Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales








télécharger 0.89 Mb.
titreAbsents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
page21/21
date de publication03.07.2017
taille0.89 Mb.
typeDocumentos
ar.21-bal.com > documents > Documentos
1   ...   13   14   15   16   17   18   19   20   21

Il est donc proposé au Conseil municipal :


  • De désigner le représentant de la Ville dans cette instance.


A été élu :


Titulaire :

  • M. Thinès


Pour : 52

Contre : /

Abstention : /

Adopté à l’unanimité
-------------
Madame Troadec-Robert entre en séance.
-------------

76 - Festival International du Cinéma Méditerranéen de Montpellier France

Désignation des représentants de la Ville
Hélène MANDROUX : L’association dénommée « Festival international du cinéma méditerranéen de Montpellier France » a pour but de développer la connaissance du cinéma méditerranéen et de promouvoir sa diffusion, et en particulier de concevoir et réaliser un festival de cinéma qui lui est principalement consacré. Elle pourra produire ou coproduire d’autres manifestations dans le domaine du cinéma et veiller à leur diffusion.
Conformément à l'article 5 des statuts de l’Association Festival International du Cinéma Méditerranéen de Montpellier France, la Ville de Montpellier, membre de droit, doit être représentée au sein de ladite association par 5 membres du Conseil Municipal et 2 représentants statutaires.
Suite à la modification des délégations consenties par Madame le Maire aux Adjoints, et conformément aux dispositions de l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la désignation des nouveaux représentants.
Il est donc proposé au Conseil municipal :


  • De désigner les représentants de la Ville dans cette instance.


Ont été élus :


Titulaires :

  • M. Saurel

  • M. Passet

  • M. Aslanian

  • Mme Miraoui

  • Mme Boyer


Pour : 53

Contre : /

Abstention : /

Adopté à l’unanimité
-------------

77 - Festival international MONTPELLIER DANSE - Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration
Hélène MANDROUX : L’association Montpellier Danse a pour objet le développement de la danse, par la création, la production, l’organisation, l’exploitation, la gestion et la formation à Montpellier, en France et à l’étranger de toutes activités artistiques et culturelles.
Conformément à l’article 5 de ses statuts, la ville de Montpellier, membre de droit, est représentée par 3 membres du Conseil Municipal au Conseil d’administration de l’Association du Festival International de Montpellier Danse.
Suite à la modification des délégations consenties par Madame le Maire aux Adjoints, et conformément aux dispositions de l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la désignation des nouveaux représentants.
Il est donc proposé au Conseil municipal :


  • De désigner les représentants de la Ville dans cette instance.


Ont été élus:


Titulaires :

  • M. Saurel

  • M. Delafosse

  • M. Tsitsonis


Pour : 53

Contre : /

Abstention : /

Adopté à l’unanimité

-------------
78 - Association FESTIVAL RADIO France et Montpellier Languedoc-Roussillon

Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration

Hélène MANDROUX : Le Festival de Radio France et Montpellier a été créé en 1985. Il rassemble, les deux dernières quinzaines du mois de juillet, plus de 100 000 spectateurs (114 500 pour l’édition 2007). Il propose des concerts payants et gratuits ainsi que des expositions et autres rencontres autour de la musique.

Pour Jean-Noël Jeanneney, Président-directeur général de Radio France en 1985, le festival entend « concilier classique et inattendu, grands interprètes et jeunes espoirs, accents anciens et sonorités de demain... dans la grande tradition du service public ... qui, seul, peut offrir un si grand choix »

Conformément aux dispositions statutaires de l’association, la Ville de Montpellier est représentée au sein du Conseil d’Administration par 2 membres désignés par le Conseil Municipal.

A la suite du renouvellement du Conseil municipal, et conformément aux dispositions de l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la désignation des nouveaux représentants.
Il est donc proposé au Conseil municipal :


  • De désigner les représentants de la Ville dans cette instance.


