efficace avec le secteur sanitaire et les acteurs publics locaux

- Savoir accompagner l'usager dans la construction de son projet de vie

Programme de la conférence
Jour 1

Prendre en charge les troubles psychiques aujourd'hui : enjeux et actualités
Quelle place pour le secteur social et médico-social dans la prise en charge des troubles psychiques

Jean CANNEVA, Président , UNAFAM

- L'émergence d'une dimension psychosociale dans les besoins des usagers : difficultés sociales, familiales, de santé, économiques, ...
Mieux appréhender l'expression clinique des troubles psychiques pour une meilleure prise en charge des usagers

Michel BRIOUL, Psychologue Clinicien , Cabinet Michel BRIOUL

- Définir les différentes pathologies : psychose, schizophrénie, ...

- Cerner les besoins de prise en charge

- Les spécificités chez l'enfant et la personne âgée
Mesurer l'impact des évolutions législatives sur la vie quotidienne de la personne handicapée psychique

Patrick GOHET, Délégué Interministériel aux Personnes Handicapées

- L'usager au coeur du dispositif : lois du 2 janvier et 4 mars 2002

- La loi du 11 février 2005 : la reconnaissance du handicap psychique
Quel rôle pour la MDPH dans la prise en compte du handicap psychique
- Premier bilan des actions menées en faveur du handicap psychique : évaluations, coordination avec les acteurs sanitaires et sociaux, ...
Quels outils d'intervention pour mieux prendre en compte la souffrance psychique des usagers
Intégrer les besoins d'accompagnement psychique des uagers à vos outils d'intervention classiques

Bernard GIRY, Directeur , Site médico-social UGECAM PACAC

L'exemple d'un centre de formation et de réinsertion professionnelle :

- Aider et former les personnes souffrant de différents handicaps pour une réinsertion sociale et professionnelle réussie

- Se réadapter au monde du travail : projets individuels et prise en charge globale
Quels outils pour agir dans l'urgence : réussir à gérer les crises psychiatriques des usagers

Pierre GIORDANO, Directeur , Structure Intersectorielle pour Adolescents Difficiles

- Optimiser la coordination avec le secteur sanitaire : comment réagir, quelles personnes interpeller, l'importance de faire le relais avec d'autres partenaires

- Savoir gérer les adolescents non stabilisés et canaliser la violence
Orienter l'usager selon ses besoins d'accompagnement : la nécessaire coordination entre sanitaire et social

Patrick CHALTIEL, Chef de service en Psychiatrie , Hôpital de Ville Evrard

- S'assurer du maintien de l'offre de soins

- Proposer des prestations globales pour une intégration citoyenne des personnes handicapées : les outils à mettre en place

- Connaître les capacités d'action des autres professionnels pour mettre en place une coordination efficace

Jour 2

Logement, Travail, Lien social : méthodes et pratiques d'insertion innovantes
Répondre aux situations d'isolement, de désinsertion sociale : comment aider l'usager à reconstruire son projet de vie

Sylvie DE FRANCE, Directrice , SAVS ALVE

- La sortie d'un long séjour à l'hôpital : comment offrir la liberté à chacun de rythmer et de se réapproprier sa vie au sein d'un hébergement collectif sans rompre ses repères

- Accueillir des personnes handicapées psychiques isolées dans la cité : les outils pour une réinsertion sociale
Quelles alternatives au travail pour la personne handicapée psychique : l'expérience d'un service d'accueil de jour

Jean-Claude AUCOUR, Chef de service , SAJ ANTRE-TEMPS, Association ALHPI

- L'accueil de jour, une réponse à un besoin de lien social et un enrichissement personnel

- Favoriser la reconnaissance sociale en dehors de l'activité professionnelle

- Mettre en confiance les adhérents : la question du partage des informations
Préparer la personne handicapée psychique à vivre dans un logement autonome : les actions à mettre en place

Françoise CAILLARD, Directrice , IRIS PARIS

- Autonomiser la personne handicapée pour l'aider à trouver sa place dans la société : les actions à mettre en place avec l'usager et sa famille

- Les visites à domicile : maintenir le lien et aider à la pérennisation de la vie dans la cité
Répondre au besoin de lien social de l'usager : l'exemple des GEM

Claude FINKELSTEIN, Présidente , FNAP Psy

- Favoriser l'entraide et responsabiliser l'adhérent

- Mettre en place des outils pour autonomiser la personne handicapée psychique

- Premier bilan : le point sur la circulaire du 30 mars 2007

- Exemples concrets : diversité, fonctionnement, interrogations
Favoriser la mobilité professionnelle en milieu protégé pour prévenir la chronicisation de la maladie psychique

Monique FERRARO, Directrice , ESAT ELISA

- Accompagner la personne handicapée dans une évolution professionnelle

- Les actions à mettre en place pour favoriser les passerelle entre travail protégé et travail en milieu ordinaire
Questions / Réponses sur l'ensemble des points abordés

Jean CANNEVA, Président , UNAFAM
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