Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales








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En conséquence et après étude du dossier, nous vous proposons :


  • d’accepter, au vu de l’estimation des services fiscaux, le compromis de vente que nous propose Maître DAIRE, agissant pour le compte des consorts GIBELY, pour la parcelle TN 162, d’une superficie de 6626 m2, au prix de 55 € le m2, assorti de l’indemnité de réemploi, due dans le cadre de la mise en œuvre du droit de délaissement en ZAC, soit un montant, toutes indemnités comprises, de 401 873 €,




  • de dire que le montant des indemnités et des frais liés à cette acquisition sera prélevé sur le budget de la Ville,




  • d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut Monsieur l’Adjoint délégué, à déposer toute demande d’autorisation administrative et à signer tout acte ou document concernant cette affaire.


Pour : 56

Contre : /

Abstention : /

Adopté à l’unanimité
-------------

18 - ZAC Port Marianne-Consuls de Mer Elargissement de la section de la rue des Acconiers comprise entre le Lez et l’avenue du Pont-Trinquat-Déclaration-de projet
Michaël DELAFOSSE : La zone d’aménagement concerté (ZAC) Port Marianne - Consuls de Mer, initiée au début des années 1990 le long de la rive droite du Lez et dans le prolongement du quartier d’Antigone, a d’ores et déjà permis la construction de près de 3 000 logements, de bureaux, de commerces de proximité, ainsi que de nombreux équipements publics, dont notamment l’hôtel de Police Nationale, le groupe scolaire Jean Jaurès / Geneviève Anthonioz-De Gaulle, et le nouvel hôtel de ville de Montpellier en cours d’achèvement.
La réalisation de cette opération s’est organisée en trois périmètres successifs depuis 1993 et a porté la superficie totale de la ZAC à environ 25 hectares. La deuxième extension, dont le périmètre a été approuvé par une délibération du Conseil municipal du 24 juillet 2008, est située au sud de la ZAC existante, dans le prolongement direct du nouvel hôtel de ville et de son parc. Sa réalisation a été confiée à la Société d’Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM) par un avenant n°7 à la convention publique d’aménagement dont les termes ont été approuvés par le Conseil municipal par délibération du 9 février 2009.
Outre la poursuite de l’aménagement d’un quartier directement desservi par la ligne 1 et la future ligne 3 du tramway, la participation aux besoins en logements exprimés sur la ville, ou encore le traitement de la couture urbaine avec les quartiers voisins, l’extension de la ZAC Port Marianne – Consuls de Mer vise également la réalisation d’un programme de voiries qui permettra sa desserte directe depuis ses façades ouest (avenue Germaine-Tillion) et sud (rue des Acconiers).
L’avenue Germaine Tillion a fait l’objet d’un projet d’aménagement conjoint à la ligne 3 du tramway qui la borde, dont les travaux correspondants sont en cours de réalisation.
La rue des Acconiers est, quant à elle, une voie étroite de 3 mètres de large, desservant en impasse quelques habitations individuelles. Son élargissement et son réaménagement ont été imaginés dès le début des années 1990 dans le cadre de l’élaboration du projet urbain Port Marianne et ont été traduits sous forme d’emplacements réservés spécifiques sur les divers documents d’urbanisme qui se sont succédé depuis.
Dans ce contexte, la réalisation prochaine de l’avenue Théroigne-de-Méricourt en rive gauche du Lez ainsi que celle du pont de la République en 2013, nécessitent d’engager dès aujourd’hui le réaménagement de la rue des Acconiers pour assurer le prolongement fonctionnel et le bouclage de ces ouvrages avec le réseau viaire existant sur la rive droite du fleuve. Cet aménagement qui concerne la section de la rue des Acconiers comprise entre l’avenue du Pont Trinquat et le Lez (longueur d’environ 250 mètres) parachèvera ainsi la réalisation de la trame viaire primaire du quartier Port Marianne.

Dans le cadre des procédures préalables à la réalisation de cet aménagement, une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et une enquête parcellaire ont été organisées conjointement du 4 juillet 2011 au 4 août 2011. En application des articles L.123-1 et R.123-1 du code de l’environnement, les travaux d’investissement routier de la ZAC portant sur un montant d’investissement supérieur à 1 900 000 € HT, cette enquête publique valait enquête pour la protection de l’environnement.
En application de l’article L.126-1 du code de l’environnement, lorsqu’un projet a fait l’objet d’une enquête publique en application de l’article L.123-1 du même code, « l’organe délibérant de la collectivité territoriale responsable du projet se prononce, par une déclaration de projet, sur l’intérêt général de l’opération projetée ».

