Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales








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4 - Chapelle de la Visitation rue de l'Université - Vente à Ateliers d'Art de France



Michaël DELAFOSSE : La Ville de Montpellier est propriétaire de la Chapelle de la Visitation, située en Secteur sauvegardé, à l’angle des rues de l’Université et Arc des Mourgues, et cadastrée BY 139, d’une superficie de 381 m², et inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques depuis le 10 avril 1989.
Ce patrimoine a été cédé à la Ville pour un franc symbolique le 31 décembre 1976, par l’Association Diocésaine, à la condition expresse que le bien soit affecté à un dépôt d’art sacré.

Un avenant à cet acte, en date du 2 septembre 1993 a annulé la clause restrictive d’affectation et d’occupation et l’a remplacée par une affectation à des activités culturelles.
Cette chapelle, construite dans les années 1650, a fait l’objet de travaux d’agrandissement et d’aménagements intérieurs au 18e siècle jusqu’à la période de la Révolution.

Au XIXe siècle, elle est rendue au culte et fait l’objet de nouveaux travaux de restauration et d’aménagement.
Depuis son acquisition en 1976, la Ville a réalisé un certain nombre de travaux conservatoires sur l’édifice : réalisation d’une dalle en béton au-dessus des voûtes et pose de tirants (1977-78), réfection de la couverture et reprise de la charpente (1980), ravalement de façades (1990), pose de tirants côté façade est (2008), mais le lieu n’a pas été ouvert au public et n’a pas fait l’objet d’aménagements destinés à accueillir un équipement public.

L’intérieur de la chapelle nécessite d’importants travaux de restauration et de conservation.
Ateliers d’Art de France, syndicat professionnel des métiers d’art, souhaite s’implanter à Montpellier, dans le cadre d’un partenariat durable avec la Ville, et a proposé d’acquérir à cette fin la Chapelle de la Visitation.
Ateliers d’Art de France regroupe 2 800 adhérents, représentant 217 métiers, qu’il accompagne par des actions de formation, conseil, solidarité et dont il valorise le travail tant en France qu’à l’international : organisation de salons (Salon Maison et objet, Salon international du patrimoine culturel, Concours de jeunes créateurs), export et commercialisation des créations (2 boutiques à Paris), organisation d’expositions (quatre lieux à Paris), organisation du Festival international du Film sur l’Argile et le Verre (FIFAV), qui se tient tous les deux ans à Montpellier depuis 14 ans.
Le projet d’AAF prévoit l’aménagement d’une salle d’exposition dans la nef, d’une salle de projection et d’une vidéothèque, ainsi que d’un lieu de vente, et quelques bureaux.

Ateliers d’Art de France s’engage à réaliser à l’intérieur du bâtiment, outre les travaux d’aménagement liés à l’exercice de leur activité, les travaux de restauration et de conservation nécessaires à la remise en état et mise en valeur du site.
AAF accepte d’acquérir la Chapelle de la Visitation pour un montant de 450 000 €, correspondant au montant des travaux réalisés par la Ville sur l’immeuble, et approuvé par le Service des Domaines dans un avis en date du 23 août 2011.
Le montant des travaux à réaliser par l’acquéreur est évalué à environ 1 200 000 €.
La vente se fera sous condition de respect de l’affectation à des activités essentiellement culturelles, et de réalisation du programme de travaux, une clause de rétrocession du bien sera prévue à l’acte en cas de non-respect de l’affectation.
Ce projet offre l’opportunité de rénover et mettre en valeur ce site exceptionnel, d’y installer des activités dont la vocation prédominante sera culturelle, et d’ouvrir le lieu au public.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :



  • d’approuver la vente de la Chapelle de la Visitation située rue de l’Université et cadastrée BY 139 à Ateliers d’Art de France, au prix de 450 000 €, afin d’y réaliser un espace comprenant notamment salle d’exposition, salle de projection, vidéothèque, bureaux et lieu de vente.




