Mairie d’illiat compte rendu de la reunion
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| MAIRIE D’ILLIAT COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2013 L’an deux mille treize, le huit mars, à 20 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Bernard LITAUDON, Maire. Etaient présents : Bernard LITAUDON, Bernard CABAUD, Jean-Marc LOURENCO, Franck SANLOUP, Richard LABALME, Bernard PERRAUD, Bénédicte MOULIN, Christiane TRUCHOT, Marie-Claire AUBERTIN Excusée : Anne-Marie BOUCHY Absent : Luc HENRY Secrétaire de séance : Marie-Claire AUBERTIN Ordre du jour : 1°) Délibération concernant la réforme des rythmes scolaires à l’école primaire 2°) Conseil Général : transports scolaires 3°) Délibération pour remboursement des cotisations assurance sapeurs pompiers 4°) Délibération concernant l’échéancier de la Sté VERITAS à DARDILLY, pour mission de coordination sécurité santé 5°) Rapport d’enquête relative à la modification n° 2 du SCOT Val de Saône Dombes 6°) Demande d’adhésion au CAUE de l’Ain (conseil architecture, urbanisme et environnement) 7°) Délibération décidant d’exonérer de taxe d’aménagement les aires de stationnement intérieures sur le territoire de la commune 8°) Maîtrise de l’énergie de la part du SIEA 9°) Délibération concernant l’emprunt pour la Maison des Associations. Demandes de subventions Urbanisme Questions diverses 1°) LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES A L’ECOLE PRIMAIRE La réforme des rythmes scolaires à l’école primaire est désormais engagée, avec un retour à une semaine scolaire de 4.5 jours. Monsieur le Maire fait un résumé succinct des modifications que cela générera. Il y aura un temps de battement journalier de 45 mn qui devra favoriser les activités sportives, culturelles et artistiques. La commune aura donc la charge d’élaborer un projet éducatif, et pour cela d’embaucher du personnel qualifié, sachant qu’il faudra 2 personnes pour encadrer 18 enfants. Il pourrait être envisagé de mutualiser les moyens entre les communes. Cela demande un temps de réflexion supplémentaire. Par conséquent, le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande le report de sa décision à la rentrée 2014. Une délibération sera rédigée. 2°) CONSEIL GENERAL : TRANSPORTS SCOLAIRES Par un courrier du 25 janvier 2013, M. Rachel MAZUIR, Président du Conseil Général, souligne l’impact que pourrait avoir la réforme des rythmes scolaires sur l’organisation par le département du service de transports scolaires. Il conseille de choisir le mercredi matin comme demi journée d’enseignement supplémentaire, en maintenant l’heure d’entrée scolaire à l’heure habituelle. Il est également enclin à différer la mise en vigueur de ces dispositions à la rentrée 2014. Une réponse sera envoyée à M. MAZUIR 3°) DELIBERATION POUR COTISATIONS ASSSURANCE SAPEURS POMPIERS Chaque année, une cotisation d’assurance est payée par l’amicale des sapeurs pompiers. Cette cotisation doit être remboursée par la commune. Une délibération est acceptée à l’unanimité. 4°) DELIBERATION ECHEANCIER STE VERITAS Pour la mission de coordination sécurité santé effectuée par la Sté VERITAS pour la Maison des Associations, et concernant les règlements que la collectivité doit effectuer, une délibération est prise concernant un échéancier sur 10 mensualités. 5°) RAPPPORT D’ENQUETE DU SCOT VAL DE SAONE DOMBES Le SCOT VAL DE SAONE DOMBES nous fait parvenir un rapport d’enquête relative à la modification n° 2 (intégrant le document d’aménagement commercial), qui annule et remplace un envoi précédent réceptionné en janvier 2013. Ce document est consultable en Mairie. 6°) CAUE DE L’AIN Le CAUE de l’Ain (conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement) nous propose ses services. La commune ne souhaite pas adhérer 7°) TAXE D‘AMENAGEMENT CONCERNANT LES AIRES DE STATIONNEMENT INTERIEURES SUR LA COMMUNE D’ILLIAT En matière de législation, les lois de finances intervenues fin décembre 2012 ont modifié les régimes de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive (RAP) Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, de prendre une délibération exonérant de taxe d’aménagement les aires de stationnements intérieures sur son territoire. 8°) SIEA Le SIEA (syndicat intercommunal d’énergie et de communication de l’Ain), nous fait parvenir un suivi des consommations d’énergie pour l’éclairage public se rapportant à l’année 2011 Ce document est consultable en Mairie. 9°) EMPRUNT POUR LA MAISON DES ASSOCIATIONS Trois organismes bancaires ont été consultés pour le financement de l’emprunt relatif à la construction de la Maison des Associations. A l’issue, c’est la Banque Populaire Bourgogne Franche Comté qui a été retenue. Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à souscrire l’emprunt. Une délibération est prise, pour un montant de 550 000.00 € sur 20 ans. DEMANDES DE SUBVENTIONS
émettent une demande de subvention. Seule l’ADAPEI de l’Ain percevra une aide de 100.00 € lors d’une délibération groupée URBANISME DEMANDE PREALABLE DEPOSEE : M. PONCET Michel, Le Bouchet, pour la construction d’un abri non fermé, accolé à un mur existant QUESTIONS DIVERSES 1)° LES KOMIKAZES PROJET THEATRE Les Komikazes sont une troupe composée de 13 jeunes gens de 10 à 15 ans, pratiquant le théâtre. La troupe propose de s’installer durant une journée dans une commune pour proposer :
Les enfants sont bien sûr accompagnés par des animateurs / intervenants théâtre. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de recevoir Les Komikazes le samedi 04 mai prochain. 2°) ADDIM DE L’AIN Pour le développement de la vie artistique dans notre département, l’ADDIM de d’Ain propose un bulletin d’adhésion. Le Conseil Municipal ne souhaite pas adhérer. 3°) COMITE DEPARTEMENTAL DU FLEURISSEMENT Le Comité départemental du fleurissement propose une invitation pour la matinée des prix concours 2012 Graines de l’Ain, qui aura lieu le samedi 16 mars, à OYONNAX Il n’y aura pas de participant pour la commune d’ILLIAT, la réponse ayant déjà été donnée téléphoniquement par M. le Maire. 4°) REVUE ACADEMIE DE LA DOMBES M. le Chancelier président de l’Académie de la Dombes, M. RIVOIRE, nous fait parvenir plusieurs exemplaires du sa revue annuelle Celle-ci est disponible en Mairie. 5°) PROJET DE PNR EN DOMBES L’Académie de la Dombes a pour projet la création d’un Parc Naturel Régional (PNR) Un feuillet d’information est également disponible en Mairie. 6°) INFOMATION SAFER Vente notifiée entre Mme CONSORTS GOYON Solange, La Lagnerat à ST JULIEN SUR VEYLE (01) et Mme Catherine et M. Patrick HERTER, Lieu dit La Branche à ST JULIEN SUR VEYLE (01). 7°) PALETTES DE TUILES L’employé communal enlèvera prochainement les 2 palettes de tuiles qui se trouvent devant le bâtiment communal Prochaine réunion du Conseil Municipal, Le vendredi 05 avril 2013 |
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| | «parking» (Normalement acceptée). Le dossier pour les abords de la mairie sera déposé en 2015 | |
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