Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales








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En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver cette prolongation de la gratuité des emplacements jusqu’au 31 décembre 2011 ;

- d’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Marc DUFOUR : Je pense qu'il est important de rappeler que, déjà à deux reprises, ce Conseil s'est prononcé pour la création et la gratuité de la mise à disposition de l'espace public pour ces trois marchés : Port Marianne, Malbosc et Saint-Martin. Je tiens là aussi à souligner le travail de qualité que j'ai pu faire avec les adjoints de quartier. À l'époque, il s’agissait de Philippe THINES pour Malbosc, maintenant c'est Hélène QVISTGAARD. A Port Marianne, ce fut dans un premier temps avec Perla DANAN et maintenant avec Frédéric. Et pour Saint-Martin, avec Annie BENEZECH. Aujourd'hui, le constat que nous faisons, après plus d'un an de fonctionnement, est que ces marchés ont commencé à prendre. En fait, c'est la quantité et la qualité de l'offre qui créent la fréquentation. Un marché squelettique n'attire personne. Ces marchés viennent aujourd'hui dans des quartiers qui sont difficiles, car nous n'avons pas suffisamment soutenu l'implantation commerciale ni pris en compte le fait que la présence de commerces permet de nouer du lien social dans ces quartiers. Donc, aujourd'hui, il est essentiel de poursuivre cette expérience. La Ville doit faire un effort financier en continuant la gratuité. Je précise que la profession que nous avons interrogée au travers de la commission est tout à fait favorable au soutien. Je le signale parce qu’il existe une discrimination de traitement car il y a des places sur lesquelles nous faisons payer. Ils sont tout à fait conscients que nous devons aider ces marchés, et le Syndicat des commerçants non sédentaires soutient cette action : il convient de prolonger la gratuité de l'espace public de manière à faire en sorte que ces marchés s'inscrivent durablement dans la vie sociale, économique et commerciale de ces quartiers.
Pour : 57

Contre : /

Abstention : /

Adopté à l’unanimité


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Monsieur Tsitsonis sort de séance.
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10 - Location de chalets de Noël - Autorisation de signer le marché


Marc DUFOUR : Le marché de location de chalets de Noël pour la manifestation des Hivernales 2010, avait été attribué, suite à Avis d’Appel Public à la Concurrence et par décision en date du 30 novembre 2010, à la société CODECOM pour une durée de 3 mois.
Ce marché étant arrivé à son terme, la Ville de Montpellier a décidé de lancer un appel d’offres européen ouvert, conformément aux articles 33 3°al, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics, en vue de confier à une entreprise les prestations en question.
La consultation a porté sur un marché constitué d’un lot unique pour une durée d’un an (durée d’exécution trois mois) reconductible trois fois sur demande expresse de la Ville.

La consultation comporte une solution de base et une option relative à la personnalisation des décors des chalets.
Les prestations à fournir sont soumises à la procédure des marchés à bons de commande, selon un bordereau de prix unitaires, dans les limites d’un minimum et d’un maximum :

- Minimum: 50 000, 00 € HT/an

- Maximum: 193 000, 00 € HT/an
Conformément au Règlement de Consultation, l’analyse des offres a été effectuée selon les critères suivants :

- Prix des prestations : pondération 60

- Valeur technique : pondération 40
Lors de sa séance du 13 septembre 2011, la Commission d’Appel d’Offres a attribué le marché à la société CHALET’XPO - sise 3017, rue de la Vieille-Serre, 31800 St Gaudens - dont l’offre est économiquement la plus avantageuse pour réaliser ces prestations pour un montant de minimum de 50 000 €HT/an et pour un montant maximum de 195 000 € HT/an.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver cette opération ;

- d’autoriser Mme Le Maire ou à défaut l’Adjoint Délégué, à signer le marché avec l’entreprise retenue par la Commission d’Appel d’Offres ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.


