Procès-verbal des DÉlibérations








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Monsieur Fabrice HUGELÉ souligne que, les efforts réalisés ces dernières années ayant été très importants, la courbe des économies commence à se stabiliser. Dans les années à venir, il sera sans doute nécessaire de procéder à des investissements un peu plus importants afin de passer des caps supplémentaires.
Monsieur Michel VERGNOLLE souligne que la commune a tenu ses objectifs, ce qui est très positif. Cependant, l’hiver passé n’a été ni très froid ni long. Dans le cas contraire, il est probable que certaines courbes seraient remontées de manière significative pour quelques bâtiments. Ces bâtiments font l’objet de préconisations qu’il faudra mettre en œuvre rapidement, l’hiver approchant. Il ajoute que, si les présidents d’association sont des personnes responsables, certains utilisateurs des bâtiments montent le chauffage ou la climatisation pour un plus grand confort. Mais il n’y a pas que cela. M. VERGNOLLE prend l’exemple du boulodrome, où des efforts importants d’isolation ont été réalisés et le mode de chauffage changé. Les consommations ont d’abord diminué, avant de stagner voire d’augmenter. Cela est lié à l’augmentation du nombre d’activités organisées au boulodrome, notamment le développement de tournois le dimanche. M. VERGNOLLE pense que, pour certaines associations ayant des usages importants et une utilisation exclusive de bâtiments, tels que le boulodrome ou le tennis, il faudrait que ces associations assument les contrats de gaz et d’électricité. Un plan sur 2 ou 3 ans pourrait être mis en place afin d’aider ces associations à assumer cette charge. Puis elles l’assumeront en toute autonomie et, si elles souhaitent développer des activités, elles devront trouver des recettes pour financer ces dépenses. Cette procédure serait un peu plus vertueuse.
M. HUGELÉ souligne qu’un débat extrêmement constructif a lieu avec les associations. Au mois de juin dernier encore, une série de tables rondes a permis de pointer un certain nombre d’évolutions dans les usages et dans le partage des espaces associatifs. Cela participe largement à cet effort collectif et aux économies constatées aujourd’hui. Il faut effectivement aller plus loin encore dans ces dynamiques, en partenariat avec les usagers.
Monsieur Jean-Marc PAUCOD félicite l’ALEC et la commune pour ce rapport. Il les remercie d’avoir incorporé les taux d’utilisation. C’est une demande qu’il avait exprimée l’an passé, et il sait qu’il est compliqué de le faire par jour d’utilisation. Il reprend la remarque de M. VERGNOLLE et demande si une action est menée, en concertation avec le boulodrome, avant le début de l’hiver.
M. HUGELÉ précise qu’un réel travail de partenariat est engagé avec le club de pétanque depuis plusieurs années. La participation de ses membres est importante et l’échange très constructif. Il n’en reste pas moins que ce bâtiment est ancien et qu’il s’agit d’un hangar, très difficile à chauffer. La commune a choisi de modifier le système de chauffage, permettant ainsi la réalisation d’économies substantielles. Encore une fois, cette association est une de celles les plus en avant, sur la sensibilisation de ses membres mais aussi sur leur participation financière au coût global d’amélioration de la performance énergétique. Tout cela est possible grâce à la qualité du débat qui nous lie, commune et association.
Madame Anne-Marie MALANDRINO souhaite remercier l’intervenant sur les propos tenus et le rapport proposé, qui est très bien fait. Le groupe « Seyssins ensemble » partage ce que vient de dire M. VERGNOLLE. Il est certain que la commune sur la bonne voie, mais il faut rester vigilant. Le groupe « Seyssins ensemble » ne peut qu’adhérer à ce qui a été fait au niveau de la commune et à la sensibilisation réalisée auprès des associations et de leurs usagers. Il faut effectivement mettre à contribution les usagers quand les dépenses sont trop importantes. Il serait préférable d’avoir un peu d’agent afin de pouvoir faire autrement mais malheureusement, par les temps qui courtent, il n’y a pas d’autre choix.
M. HUGELÉ souligne que, même si la commune avait les moyens suffisants, il faut accepter de changer nos habitudes par rapport à notre consommation énergétique et à l’ensemble de nos activités humaines anthropiques, professionnelles, industrielles, et associatives. Le débat sur l’énergie doit désormais provoquer des décisions de rupture, au-delà de la question financière, au regard des évènements climatiques récents.
M. CRESSENS ajoute que la commune est face à un double challenge. Même si une participation financière des usagers est mise en place, la commune doit poursuivre la diminution de ses consommations d’énergie, notamment d’énergie fossile. Tous les équipements publics sont concernés. Il s’agit de poursuivre la diminution des consommations, en améliorant nos pratiques mais également en poursuivant les investissements. Cela peut s’avérer compliqué. M. CRESSENS prend pour exemple le gymnase Jean-Beauvallet, où l’isolation nécessitera trois tranches de travaux en fonction de la capacité d’investissement de la commune et de la recherche de compensations financières.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 25-2005 en date du 26 mai 2005, engageant la commune de Seyssins dans le plan climat de l’agglomération grenobloise ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 157-2008 en date du 18 décembre 2008, ouvrant l’agenda 21 sur le territoire de la commune ;