Ont été élus :


Titulaires :

  • Mme Le Maire

  • M. Saurel


Pour : 53

Contre : /

Abstention : /

Adopté à l’unanimité
-------------
79 - Association de l’Opéra et Orchestre National de Montpellier et de Languedoc-Roussillon – EUTERP Désignation des représentants de la Ville au conseil d'administration et à l'assemblée générale
Hélène MANDROUX : L’association a pour objet la promotion de l’Opéra de Montpellier et de l’Orchestre National de Montpellier par la création, la production, l’organisation, l’exploitation, la gestion et la formation à Montpellier et sa région, en France et à l’étranger, de toutes activités lyriques, chorégraphiques, symphoniques, phonographiques, radiophoniques, télévisuelles, cinématographiques ou audio-visuelles et toutes autres activités conformes à son objet.
Lors de son Assemblée générale extraordinaire en date du 17 juin 2008, l’association a modifié ses statuts. Conformément à ces derniers, la Ville de Montpellier doit être représentée au Conseil d’administration par trois membres du Conseil Municipal.
Suite à la modification des délégations consenties par Madame le Maire aux Adjoints, et conformément aux dispositions de l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la désignation de nouveaux représentants.
Il est donc proposé au Conseil municipal :


  • De désigner les représentants de la Ville dans cette instance.



Ont été élus :


Titulaires :

  • M. Saurel

  • M. Thinès

  • Mme Danan


Pour : 53

Contre : /

Abstention : /

Adopté à l’unanimité
-------------
80 - Association La Comédie du Livre, Littérature et bandes dessinées Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration

Hélène MANDROUX : Conformément aux dispositions de l’article 5 des statuts de l’Association « La Comédie du Livre, Littérature et Bande Dessinée », la ville de Montpellier doit être représentée au sein du Conseil d’Administration par 2 membres du Conseil Municipal dont l’adjoint à la culture et 3 personnalités qualifiées désignées par le conseil municipal.

Suite aux changements dans les délégations accordées par Madame le Maire aux Adjoints, et conformément aux dispositions de l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la désignation des nouveaux représentants.
Il est donc proposé au Conseil municipal :


  • De désigner les représentants de la Ville dans cette instance.


Ont été élus :


Titulaires :

  • M. Saurel

  • Mme Danan


Pour : 53

Contre : /

Abstention : /

Adopté à l’unanimité
-------------
81 - Ligue mondiale des villes historiques Désignation des représentants de la Ville
Hélène MANDROUX : Créée en 1987, la Ligue Mondiale des Villes Historiques est une organisation internationale qui regroupe actuellement soixante et une villes aux patrimoines historiques prestigieux parmi lesquelles Cusco, Kyoto, Jérusalem, Rome, Athènes, Barcelone, Xi'an, Ispahan, Fès...


Montpellier y a adhéré en septembre 1996. Puisant dans leur expérience parfois pluri-millénaire, ces villes se sont regroupées en un forum permanent pour une réflexion commune dans les domaines spécifiques des villes historiques, mais aussi dans les domaines liés à la modernité du développement urbain : démocratie locale, qualité de la vie…


Les conférences de la ligue sont les temps forts de l'activité du réseau et se déroulent tous les deux ans dans une des villes membres. La première conférence a eu lieu à Kyoto en 1987. La 7ème Conférence s'est déroulée en 2000 à Montpellier.
Suite aux changements apportés dans les délégations accordées par Madame le Maire aux Adjoints, et conformément aux dispositions de l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la désignation des nouveaux représentants de la ville de Montpellier.
Il est donc proposé au Conseil municipal :


  • De désigner les représentants de la Ville dans cette instance.