  • de prévoir à l’acte de vente les clauses suivantes : respect de l’affectation à des activités culturelles, avec clause de restitution en cas de non-respect de ladite affectation, respect du programme de travaux à caractère patrimonial et d’aménagement fonctionnel établi par l’architecte mandaté par AAF dans le cadre des études préliminaires, en concertation avec la Ville, la Direction régionale des affaires culturelles et l’Architecte des Bâtiments de France, le 25 août 2011.




  • de confier la rédaction de l’acte authentique à l’Office Notarial de BAILLARGUES.




  • d’autoriser Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.


Michael DELAFOSSE : Il s'agit d'établir la vente de la chapelle de la Visitation à hauteur de 450 000 €, selon les modalités prévues dans la clause d'affectation. Il y aura bien une affectation culturelle. Il convient de souligner que cette chapelle a quand même été dégradée, mais que les services avaient tenté, depuis son acquisition par la Ville, de la maintenir en état afin que justement ce type de projet puisse être réalisé. Les Ateliers d’Art de France garantissent, avec cette clause, l’affectation culturelle et la valorisation de l’artisanat d'art ainsi que le lien avec ce festival magnifique qu'est le FIFAV. Cela nous a permis d'accueillir l'artiste sénégalais Ousmane SOW. Si je puis me permettre, Mme le Maire, au-delà de cela, nous sommes au bas de la rue de l’Université, à proximité du Couvent des Ursulines, de la Panacée, de la Maison des Chœurs, de l'école des Beaux-arts, de lieux actifs et cela contribue à une requalification avec une forte dominante culturelle qui fait partie de l'écusson. À travers ce projet, il faut saluer ce syndicat qui, comme l'a rappelé Marc DUFOUR, a fait le choix de Montpellier pour investir, engager des travaux et s'installer durablement. C'est une preuve de l'attractivité de la ville. Il s'agit donc d'autoriser la cession avec cette clause que j'ai évoquée.
Fanny DOMBRE-COSTE : Je me réjouis de cette initiative qui est un très beau projet pour les Montpelliérains et pour les habitants de cette région ainsi que pour tous les visiteurs qui viennent régulièrement et de plus en plus nous rendre visite à Montpellier. Que ce soit dans le tourisme urbain ou le tourisme de loisir, nous savons que l'offre culturelle est le premier pilier de l'attractivité d'un territoire. Donc multiplier cette offre, la renforcer, est une très bonne chose. Je félicite les deux porteurs de ce projet que sont Michael DELAFOSSE et Marc DUFOUR. Indéniablement, cela nous permettra d’aller plus loin dans l'offre que nous avons sur notre territoire.
J'aimerais en profiter pour évoquer brièvement la saison de cet été. Nous avons eu un mois de juillet tout à fait remarquable. Ce fut lié bien évidemment au fait que le temps était particulièrement mauvais sur le reste de la France, mais aussi parce que Montpellier affirme son attractivité. Donc, des résultats tout à fait extraordinaires en juillet avec des pointes à l'Office de tourisme particulièrement fortes. Une augmentation de plus de 11 % des fréquentations de l'Office et une augmentation des visites guidées de plus de 40 %. C'est donc un mois de juillet où Montpellier a vraiment caracolé en tête des autres villes de la même importance en matière de tourisme urbain. Le mois d'août a été équivalent à celui de l'an dernier avec une hausse dans certains domaines et une stagnation sur d'autres.
D’autre part, nous avons beaucoup entendu parler de l'ouverture du Crowne Plaza. Certains se sont inquiétés de cette ouverture. Or, il est intéressant de constater que les résultats de l'hôtellerie quatre-étoiles cet été ont démontré que l'ouverture du Crowne Plaza n’avait eu aucune incidence sur la fréquentation de ces établissements.
Pour terminer, j'aimerais dire que je me réjouis aussi de l'annonce faite par le Ministre sur le déplacement de l'autoroute car en matière de tourisme, il y a une chose fondamentale, c’est l'irrigation du territoire. Par conséquent, le déplacement de l'autoroute A9 est une excellente nouvelle pour l'ensemble du territoire de l'agglomération en matière de développement économique est particulièrement en matière de tourisme. J’ose espérer que la suite viendra et que nous pourrons accéder aussi à l’aéroport et au développement de celui-ci. Cela permettra aux collectivités territoriales de prendre davantage de responsabilités dans cet établissement.
Pour : 52

