Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales








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Adoption du procès-verbal du Conseil municipal précédent

Pour : 55

Contre : /

Adopté à l’unanimité

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Messieurs Vignal et Dumont entrent en séance.
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1 - Modification du règlement intérieur du Conseil municipal



Hélène MANDROUX : L’installation dans le nouvel Hôtel de Ville de Montpellier permettra au Conseil municipal de se réunir dans une salle du Conseil prévue uniquement à cet effet, et aménagée de manière plus adaptée à cette fonction.
Afin de prendre en compte les nouveaux moyens de communication et de vote à la disposition des élus dans cette nouvelle salle, et de renforcer le caractère solennel de cette assemblée, il est nécessaire d’adapter le règlement intérieur du Conseil municipal.
Les modifications apportées prennent aussi en compte le changement dans les délégations consenties par Madame le Maire aux Adjoints en date du 5 septembre 2011.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :


  • D’adopter le présent règlement intérieur du Conseil municipal, joint en annexe.


Hélène MANDROUX : Il s’agit de l’avant dernier Conseil ici, dans cette mairie. Le dernier Conseil aura lieu le 7 novembre. Avant, je vous le rappelle, l’inauguration officielle qui aura lieu le 12 novembre et l’ouverture de la nouvelle mairie aux Montpelliérains, le 14 novembre. Puisque nous allons changer de lieu, nous avons réfléchi, et nous allons modifier notamment le nombre de commissions existant aujourd'hui. Je vous ai tous rencontrés, les 48, et beaucoup d'entre vous ont exprimé, notamment ceux qui présidaient des commissions, que souvent, les commissions mobilisent peu de monde. Avec M. NYSSEN, nous avons regardé les règlements des autres collectivités, et notamment ce qui se fait au niveau de l'Assemblée. Je pense que M. DOMERGUE pourra nous le confirmer. En effet, il n'est pas obligatoire de faire une commission par élu. Il n'est absolument pas obligatoire que chaque élu ait sa commission thématique composée de 4 ou 5 personnes car cette commission est purement consultative dans laquelle les élus n'interviennent pas.
Nous avons donc prévu, plutôt que d'avoir autant de commissions thématiques, une nouvelle organisation. Il y aura donc deux commissions essentielles :
Première commission : l’administration de la collectivité.

Dans cette commission, il y aura tout le fonctionnement juridique et administratif, les marchés publics, les finances, les ressources humaines. Ce sera l'administration de la collectivité.
Deuxième commission : les politiques publiques municipales.

Vous y retrouverez effectivement toutes les politiques qui sont menées telles que l’urbanisme, les sports, la culture, etc.
Ces commissions sont consultatives. Elles ne sont pas présidées par des adjoints thématiques. Cela signifie que le jour où, par exemple, la commission Administration de la collectivité se réunit, elle pourra convoquer Serge FLEURENCE à telle heure pour vous parler des dossiers concernant le personnel. Elle pourra ensuite convoquer Max LEVITA qui viendra parler des finances. La même chose pour les politiques publiques municipales. Ces commissions étant donc consultatives, vous y retrouverez des Conseillers municipaux, des Vice-présidents d'Agglomération et ces deux commissions seront présidées par des élus qui ne sont pas des élus thématiques. Ainsi, je le répète, les Conseillers municipaux et les Vice-présidents d'Agglomération participeront de façon consultative à ces commissions. Sur le plan du fonctionnement et de la solidarité, cela nous a paru important. De cette façon, tous les élus pourront participer à la connaissance des dossiers. De même que pour l'opposition, je pense que ces commissions seront beaucoup plus intéressantes, plutôt que d'aller dans chaque commission les unes après les autres. Car, même pour un élu de l'opposition, cela ne doit pas être très passionnant. Tandis que là, lorsqu'il y aura par exemple la commission des Politiques municipales, vous serez dans la même commission et vous pourrez prendre connaissance des dossiers, du sport, de la culture, etc.