Ont été élus :


Titulaires :

Suppléants :

  • Mme Danan

  • Mme Dombre-Coste


Pour : 53

Contre : /

Abstention : /

Adopté à l’unanimité
-------------

82 - VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL 3 OCTOBRE 2011 - Motion Palestine – ONU
Hélène MANDROUX : Considérant l’impasse des initiatives de paix au Moyen-Orient concernant la résolution de la situation entre Israël et la Palestine,
Considérant à ce titre l’expression de la Communauté Internationale dans le cadre de l’ONU et les nombreuses résolutions restées lettres mortes jusqu’à ce jour, en particulier :

  • La résolution 181 du 29 novembre 1947 qui scelle la fin de la colonisation britannique et décide de la constitution de « deux Etats indépendants » et organise une vision de Jérusalem sous mandat de l’ONU,

  • La résolution 194 du 11 décembre 1948 qui instaure un droit pour le retour des réfugiés palestiniens,

  • La résolution 242 du 22 novembre 1967 qui ordonne à Israël de se retirer des territoires occupés et consacre « l’inadmissibilité de l’acquisition de territoires par la guerre ». En outre, cette résolution affirme, pour aboutir à une paix « juste et durable » la nécessité de garantir le « respect et la reconnaissance de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de chaque état de la région et leur droit de vivre en paix à l’intérieur de frontières sûres et reconnues à l’abri de menaces ou d’actes de force »,

  • La résolution 3236 du 22 novembre 1974 qui avance deux idées forces concernant les Palestiniens en déclarant leur « droit à l’autodétermination sans ingérence extérieure » et leur « droit à l’indépendance à la souveraineté nationale »,


Considérant le formidable mouvement, qui du Maghreb au Moyen-Orient ouvre les voies d’un avenir démocratique dans les pays de cette zone,
Considérant le rôle passé de notre pays pour affirmer le droit à l’autodétermination des peuples et du peuple palestinien en particulier,
Le Conseil Municipal de Montpellier

Constate la volonté du peuple palestinien et des responsables politiques de l’autorité palestinienne et de Gaza de déposer une demande de reconnaissance d’un Etat palestinien auprès de l’ONU et du Conseil de Sécurité,
Estime cette proposition comme relevant dans le droit fil des positions portées par l’ONU depuis la partition de la Palestine en 1947,
Considère légitime cette revendication qui peut être une nouvelle étape d’un processus conduisant à une paix juste et durable entre les protagonistes, tout en réaffirmant le droit à l’existence de l’Etat d’Israël, dans la paix et la sécurité.
Appelle le gouvernement français à s’engager fermement dans la continuité de ses engagements internationaux sur cette question et à utiliser son influence pour que cette demande trouve une issue positive lors du vote du Conseil de sécurité, sur la base de la résolution 3236 déjà citée qui, dans son alinéa 6, « Fait appel à tous les Etats et organisations internationales pour qu’ils aident le peuple palestinien dans sa lutte pour recouvrer ses droits, conformément à la Charte » (des Nations Unies).
Hélène MANDROUX : Nous arrivons à la fin de toutes les affaires. Et voici donc un vœu proposé par Michel PASSET suite à ce qui s'est produit durant ces quelques jours à l'ONU. J'aimerais dire, avant que M. PASSET prenne la parole, que, d'une part, nous avons repris in extenso, à la virgule près, le vœu qui a été voté au Département. C'est-à-dire que nous n'avons rien changé. Ce vœu a été présenté au Département et a été voté à l'unanimité des élus du Département, majorité et opposition. Nous n'avons surtout pas voulu polémiquer. Nous sommes, les uns et les autres, conscients d'un problème qui existe depuis des années. Nous sommes tous les deux conscients et avons la même volonté de la nécessité d'avoir deux Etats, mais deux Etats en paix, avec le respect des limites de l'autre. Chaque État doit être indépendant et doit avoir sa garantie de sécurité et d'indépendance politique l'un vis-à-vis de l'autre. Chacun doit avoir son intégrité territoriale.