Contre : /

Abstention : /

Adopté à l’unanimité

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Monsieur Martin H, Mesdames Labrousse, Miraoui, et Couvert (procuration Mme De La Grange) entrent en séance.

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5 - Maison Médicale de Garde Jean Bouyer 2 rue des Tourterelles Convention d'occupation du Domaine Public Ville de Montpellier / Association MAPS "Montpellier Association de Permanence de Soins"


Frédéric TSITSONIS : Dans l’intérêt de la population, le Conseil Municipal a décidé, par délibération en date du 3 mai 2010, de créer dans l’ancienne annexe des écoles Freud/Camoëns, une Maison Médicale de Garde.
Cet équipement, situé 2 rue des Tourterelles, d’une superficie de 150 m² est composé de deux salles de consultation, une salle d’attente, une salle de réunion pouvant être utilisée pour de légères interventions médicales, un espace accueil secrétariat et des sanitaires.
La valeur locative annuelle de ces locaux est de 16 500 euros.

Toutefois, compte tenu des activités d’intérêt général effectuées par le Preneur, la mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Cette gratuité est constitutive d’une subvention en nature annuelle de 16 500 euros qui devra être reportée à la fois sur le compte administratif de la Ville et à la fois dans les comptes annuels du Preneur.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :


  • d’accepter de conclure avec l’association MAPS « Montpellier Association de Permanence de Soins » une convention d’Occupation du Domaine Public pour les locaux d’une superficie de 150 m² situés 2 rue des Tourterelles ;

  • que cette mise à disposition prendra effet à compter du 1er novembre 2011 pour une durée de 3 ans ;

  • que conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 3 mai 2010 cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, l’association acquittant toutes les charges de fonctionnement ;

  • que la gratuité du loyer constitue une subvention en nature d’un montant annuel de 16 500 euros qui devra être reportée à la fois sur le compte administratif de la Ville et à la fois dans les comptes annuels de l’association MAPS ;

  • d’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.


