Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales








télécharger 0.89 Mb.
titreAbsents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
page14/21
date de publication03.07.2017
taille0.89 Mb.
typeDocumentos
ar.21-bal.com > documents > Documentos
1   ...   10   11   12   13   14   15   16   17   ...   21

-------------

40 - QUARTIER MOSSON (Paillade - Hauts de Massane) Projet de Rénovation Urbaine Avenant simplifié n°5 Approbation
Christian BOUILLE : La Ville de Montpellier a élaboré en partenariat avec l’Etat, les Collectivités locales et la Caisse des dépôts et consignations, un projet de rénovation urbaine ambitieux se déclinant sur les quartiers de la Mosson, des Cévennes (Petit Bard – Pergola) et du Centre. Dans ce cadre, la convention territoriale pluriannuelle de rénovation urbaine du quartier Mosson signée le 8 janvier 2007 permet la mobilisation de financements importants.
Le projet poursuit les objectifs suivants :

  • en matière d’amélioration de l’habitat, il s’agit d’offrir aux habitants des conditions de logement et de vie satisfaisantes, en favorisant dans le quartier une plus grande mixité sociale et urbaine,

  • en matière de cadre de vie, la Ville poursuit son action de recomposition et d’aménagement de l’espace public afin que les habitants puissent à terme se le réapproprier. Le désenclavement du quartier et le développement de liaisons efficaces avec la Ville sont privilégiés. Le projet de rénovation urbaine permet de poursuivre l’effort d’équipements entrepris dans le quartier de la Mosson depuis 1977.

  • En matière de restructuration économique et commerciale, l’intervention publique s’attache à renforcer et redynamiser l’appareil commercial du quartier et offrir de nouveaux emplois en étendant la zone franche urbaine pour accueillir de nouvelles entreprises.


Au regard des avancées significatives du projet de rénovation urbaine de la Mosson, la Ville et l'ANRU ont souhaité s'engager dans un avenant à la convention territoriale de rénovation urbaine.
En effet, la Ville est fortement intervenue sur différents groupes scolaires tant au travers de leur réhabilitation que de la sécurisation de leurs abords. En matière d'amélioration du cadre de vie, la deuxième tranche du parc Malbosc a été livrée ainsi que les aménagements des rives du Rieutor (paysagement et piste cyclable). La dernière tranche d’aménagement du grand mail, axe piéton majeur du quartier a également été livrée.
Une opération de 58 logements sociaux a été livrée sur le secteur des hauts de Massane, la démolition de la tour Condorcet est en cours et la tour Catalogne a été démolie en 2008.
En outre, dans le sens d'une plus grande ouverture du quartier sur le reste de la ville, la Ville, le conseil général et leurs partenaires pousuivent leurs efforts avec la création du futur quartier "Pierres Vives" la livraison des dernières opérations d'habitat du quartier de Malbosc prévue courant 2011.

Enfin, pour favoriser le développement économique du quartier, des actions sont d'ores et déjà engagées avec l'extension de zone d’activité Parc 2000 et la mise en œuvre de la charte d'insertion non seulement sur le projet de rénovation urbaine mais à l'échelle de tous les travaux sous maîtrise d'ouvrage de la Ville.
Cet avenant n°5 permet notamment d'identifier les dernières opérations de reconstruction de l’offre locative sociale hors site et ajuster les plannings d’opérations d’aménagement de l’espace public, leur maîtrise d’ouvrage et leur plan de financement.
Les éléments de cet avenant simplifié n°5, sont intégrés dans l’annexe financière de la convention territoriale de rénovation urbaine pour le quartier Mosson jointe à la présente délibération.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :


  • d'approuver l’avenant simplifié n°5 à la convention territoriale urbaine du quartier de la Mosson joint à la présente délibération,

  • d'approuver l'annexe financière de la convention territoriale de rénovation urbaine pour le quartier Mosson jointe à la présente délibération,

  • d’autoriser Madame le Maire ou à défaut, Monsieur l’adjoint délégué à signer l’avenant simplifié n°5, l'annexe financière et plus généralement tout document relatif à cette affaire.



Pour : 56

Contre : /

Abstention : /

Adopté à l’unanimité
-------------
Monsieur Thinès sort de séance.
-------------
41 - MONTPELLIER GRAND CŒUR Opération programmée d'amélioration de l'habitat Attribution de subvention


Christian BOUILLE : Dans le cadre des opérations programmées d’amélioration de l’habitat, mises en place dans le quartier Centre, des subventions de la Ville sont accordées en application des conventions signées notamment avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et la Communauté d’agglomération de Montpellier.
Après validation du programme de travaux, ou contrôle des travaux, réalisés par l’équipe de conduite d’opération de la SERM, agissant pour le compte de la Ville de Montpellier dans le cadre de la concession d’aménagement Grand Cœur, les subventions suivantes sont engageables :


SDC 11-13 rue du Pont de Lattes, BILAN PATRIMOINE (parties communes)