Une proposition m’a été remise, c'est beaucoup trop tard, je ne la mettrai pas au vote. Le Conseil a suffisamment débattu. Il s'agit d'une proposition faite par M. VIGUIE. Il voulait que nous ajoutions : « Le Conseil municipal de Montpellier décide de concrétiser sa solidarité et son soutien à l'ensemble des droits du peuple palestinien. En ce sens, il décide un jumelage avec une ville de Palestine ». Là, sachez M. VIGUIE, qu’il y a déjà eu, du temps où M. TOUCHON était adjoint au Maire, et aujourd'hui avec Mme DANAN, la même demande. Rappelez-vous que j'avais mis clairement un veto sur la bande de Gaza et j'avais eu des contacts avec la Trans-Palestine. Ce soir, il n'est pas question de débattre de cet amendement supplémentaire. C'est exactement le vœu qui avait été voté au Conseil général. Je n’ajouterai rien. Ce vœu a été en effet débattu et voté à l'unanimité des élus du Département. Je ne veux pas polémiquer. Ici, le « vivre ensemble » existe, nous sommes pour le respect des uns et des autres. C'est la raison pour laquelle je tiens précisément à ne pas aller au-delà de ce qui est écrit dans ce vœu qui a déjà été adopté par une autre assemblée qui est le Conseil général.
Michel PASSET : Merci Mme le Maire. Je ne relirai pas le vœu, vous l'avez sous les yeux. Je le présente avec beaucoup d'émotion pour deux raisons. La première est que, pour quelqu'un de ma génération, je suis allé en Palestine et en Israël, y compris récemment et j'ai vu ce qu'était la guerre. Aussi bien pour les Palestiniens que pour les Israéliens. J'ai vu les murs, les barbelés, les miradors. Des lieux de culte où, pour aller prier – je suis athée –, il faut se rendre sous le couvert des mitraillettes. Dans la même journée, j'ai rencontré, auprès d'un mur célèbre – puisque le pape y est allé célébrer la messe il y a 3 ans –, d'un côté une famille palestinienne qui avait perdu un enfant de 5 ans dans un camp, d’une balle, de l'autre côté une famille israélienne qui avait perdu un jeune de 20 ans. Je dois dire que j'en suis revenu profondément meurtri parce que seuls mes parents m'avaient raconté la guerre, et je l'ai vécue et découverte avec toutes ses horreurs et ses atrocités. Je pense que lorsque l’on est un élu, lorsque l’on a de l'humanité, on doit tout faire pour que cette guerre cesse, pour que les peuples retrouvent la paix dans l'indépendance, la liberté, la souveraineté de chacun et dans l’humanisme. C’est mon premier moment d'émotion. Même si certains sont sceptiques sur ce qui peut se passer à l’ONU, lorsque l’on ne peut pas faire un grand pas mais que l’on peut en faire un petit, il est nécessaire de le faire.

Le deuxième moment d'émotion que j'ai éprouvé, c’est lorsque ce vœu a été déposé par le groupe communiste au Conseil général. Mais peu importe qui l’a déposé. Il a été voté à l'unanimité par les élus du Conseil général. Que l’on soit de droite ou de gauche, que l’on ait telle ou telle sensibilité, pour une fois, nous n'étions pas idiots. Nous savions ensemble, lorsqu’une cause importante est juste, nous rassembler et voter. Ce n'est pas si souvent. Les Conseillers généraux ont su élever leur vote à la hauteur de la question nationale et internationale qui nous est posée. J'espère qu'il en sera de même au Conseil municipal de Montpellier et que, tous ensemble, par ce vote, nous apporterons une pierre à la paix. Merci.
Francis VIGUIE : Je vais intervenir sur le fond et ensuite j'irai sur la question de l'amendement. Je rappelle que le règlement intérieur qui a été voté ici permet qu'un amendement soit déposé en début de séance. Je constate que le règlement intérieur n'est pas appliqué ce soir. Il y a donc une dimension politique dans le choix que vous faites, Mme le Maire. Nous y reviendrons.