Frédéric TSITSONIS : C'est la suite d'un dossier qui vous tient particulièrement à cœur : la Maison Médicale de Garde de Montpellier. Notre collègue Christiane FOURTEAU avait présenté le projet il y a un peu plus d'un an. Aujourd'hui, il est temps de le mettre en application et de signer la convention d'occupation du domaine public. Je rappelle rapidement le projet : il s'agit de permettre d'accueillir des consultations médicales non programmées en dehors des heures classiques d'ouverture des cabinets médicaux, soit le week-end et les jours fériés, ainsi qu'en soirée durant la semaine. C'est un vrai intérêt public que cette Maison Médicale de Garde. La valeur locative annuelle de ces locaux représentait 16 500 €. Nous déciderons ce soir de consentir cette mise à disposition à titre gratuit pour 3 ans et ce, à partir du 1er novembre 2011. Nous pouvons nous féliciter de ce projet quand nous voyons à quel point aujourd’hui la santé peut être attaquée alors qu’elle est le bien de tous. A Montpellier, nous faisons des efforts pour l'accès aux soins de chacun.
Jacques TOUCHON : Mme le Maire, mes chers collègues. Vous le savez, grande menace pèse sur notre système de santé. L'accès aux soins devient de plus en plus difficile, la continuité des soins est également mise en péril, et ce sont les plus faibles qui sont les premières victimes. Les démunis, les personnes âgées. Vous le savez aussi, le système des urgences, en particulier au CHU, ne peut pas fonctionner de façon correcte en raison de cette absence de continuité des soins. La démarche que vous avez souhaité initier en collaboration avec une association de médecins libéraux est tout à fait remarquable en ce sens car elle s'adresse directement aux Montpelliérains, et aux plus faibles d'entre eux, à ceux qui ont besoin justement d'une facilitation pour cet accès aux soins. C'est une entreprise de partenariat public-privé qui me paraît tout à fait remarquable. Je pense que nous pouvons être fiers de cette opération, Mme le Maire, que vous avez décidé de mettre en place.
Francis VIGUIE : Première remarque : le débat ne porte pas sur l'utilité de cette maison. Tout le monde a bien conscience que la question de proximité, la question d'accès aux soins est évidemment quelque chose d'extrêmement important. Je me souviens que nous en avions parlé il y a déjà un an. La question est : pourquoi avoir fait ce choix que M. TOUCHON appelle « partenariat public-privé », plutôt qu'avoir fait un centre médical public où les questions se posaient d'une manière différente ? Là, nous aurons un local avec un accès de proximité, c'est le côté positif. Mais il y aura tout de même un paiement à l'acte. Or, même pour les associations, il y a, en ce qui concerne leur local, un paiement, une participation parfois symbolique. Dans le cas présent, il s'agit d'un partenariat public-privé dans le sens où il y a des besoins publics que le privé prend en charge. Je ne vois pas en quoi la somme de 16 500 € pose un problème. Il serait également nécessaire de préciser qui a équipé entièrement le local, car je pense qu’il s'agit d'un local équipé. Par conséquent, nous ne voyons pas ce qui justifie, dans le cadre de ce partenariat, sachant que les gens ne sont pas salariés d'un service public mais qu’ils sont des libéraux comme l'indiquait M. TOUCHON, la gratuité totale de ce local.
Jean-Louis ROUMEGAS : Sur ce sujet, nous sommes en désaccord avec notre ami Francis VIGUIE. Les élus d'Europe Ecologie-les Verts voteront pour ce projet. Nous ne devons pas en faire une affaire d'idéologie public/privé. Il ne s'agit pas de cela. Il s'agit tout d'abord d'une association. Les médecins qui viennent ont déjà des cabinets en libéral, ils feront donc des heures supplémentaires le soir et le week-end. Ceci afin de rendre un service public, il faut le dire. Sinon, les gens sont obligés de se tourner vers SOS Médecins et cela est très coûteux. Ou bien ils vont encombrer les urgences de l'hôpital. Ce n'est pas non plus une bonne chose. Je crois donc que cela obéit vraiment à une logique de service public, et c'est très bien que la Ville le soutienne. Nous voterons donc pour.
Jacques TOUCHON : J'aimerais proposer à M. VIGUIE de l'accompagner lors d’une visite du service des urgences du CHU de Montpellier. Il comprendra alors que le dogme a des limites très importantes.
Jacques DOMERGUE : Nous voterons pour ce projet. Je serai moins pessimiste que M. TOUCHON en ce qui concerne l'état de notre système de santé. Il convient d'être optimiste. Il est vrai que les urgences sont très souvent débordées car depuis une quinzaine d'années, nous avons privilégié le « tout vers les urgences ». Cela s'est d'ailleurs traduit par la fermeture de la plupart des cabinets libéraux en ville le soir et une désertification du centre-ville le soir pour la médecine libérale qui fonctionne au travers de SOS Médecins. Les maisons de santé sont d'ailleurs promues par le gouvernement, et dans la loi HPST, ces structures étaient mises en avant. Ces maisons de santé sont utiles lorsqu'elles jouent ce rôle de premier relais vis-à-vis des populations dans les quartiers. La seule question qui peut se poser est sur le lieu d'implantation. Ce lieu est-il bien choisi ou la maison de santé devrait-elle être située ailleurs ? Le quartier de l'Aiguelongue n'est pas le plus déshérité en matière sanitaire même si, à proximité, il y a la cité Montasinos qui a un gros besoin en termes de santé publique.

