Termes de référence pour la revue externe du Projet d’Appui au Système Statistique National du Mali 2009-2012
1. Justification, finalité et bénéficiaires de la revue
Le Projet d’Appui Système Statistique National du Mali se trouve dans sa dernière année de mis en œuvre. Dés le début une coopération de terme plutôt long a été envisagé comme une possibilité. Egalement, une évaluation de caractère opérationnelle à être effectué la dernière année a été prévue. Cela en partie á fin d’alimenter les différents processus des décisions sur une « deuxième phase », y inclus la programmation potentielle d’une nouvelle phase, a été prévue. En outre la présente « stratégie pays » de la Suède, déjà prolongé, va être remplacé par une « Stratégie de coopération » de la « nouvelle génération » (selon les nouvelles lignes directrices). L’année 2011 est également le moment pour le démarrage du développement de la prochaine CSCRP, a rentré en vigueur 2012. Ce derniers fait portent avant tout sur la pertinence et la question d’une conception actuelle appropriée. Le moment est donc opportun de faire un inventaire de l’état d’avancement, les résultats obtenus, la modalité de financement, la forme de coopération et en particulier la valeur rajoutée de la coopération institutionnelle de ce genre.
La finalité est de contribuer à l’amélioration de la coopération dans le domaine de la statistique entre le Mali et la Suède ainsi que fournir des éléments pour comment la Suède peuvent concevoir son appui au Système Statistique National (SSN) du Mali de la manière la plus efficiente et efficace possible. Il s’agit donc d’un coté un « état des lieux », et de l’autre coté « recommandations opérationnelles » qui vise surtout l’avenir . Il y a donc un élément fort de perspectives sur un coopération continue potentielle.
Selon la nomenclature de l’Asdi on fait un distinction entre « Evaluation » et « Revue ». Ce premier catégorie sont inclus dans le Plan d’évaluation de l’Asdi, décidé par le Directeur Géneral et coordonné par l’Unités d’Evaluation . Il est ici question d’une revue : C'est-à-dire, des « revues » sont des évaluations commandé ou financé par les unités de l’Asdi, ou des Ambassades, d’une caractère opérationnelle avec la finalité d’alimenter des processus de décisions dans les programmes et projets objet d’une contribution financière suédoise.
Les résultats de la revue s'adresseront au Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), l’Institut National de la Statistique (INSTAT) l’Ambassade de Suède (Bamako) l’Asdi et Statistique Suède (SCB). Dans un deuxième lieu des autres parties prenantes du Système Statistique National (SSN) ainsi que des Partenaires Technique et Financiers (PTF), avec un appui au SSN, peuvent en bénéficier.
2. Les objectifs spécifiques de la revue
Les objectifs spécifiques de la revue sont les suivantes:
Faire une appréciation systématique et objective de la conception, la mise en œuvre et les résultats du Projet à partir des critères d’évaluation de DAC : pertinence, efficience, efficacité, impacts et viabilité.
Alimenter la programmation d’une nouvelle phase éventuelle
Fournir information axées sur l’évidence quant à la décision sur une contribution financière éventuelle (y inclus l’appréciation et la préparation d’une contribution financière) à la poursuite d’une nouvelle phase
3. Le Projet et sa logique d’intervention et champ couvert
Le Projet d’Appui au Système Statistique National du Mali 2009-2012 a officiellement démarré en janvier 2009 et la période de mis en œuvre prendra fin en décembre 2011. La Suède (l’Asdi-siège, et l’Ambassade depuis novembre 2010) met une contribution financière de 28 828 000 SEK à la disposition de l’INSTAT pour la mise en œuvre de du Projet à travers Statistique Suède (SCB International Consulting Office). A cette contribution se rajoute 1 000 000 SEK indicatif pour l’évaluation/la revue. Cela représente le budget entier du Projet. Selon les Termes de Référence et l’Accord Cadre l’Asdi-Statistique Suède le but service rendus de la dernière institution est de « Support [INSTAT] to achieve the objectives of the project as specified in the project document and in the Specific Agreement ». Statistique Suède fournie une assistance technique à travers l'appui de consultants à long terme et des missions de courte durée. Le Projet se serve également des consultants nationaux ainsi qu’on effectue des voyages d'étude. Au début le bénéficiaire direct était a nommé Direction Nationale de la Statistique et de l’Informatique (DNSI). Bien que l'INSTAT ait été officiellement créé en mars 2009, le transfert vers le nouveau statut a continué tout au long de l’année 2010,. ainsi que le processus de transfert demeura pendant 2011 .