3.000,00 €

M. ou Mme Laurent MACON, 11-13 rue du Pont de Lattes (propriétaire bailleur)

2.000,00 €

M. Nikola KARABATIC, 14 rue Adam de Craponne (parties communes)

4.000,00 €

Cop 15 rue Adam de Craponne sous couvert GPI (parties communes)

4.000,00 €

Copro Père Fabre sous couvert de syndic SOGICO, 19 rue Père-Fabre (parties communes)

3.001,43 €

M. Sébastien BEMER, 1 rue de la Palissade (propriétaire occupant)

4.500,00 €

Conformément au règlement attributif des subventions municipales dans le cadre de ces OPAH, le versement des subventions engagées ne sera effectué que sous la condition d’une visite de contrôle des travaux réalisés.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :


  • d’autoriser le paiement des subventions d’un montant total de 20.501,43 € correspondant aux 6 immeubles listés ci-dessus,

  • de dire que la dépense sera imputée sur le budget 2011 de la Ville (CRB : 28500 / Nature 2042 / Fonction 824 / Chapitre 908),

  • d’autoriser Mme le Maire, son représentant ou l’Adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.


Pour : 55

Contre : /

Abstention : /

Adopté à l’unanimité
-------------


42 - Aménagement de la Crèche du Futur Hôtel de Ville « Adélaïde Cambon » - Résiliation du marché – Lot n° 8 : Revêtement de sol souple et Peinture Réhabilitation de la halte-garderie Mary Poppin's - Résiliation du marché - Lot n°7 : Peinture - Revêtement de sols - Faux-plafonds" Entreprise Titulaire : SARL TEFFRI SUD
Françoise PRUNIER : Par délibération n° 2011/148 du 28 mars 2011, la Ville de Montpellier a décidé de confier les travaux concernant le lot n° 8 : Revêtement de sol souple et peinture pour l’aménagement de la crèche du Futur Hôtel de Ville « Adélaïde Cambon », à l’entreprise SARL TEFFRI SUD sise 38 rue du Thym – 34500 Béziers.
De même, par délibération en date du 9 mai 2011, la Ville de Montpellier a décidé de confier les travaux concernant le lot n° 7 : Peinture - Revêtement de sols – Faux plafonds pour la réhabilitation de la halte-garderie Mary Poppin’s, à la même entreprise SARL TEFFRI SUD.
Ayant eu connaissance de la dissolution anticipée de la société TEFFRI SUD et de sa liquidation amiable prononcée à compter du 15 juillet 2011 auprès du registre du commerce et des sociétés de Béziers,
Et conformément à l’article 46.1.2 du cahier des clauses administratives générales sur les marchés publics de travaux s’appuyant sur les cas de liquidation judiciaire et dans les conditions prévues par la loi n° 8598 du 25 janvier 1985 modifié,
Il est donc proposé au Conseil Municipal :


  • De résilier le marché n° 1M4269H concernant le lot n° 8 : « Revêtement de sol souple et peinture » pour l’aménagement de la crèche Adélaïde Cambon, confié à l’entreprise SARL TEFFRI SUD.




  • De résilier le marché n° 1M751101 concernant le lot n° 7 : « Peinture - Revêtement de sols – Faux-plafonds » pour la réhabilitation de la halte-garderie Mary Poppin’s, confié à l’entreprise SARL TEFFRI SUD.




  • D’autoriser Madame le Maire, ou à défaut, Madame l’adjointe déléguée, à signer tout document relatif à cette affaire.


Pour : 55

Contre : /

Abstention : /

Adopté à l’unanimité
-------------
Monsieur Domergue sort définitivement de la séance.
-------------
43 - Commission de la Vie Associative Attribution de subventions à des associations

Exercice 2011



Sophie BONIFACE-PASCAL : La Ville de Montpellier a toujours eu à cœur de contribuer au développement du tissu associatif sur la commune. Pour aider les diverses structures associatives de Montpellier à mener à bien leurs activités, la Ville de Montpellier décide d’attribuer aux associations figurant ci-dessous une subvention :

Code

Association

FM

Montant

LDC

Chapitre

Nature

292

Mandarine (ex Autopartage Montpellier)

I

2400 €

14602

900

2042

516

Association Départementale des Comités Communaux des Feux de Forêts de l’Hérault

F

500 €

1260

920

6574

121

Majorettes Impériales de Montpellier

F

3000 €

1260

920

6574

Total

5900 €




Disponible sur enveloppe

41470 €





En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de :
- Décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de la signature des lettres d’engagement ;

- Prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget 2011 sur les imputations budgétaires citées ci-dessus pour un montant total de 5900 € ;

- D’approuver la lettre d’engagement annexée à la présente délibération ;

- D’autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
Pour : 54

Contre : /

Abstention : /

Adopté à l’unanimité
-------------
44 - Maisons pour tous de la Ville de Montpellier Mise à disposition de salles à titre gratuit

Sophie BONIFACE-PASCAL : Les Maisons Pour tous de la Ville de Montpellier hébergent chaque année un nombre considérable d’associations.
Dans un souci d’homogénéisation du traitement de ces occupations vous avez validé, lors du dernier Conseil Municipal du 25 juillet, des modèles de convention de mise à disposition permettant le traitement de toutes les situations (occupations ponctuelles ou annuelles).