Ce même article ajoute que la déclaration de projet doit comporter les motifs et considérations qui justifient son caractère d’intérêt général, ainsi que, le cas échéant, les modifications apportées au projet au vu des résultats de l’enquête publique et des observations émises.
La présente délibération a pour objet de répondre au dit article.
L’intérêt général du projet d’élargissement et de réaménagement de la rue des Acconiers comprise entre le Lez et l’avenue du Pont-Trinquat est avéré :


  • la section de la rue des Acconiers objet du projet d’aménagement est partie intégrante du réseau viaire structurant du projet urbain Port Marianne initié il y a plus de vingt ans et destiné à rééquilibrer le développement de la ville vers l’est de son territoire. Cet aménagement répond de manière planifiée, raisonnée et durable aux besoins de déplacements inhérents aux évolutions urbaines et démographiques de ce secteur de la ville. Il est aujourd’hui rendu nécessaire pour assurer sur la rive droite du Lez le prolongement de l’avenue Théroigne-de-Méricourt et du Pont de la République qui seront réalisés en 2012 et 2013 ;

  • Le réaménagement de la rue des Acconiers répond en termes d’éléments de programme et de caractéristiques techniques aux hypothèses de trafic établies à l’horizon 2025 (données EGIS reprise dans l’étude d’impact), selon des modalités permettant d’assurer avec un haut niveau de confort et de sécurité l’ensemble des liaisons douces et motorisées entre les deux rives du Lez ;

  • Les travaux envisagés contribueront autant à l’amélioration de la desserte des opérations déjà réalisées ou en cours de réalisation sur la rive gauche du Lez (Jacques Cœur, Parc Marianne, Rive gauche, …) que celles envisagées sur la rive droite dans le cadre de la 2e extension de la ZAC Consuls de Mer. Ils permettront également une meilleure desserte des habitations existantes de la rive droite du Lez tout en les rapprochant des nombreux équipements et services présents ou à venir sur Port Marianne ;

  • l’opération contribue à l’achèvement des liaisons interquartiers entre Port Marianne et les Près d’Arènes, telles que projetées dans le schéma directeur d’aménagement du secteur ;

  • le projet privilégie les modes de déplacement doux grâce à l’aménagement de pistes cyclables et de voies piétonnes qui assureront un bouclage avec les itinéraires existants et permettront de faciliter les déplacements vers Port Marianne et le reste de la ville.


Au cours de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, l’utilité publique de l’élargissement de la section de la rue des Acconiers comprise entre le Lez et l’avenue du Pont-Trinquat n’a fait l’objet d’aucune opposition de la part de la population.
A l’issue de cette enquête, soulignant l’intérêt du projet engagé par la Ville, le Commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif a conclu son rapport en formulant un avis favorable à la déclaration d’utilité publique de l’opération telle que soumise à enquête publique et à la cessibilité des terrains nécessaires à sa réalisation.
Ainsi, au vu de cet avis, les résultats de l’enquête publique ne conduisent pas à modifier le projet soumis à la consultation du public.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :


  • d’adopter la déclaration de projet relative à l’élargissement de la section de la rue des Acconiers comprise entre le Lez et l’avenue du Pont-Trinquat ;

  • de prononcer l’intérêt général de cette opération ;

  • d’autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l’Adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.


Michael DELAFOSSE : Il s'agit de la déclaration de projet. Tout à l'heure, vous faisiez référence, Mme le Maire, au pont de la République. Nous sommes là dans ce prolongement, c'est un axe sur lequel la Ville de Montpellier travaille depuis longtemps. Il s'agit d'élargir le réseau de voirie afin de permettre la circulation automobile, cyclable et piétonne. Donc, suite à l'enquête, il n'y a pas eu d'hostilité. Il s'agit donc de ratifier ce point.
Pour : 56

Contre : /

Abstention : /

Adopté à l’unanimité

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Madame Claverie (procuration Mme Capuozzi-Boualam) et Monsieur Tsitsonis entrent en séance.
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19 - Zone d’aménagement concerté Port Marianne – Jacques Cœur Modification du programme des équipements publics

Michaël DELAFOSSE : D’une superficie de 9,6 hectares la zone d’aménagement concerté (ZAC) Port Marianne - Jacques Cœur se situe dans le secteur de Port Marianne, entre le Lez à l'ouest, l'avenue Raymond-Dugrand à l'est, l'avenue Marie de Montpellier au nord et l’avenue Théroigne de Méricourt au sud.