L’Accord Spécifique entre le Mali et la Suède stipule la logique d’intervention selon le suivant :
L’objectif global du Projet est de contribuer au développement durable du système statistique national du Mali afin de faciliter la prise de décisions sur la base d’informations statistiques, pertinentes, fiables, accessibles et à jour.
Le but principal du Projet est de contribuer à la réalisation du Schéma Directeur de la Statistique (SDS) afin d'améliorer la qualité des statistiques nécessaires à la confection des principaux indicateurs utilisés dans le cadre du suivi/évaluation du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP), notamment les statistiques sociales, économiques et environnementales.
Le Projet se focalisera sur le développement institutionnel et managérial de la DNSI [INSTAT] et sur la production ainsi que la diffusion des informations statistiques nécessaires pour faciliter d’une part l’orientation des politiques et d’autre part le suivi de la stratégie de réduction de la pauvreté.
La logique d’intervention de l’Accord Specifique a été interpréte et operationnalisé lors de la periode d’inception suivant l’approche de la cadre logique. Selon la matrice de ladite cadre logique la logique d’intervention est la suivante.
Les Objectifs Generaux du projet sont donc énoncé comme le suivant : Renforcer le système National de la statistique du Mali pour faciliter la production et la diffussion des statistiques nécessaires à l’élaboration, la mise en œuvre et au suivi des politiques de développement en général et de la lutte contre la pauvreté en particulier.
Le but du projet est stipulé comme le suivant : De renforcer la capacité institutionelle et technique de l’INSTAT pour la production et utilisation des statistique faisant partie du Système Statistique National (SSN) au Mali.
La signification de ce but est qualifié ; « Les interventions du Projet sont basés sur les objectifs, les buts et les activités énoncés dans le Schéma Directeur de la Statistique (SDS) 2008-2012 ».
Le cadre logique déligne quatre axes d’interventions :
A. Management. L’INSTAT dispose d’une organisation et de la capacité institutionelle
B. Statistiques Sociales. Production régulière de donnés fiables sur les ménages, répondantes aux besoins nationaux et internationaux
C. Statistiques économiques. Production régulière de donnés fiables sur la structure industrielle et sur les prix répondantes au besoins nationaux et internationanaux.
D. Informatique. Une organisation informatique qui correspond aux fonctions de l’INSTAT à long terme.
E. Statistiques environmentales. Production régulière de donnés fiables sur l’environment répondantes aux besoins nationaux et internationaux
Depuis la conception et le début du Projet se rajoute un contribution financiére suédoise à l’enquête légère auprés des ménages ; « EMOP » . La coopération INSTAT-Statistique Suède à l’interieure de l’objet principal de cette revue est une composante clé dans la mise en oevre de « l’EMOP ». La contribution suédoise est de 10 MSEK, ce que corréspond à 100% du budget pour 2011. La contribution financière actuelle est éligible pour la mise en œuvre pendant 2011. L’objectif principal de l’EMOP et « de produire de facon reguliere et permanente des indicateurs pertinent sur la situation socio-économique de ménages, données necessaire au suivi du CSCRP, des OMD et à la formulation de différentes politiques sectorielles. […] De plus l’EMOP cherche a renforcer la capcité de l’INSTAT et les autres structures du SSN á observer et à interpréter les données sur les conditions de vie dans la perspective d’organiser cette operation de facon continue. »
4. Implication des parties prenantes et gestion au quotidien
L’equipe des consultants sera contracté par l’Ambassade de Suède qui sera responsable de la gestion du contrat (la personne chargé du dossier). Néanmoins il est prévu une étroite collaboration de la part de l’INSTAT et l’Assistance Téchnique de Statistique Suéde. Une personne de chaque entité sera désigné comme point focal responsable pour le soutien de la géstion au quotidien. Cela constitue le groupe de travail.
