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3.Rapports gouvernementaux et documents clefs

Rapport psychiatrie santé mentale 2005


Article vie publique

Psychiatrie : le plan Santé mentale 2005-2008

(jeudi 10 février 2005)

Le ministre de la Santé a présenté, le 4 février 2005, les grandes orientations du plan Psychiatrie et Santé mentale 2005-2008. Le plan fixe quatre priorités : l’investissement financier (triplement des aides prévues pour la psychiatrie par le plan "Hôpital 2007"), les moyens humains (moratoire sur les fermetures de lits dans les services psychiatriques, hausse du nombre d’internes en psychiatrie), l’amélioration de la formation des infirmiers et le développement des alternatives à l’hospitalisation. Deux programmes spécifiques visent les soins psychiatriques en prison et la prise en charge de la dépression ainsi que la lutte contre le suicide.
La préparation de ces orientations a été accélérée après le drame survenu mi-décembre à l’hôpital psychiatrique de Pau. La situation française, décrite en annexe du document de travail, révèle que la densité de professionnels de santé exerçant en psychiatrie en France se situe parmi les plus élevées d’Europe avec 13 200 psychiatres (soit 13 % des spécialistes), avec un déséquilibre dans la répartition géographique et entre les secteurs public et privé. Doté d’un milliard d’euros sur 5 ans, dont 750 millions d’investissements pour les hôpitaux psychiatriques, ce projet sera soumis à concertation avant de se traduire par un programme d’actions.

Plan d'actions pour le développement de la psychiatrie et la promotion de la santé mentale 2003


Rapport téléchargé
CLERY MELIN Philippe, KOVESS Vivianne, PASCAL Jean-Charles. Plan d'actions pour le développement de la psychiatrie et la promotion de la santé mentale

FRANCE. Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Paris;Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées;2003;148 pages
Après avoir rappelé dans le préambule, le champ de la mission, l'état des lieux du système, ses forces, ses faiblesses, les missions de la psychiatrie et la définition du besoin de soins en psychiatrie, le rapport présente un plan d'actions qui se définit selon les 7 axes prioritaires suivants : réorganiser l'offre de soins de première ligne et sensibiliser le public à la prévention en santé mentale et au bon usage des soins ; réduire les inégalités de l'offre de soins en psychiatrie ; mieux dépister et mieux traiter les troubles psychiques des enfants et des adolescents, promouvoir leur santé mentale ; doter la santé mentale d'un cadre spécifiquement adapté à la prise en charge des troubles psychiatriques des personnes âgées ; réformer l'espace médico-judiciaire, en réaffirmant les droits des malades, en réactualisant certaines dispositions de la loi du 27 juin 1990 relative à l'hospitalisation sous contrainte et en optimisant la prise en charge psychiatrique des personnes sous main de justice ; développer la démarche qualité et les actions de formation dans tous les secteurs de la psychiatrie et de la santé mentale en initiant l'évaluation des pratiques ; développer la recherche en psychiatrie.


2005 Europe Livre vert sur la santé mentale


Livre vert sur la santé mentale

Avec ce livre vert, la Commission ouvre un large débat sur la question de la santé mentale. L'initiative vise à lancer une consultation publique sur les moyens d'améliorer la gestion de la maladie mentale et de promouvoir le bien-être mental dans l'Union européenne.

ACTE

Livre vert de la Commission, du 14 octobre 2005, "Améliorer la santé mentale de la population. Vers une stratégie sur la santé mentale pour l'Union européenne" [COM(2005) 484 final - Non publié au Journal officiel].
SYNTHÈSE

État des lieux
La maladie mentale est un problème grandissant pour l'Union européenne (UE). On estime que les troubles mentaux touchent plus d'un Européen sur quatre d'âge adulte. Ils sont à l'origine de la majeure partie des 58 000 décès annuels dus au suicide, un acte faisant plus de victimes que les accidents de la route.
La dépression et les troubles anxieux sont les formes de mauvaise santé mentale * les plus courantes. Selon certaines études, la dépression risque de devenir, d'ici 2020, la première cause de morbidité dans l'ensemble des pays développés.
La stigmatisation des malades mentaux demeure une réalité. Les malades mentaux et les personnes mentalement diminuées se heurtent à des appréhensions et à des préjugés qui augmentent les souffrances personnelles et aggravent l'exclusion sociale.
Sur le plan économique, la mauvaise santé mentale coûte à l'UE l'équivalent de 3 à 4 % de son produit intérieur brut en raison des pertes de productivité qu'elle provoque et des charges supplémentaires qu'elle fait peser sur les systèmes de santé, les mécanismes sociaux, éducatifs et judiciaires.
On observe des disparités très importantes entre les États membres concernant la santé mentale * . Pour 100 000 habitants, le taux de suicide peut par exemple aller de 3,6 en Grèce à 44 en Lituanie - le plus élevé du monde. Par ailleurs, le nombre de placements non volontaires en établissements psychiatriques est 40 fois plus élevé en Finlande qu'au Portugal.
Utilité d'une stratégie communautaire sur la santé mentale
L'élaboration d'une stratégie sur la santé mentale à l'échelon communautaire apporterait la valeur ajoutée suivante:
création d'un forum pour les échanges et la coopération entre États membres;