En ce qui concerne le fond, tout le monde voit bien qu’il y a un moment politique important après plus de 60 ans d'histoire et de conflit. Il est évident aussi qu’il y a une série de résolutions importantes à l'ONU qui sont des points d'éléments positifs pour le peuple palestinien, mais qui ne sont pas appliquées. Donc, il y a une série de points au-delà de cette décision prise à l'ONU, que je souhaite, mais qui ne réglera pas toute la question des réfugiés, la question de Jérusalem, la question des colonies. De la même façon que le Conseil municipal et les collectivités décident de demander à l'autorité française, dans ce cas au Président de la République, de voter « oui » au Conseil de sécurité de l'ONU, comment, de notre côté aussi, chacun par rapport à cette situation, prend ses responsabilités et prend un certain nombre de mesures qui sont un signe fort donné en matière des avancées que nous souhaitons et de la reconnaissance des droits du peuple palestinien. Cela passe par la possibilité d'un jumelage. Il ne s'agit pas ce soir de décider de la ville ou du lieu. L'idée proposée est une ville palestinienne. Il y a des gens qui y travaillent sur la ville de Montpellier, il y a différentes associations qui ont des idées là-dessus. C'est un cadre de travail commun, et évidemment, tout cela prend un sens. Il existe 7 jumelages aujourd'hui sur Montpellier. Des jumelages différents, dont Tibériade qui a été évoqué tout à l'heure. Cette perspective est donc un élément important. Nous devons y travailler. Ce soir, ce n'est pas possible. Je pense que les différents groupes du Conseil municipal qui pensent qu’il est nécessaire d’avancer sur cette idée peuvent se rencontrer et proposer de nouveau un vœu à l’occasion d’un prochain Conseil. Cette question reste évidemment une question importante, de notre point de vue.
Mustapha MAJDOUL : Je tiens à souligner que nous avions proposé nous aussi un vœu allant dans le même sens. D'ailleurs, votre groupe, Mme le Maire, allait proposer un vœu allant dans ce sens et nous devrions avoir un vœu commun du Conseil municipal. Cela a plus de sens et plus de force. Ce vœu que nous votons avec solennité va dans le sens d'une paix juste et durable dans cette région du monde où la souffrance des Palestiniens et des Israéliens doit cesser. Je dois rappeler que ce vœu implique nécessairement le Conseil municipal. En effet, il ne doit pas continuer à cautionner, pour ne pas dire financer, certaines manifestations allant à l'encontre des résolutions des Nations Unies, notamment les manifestations de « Jérusalem capitale éternelle, capitale universelle de l'État hébreu ». J'espère que ce vœu aura des conséquences positives sur la politique de la Ville en ce qui concerne cette région du monde. Merci Mme le Maire.
Perla DANAN : Le texte de ce vœu a été effectivement proposé pour rester identique à celui du Conseil général. La société civile s'est prononcée à sa grande majorité pour l'existence de deux Etats dans la paix et la sécurité. Nous savons que c'est votre position aussi. Dans le texte du vœu, les attendus induisent une ingérence dans les modalités pour arriver à ces deux Etats souverains – ce qui ne nous concerne pas car il s’agit d’un problème de géopolitique complexe. Pour le groupe, chacun se déterminera donc vis-à-vis du vote. Personnellement, je tiens à alerter sur les écueils d'une utilisation politicienne de ce sujet sensible et sur le risque d'importation d'un conflit ici. Je m'emploierai en revanche à favoriser les liens de Montpellier avec Israël et la Palestine afin que notre ville continue à jouer son rôle séculaire de lien entre les peuples. Je serai ravie d'y parvenir comme vous ne me l'avez demandé et comme je le souhaite. Merci Mme le Maire.
Marc DUFOUR : Nous avons beaucoup travaillé et réfléchi au sein du groupe Centriste, MoDem et Radicaux de gauche, sur la portée de ce vœu. Bien évidemment, nous soutenons la demande de reconnaissance d'un État palestinien par l'ONU. Cependant, nous pensons que la solution de ce conflit ne pourra intervenir que grâce à une vraie réciprocité. Il ne suffit pas d'une acceptation de l'ONU pour résoudre ce drame historique, Palestiniens et Israéliens devant s'accepter l'un et l'autre. Voici la marche essentielle au règlement de ce conflit. Israël doit accepter de reconnaître un État pour le peuple palestinien, et en même temps, l'autorité palestinienne doit reconnaître Israël comme étant le pays du peuple juif ; mais, plus important, il doit combattre toutes les voix qui souhaiteraient la destruction d'Israël. Nous sommes fondamentalement favorables à une solution qui peut amener la paix dans cette région qui souffre depuis tant d'années, et il y a des enjeux pour la démocratie. Le Printemps arabe et les révolutions qui ont amené la démocratie dans certains pays arabes montrent l'aspiration à la démocratie de tous ces peuples de la Méditerranée. Il y a des enjeux économiques importants pour ces peuples, pour toutes ces populations qui souffrent, et je dirais pour tous les peuples qui ont une frontière commune avec la Méditerranée. Des enjeux économiques forts en matière de transport, d'eau, d'énergie. La vie renaîtrait dans cette région si nous pouvions parvenir à résoudre ce conflit. Nous pensons véritablement, et je crois qu'il faut insister, que la Ville n'est pas le lieu pour débattre de géopolitique internationale sur des sujets qui dépassent largement ses compétences. En effet, cela ne peut qu'encourager les extrémistes de tout bord de notre cité qui trouveront, à travers ce débat, un moyen d'affrontement, de crispation, de remise en cause du travail de rapprochement des différentes communautés. Nous pensons que le rôle des représentants de la Ville, c'est le rapprochement des citoyens, le mieux vivre ensemble, le respect de chacun, quelle que soit sa religion, sa philosophie, sa couleur ou son mode de pensée. Ce que vous faites au quotidien, Mme le Maire, à travers votre politique municipale. Nous pensons qu'il ne faut pas porter le conflit israélo-palestinien dans cette instance. Il ne faut pas se tromper de lieu de débat et il est nécessaire de respecter chaque citoyen qui compose notre cité dans sa diversité. C'est la raison pour laquelle les membres de notre groupe s'abstiendront.