Vu la délibération du conseil municipal n°99-2009 en date du 5 octobre 2009, renouvelant l’engagement de la commune de Seyssins dans le plan climat d’agglomération ;

Vu la délibération du conseil municipal n°115-2012 en date du 17 décembre 2012, présentant l’avis de la commune de Seyssins sur le projet de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère élaboré par les services de l’État ;

Vu la délibération du conseil municipal n°141-2012 en date du 17 décembre 2012, renouvelant l’engagement de la commune de Seyssins dans le plan air-climat d’agglomération avec des objectifs de réduction des émissions d’oxydes d’azote et de particules fines ;
Considérant la nécessité de traduire dans la réalité quotidienne les engagements pris pour la réduction de la production des gaz à effet de serre et polluants locaux ;

Considérant l’intérêt général de diminuer la consommation énergétique sur les bâtiments, l’éclairage public et les véhicules et engins municipaux ;
Sur proposition de Monsieur Bernard CRESSENS, conseiller délégué aux travaux, à la voirie et à l’éclairage public,


  • prend acte du bilan des consommations énergétiques de la commune pour l’année 2014 qui permet de constater que les objectifs communaux 2014 de - 24 % de réduction des consommations par rapport à 2005 ont bien été dépassés, la diminution de consommation atteignant 26 % ;




  • prend acte des perspectives d’actions en faveur de la réduction des consommations énergétiques sur les bâtiments communaux, l’éclairage public et les véhicules et engins municipaux.


073 – ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE – PLAN AIR ÉNERGIE CLIMAT 2015-2020 – nouvelle charte - PREMIÈRES ÉTAPES D’ENGAGEMENT
Rapporteur : Bernard CRESSENS

Mesdames, Messieurs,
La commune de Seyssins adhère au Plan Climat Local de Grenoble-Alpes Métropole depuis 2005 avec la volonté d’agir pour l’adaptation du territoire aux changements climatiques (objectif « facteur 4 » à échéance 2050 soit une réduction de 75 % des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) dans les pays industrialisés).
En cohérence avec les derniers objectifs du Schéma Régional Air Énergie Climat (SRAEC) et du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), Grenoble-Alpes Métropole a ainsi fait évoluer le Plan Climat vers un Plan Air Climat 2012-2014.
Désormais baptisé Plan Air Énergie Climat (PAEC) 2015-2020, cette démarche volontaire à l'échelle de la Métropole grenobloise a pour objectif de répondre aux enjeux globaux de l'énergie et du climat, et à l'enjeu local de l'amélioration de la qualité de l'air, avec des ambitions affirmées et partagées par les acteurs du territoire.
Le conseil municipal de Seyssins a régulièrement renouvelé ses engagements pour valider les principes directeurs de chaque Plan Climat et son maire a signé les différentes chartes successives.
Le PAEC fixe, pour chacun de ses partenaires, des objectifs chiffrés aux horizons 2020, 2030 et 2050 :




Horizon 2020

Horizon 2030

Horizon 2050

Émission de GES

- 35 %

- 50 %

- 75 %

Consommation d'énergie par habitant

- 30 %

- 40 %

- 50 %

Production d'ENR sur le territoire

20 %

30 %

-

Émissions PM10

(particules en suspension de diamètre <10 µm)

- 40 %

-

-

Émissions NOx (oxydes d’azote)

- 65 %

-

-


Pour atteindre ces objectifs, le PAEC est structuré autour de 6 axes d'actions.
Dans ce cadre et pour la période 2015-2020, le signataire de la charte PAEC s'engage à franchir les étapes suivantes :

  • étape 1 : « J'adhère au Plan Air Énergie Climat »,

  • étape 2 : « J'adhère et j'agis »,

  • étape 3 : « J'adhère, j'agis et je me fixe des objectifs quantifiés pour 2020 ».


La présente délibération présente le détail des premiers engagements 2015-2020 non chiffrés de la commune et porte donc uniquement sur les étapes 1 et 2.
Concernant la première étape « J'adhère au Plan Air Énergie Climat », la commune de Seyssins devient acteur du PAEC et s'engage à :


  • prendre en compte le critère « émissions de GES » et « émissions de polluants atmosphériques locaux » (notamment les PM10 et les NOx) dans l'ensemble des décisions,




  • inscrire son activité dans le projet de territoire de la Métropole pour 2020 suivant les 6 axes structurants,




  • nommer un référent Plan Air Énergie Climat : le conseiller municipal délégué aux travaux, à la voirie et à l’éclairage public,




  • participer au forum semestriel et partager ses expériences,




  • impliquer son personnel dans la démarche (formation, sensibilisation),




  • promouvoir le PAEC auprès de ses partenaires.