Je pense donc que cela est beaucoup plus intéressant pour les Conseillers municipaux qui ne participent pas au Bureau municipal ainsi que pour les Vice-présidents d’Agglomération qui ne sont pas non plus au Bureau municipal. Cela l’est également pour les élus de l'opposition. Voilà ce nouveau fonctionnement de commissions que je vous propose.
Ces commissions seront composées de 10 membres, dont 8 de la majorité, 1 du groupe de M. DOMERGUE et 1 du groupe de M. ROUMEGAS. Dans le cadre des échanges au niveau des dossiers, cette organisation sera beaucoup plus tonique, performante et perméable à la connaissance. Voilà donc ce que je vous propose pour le prochain fonctionnement dans la nouvelle mairie. Cette nouvelle organisation permettra à ceux d'entre vous qui ne sont pas des adjoints, qui ne sont pas dans l'exécutif, d'avoir une meilleure connaissance des dossiers de la Ville. Voilà pourquoi je vous propose de créer uniquement deux commissions.
Jean-Louis ROUMEGAS : Nous pouvons comprendre votre souci de réduire le nombre de commissions pour pallier l'absentéisme que vous avez évoqué au début de votre intervention. De là à réduire à deux commissions, cela me paraît tomber dans l'excès inverse. Deux commissions soulignent un peu l'impression que le passage en commission n’est qu’une formalité. Avec seulement deux commissions, ne me dites pas que nous débattrons des dossiers. Notamment la commission des politiques publiques municipales qui reprendra les trois quarts des affaires du Conseil municipal. Le seul intérêt est de prendre connaissance des dossiers un peu avant, mais ce n'est certainement pas un lieu de débat. Je trouve qu'il aurait été plus judicieux de réduire le nombre de commissions et d'en laisser suffisamment pour que des élus puissent se spécialiser et suivre les débats. Alors que là, nous voyons très bien que la présence sera très réduite et ce sera une simple formalité administrative, ce qui est dommage.
Patrick VIGNAL : Effectivement, je pense que c'est très intéressant et il est vrai qu'au Conseil général, il y a des commissions qui réunissent l'ensemble des Vice-présidents, et avant de passer à un débat dans l'assemblée, il y a déjà un débat en interne. C'est donc une commission qui comprend administration, sport, relations internationales, culture. Elle regroupe les grandes thématiques des politiques publiques. Je crois que ce sont des lieux de débats des antichambres pour préparer au mieux les Conseils municipaux. Cela permettra à l'opposition et au groupe majoritaire également d'échanger. Je pense que c'est une très bonne formule.
Jacques DOMERGUE : Vous avez fait référence, Mme le Maire, à l'Assemblée nationale. Je vous signale simplement qu'à l'Assemblée nationale, il n'y a pas que deux commissions, il y en a six. Ce qui est surtout important et c'est ce qui explique peut-être plus de mobilisation des élus, c’est que l'une des commissions est présidée par l'opposition. Il s'agit de la commission des Finances. Ce n'est pas n'importe laquelle. Nous vous avions déjà fait la remarque, il y a bien longtemps, sur la nécessité d'impliquer davantage l'opposition. Cela pourrait contribuer à notre présence au niveau de ces commissions – je sais qu’il est difficile d'y être présent régulièrement. En effet, vous auriez très bien pu imaginer que l'opposition soit représentée de façon plus importante et puisse présider l'une de ces commissions. Vous en aviez la possibilité lorsqu'il y avait un nombre important de commissions. Aujourd'hui, c'est beaucoup plus difficile. Je ne sais pas comment cela fonctionnera. Si cela contribue à réduire l'absentéisme, ce sera une bonne chose. Mais il est vrai que nous ne pouvons pas imaginer que tout ce que nous faisions au travers d'une dizaine de commissions va se régler au niveau de deux. Voilà la remarque que je peux faire.
Pour : 46

Contre : /

Abstention : 11

Adopté à la majorité

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2 - Election des commissions municipales



Hélène MANDROUX : Suite à la modification du règlement intérieur, il convient de procéder à l’élection des commissions municipales destinées à faciliter le fonctionnement de la gestion de la Ville conformément aux dispositions de l’article L 2121 – 22 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le Conseil municipal peut former au cours de chaque séance des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ».
Je vous rappelle que ces commissions sont convoquées par le Maire, qui en est Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, où à plus bref délai, sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un Vice-Président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
La composition des commissions, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste au sein de l’assemblée communale.
L’article 5 du règlement intérieur fixe désormais à 2 le nombre des commissions municipales qu’il convient de renouveler. Elles comprennent, en plus de Mme le Maire présidente de droit, 10 membres élus à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges au plus fort reste.
Proposition commission 1