Il est prevu d’etablir un groupe de référence pour la finalisation de la conception, et pour un/des atélier(s) de travail sur la revue (à titre d’exemple ; debriefing vers la fin de la mission, synthèse de commentaires sur le rapports provisoire, synthèse de suivi des recommandations du rapport).
Le groupe de référence sera constitue du groupe de travail, mais sera un groupe plus élargi (surtout par des élements de l’INSTAT).
5.Questions de la Revue
L´équipe doit formuler des questions en fonctions de pouvoir livrer sur les objectifs de la revue ainsi qu’arriver aux recommandations opérationnelles, reliées aux conclusions.
C’est á dire : Faire une appréciation de la conception, la mise en œuvre et les résultats du Projet à partir des critères d’évaluation de DAC (pertinence, efficience, efficacité, impacts et viabilité) ; alimenter la programmation d’une nouvelle phase, et fournir information axées sur l’évidence quant à la décision sur une contribution financière éventuelle. L’utilité de l’informations sur la performance est au cœur de la Gestion Axées sur les Résultats. Les recommandations – propositions qui ont pour but de promouvoir l’efficacité, la qualité ou l’efficience d’une action de développement, de réorienter les objectifs et/ou réallouer les ressources – sont cléfs.
La décomposition de cette première question et son opérationnalisation apparaitra dans le rapport de revue.
En outre et avec le point de départ évoqué plus haut en vu, la revue doit répondre aux questions suivantes.
Est-ce que l’approche de travailler avec l’INSTAT a été pertinente et appropriée ainsi que efficace en vue de renforcer et contribuer au développement durable du système statistique, au lieu des autres acteurs du SSN comme des Cellules de Planifications et Statistique, CPS, par exemple,?
Quels sont les avantages et désavantages du SDS (Schéma Directeur de la Statistique) et sa mise en œuvre – avantages et faiblesse - comme base pour l’appui de Suède selon les critères de l’efficacité de l’aide (Appropriation, alignement, harmonisation, résultats et responsabilité mutuelle) ?;
Est-ce que les choix stratégiques lors de la mis en œuvre ont été appropriées et comment a été le phasage de la mise en œuvre ?
Comment est-ce que les risque ont été gérées lors de la conception et la mise en œuvre du Projet (anticipations, gestion des conséquences le cas échéant etc)? ;
Est-ce que le Projet a été mis en œuvre d’une manière flexible (par rapport au changement des facteurs internes et externes) et quels sont les leçons apprises et les goulots d’étranglement rencontrés lors de la mise en œuvre du projet et les solutions apportées, le cas échéant ? ;
Quels sont les leçons apprises et les goulots d’étranglement à éviter dans la futur ? ;
Quels ont été les effets de la reforme institutionnel sur le Projet (pertinent et approprié et viable) et sa mise en œuvre (efficience et efficacité) ? ;
A quel niveau est-ce que le Projet a contribué au renforcement des capacités (au niveau de l’INSTAT et au niveau du SSN) ?
Est-ce qu’il y a des restrictions imposées par le cadre institutionnel, formellement ainsi qu’informellement, pour réussir avec le renforcement des capacités (au niveau de l’INSTAT et au niveau du SSN) ?