La commune de Seyssins remplit déjà les engagements du niveau 1 et les renforce avec le niveau 2 « J'adhère et j'agis ». Elle s’engage sur des actions prioritaires pour la période 2015-2020 précisées ci-dessous selon 6 axes différents.
Axe 1 : aménager le territoire pour consommer moins et s'adapter au changement climatique.


  • Intégrer les objectifs du Plan Air Énergie Climat dans tous les documents de planification urbaine notamment le PLUi futur (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).




  • Prendre en compte les critères Air Énergie Climat dans tout projet d’aménagement notamment expérimenter avec la Métro la boîte à outils « Air, Climat et Urbanisme ».




  • Bien prendre en compte les nouveaux critères « qualité de l’air » dans l’ensemble de ses décisions.




  • Lutter contre les îlots de chaleur urbain en limitant l’imperméabilisation des sols, les surfaces minérales sombres et en renforçant la présence végétale (espaces publics et bâtiments) et la présence de l’eau.




  • Préserver les habitats et renforcer les corridors écologiques par des aménagements ciblés (action 16 de l’agenda 21).




  • Diffuser l’information sur les risques naturels en lien avec le PCS (Plan Communal de Sauvegarde) (action 24 de l’agenda 21).


Axe 2 : diminuer la dépendance de l'habitat aux énergies fossiles en améliorant la qualité thermique des logements.


  • Poursuivre la mise en place des conseils en énergie en complément des conseils en architecture en direction des administrés (action 2 de l’agenda 21).




  • Continuer à promouvoir les économies d’énergie, les énergies renouvelables, le développement de la biodiversité dans le bâti auprès des aménageurs et des habitants (action 16 de l’agenda 21).




  • Inciter les acteurs du territoire concernés à participer à la campagne Mur Mur 2 de la Métro visant l'amélioration thermique des immeubles collectifs privés d'habitation.


Axe 3 : se déplacer plus sobrement en préservant la qualité de l'air.


  • Poursuivre l'adaptation de la gestion de la flotte communale des véhicules et engins aux enjeux environnementaux actuels : maîtriser le parc et développer une flotte propre.




  • Renforcer la sensibilisation dans le cadre du PDA (Plan Déplacement Administration) (action 4 de l’agenda 21).




  • Optimiser les déplacements professionnels (maintenir une quantité importante de vélos à assistance électrique, informer sur les solutions alternatives de transports en commun, d’autopartage, de covoiturage…).




  • Poursuivre avec la Métro le développement des modes doux ainsi que la densification du maillage du réseau des pistes cyclo-piétonnes, les zones 30 et les zones de partage (ou de rencontre), les contre-sens cyclables...




  • Associer le service des ressources humaines pour organiser des formations des agents communaux sur l'éco-conduite des véhicules de services.

  • Communiquer sur la promenabilité urbaine et ouverture entre 2015 et 2020 de 4 sentiers balisés en milieu urbain ; communiquer sur les liaisons piétonnes potentielles avec les parcs urbains et espaces naturels environnants, les sentiers forestiers, d'agglomération et de grandes randonnées pour inciter à «  l'éco-tourisme » local ; accroche supplémentaire pour les usagers des 2 premiers sentiers 2015 et 2016 avec l'exposition d'œuvres représentatives de la biodiversité à l'origine d'un travail des enfants de Maternelle avec le plasticien Eric MARGERY.


Axe 4 : consommer et produire localement en limitant l'impact sur l'environnement.



  • Privilégier la consommation de produits biologiques et locaux (Intégrer de tels produits dans la restauration du multi accueil (action 14 de l’agenda 21), intégrer de tels produits dans la restauration scolaire (action 15 de l’agenda 21), favoriser les circuits courts (paniers fermiers, AMAP (Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne)).

  • Maintenir le maillage du territoire en commerces de proximité (action 22 de l’agenda 21) pour limiter les déplacements des administrés.




  • Intégrer les critères d'énergie grise et de matériaux locaux dans les projets de constructions et de rénovations.




  • Poursuivre les animations en direction des administrés sur la prévention et la gestion des déchets avec la Métro.

  • Faire respecter la circulaire du 18/11/2011 sur le brûlage des déchets verts et poursuivre les animations en direction des administrés autour du compostage et du jardinage zéro déchet avec la Métro.

  • Poursuivre les animations en direction des administrés autour des plantes sauvages de ma rue avec la Métro.

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