Du conseil municipal du 14 novembre 2005








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COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2005

Présents : S. DASSAULT – N. BOULAY-LAURENT – B. LESAGE – R.M. PORLIER – T. SIMONOT – J.F. AYMARD – J.F. BAYLE – S. DANTU - J.M. FRITZ – F. MAHBOULI – F. ZAMBROWSKI – N. BARBIER – S. CAPRON – O. CISSE - G. DERUEL – D. DESRUES - F. MEZZA-BELLET – I. ABDOU (quitte la séance avant le vote du point n° 2.1) – J. BEDU – R. BENECH – D. COSSON – S. DIAGOURAGA (quitte la séance avant le vote du point n° 2.1) – F. GARCIN – J. GUISTI – J. LEBIGRE - A. MIGLOS – J. PICARD – B. PIRIOU – A. SILVA DA CRUZ.
Excusés ayant donné pouvoir : P. VERNET – N. LIYAOUI – N. MERESSE – M. MULTON – F. RESTOUX – J. ALBOUY – L. MARIN ayant respectivement donné pouvoir à N. BOULAY-LAURENT – I. ABDOU – J. PICARD – R.M. PORLIER – F. MEZZA-BELLET – A. MIGLOS O. CISSE.
Absents : S. GICQUELLO – M. MENUT-BROGUET – H. SCHMIT – I. ABDOU (du point 2.1 au point 14.5 sauf au point n° 5.1) – S. DIAGOURAGA (du point 2.1 au point 14.5 sauf au point n° 5.1).
* *

*
Serge DASSAULT invite les élus à prendre place.
Jean-Michel FRITZ procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.
Serge DASSAULT déclare la séance du Conseil Municipal ouverte et propose la nomination de Sylvie CAPRON comme Secrétaire de séance.
Avant d’aborder l’ordre du jour, Serge DASSAULT demande aux élus s’ils ont des remarques à formuler ou des modifications à effectuer dans le compte rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2005.
Bruno PIRIOU constate que le compte rendu du dernier Conseil n’est pas complet. A la page 20, deux questions n’ont pas trouvé de réponses :

  • Quel est le coût de location de la voiture du Président de l’Agglomération du Coudray Montceaux ?

  • Quel est le coût global des voitures de cette même Agglomération ?