Quel est la valeur rajouté et quels sont les avantages et désavantages avec la modalité de financement et la forme de coopération utilisés dans le cadre de la mise en œuvre du projet (y inclus le financement à travers une structure comme Statistique Suède par rapport à une décaissement directe au Gouvernement du Mali, appui des consultants à long terme, missions de courte durée, voyages d’études, etc.) ?;
Est-ce que la modalité de financement et la forme de coopération utilisés dans le cadre de la mise en œuvre du projet sont pertinents et appropriés par rapport à une architecture d’aide au développement en voie de transition?
A quel niveau a Statistique Suéde livré sur sa mission « Support [INSTAT] to achieve the objectives of the project as specified in the project document and in the Specific Agreement », avec une considération particulière de la mis en œuvre du SDS ?
Comment est-ce que la modalité de financement et la forme de coopération utilisés dans le cadre de la mise en œuvre du projet s’inscrit dans le portefeuille des contributions financières suédoise au SSN ?
Quels ont été les effets sur le Projet par la conception et le commencement de la mise en œuvre de l’EMOP, et vice versa quel ont étés les effets du Projet sur le commencement de la mise en œuvre d l’EMOP ?
Est-ce que le Projet et sa mise en œuvre a eu des effets négatives sur le fonctionnement de l’INSTAT et le SSN du Mali ?
Quel a été le rôle du Projet pour « la Suède » (c.-à.-d. « Team Sweden) en tant que bailleur de fond par rapport aux autres Partenaires Technique et Financier ?
Les réponses aux questions de revue vont chevaucher avec l’appréciation selon les critères d’évaluation de DAC : pertinence, efficience, efficacité, impacts et viabilité. Dans le rapport l’Equipe de revue peut, le cas échéant, regrouper les questions de la revue et ses réponses.
5. Méthodologie
Il s’agit de faire une évaluation – appréciation systématique et objective - de la conception, la mise en œuvre et les résultats du Projet à partir des critères d’évaluation de DAC : pertinence, efficience, efficacité, impacts et viabilité a fin d’arriver aux recommandations.
L’équipe de revue affinera la méthodologie en discussion avec le groupe de travail sur la base des « Normes de Qualité pour l’évaluation du développement (Lignes directrices et ouvrages de référence du CAD) » et le manuel pour les évaluation de l’Asdi « Looking Back, Moving Forward (2nd revised edition) ». La méthodologie sera présenté dans le rapport.
Pourtant la revue comprendra les éléments suivants :
la collecte et la revue des informations et la documentation pertinentes
discussion avec quelques autres Partenaires Techniques et Financières (PTF) impliqués dans l’appui aux statistiques au Mali
des sessions de discussion avec au moins deux consultants de SCB qui ont appuyés INSTAT lors des missions de courte durée ;
revue d’une échantillon des rapports des missions courtes durées
Un entretien avec un/des représentant/s de SCB International Consulting Office
des sessions de discussion et de travail au Mali avec les acteurs clefs du Projet (la sélection des personnes à interviewer pourrait se faire en concertation avec l’INSTAT l’Ambassade, et les consultants à long terme );
des discussions avec un répresentant du Ministère d’Economie et de Finances (ministère de tutelle) et du Ministère des Affaires Étrangère et Coopération International (chargé de la coordination de l’Aide au développement).
présentation des résultats préliminaires de l’évaluation au cours d’une réunion de restitution avec l’Ambassade
Débriefing/présentation des résultats préliminaires (INSTAT, Consultants à long terme, l’Ambassade).
6. Plan de travail et calendrier
L’évaluation se déroulera en mai-juin. Approximative 40 homme/jours de travail seront requis pour le travail, dont a peu près 20 h/j de mission. Le lieu d’exécution de la mission est principalement Bamako, pourtant il peut être utile de faire une excursion de quelques jours dans le pays, suite à l’organisation institutionnelle du SSN au Mali avec des Direction Régionale de la Planification, de la Statistique et de l’Informatique, de l’Aménagement du Territoire et de la Population (DRPSIAP).
Les dates exactes seront précisées en fonction du calendrier malien de statistique et l’offre des consultants appropriés.