Administration de la collectivité

- Audrey De La Grange

  • Cédric Sudres

  • Nicole Bigas

  • Stéphane Mella

  • Hélène Qvistgaard

  • Sarah El Atmani

  • Laure Fargier

  • (UMP-NI) Jaques Domergue

  • Tatiana Capuozzi-Boualam

  • (VERTS-NPA) Françis Viguié


Proposition commission 2

Politiques Publiques Municipales

- Magalie Couvert

  • Hervé Martin

  • Annie Benezech

  • Michel Aslanian

  • Brahim Abbou

  • Agnès Boyer

  • Marlène Castre

  • (UMP-NI) Gérard Lannelongue

  • Nadia Miraoui

  • (VERTS-NPA) J-L Roumégas



Pour : 57

Contre : /

Abstention : /

Adopté à l’unanimité

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Monsieur Martin H, Mesdames Labrousse, Miraoui, et Couvert (procuration Mme De La Grange) sortent de séance.

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3 - Convention cadre de partenariat avec Ateliers Arts de France



Marc DUFOUR : La Ville de Montpellier a mis en œuvre une politique publique dont l’objectif est de mettre en place un programme d’actions en faveur de l’artisanat d’art et notamment de favoriser l’implantation et la promotion des activités de l’artisanat d’art au cœur de son centre-ville.
A ce titre, la Ville de Montpellier et Ateliers d’Art de France souhaitent conclure un partenariat durable au travers d’une convention cadre détaillant les actions novatrices qui pourront être menées conjointement sur le territoire montpelliérain.
Cette dynamique collective et qualitative renforcera l’attractivité touristique de notre centre-ville en valorisant un savoir-faire et des réalisations de très grande qualité, tout en créant un tissu économique diversifié avec un maillage d’artisans.
La Ville souhaite également participer aux activités culturelles menées par Ateliers d’Art de France sur le territoire communal et au développement économique de ce secteur d’activité.

S’associer avec Ateliers d’Art de France, une des plus grandes et anciennes organisations professionnelles des métiers d’art dans notre pays, nous permet de faire bénéficier notre territoire d’une structure de dimension nationale et d’un savoir unique tant sur la mise en valeur au travers de pièces artisanales lors de salons à dimension nationale et internationale, que dans des lieux d’exposition culturelle où des pièces uniques d’artistes contemporains seront exposées.

Leur projet d’implantation prévu à la chapelle de la Visitation rue de l’Université, permettra de développer ce lieu autour de plusieurs axes : une salle d’exposition dans la nef, un lieu de conservation des films (2 000 œuvres), un espace boutique et des bureaux pour le travail de conseil.

Les Ateliers d’Art de France s’engagent après avoir acquis le bien, propriété de la Ville de Montpellier, à réaliser environ 1.2M€ de travaux déclinés en deux phases : l’une concerne la restauration avec l’aide de l’architecte du patrimoine à qui la Ville avait confié l’étude patrimoniale du bâtiment, l’autre phase est celle de l’aménagement des lieux d’expositions et de vente.

La Ville de Montpellier souhaite soutenir différents axes d’intention sur les 10 prochaines années et co-construire avec les Ateliers d’Art un plan d’action ambitieux, qualitatif et novateur.

Ces projets sont les suivants et seront déclinés dans les fiches actions jointes en annexe à la présente convention :

  • La ville s’engage à soutenir le Festival International du Film sur l’Argile et le Verre (FIFAV).




  • Lancement d’un salon de la création et du design à Montpellier.