Il souhaite que les réponses à ces questions figurent au compte rendu. Il sollicite d’ailleurs Serge DASSAULT à ce sujet.
Serge DASSAULT indique à Bruno PIRIOU que ces informations lui seront prochainement indiquées.
Bruno PIRIOU le remercie. Il constate ensuite que certaines interventions n’ont pas été notifiées à la page 55 du dernier compte rendu. La discussion entre Jean-Michel FRITZ et Bruno PIRIOU a été soustraite du compte rendu. Lors de cette intervention, Bruno PIRIOU proposait que le règlement intérieur du Conseil Général soit adopté au Conseil Municipal.
Bruno PIRIOU insiste sur le fait que Jean-Michel FRITZ a accepté sa proposition. Il déplore le fait que cette partie du débat ne figure pas dans le compte rendu et réitère sa proposition. A cet effet, il annonce qu’il a apporté le règlement intérieur du Conseil Général. Ce règlement autorise notamment la multiplicité des interventions, les propositions sur toute affaire mise en débat et l’élaboration d’amendements et de motions de droit. Ainsi, il souhaite que Jean-Michel Fritz propose un prochain rapport en Conseil Municipal dans lequel il reprendrait tous les amendements formulés ci-avant, afin d’obtenir un règlement intérieur permettant l’étendue des débats démocratiques.
Bruno PIRIOU exprime une troisième remarque. La liste de tous les véhicules vendus du garage municipal de Corbeil-Essonnes et de leurs propriétaires n’a pas été communiquée.
Serge DASSAULT estime qu’il est nécessaire de faire certaines différences entre le règlement intérieur du Conseil Général et celui du Conseil Municipal. Cependant il ne rejette pas l’idée de Bruno PIRIOU et s’engage à faire une proposition au Conseil Municipal qui décidera. Il affirme ensuite que la liste des véhicules sera bientôt fournie.
Serge DASSAULT propose de passer à l’ordre du jour mais est interrompu par un intervenant souhaitant faire une remarque à propos du compte rendu.
Alain MIGLOS demande une liste, mise à jour, de l’organigramme des services administratifs, la liste actuelle datant d’octobre 2004. Il précise qu’il avait déjà effectué cette demande lors du dernier Conseil et que, le brouhaha avait empêché tout débat.
Serge DASSAULT interroge Jean-Michel FRITZ au sujet de l’organigramme.
Jean-Michel FRITZ assure que l’organigramme détaillé sera finalisé le 5 décembre.
Serge DASSAULT souligne qu’il faudra attendre le CTP du 5 décembre pour obtenir cet organigramme. Il donne ensuite la parole à Jacques PICARD.
Jacques PICARD affirme avoir noté les mêmes remarques que Bruno PIRIOU au sujet du dernier compte rendu. Il exprime également le souhait de voir les demandes faites lors des Conseils municipaux suivies de faits concrets. Par exemple, le Conseil Municipal a autorisé la négociation de l’article 7 des délibérations concernant les garanties d’emprunt (page 32). D’une part, Jacques PICARD s’interroge sur l’avancée de la négociation, et d’autre part, il regrette que le Maire n’ait pas donné les nouvelles attributions aux délégations. Il déplore le fait que nul ne puisse connaître les délégations attribuées, alors qu’il est de droit que ces délégations soient publiées et affichées sur la place publique. Il met en évidence le manque de transparence de l’action publique.
Jacques PICARD explique que, page 45, Madame BOULAY-LAURENT envisageait éventuellement de discuter de la présence d’un membre de l’opposition. Suite à la demande de Jacques PICARD au Comité de suivi du contrat de réussite éducative, il aimerait être contacté par Madame BOULAY-LAURENT afin qu’elle donne suite à cette discussion.
Lors du dernier Conseil, Jacques PICARD déplore son altercation avec Monsieur AYMARD au sujet de la norme HQE. Lors de cette discussion serrée, retraduite page 58, Monsieur AYMARD qualifiait cette norme de « norme privée d’architecte ». Afin d’avoir une contribution positive à ce Conseil Municipal, Jacques PICARD met à disposition de l’assemblée un dossier concernant l’association HQE, déclarée d’utilité publique le 5 janvier 2004. Il souhaite, à l’occasion, revenir sur ce point.
Serge DASSAULT déclare la séance ouverte et passe à l’ordre du jour. Il annonce que Monsieur Jean-Luc COMBRISSON va intervenir au sujet du rapport du SIARCE. La séance sera ainsi suspendue et le point 5.1 sera abordé en premier afin de ne pas faire patienter Monsieur COMBRISSON qui ne fait pas partie du Conseil Municipal.
Serge DASSAULT souhaite la bienvenue à Monsieur COMBRISSON et lui indique la marche à suivre pour prendre la parole.