Aujourd'hui, il ne faut surtout pas opposer les partenariats public-privé. Ils sont nécessaires lorsque nous avons besoin de compétences et lorsque les médecins sont disposés à prendre en charge des gens en période de garde. Cela peut couper l'accès à des urgences qui sont sursaturées et rendre service à la population, M. VIGUIE. Il est également nécessaire de rendre hommage au CHU car même si les urgences sont parfois saturées, la qualité de l'accueil et la diversité des professionnels qui exercent sont tout de même louables et nécessitent un peu de modération dans l'appréciation du service qui est rendu.
Claudine TROADEC-ROBERT : Je pense qu'aujourd'hui, nous sommes tous ici, vous l'avez rappelé Mme le Maire, pour essayer de satisfaire les besoins des citoyens. Or, force est de constater, en tant qu’hospitalière et en tant qu'usager maintenant, mais pas seulement, qu’en ce qui concerne les urgences du CHRU de Montpellier, nous avons l'originalité d'avoir un CHR qui est le seul hôpital public permettant d’avoir accès aux soins de qualité pour tous. Cela représente un avantage et un inconvénient. Effectivement, il y a saturation. Il y a des listes d'attente au niveau de cet hôpital public, même s'il a été restructuré. Aujourd'hui, nous avons besoin de développer l'accès aux soins de proximité. Le lieu est peut-être contestable, mais il est dans un quartier où il y a de nombreux logements sociaux qui côtoient l'école Sigmund Freud. Nous avons essayé de mettre en place ce centre de santé où des équipes pluridisciplinaires interviennent car il n'y a pas que des médecins, il y a aussi des infirmières, etc. Si nous avions la possibilité et les moyens de faire dans tous les quartiers ce que nous faisons là, ce serait très bien. N'oublions pas que l'ensemble de notre système de santé est financé par la sécurité sociale. Aujourd'hui, il me semble que nous avons un dispositif, tel que l'a dit M. TOUCHON, qui est remis en cause dans la politique actuelle. Le CHRU, dans le cadre du redressement budgétaire et d'une maîtrise des soins médicalisés, connaît un redressement financier avec, à la clé, 100 postes de soignants qui ne seront peut-être pas conservés. Nous sommes dans cette dynamique à présent. Aujourd'hui, Mme MANDROUX, vous êtes montée au créneau de la Caisse d'assurance maladie pour qu'effectivement, dans cette maison médicale, l'accès aux soins se fasse dans les mêmes conditions qu'à l'hôpital, et c'est cela qui est important. Il est nécessaire de donner la possibilité à des gens qui n’ont pas les moyens d'aller dans un cabinet privé où ils doivent financer l’acte médical. Vous avez obtenu le tiers-payant, et c'est une première. En tant que membre du Réseau français des villes de santé de l'OMS, lorsque j’ai dit que Montpellier avait obtenu cela sur le plan national, certains ont voulu savoir comment nous avions fait, car ils souhaitent faire la même chose. Aujourd'hui, nous sommes dans la discrimination, dans les inégalités sanitaires et sociales, et c’est un exemple qu’il convient de développer dans les autres quartiers. Merci Mme le Maire.
Patrick VIGNAL : J’aimerais saluer cette initiative, car j'ai comme exemple un quartier de la ville, où, malgré des locaux rénovés, le pharmacien ne trouve pas de médecin qui accepte de s'installer. Il s’agit donc d’une démarche à amplifier, à confirmer. Lorsque je vois que l'État est en train de fermer les plannings familiaux, je trouve cela scandaleux. Ce matin, nous avons eu une étude au Conseil général. Lorsque nous voyons des gamines qui viennent avorter pour la troisième fois et que nous ne sommes pas capables dans ce pays de mettre en place des logiques avec ces plannings familiaux, je suis vraiment ravi de la création de ces maisons médicales et je pense qu'il en faut une par territoire.

Pour : 56

Contre : 1 (M. Viguié)

Abstention : /

Adopté à la majorité


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