Sa conception a été confiée à la SARL ARCHIMEDE constituée des architectes A. Garcia-Diaz, F. Fontès et Ph. Bonon suite à un concours d'urbanisme et de maîtrise d'œuvre organisé en 1994.
La réalisation de cette opération s’est déroulée en deux phases : une première phase, aujourd’hui achevée, correspondant à la partie située au nord du bassin Jacques Cœur.

Les objectifs et modalités d'association du public de cette première phase de la ZAC ont été adoptés par délibération du Conseil municipal du 24 juillet 1995. Le 6 janvier 1997, le Conseil municipal de la Ville de Montpellier a décidé de concéder les études et la réalisation de ce quartier à la Société d’Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM).

Après approbation par le Conseil municipal des dossiers de création le 25 avril 1997 et de réalisation le 27 juillet 1999, l'opération a été déclarée d'utilité publique par arrêté préfectoral du 26 octobre 1999.
La deuxième phase de réalisation de ce quartier, actuellement en cours d’achèvement, correspond à la partie située au sud du bassin Jacques Cœur et a été lancée par une délibération du Conseil municipal du 31 mars 2004.

Le dossier de création de cette extension de ZAC a ensuite été approuvé par délibération du 7 octobre 2004 et le dossier de réalisation ainsi que son programme des équipements publics par délibération du 25 juillet 2005.
L’ensemble de ce nouveau quartier, extension comprise, totalisera environ 1 600 logements ainsi que des commerces, des locaux d’activités et des bureaux, répartis sur onze îlots. Ce programme est aujourd’hui réalisé à hauteur de 75 % environ.
Afin de répondre aux besoins en stationnement des nombreux programmes de commerces, de bureaux ou de logements du secteur qui seront notamment situés sur l’avenue Raymond-Dugrand en cours de requalification, le programme des équipements publics de la ZAC a été modifié par délibération du Conseil municipal du 27 juillet 2009 afin d’y intégrer la réalisation d’un parking public.

Ce parking public d’une capacité de 800 places environ, est situé sous l’îlot H de la ZAC, en bordure immédiate de l’avenue Raymond Dugrand. Son préfinancement a été mis à la charge de la concession d’aménagement en vue de son rachat ultérieur par la Ville.
Aujourd’hui, si la réalisation de ce parking apparaît toujours comme indispensable au vu des besoins en stationnement évalués à moyen terme sur le secteur de l’avenue Raymond-Dugrand, le portage financier de sa réalisation par la collectivité n’apparaît plus comme une nécessité avérée, l’investissement pouvant être assuré par un opérateur privé.

Cet équipement restera pour autant partie intégrante du dispositif général de stationnement souterrain en construction sur la ville, également composé du parking du nouvel hôtel de ville et du futur parking du Nouveau Saint Roch, tous deux financés par la Ville pour un total de 2200 places, qui seront respectivement livrés en 2012 et 2015. Sans remettre en cause la politique de stationnement et de déplacements mise en œuvre par la Ville, cette évolution permet donc de rationaliser la dépense publique en la matière.
En conséquence, le programme des équipements publics de la ZAC Port Marianne - Jacques Cœur est modifié tel que présenté en annexe de la présente délibération pour tenir compte du retrait de cet ouvrage.
En conséquence, il vous est proposé :
- d’approuver le programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté Port Marianne - Jacques Cœur tel que proposé en annexe de la présente délibération,

- de procéder aux formalités réglementaires de publicité et d’affichage, conformément aux dispositions des articles R.311-5 et R.311-9 du code de l’urbanisme,

- de dire que le programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté Port Marianne - Jacques Cœur sera tenu à la disposition du public à la mairie de Montpellier, aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public,