5. URBANISME HABITAT

ENVIRONNEMENT

5.1. RAPPORT D’ACTIVITES 2004 DU SIARCE.
Jean-Luc COMBRISSON remercie l’assemblée de l’accueillir et annonce qu’il va présenter le rapport d’activités 2004 du SIARCE (Syndicat Intercommunal d’Assainissement et de Restauration des Cours d’Eau) siégeant à Corbeil-Essonnes et ayant pour objectif de traiter les problèmes d’assainissement, d’aménagement et de gestion de la rivière Essonne.
Jean-Luc COMBRISSON s’assure que tout le monde a sous les yeux la plaquette publiée par le SIARCE pour présenter de façon pédagogique le rapport d’activités. Il propose de suivre ce document.
Jean-Luc COMBRISSON relate que 2004 a été une année importante pour le SIARCE donc pour l’ensemble des communes et des populations concernées, dans la mesure où le syndicat a gagné le premier prix de l’eau et de l’assainissement lors du 8ème Grand Prix de l’Environnement. Il explique que, cette même année, le SIARCE a également été retenu au PAPI (Programme d’Action de Prévention des Inondations). Ce programme important a fait l’objet du lancement, par l’Etat, d’un appel à projet. Près de cinquante dossiers ont été retenus dans le pays, trois l’ont été en Ile-de-France dont la proposition du SIARCE de lutter contre les inondations dans l’ensemble du bassin versant de l’Essonne et de ses affluents. Jean-Luc COMBRISSON énonce l’importance du projet pour la ville de Corbeil-Essonnes située en aval de ce bassin versant. Il notifie qu’en 2004, le SIARCE a représenté près de dix millions d’euros d’études et de travaux. Le 21 octobre de cette même année, le Comité Syndical du SIARCE a adopté la charte EMERAUDE (Engagement Moral pour une Ecologie Raisonnée et un Aménagement et un Usage Durable de l’Essonne).
Jean-Luc COMBRISSON explique que le rapport d’activités comporte plusieurs parties. La première partie concerne la rivière. Il ne souhaite pas décrire l’ensemble des actions survenues en 2004 sur Corbeil-Essonnes car le SIARCE est intervenu sur à peu près l’ensemble des ouvrages hydrauliques situés dans la Commune. Cela a permis de parachever un programme d’une dizaine d’années afin d’améliorer la lutte contre les inondations dans la Ville. La capacité en débit de la rivière est passée de 18 m3/s à 23 m3/s. Le SIARCE a fait des interventions lourdes sur le moulin du Laminoir à Corbeil-Essonnes où les ouvrages hydrauliques et le bras de la turbine ont été réparés. A La Nacelle, sur le site de canoë kayak, la vanne a été automatisée. Jean-Luc COMBRISSON indique aux auditeurs de lire la page 4 où une description rapide du PAPI est faite. Le 21 janvier 2004, le SIARCE a reçu un courrier du ministre de l’Ecologie et du Développement Durable pour l’informer de sa candidature au PAPI. Début 2005, le SIARCE a signé une Convention Cadre avec deux autres présidents de syndicats intercommunaux, les présidents du Conseil Général de l’Essonne, de Seine-et-Marne et du Loiret, le Préfet de Région et le Directeur Général de l’Agence de l’eau. Ce programme a démarré et Jean-Luc COMBRISSON en reparlera de façon plus précise s’il a l’honneur, l’année prochaine, de présenter le rapport d’activités 2005 au Conseil Municipal.
Dès la fin 2004, le SIARCE a effectué un certain nombre d’interventions concrètes dans l’optique de mieux protéger la Ville de Corbeil-Essonnes contre les crues. La qualité des eaux a été améliorée depuis que, l’année dernière, plusieurs élus avaient soulevé des problèmes de pollution de la rivière Essonne. Un an après, Jean-Luc COMBRISSON constate que le SIARCE est toujours en attente des éléments officiels demandés au Préfet. Toutefois, le syndicat sortira début 2006 un rapport sanitaire sur l’état de l’Essonne appuyé par une dizaine d’années de métrologie et un point sera fait sur la qualité de la rivière et son évolution depuis dix ans.
Jean-Luc COMBRISSON évoque le dossier relatif à l’aménagement des berges entre le boulevard Combes Marnes et la rue de Paris, réalisé en 2004. Ce dossier est complexe sur le plan juridique et administratif et fait l’objet de plusieurs conventions associant des crédits publics et des participations privées provenant notamment du promoteur de l’opération « La porte d’Essonne ». Cette opération devrait être lancée dans le courant de l’année 2006 cependant, pour ce faire, il manque la signature, au bas d’une convention, de la Communauté d’Agglomération Seine-Essonne. Le SIARCE pourra, en 2006, grâce à cette signature, lancer les travaux d’aménagements de ces berges. Cela constitue une opération pilote d’aménagement censée expérimenter un certain nombre de montages juridiques et de techniques. Jean-Luc COMBRISSON indique d’ailleurs rapidement quelques données juridiques et administratives afin de transmettre aux auditeurs une idée du travail effectué par le syndicat. En effet, le SIARCE, comportant entre 40 et 45 salariés, a pris en 2004 près de 200 délibérations, a envoyé environ 1 700 courriers et émis plus de 2 000 mandats.