  • Un concours jeune Créateur




  • Un parcours métiers d’Art dans la ville




  • Intégration dans le projet Cité des Ecrans de Montpellier Ville Numérique




  • Une politique d’achat d’œuvre


Ces fiches actions feront l’objet d’actualisation et d’évaluation chaque année par les deux partenaires, déterminant action par action les conditions opérationnelles de leur mise en œuvre.
La présente convention est une convention cadre qui a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles s’établissent les relations durables entre les partenaires pour favoriser le développement des métiers d’Art sur le territoire de la ville de Montpellier.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’approuver la convention de partenariat ci-jointe entre la Ville de Montpellier et Ateliers d’Art de France
- D’autoriser Mme le Maire, ou à défaut, l’Adjoint Délégué à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Marc DUFOUR : Nous avons donc créé les Ateliers des Métiers d'Art qui sont une véritable pépinière pour de jeunes talents qui ensuite peuvent poursuivre leur activité dans les échoppes du centre-ville.
Cette convention de partenariat avec les Ateliers d’Art de France comporte plusieurs atouts que je souhaite rapidement vous exposer. D'abord, la qualité et la renommée d'Ateliers d'Art de France qui est un acteur national de référence. Il s’agit du premier syndicat des métiers d'art qui regroupe 217 métiers et 5 400 professionnels le composent dont 200 en Languedoc-Roussillon. Ils ont un savoir-faire exceptionnel, j'ai eu l'occasion de le vérifier et j'ai été subjugué par la qualité et la beauté de ce qu'ils présentent au travers d'un Salon qui s'est tenu à Villepinte et qui est d’une renommée mondiale, ainsi qu’au travers des points d’exposition qu’ils ont à Paris. La mise en valeur du savoir-faire des artisans nationaux via des salons destinés aux professionnels et aux particuliers – le dernier salon était « Maison et Objets » où il y eut 80 000 visiteurs professionnels. Ils ont également une démarche qualitative sur la sélection des artisans, et je crois que ce partenariat nous permettra d'évoluer en qualité au niveau de la ville de Montpellier et de notre action en faveur de ces métiers.
Les Ateliers d’Art de France ont décidé d'engager pour la première fois une politique d'implantation en province. C’est Montpellier qui a été la plus rapide à leur proposer à la fois un lieu emblématique au niveau de l'exposition artistique et la vente de la chapelle de la Visitation. Mon collègue Michael DELAFOSSE vous exposera les détails de cette vente. Je vous indique simplement qu'ils vont investir plus de 1,2 M€ de travaux pour faire dans la rue de l’Université un lieu d'exposition de tout le savoir-faire des artisans de France et artisanat d'art sur plus de 300 m² ainsi que des boutiques et un espace de conseil pour les artisans, tant pour l'évolution de leur art, de leur savoir-faire que pour la promotion de leur activité. Les objectifs de ce partenariat qualitatif et durable – la durée de la convention est de 10 ans – sont d’aider à l'implantation des jeunes artisans :


  • Aide à la création et renforcement du maillage des artisans dans l’écusson ;




  • Développer économiquement ce secteur d'activité en liaison avec la pépinière que représentent les Ateliers des Métiers d'Art, boulevard Bonne Nouvelle ;




  • Renforcer l'attractivité touristique avec un circuit d'artisans d'art. C'est important car Montpellier devient une destination touristique dans le tourisme urbain de plus en plus prisée ;




  • Transformer la chapelle de la Visitation en un lieu d'exposition et de vente des produits artisanaux de très belle facture, de très grande qualité.


Nous avons envisagé un certain nombre d'actions dans le cadre de ce partenariat :


  • Lancement d'un Salon international de la création et du design à Montpellier. Nous allons essayer de faire cela dès 2013, et nous bénéficierons du savoir-faire des créateurs du Salon « Maison et Objets » ;

  • Lancement d'un concours de jeunes créateurs. Nous soutiendrons également le festival du film de l'Argile et du Verre. Je travaillerai donc avec mon collègue SAUREL comme je travaille avec mon collègue DELAFOSSE sur ce projet très porteur pour la ville, tant sur le plan économique que sur le plan de son rayonnement.


Je tiens à souligner la qualité du travail fourni par les membres de l'équipe qui a monté ce projet avec laquelle je travaille. Sans leur implication et leur rapidité d'exécution, je pense que ce projet serait allé dans d'autres métropoles. Nous leur devons le succès et la signature de ce partenariat. Je pense qu'ils doivent être remerciés dans cette enceinte. Merci.
Pour : 52

Contre : /

Abstention : /

Adopté à l’unanimité
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