- d'autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l'Adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Michael DELAFOSSE : Il s'agit de la réalisation d’un parking de 800 places à proximité de l’Îlot H. Nous modifions donc le programme afin de lancer un appel à un opérateur pour la réalisation de ce parking sur l'avenue Raymond-Durand.
Francis VIGUIE : L'intervention de M. DELAFOSSE a été rapide. Les motivations plus précises ne sont pas évidentes. Jusqu'à présent, nous avions des parkings en délégation de service public, et là, nous aurons un parking privé, même s'il est dans un dispositif plus général. Je ne comprends pas très bien ce que cela signifie car il y a une autonomie des tarifs, il n'y a pas d'harmonisation globale de ceux-ci puisqu’il y a la loi du marché ; M. LEVITA l’a indiqué précédemment. J'aimerais donc connaître les éléments de cette opération, dans la mesure où un parking est généralement public car il est utilisé par les habitants d'une ville. D’une part, qu'est-ce qui motive le choix ? D’autre part, à l’instar des crèches pour lesquelles nous avions eu une discussion, est-ce que cela signifie qu’il s'agit d'une indication plus large, ou cela concerne-t-il uniquement ce parking ?
Jacques DOMERGUE : J'aimerais savoir, Mme le Maire, ce que vous avez prévu pour les étudiants qui sont en faculté de sciences économiques, car aujourd'hui, ils rencontrent un gros problème de stationnement et ils se font « épingler » chaque fois. Vous me direz qu'ils doivent prendre le tram. D'accord. Mais pour ceux qui viennent en voiture, il y en a encore, qu’est-il prévu pour cette zone ? En effet, le parking Jacques Cœur est également prévu pour pouvoir héberger des véhicules appartenant aux étudiants. Avez-vous des mesures préférentielles pour eux ? Avez-vous prévu la gratuité ? Ce serait la moindre des choses.
Michael DELAFOSSE : Je commence par répondre au dernier intervenant. Concernant les étudiants, l'offre de transport est d'abord publique. En ce qui concerne leur affectation dans le parc social, c'est-à-dire celui du CROUS, il est très bien desservi par la ligne numéro 1 de tramway. La ligne numéro 3 va également aider sur le diffus. Donc, il n'y a pas de disposition particulière sur le stationnement en voiture pour les étudiants. L’incitation est faite pour que les étudiants se déplacent en tramway et d'ailleurs, lorsque nous fréquentons celui-ci, nous pouvons les y rencontrer. D'autre part, l'offre de Vélo Mag est également très utilisée, je parle sous l’autorité de mon collègue Robert SUBRA. Nous sommes quand même dans une volonté de la part de la Municipalité, de l’Agglomération et du PLD, de favoriser des modes de transport alternatif à la voiture. Par conséquent, il n'y a pas de dispositif spécifique pour les étudiants. Je dirais même que nous avons intérêt à continuer dans cette voie, vu l'évolution du prix de l'essence qui grèvera le pouvoir d'achat des étudiants. Et ce, même si le dixième mois de bourse s’impose et tant mieux, cela reste difficile, vous le savez très bien, M. le Député. Continuons donc à privilégier des modalités de transport doux, une offre de logement étudiant à proximité des lignes de tramway, que ce soit dans le diffus par des opérateurs privés comme cela se réalise en bonne intelligence avec la Ville, ou que ce soit le parc public. Il s’agit d’un choix qu'il convient de poursuivre. Vouloir faire des mesures spécifiques de stationnement automobile pour les étudiants serait à mon sens un mauvais signal plutôt que de les renvoyer sur les modalités de déplacement dans la ville. Voilà pour le premier point.