contribution au renforcement de la cohérence des actions menées dans divers domaines;

aménagement d'un espace permettant d'associer les parties prenantes à l'élaboration de solutions.

La Commission propose qu'une éventuelle stratégie communautaire soit ciblée sur les aspects suivants :
veiller à la santé mentale de tous;

traiter le problème de la mauvaise santé mentale par la prévention;

améliorer la qualité des conditions d'existence des malades mentaux et des personnes souffrant d'incapacité mentale par l'insertion sociale et la défense de leurs droits et de leur dignité;

élaborer un système d'information, de recherche et de connaissances pour l'UE.

Trois domaines d'intervention envisagés
Le livre vert propose trois grands domaines d'intervention à l'échelle de l'UE:
Ouverture d'un dialogue sur la santé mentale avec les États membres.

L'un des objectifs poursuivis est la détermination de priorités destinées à un plan d'action sur la santé mentale. Ce dialogue devrait aussi porter sur l'utilité des deux propositions de recommandation du Conseil: l'une relative à une action en faveur de la santé mentale et l'autre concernant la réduction des comportements dépressifs et suicidaires.

Lancement d'une plate-forme de l'UE sur la santé mentale.

La Plate-forme rassemblerait un large éventail de parties prenantes afin de formuler des recommandations sur les mesures à prendre et examiner les moyens de favoriser l'insertion sociale des malades mentaux et des personnes souffrant d'incapacité mentale
Renforcement des moyens d'information sur la santé mentale au niveau de l'UE, notamment par l'élaboration d'un système d'indicateurs qui engloberait des renseignements sur la santé mentale, ses déterminants et ses conséquences.

Étapes suivantes
Les citoyens, parties et organisations intéressés sont invités à faire part de leurs observations au sujet du présent livre vert. Cette participation contribuera à la préparation d'une éventuelle stratégie communautaire et d'un plan d'action sur la santé mentale.
La Commission présentera, fin 2006, son analyse des réponses reçues et, le cas échéant, ses propositions concernant une stratégie de l'UE en matière de santé mentale.
Contexte
Le livre vert s'inscrit dans les suites données par la Commission à la Conférence ministérielle européenne de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la santé mentale qui s'est tenue en janvier 2005 à Helsinki. La Conférence a débouché sur de solides engagements politiques et sur un plan d'action exhaustif en la matière. Elle a invité la Commission européenne à contribuer à l'application de ce plan. Le présent livre vert constitue une première réponse à cette invitation.

Termes-clés de l'acte

Santé mentale: l'OMS définit la santé mentale comme "un état de bien-être dans lequel la personne peut se réaliser, surmonter les tensions normales de la vie, accomplir un travail productif et fructueux, et contribuer à la vie de sa communauté".
Mauvaise santé mentale: elle englobe les troubles mentaux et la psychasthénie, les dysfonctionnements associés au stress, les symptômes de démence et les démences susceptibles de faire l'objet d'un diagnostic, telles que la schizophrénie ou la dépression.
ACTES LIÉS