Marc DUFOUR : Ce marché fonctionnera pendant le mois de décembre. Cette année, nous avons pris en compte un certain nombre de demandes de la Chambre de Commerce. Nous réduisons un peu la taille de ce marché. Je rappelle qu'il est réservé en priorité aux commerçants non sédentaires et/ou sédentaires d'un établissement secondaire de Montpellier. Ce marché est fait pour renforcer l'attractivité commerciale de notre ville et faire venir les gens d'assez loin. En effet, à côté de ce marché, il y a toute l'animation des Hivernales, c'est-à-dire le côté festif et convivial de la fête de Noël que nous essayons de développer. En quelques mots, il y aura un spectacle d'automates pour les enfants, car cela fait toujours rêver de voir les enfants devant ces spectacles magiques de Noël. En outre, il y aura un très beau sapin de Noël. Je me suis fait beaucoup critiquer alors que je croyais avoir fait un geste vis-à-vis de nos amis écologistes en prenant des sapins artificiels. Alors, face à la critique, cette année, je suis désolé, M. ROUMEGAS, il y aura un vrai sapin sur la Comédie. Vous savez comme moi que, dans le cadre du développement durable, il faut savoir aussi sélectionner et de temps en temps abattre des arbres. Il y aura donc un bel arbre, un vrai sapin sur la place. Il y aura également une patinoire synthétique au départ de l'Esplanade, de manière à ce que nos enfants puissent s'amuser, ainsi qu’une centaine de chalets car il faut bien les renouveler. Les chalets « première version » devaient avoir 3 ans d'existence. Là, nous allons partir sur des chalets en rondins adaptés. Et nous aurons un marché qui, je l'espère, réjouira à la fois les enfants et soutiendra le développement commercial des commerçants de l'écusson.
Jean-Louis ROUMEGAS : Je suis heureux d'avoir été entendu en ce qui concerne le sapin, et je vous précise quand même que s'il est issu d'une forêt bien gérée, il est plus écologique de mettre un vrai sapin qui sera replanté plutôt que votre monument en fil de fer habillé de LED qui était inesthétique et dont le bilan écologique… Je préfère ne pas le connaître. Bref, puisque vous m'avez entendu sur le sapin, il est encore temps de vous adresser une autre requête concernant les chalets eux-mêmes. Pourrions-nous privilégier la qualité à la quantité, car beaucoup de gens se plaignent sur le fait qu'il y a parfois trop de chalets ? En effet, cela ressemble plus à une foire qu'à un marché de Noël. Il y a donc un avis assez partagé dans les rues de Montpellier, et il est nécessaire que le marché de Noël soit beau et sélectionné. Nous ne pouvons plus circuler sur la Comédie car il y a trop de chalets et tous n'ont pas un intérêt absolu. Je pense qu’il est important de tenir compte de cela. J'en profite pour évoquer les éclairages de Noël. Évidemment, nous ne sommes pas des fanatiques qui refusent tout éclairage de Noël, mais nous ne sommes peut-être pas obligés de les laisser allumés toute la nuit et jusqu'à fin janvier. Donc, une bonne gestion également de cet éclairage public, fût-il à LED, serait de bon aloi. Merci.
Marc DUFOUR : Je souhaite rassurer M. ROUMEGAS. Je lui rappelle quelques chiffres : l'année dernière nous avions installé 164 stands composés de chalets, de kiosques et stands sous tente. Avec 450 demandes traitées par la Commission de sélection regroupant la Ville et la Chambre de Commerce. 164 sur 450. Cette année, il y en aura un peu moins de 110. C’est-à-dire 40 % de moins que l'année précédente. J'ai volontairement limité. Le choix est extrêmement difficile. J’ai encore eu, à l'entrée de ce Conseil, un certain nombre de mes collègues venus me présenter des situations dramatiques pour certains commerçants, car le chiffre d'affaires qu'ils réalisent à l'occasion des Estivales ou du marché de Noël est fondamental. J'ai pris en compte ce que vous me dites et que la Chambre de Commerce a notamment fait valoir. Or, sachez qu’il est extrêmement complexe de limiter car il se trouve que le pouvoir d'attractivité du marché est proportionnel au nombre. D'une part, c'est très difficile parce qu'il s'agit du gagne-pain de beaucoup de petits commerçants qui ont besoin de cela pour vivre, et d’autre part, l'afflux de gens qui viennent sur l'Esplanade ou sur la place de la Comédie rayonne ensuite très vite dans les rues de l’écusson. Ils viennent de Nîmes, de Béziers, parfois de beaucoup plus loin. Nous avons fait une étude, et nous voyons qu'il y a des gens qui viennent de Valence, de Lyon pour visiter les Hivernales de Montpellier. Ensuite, ils consomment dans les restaurants, les bars, les boutiques de la ville. Nous avons fait ce choix, et je vous donne acte du fait que nous sommes allés dans la voie d'une limitation du marché de Noël cette année. Attendons-nous à ce qu'il y ait un certain nombre de réactions négatives de la part de personnes qui malheureusement recevront leur lettre de refus à la suite de la commission de sélection qui s'est tenue il y a quelques jours.

Enfin, en ce qui concerne les illuminations, ce n’est pas l'objet de la délibération, mais je peux vous répondre que nous avons prévu de les limiter. Nous l'avions déjà fait l'année dernière. Ainsi, aux alentours du 17 janvier, les éclairages de Noël seront arrêtés. Je ne peux pas vous répondre pour la nuit, mais je crois que c'était déjà le cas de 1 heure à 7 heures du matin. Il me semble que cela sera reconduit selon les mêmes critères.