7. Rapport
Un rapport provisoiren’excédant pas 35 pages sera envoyé électroniquement (en Word) à l’Ambassade,à SCB/ICO et à l’INSTAT deux semaines (14 jours) après la fin de la mission.
Le rapport finalde la revue sera envoyé à l’Asdi, à SCB/ICO et à l’INSTAT en version électronique (en Word et Pdf) dans les 10 jours après la réception des commentaires sur le rapport provisoire. Le rapport final sera en français et gardera la même structure de contenu que le rapport provisoire, sauf avis contraire des parties prenantes principalement (INSTAT, l’Ambassade et SCB/ICO). Un résumé exécutif en anglais de deux pages au maximum devra être produit par les consultants.
Le rapport final contiendra les commentaires des parties prenantes sur le rapport final, le cas échéant, et sera publié dans la série « Sida Reviews »
Le rapport attendu sera de type analytique et fera ressortir les principaux résultats de la mission. Il contiendra des recommandations précises et opérationnelles élaborées sur la base d’uneargumentation détaillée, tirant aussi les leçons de l’appui actuel et retraçant une proposition synthétique d’unepoursuite éventuelle de l’appui.
Le rapport suivra la structure proposé dans le «Manuel pour les évaluation de l’Asdi » (Annex B dudit manuel) avec des supplement en fonction de « Normes de Qualité pour l’évaluation du développement (Lignes directrices et ouvrages de référence du CAD) » : voir Annexe 2.
8.L’équipe de revue et profil de l’expertise pour la mission
La mission sera a priori effectuée par deux experts seniors.
Un expert international, chef de mission avec une connaissance du système statistique suédois, avec une bonne connaissance de la méthodologie d’évaluation du projet et gestion du cycle de projet. L’expert aura une bonne connaissance de l'aide Publique au Développement (APD) Suédoise.En outre, il devra avoir travaillé sur des problématiques liées aux réformes administratives et institutionnelles et être familier avec les concepts d’approche sectorielle, de dialogue sectoriel, de renforcement des capacités et de la mise en œuvre des stratégies de réduction de la pauvreté. Un atout de plus sera d’avoir travaillé avec les statistiques ou dans un Institut National de la statistique. Il doit être capable de mener des entretiens en français,ainsi qu’une maitrise de la langue suédoise sera un avantage.
Un expert en appui au chef de mission, de niveau universitaire bac+ 4 en statistiques ou en économie ou des sciences sociales, avec une solide expérience professionnelle (10 ans) dans le domaine en Afrique Sub-saharienne, notamment en matière de conseil/appui à l’organisation des systèmes statistiques des pays d’Afrique francophone. Une bonne connaissance du SSN et des enjeux statistiques au Mali présentes serait un atout. Néanmoins un certain détachement du SSN au moment de l’effectuation de la revue et dans la futur proche est souhaitable Il devra avoir des compétences en matière d’élaboration de projet d’appui de type assistance technique. Il devra également avoir une expérience dans la conception, la mise en œuvre et/ou le pilotage de cadre stratégique de lutte contre la pauvreté. Un atout de plus sera d’avoir travaillé avec les statistiques ou dans un Institut National de la statistique. Une parfaite maîtrise de la langue française et anglaise est indispensable.