Conclusions du Conseil, du 3 juin 2005, sur une action communautaire dans le domaine de la santé mentale [Non publié au Journal officiel].
Dans ces conclusions , le Conseil appelle les États membres et la Commission à entreprendre des actions visant à informer sur la santé mentale, à en promouvoir l'importance et à prévenir les troubles mentaux.
Conclusions du Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs", des 2 et 3 juin 2003, sur la lutte contre la stigmatisation et la discrimination liées à la maladie mentale.
Avec ces conclusions, le Conseil insiste sur l'impact des problèmes relatifs à la stigmatisation et à la discrimination liées à la maladie mentale . Le Conseil appelle donc à des actions concrètes afin d'améliorer l'inclusion sociale et de lutter contre les phénomènes de discrimination et stigmatisation.
Conclusions du Conseil, du 15 novembre 2001, relatives à la lutte contre les problèmes liés au stress et à la dépression [Journal officiel C 6 du 09.01.2002].
Par ces conclusions, le Conseil appelle à la mise en œuvre d'actions de prévention des problèmes liés au stress et à la dépression , ainsi que de promotion de la santé mentale.
Résolution du Conseil, du 18 novembre 1999, concernant la promotion de la santé mentale [Journal officiel C 86 du 24.03.2000].

Haut comité logement, partie sur logement et troubles psychiques 2005


Face à la crise : une obligation de résultat - 11ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
FRANCE. Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
Paris;Haut comité pour le logement des personnes défavorisées;2005;130 pages

Dans son 11ème rapport, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées fait tout d'abord le point sur trois phénomènes liés aux processus d'exclusion en matière de logement : vulnérabilité des ménages pauvres, forte revalorisation des prix de l'immobilier affectant ces ménages, ségrégation spatiale et résistance à la mixité sociale. S'appuyant sur l'exemple de la "Homelessness Task Force" écossaise, le Haut comité propose de construire un droit au logement opposable pour assurer une "obligation de résultat" de la part de l'Etat et des collectivités locales. La deuxième partie du rapport est spécifiquement consacrée à la question du logement des personnes atteintes de troubles psychiques et susceptibles d'être exposées à un risque accru de mal-logement.

L'évaluation du besoin de places en CAT, MAS et FAM 2003


BAS THERON Françoise, DUPONT Marc

FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
Paris;Inspection générale des affaires sociales;2003;231 pages

La mission de l'IGAS avait pour mandat à la fois d'enquêter sur l'évaluation du besoin de places dans les établissements spécialisés (les centres d'aide par le travail - CAT, les maisons d'accueil spécialisées - MAS et les foyers d'accueil médicalisés - FAM), à partir notamment des listes d'attente, et sur le processus de planification. Elle devait aussi apporter un éclairage sur la croissance continue de l'attribution de l' allocation adulte handicapé (AAH) au titre de l'article L.821-2 du code de la sécurité sociale. Selon les auteurs, l'évaluation du besoin de places est actuellement très problématique. En matière de planification, même si la nécessité d'élaborer des schémas constitue un exercice profitable, l'insuffisance d'outils et de travaux épidémiologiques pour évaluer les besoins constituent un obstacle majeur à un véritable exercice de planification. L'augmentation de l'AAH est par ailleurs peu suivie et étudiée par les services déconcentrés, qui sont néanmoins sensibilisés. Les propositions du rapport vont dans le sens d'un travail de recherche approfondie sur les interactions liées au L.821-2, de l'évaluation du besoin de places et d'une meilleure planification.

L'évolution des métiers en santé mentale 2002



L'évolution des métiers en santé mentale : recommandations relatives aux modalités de prise en charge de la souffrance psychique jusqu'au trouble mental caractérisé : rapport présenté au comité consultatif de santé mentale

FRANCE. Direction générale de la santé. Groupe de travail relatif à l'évolution des métiers en santé mentale

Paris;Ministère de l'emploi et de la solidarité;2002;77 pages
Le groupe de travail sur l'évolution des métiers en santé mentale tente de définir la juste place des différents intervenants afin d'améliorer la prise en charge des personnes en souffrance psychique et/ou atteintes de troubles mentaux. Il propose des changements pour chacun des niveaux de compétences identifiés et préconise le développement de pratiques professionnelles coordonnées.

Une souffrance qu'on ne peut plus cacher, lazarus 1995


Une souffrance qu'on ne peut plus cacher : rapport

LAZARUS Antoine, STROHL Hélène

FRANCE. Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain; FRANCE. Délégation interministérielle au revenu minimum d'insertion
La Plaine Saint-Denis;Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain;1995;65 pages

Rapport s'efforçant de définir et de cerner le problème de la souffrance psychique des personnes démunies et de ses symptômes.& Il s'interroge sur les méthodes de connaissance à appliquer pour évaluer la place du savoir sur ce problème dans la prise de décision et avance des propositions immédiates et en matière de programme de recherche pour améliorer sa connaissance.
Doc et expériences MASFrance
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