Pour : 44

Contre : /

Abstention : 1

NPPAV : 8

Adopté à la majorité

-------------

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales – Lecture des décisions prises depuis la dernière séance publique du Conseil municipal
-------------
Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 22h15.
1   ...   13   14   15   16   17   18   19   20   21

similaire:

Absents ayant voté par procuration en application de l\Absents ayant voté par procuration en application de l'article L...

Absents ayant voté par procuration en application de l\Absents ayant voté par procuration en application de l'article L...

Absents ayant voté par procuration en application de l\À l'article L. 2121-15 al ler du code général des collectivités territoriales,...
«Comité de gestion pour l'animation et l'information de la commune des Angles»

Absents ayant voté par procuration en application de l\Pour le présent règlement, IL est fait application de l’article R*123-10-1...
«prescriptions complémentaires» indiquées ci-dessous article par article et par les plans du dossier du permis d’aménager objet des...

Absents ayant voté par procuration en application de l\Delegation generale du conseil municipal au maire
Afin de poursuivre la bonne fluidité des dossiers, IL convient, en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des...

Absents ayant voté par procuration en application de l\Voter par Internet. Un futur proche Article publié dans Commentaire, n°91
«absentee ballot» (vote in absentia, pour les personnes en voyage par exemple). Ces personnes pourront voter par Internet depuis...

Absents ayant voté par procuration en application de l\Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics

Absents ayant voté par procuration en application de l\1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec...

Absents ayant voté par procuration en application de l\1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec...

Absents ayant voté par procuration en application de l\1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
ar.21-bal.com