Il vous est demandé aujourd’hui de bien vouloir vous prononcer sur les aspects financiers liés à ces occupations.

Le code général de propriété des personnes publiques prévoit que toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance.

Le même texte prévoit cependant une exception en permettant que de telles occupations puissent être accordées gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général.

Cette occupation à titre gratuit constitue toutefois une redevance en nature qui doit être valorisée à ce titre tant dans les comptes de l’association que dans le budget de la Ville.

Dans ce cadre, il vous est donc proposé de vous prononcer sur les associations bénéficiaires de cette gratuité.

A cet effet, un tableau est joint en annexe décrivant le nom de l’association, le type de mise à disposition envisagée et le montant valorisable de celle-ci.
Cette gratuité se justifie à plusieurs titres :

  • L’investissement bénévole de l’association dans la vie du quartier

  • L’objet humanitaire, caritatif, citoyen de l’association ou son caractère d’intérêt général,

  • La participation de l’association au projet de la Maison pour tous.


Pour cette rentrée 2011/2012, les Maisons pour tous de la Ville de Montpellier proposent donc :

  • La mise à disposition ponctuelle de salle à titre gratuit à 125 associations, pour un montant total de subvention en nature valorisable de 30390€,

  • La mise à disposition annuelle de salle à titre gratuit à 149 associations, pour un montant total de subvention en nature valorisable de 39250€,

Le montant de la subvention en nature est calculé en fonction des tarifs appliqués dans les Maisons pour tous, votés lors du Conseil municipal du 25 juillet 2011..
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :

  • D’approuver le tableau joint en annexe décrivant les associations bénéficiaires de mise à disposition de locaux à titre gratuit ;

  • D’approuver la signature avec ces associations des conventions nécessaires selon les modèles approuvés lors de la séance du conseil Municipal du 25 juillet 2011

  • D’autoriser Madame le Maire, son représentant ou l’Adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.


Pour : 54

Contre : /

Abstention : /

Adopté à l’unanimité
-------------
45 - Quartier LES CEVENNES Dénomination de la Salle sportive du quartier du Petit Bard - Abdenour TATAI




Patrick VIGNAL : La politique sportive et la réussite éducative sont une volonté largement affirmée de la Ville de Montpellier.
A ce titre, le déplacement de la salle de boxe et la démolition du Gymnase Rocca prévus dans le projet de rénovation urbaine s’accompagnaient en même temps, d’une demande importante sur le territoire d’équipements sportifs et de locaux associatifs. Dans ce cadre, la Ville a acquis l’Eglise Sainte Croix Nouvelle et un projet de réaménagement des locaux a pu être mené au terme d’une concertation engagée avec les acteurs associatifs du territoire.
Les travaux de rénovation entrepris par la Ville ont permis de reconfigurer l’installation, et l’équipement comprend dorénavant un local d’accueil, un dojo, un espace boxe avec ring, deux vestiaires, une chaufferie, des locaux de rangement, et cinq bureaux associatifs attribués à des associations du quartier.
Afin d’honorer la mémoire d’Abdenour TATAI décédé dans un accident de voiture en 2008 à l’âge de 38 ans, et en accord avec sa famille, il est proposé que ce nouvel équipement porte son nom.

Arrivé en France à l’âge de deux ans, Abdenour TATAI a passé toute son enfance rue des Trolles dans le quartier du Petit Bard. Militant au sein du Mouvement de l’Immigration et des Banlieues, il assurait un rôle de médiateur important. Educateur Spécialisé, en contact permanent avec les jeunes du quartier, il avait une activité associative et militante bien remplie. Fondateur du Collectif Justice pour le Petit Bard, il a été particulièrement actif sur le problème du logement.
1   ...   10   11   12   13   14   15   16   17   ...   21

similaire:

Absents ayant voté par procuration en application de l\Absents ayant voté par procuration en application de l'article L...

Absents ayant voté par procuration en application de l\Absents ayant voté par procuration en application de l'article L...

Absents ayant voté par procuration en application de l\À l'article L. 2121-15 al ler du code général des collectivités territoriales,...
«Comité de gestion pour l'animation et l'information de la commune des Angles»

Absents ayant voté par procuration en application de l\Pour le présent règlement, IL est fait application de l’article R*123-10-1...
«prescriptions complémentaires» indiquées ci-dessous article par article et par les plans du dossier du permis d’aménager objet des...

Absents ayant voté par procuration en application de l\Delegation generale du conseil municipal au maire
Afin de poursuivre la bonne fluidité des dossiers, IL convient, en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des...

Absents ayant voté par procuration en application de l\Voter par Internet. Un futur proche Article publié dans Commentaire, n°91
«absentee ballot» (vote in absentia, pour les personnes en voyage par exemple). Ces personnes pourront voter par Internet depuis...

Absents ayant voté par procuration en application de l\Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics

Absents ayant voté par procuration en application de l\1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec...

Absents ayant voté par procuration en application de l\1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec...

Absents ayant voté par procuration en application de l\1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
ar.21-bal.com