Jean-Luc COMBRISSON s’exprime maintenant au sujet de l’assainissement. En 2004, le SIARCE a continué ses actions habituelles telles que le contrôle du contrat d’affermage, l’étude des pollutions de la station d’épuration, le développement de l’outil de métrologie, le suivi de la filière d’épandage des boues, la gestion de l’AQEX (prime d’Aide à la Qualité de l’Exploitation), le suivi des conventions spéciales de déversement, l’instruction des dossiers de permis de construire et les contrôles de conformité des branchements. L’une des façons de limiter l’impact sur la redevance d’assainissement a été de créer, en 1995, une participation pour raccordement à l’égout, assise sur les permis de construire et correspondant à l’ensemble des investissements générés par le développement urbain de Corbeil-Essonnes et des communes alentours. Jean-Luc COMBRISSON rappelle à Monsieur le Maire qu’une proposition de convention lui a été adressée en janvier 2005. Il déplore le fait que le Conseil Municipal n’ait pas délibéré dans la mesure où la part de PRE (Participation de Raccordement à l’Egout) perçue par le SIARCE ne sera pas reversée à la commune qui a conservé la responsabilité de la collecte communale sur le réseau d’assainissement. Jean-Luc COMBRISSON conclut qu’il serait de bonne politique que le Conseil puisse délibérer rapidement sur cette PRE. Il explique que le SIARCE a continué sa démarche de certification ISO 14 001. Corbeil-Essonnes sera très certainement, début 2006, l’une des premières collectivités à être certifiée.
Jean-Luc COMBRISSON fait part à l’assemblée des opérations importantes menées en 2004 par le SIARCE sur l’usine de dépollution. Ces opérations visaient essentiellement à diminuer les odeurs. Le SIARCE a amplement avancé dans la résolution de ce problème et une étude montre que les odeurs persistantes proviennent aujourd’hui de la station d’épuration d’Evry. Ce diagnostic sera confirmé en 2006 grâce à la mise en place d’une station météo sur le site permettant de mesurer la provenance des mauvaises odeurs. Prochainement, le SIARCE lancera la procédure désignant les entreprises qui seront amenées, dès 2010, à réaliser un programme très lourd d’investissement sur la station d’épuration. Cet investissement aura pour objectif de renforcer les capacités de l’usine de dépollution et de la mettre aux normes « zone sensible » prévoyant de réduire les rejets en azote et en phosphore dans la Seine. Les conditions de fonctionnement de la station se sont déjà améliorées en 2004 et en 2005 de par un investissement manifeste sur les réseaux communaux. Jean-Luc COMBRISSON rappelle aux élus les travaux lourds effectués ces deux dernières années dans les rues de la commune et leur annonce que ceux-ci se poursuivront en 2006. Un programme de 15 millions d’euros de travaux est annoncé. Il a pour objet d’étancher le réseau intercommunal et de limiter les apports d’eaux parasites. Ce programme d’ensemble permettra un meilleur assainissement sur le long terme sur le territoire du SIARCE et limitera les éventuelles mauvaises odeurs constatées en centre ville. Cela n’exclut pas cependant que les travaux puissent eux-mêmes générer des odeurs incommodantes comme c’est le cas actuellement sur la place de Galignani, en raison de la mise en place d’une unité de pompage.
Jean-Luc COMBRISSON évoque le problème de la pollution au paracrésol dont la Commune a été victime il y a près d’un an. Bien qu’elle ait été en partie résorbée, cette pollution a ralenti l’ensemble des travaux cités précédemment. A l’époque, le SIARCE avait déposé une plainte contre X, les enjeux financiers n’étant pas neutres. L’ordonnance de non-lieu a malheureusement été transmise récemment ; cependant ce dossier n’est pas complètement clos. Le Procureur de la République souhaite continuer à suivre ce problème de près, dans la mesure où de nouveaux épisodes importants de pollution surviendraient sur la zone de collecte épuration.
Jean-Luc COMBRISSON explique que le SIARCE s’est donné la compétence Assainissement non collectif en 2004. Le 1er janvier 2006, le SIARCE créera le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) dans l’ensemble des communes qui ont délégué cette compétence.
Jean-Luc COMBRISSON indique ensuite aux élus les pages 23 et 24 dans lesquelles sont fournies les informations sur les régies créées au sein du SIARCE. Il insiste sur l’originalité de cette démarche. Ces régies permettent d’assurer la maîtrise d’ouvrage de nombreuses opérations tout en participant au plan financier. Cela offre la possibilité d’inclure les dépenses de personnel dans les dépenses subventionnables, fait rare et appréciable selon les experts. Jean-Luc COMBRISSON expose les démarches effectuées sur le signe Sémaphore, détaillées à la page 25. Le signe représente le système de cartographie du SIARCE et le Sémaphore en constitue le système de métrologie. Il précise également qu’en 2004 et en 2005, le SIARCE a participé à la numérisation du cadastre et que celui-ci a obtenu le label de la Direction Générale des impôts et les autorisations de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Les planches cadastrales et les fiches ont ainsi été rendues opérationnelles en juillet 2005. Jean-Luc COMBRISSON propose d’ailleurs à Serge DASSAULT de participer prochainement à une remise officielle de ce cadastre numérisé qui devrait satisfaire les élus et l’administration et, faciliter le travail de l’urbanisme opérationnel.
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