Annexe 1 : Documents essentiels pour l’évaluation
(à corriger – uniquement comme aide mémoire)
Accord Spécifique entre le Mali et la Suède
Call of Agreement and Terms of References (Asdi/l’Ambassade-SCB-ICO)
Accord cadre Asdi-SCB (Statistique Suède), en anglais
Protocole d’Accord entre DNSI/INSTAT et Statistique Suède (SCB-ICO)
Décision sur la Contribution Financière (Asdi)
Aide mémoire de appréciation, « Assessment Memo » (Asdi)
Document de projet (originale) « proposition pour un projet de coopération statistique entre la Direction Nationale de la Statistique et de l’Informatique (DNSI), février 2008
Rapport d’inception (reconceptualisation de la cadre logique) « Inception Report for the Project « institutional capacity building » », juillet 2009
Rapport d’une mission de courte durée : « Atélier de démarrage pour le projet de coopération internationale INSTAT/SCB »
Rapport d’étape annuelle 2010
Rapport d’étape annuelle 2011
Rapports financiers
Schéma Directeur de la Statistique (SDS)
Rapports des revues du SDS
La loi de finances 2010, 2011 (pour le budget d’INSTAT)
Etude sur l’aide au developpement dans le domaine statistique (UK, la Suède etc)
Etude sur le financement de la Statistique (« le rapport Diallo »)
Cadre Stratégique de la Croissance Economique et la Reduction de la Pauvreté (CSCRP)
Lignes directices pour les stratégiea de coopération (juin 2010), en anglais
Proposition de Stratégie de Coopération avec le Mali 2011-2015 (attend approbation du Gouvernement de la Suède), en suédois
Stratégie suédoise d’aide au développement Afrique de l’Ouest, Burkina Faso, Mali (2004-2006, prolongé jusqu’a la décision sur un nouvelle stratégie).
Normes de Qualité pour l’évaluation du développement (Lignes directrices et ouvrages de référence du CAD)
Manuel pour les évaluations de l’Asdi « Looking Back, Moving Forward (2nd revised edition)”
Annexe 2 : Structure du rapport
Résume/ Executive Summary
Vue d’ensemble du rapport en faisant ressortir les principales constatations, conclusions et recommandations et tout enseignement d’ordre général (n’excédant pas deux pages et demi).
Cette partie sera également traduit en anglais (Executive Summary, not exceeding two pages)
Introduction
Présentation des objectifs spécifiques et les principales constatations.
Le Projet en revue et sa logique d’intervention et champ couvert
-La logique et/théorie du Projet (y compris les hypotheses fondamentales et les facteurs affectant le succès de l’intervention) ainsi que l’appréciation de la logique de l’intervéntion
-Le contexte générale (y inclus les politiques, les objectifs et les stratégies et l’histoire du projet)
- Le contexte du développement (en bref)
- Le contexte institutionnel et l’implication des parties prenantes
-Identification et appréciation de l’influence du contexte sur la performance du Projet
Données et compte rendu des résultats
-Le cas échéant : Des données d’ordre factuels, des observations qui portent sur les objectifs spécifiques de la revue et les questions de la revue (y inclus questions de fiabilité et précisions des sources d’informations, l’exactitude des informations recuillie).
- Un compte rendu des résultats achevés à ce jour selon le objectifs visé et la répartition des axes d’intervention de la cadre logique en comparaison avec les résultats escomptés.
Conclusions de la Revue
Appréciation systématique de la conception, la mise en œuvre et les résultats du Projet à partir des critères d’évaluation de DAC : pertinence, efficience, efficacité, impacts et viabilité
Questions de la revue
Appréciation á travers des réponses aux questions de la revue. Dans le rapport l’Equipe de revue peut, le cas échéant, regrouper les questions de revue et ses réponses.
Leçons apprises et bonnes pratiques
Conclusions générales avec le potentiel d’être utile et avoir une valeur au délà de la portée de la revue du Projet en tant que tel.
Recommendations
Des propositions qui ont pour but de promouvoir l’efficacité, la qualité ou l’efficience d’une action de développement, de réorienter les objectifs et/ou réallouer les ressources. Les recommandations doivent être reliées aux conclusions. L’utilisation de l’information sur les résultats est au cœur de la gestion axées sur les résultats (GAR). Donc, les recommandations doivent être opérationnelles et adressé.
Annexes
- Termes de Référence
- Méthodologie
- Références et listes des documents
- Commentaires sur le rapport des parties prenantes directes (INSTAT, SCB/ICO, l’Ambassade), le cas échéant
- Liste des personnes rencontrées
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