Pour : 56

Contre : /

Abstention : /

Adopté à l’unanimité




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11 - Marché Public à Procédure Adaptée relatif aux travaux d'installation et d'entretien du patrimoine électrique extérieur



Marc DUFOUR : La Ville de Montpellier a décidé de lancer (le précédent marché étant arrivé à son terme) un marché public à procédure adaptée, conformément à l’article 28 et 77 du Code des Marchés Publics, en vue de confier à une entreprise les prestations suivantes :
- Travaux d’installation et d’entretien du patrimoine électrique extérieur : bornes alimentaires des marchés de plein air, illuminations des fêtes de fin d’année, événementiel (Hivernales, Estivales, Antigone de l’Artisanat, Grand Bazar…).
La consultation a porté sur un marché constitué d’un lot unique pour une durée d’un an reconductible trois fois sur demande expresse de la Ville.
Les prestations à fournir sont soumises à la procédure des marchés à bons de commande, selon un bordereau de prix unitaires, dans les limites d’un minimum et d’un maximum :

- Minimum : 50 000, 00 € HT/an

- Maximum : 125 400, 00 € HT/an

Conformément au Règlement de Consultation, l’analyse des offres a été effectuée selon les critères suivants :

- Prix des prestations : pondération 60

- Valeur technique : pondération 40
Lors de sa séance du 20 septembre 2011, la Commission d’Appel d’Offres a attribué le marché à la société CITEOS dont l’offre est économiquement la plus avantageuse pour un montant de

172 714 € HT.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver cette opération ;

- d’autoriser Mme Le Maire ou à défaut l’Adjoint Délégué, à signer le marché avec l’entreprise retenue par la Commission d’Appel d’Offres ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.


Pour : 56

Contre : /

Abstention : /

Adopté à l’unanimité



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12 - Attributions de subventions dans le cadre de la solidarité - Exercice 2011


Christiane FOURTEAU :
Association NOUAS (n°2800)
L’association NOUAS a pour mission la prévention des phénomènes d’exclusion et l’insertion des publics précaires.

Dans le cadre de ses activités, l’association propose des activités destinées aux jeunes des quartiers Mosson et Cévennes. Son intervention consiste essentiellement dans l’organisation d’ateliers de soutien pour les publics scolarisés afin de lutter contre l’échec scolaire. Cette aide personnalisée leur permet par ailleurs de faciliter leur intégration en milieu scolaire et de rompre l’isolement.

A côté de cette activité, l’association développe des actions d’accès à la citoyenneté par de la médiation ainsi que des actions en faveur de l’emploi (mise en place de formations).

Toutes ces actions visent à réduire les phénomènes d’exclusion et à renforcer le lien social dans les quartiers Mosson et Cévennes.

Afin de permettre à l’association NOUAS de mener à bien l’ensemble de ces activités, la Ville de Montpellier propose de lui attribuer une subvention de fonctionnement de 15 000 €.

Association Médecins du Monde (n°4242)
L’association Médecins du Monde, reconnue d’utilité publique par décret en date du 24 janvier 1989, a pour objet de porter assistance à toutes personnes en état de souffrance physique ou morale.

Suite à l’engagement du CCAS à faciliter l’ouverture des droits à l’Aide Médicale Etat, l’association Médecins du Monde sollicite un engagement supplémentaire de la Ville afin de pouvoir mettre en place une aide à l’achat du timbre, droit d’entrée équivalent à 30 euros pour chaque personne majeure relevant du dispositif.

En effet, les premiers éléments d’une enquête réalisée début 2010 révèlent que la plupart des personnes rencontrées sur la commune n’ont pas les ressources suffisantes pour pouvoir payer ce droit d’entrée, ce qui constitue un frein à l’accès aux soins pour les plus démunis.

Dans le cadre de la politique de solidarité menée par la Ville, il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à l’association Médecins du Monde.

Association Césam Migrations Santé (n°1464)
Césam Migrations Santé a pour objet de soutenir l’intégration des familles immigrées ou déplacées par le biais de la santé et de la médiation. Elle met en œuvre des actions d’accompagnement et de soutien psycho-social et interculturel ainsi que de l’accompagnement sociosanitaire.

L’association Césam Migrations Santé souhaite développer sur les territoires Cévennes et Mosson le projet Réseau Langage et Territoire qui vise à fédérer l’ensemble des structures impliquées sur ces territoires par la thématique du langage. Ce projet va permettre d’établir un diagnostic des problèmes rencontrés, de mutualiser les connaissances et de créer du lien entre les projets.
Dans le cadre de la politique de solidarité menée par la ville et compte tenu de l’ensemble du travail mené par cette structure, il est proposé d’attribuer, dans le cadre de la réalisation de ce projet, une subvention (manifestation) d’un montant de 1 500 €.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :


  • de décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature des lettres d’engagement ou des conventions ;

  • de prélever cette somme sur les crédits inscrits au budget 2011 sur l’imputation : 6574/925/17564 pour un montant de 17 500  ;

  • d’approuver la lettre d’engagement et la convention type annexée à la présente délibération ;

  • d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjointe déléguée, à signer tout document relatif à cette affaire.


Pour : 56

Contre : /

Abstention : /

Adopté à l’unanimité
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