En ce qui concerne le second point que vous soulevez – je m'attendais, pour être honnête, à votre intervention. C'est l'opérateur qui réalisera cet équipement. Ce sera un opérateur privé qui portera l'investissement et la réalisation de ce parking. Cela fait partie des débats que nous pouvons avoir. Vous n'êtes pas sans ignorer le budget de la Ville, les contraintes qui pèsent, en tout cas le souci de bonne gestion. Sur cette opération, nous avons considéré, comme dans d'autres endroits d'ailleurs à Montpellier, que le parking pouvait être supporté par un investisseur privé, et il lui appartiendra de fixer les tarifs. D'ailleurs, il existera à proximité un réseau de transports publics avec une tarification sociale adaptée, avec des financements par entreprise de ces abonnements de tramway. Nous considérons donc que le privé peut porter cet équipement plutôt que le contribuable montpelliérain qui, sur d’autres choix de politique publique, comme la culture, les sports, l'action sociale, etc., doit voir affecter les crédits publics.
Jacques DOMERGUE : Je saisis l'occasion de ce dossier sur les parkings. Vous venez de parler justement du parking du centre-ville au niveau Saint-Roch, mais vous ne parlez plus du tout du parking du Peyrou. Est-il définitivement enterré ?
Hélène MANDROUX : Il est inutile de revenir là-dessus, vous savez très bien qu'en ce qui concerne le parking du Peyrou, les propositions qui ont été faites correspondaient à une ouverture vers les Arceaux. C'est une ouverture qui n'intéresse absolument par les commerçants du centre-ville. Ce qui les intéressait était une ouverture vers le Palais de Justice. Donc, à partir du moment où la porte est tournée vers les Arceaux, cela n'intéresse plus personne. De plus, vous savez très bien qu'il y a eu un veto car M. Frédéric MITTERRAND est venu, il a compris, et la réponse est toujours la même. Le projet va vers les Arceaux, donc cela ne nous intéresse pas ; ce n'est en effet pas cela qui va dynamiser le commerce du centre-ville. Nous voulions une ouverture vers le Palais de Justice.
Philippe SAUREL : Pour corroborer vos propos et en tant que nouveau Délégué à la culture et au patrimoine, je me permets de dire à M. DOMERGUE que j'ai eu l'occasion de discuter de ce sujet avec Frédéric MITTERRAND qui est venu il y a quelques jours à Montpellier pour la représentation de la pièce Tokyo Bar au théâtre des Trésors. Contrairement à ce qui a été écrit dans la presse, Mme le Maire m'avait demandé de représenter la Ville en lieu et place, et j'ai à disposition de la presse le SMS qu'elle m'a expédié avant de prendre son avion. Le Ministre a été très clair, il a dit qu’il serait extrêmement difficile de convaincre la Commission Nationale des Monuments Historiques. À ce titre, il lui semblait qu’il était d'autres lieux beaucoup plus urgents sur lesquels la Commission pourrait se prononcer plutôt que celui-ci. Il n'était pas lui-même du tout convaincu de l'opportunité de faire ce parking. Je vous laisse imaginer l'état de la Commission Nationale du Patrimoine qui est autonome et sur laquelle aucun ministre de la Culture ne peut revenir. Il n'y a qu'un seul Ministre de la Culture qui soit revenu sur l’avis de la Commission, c'est Jack LANG. J'en ai également profité pour discuter avec lui du problème de la poste de Béziers au sujet de laquelle il n'est pas d'accord avec le Maire de Béziers, M. COUDERC. Il est d'accord avec ceux qui tentent de la maintenir qui sont d’une autre sensibilité politique. Bel exemple de courage, M. MITTERRAND.
Jean-Louis ROUMEGAS : Merci à la Commission Nationale du Patrimoine et des Monuments Historiques. Heureusement qu'ils sont là pour rappeler cette évidence : non, il ne faut pas ce parking du Peyrou. Je souhaiterais que ce jeu de ping-pong entre Mme le Maire et M. DOMERGUE pour savoir qui est le meilleur défenseur du parking du Peyrou cesse. C'est un mauvais projet, et j’aimerais l'entendre. Tout d'abord, il est totalement incohérent avec ce que vous avez proposé tout à l'heure, qui est la piétonisation de Ledru-Rollin et du Jeu de Paume. Nous ne pouvons pas dire tout et son contraire. Si les commerçants reconnaissent que la piétonisation est une bonne chose pour eux, pourquoi céder à cette lubie qui serait d'ajouter des parkings alors qu'il y a déjà le parking Pito, le parking de l'Arc de Triomphe, le parking de la Préfecture ? Il y a suffisamment de places de parking souterrain dans le centre-ville de Montpellier. Nous ne pouvons pas défendre les alternatives à la voiture et créer encore des aspirateurs à voitures avec ces parkings. Non seulement il ne faut pas faire le parking du Peyrou, mais il convient également de fermer le parking provisoire des Arceaux qui avait été ouvert provisoirement pendant les travaux du parking Gambetta. C'est un provisoire qui dure. Alors que les habitants du quartier ne cessent de demander que nous aménagions enfin une vraie place dans cet endroit. Cela avait été promis.

Il faut cesser cette démagogie des parkings dès qu'on demande des places. Cela est inutile, ce n’est pas cela qui « boostera » les commerces du centre-ville aujourd'hui. La zone qui fonctionne le mieux est la Grand-rue Jean Moulin qui est totalement piétonne. C'est là que les commerces ont le plus de valeur. Les gens viennent dans l'Écusson non pas parce que l’on peut y venir en voiture, mais parce qu'il y a une qualité de l'espace qui fait que c'est beaucoup plus agréable de faire du shopping là qu’à Odysseum, par exemple. Ne cédons donc pas à ces idées du passé. J’aimerais que cela soit dit une fois pour toutes. Nous avons l'impression qu’en ce qui concerne le parking du Peyrou, vous jouez à « Je te tiens par la barbichette » entre l'UMP et le Parti socialiste. Il ne faut plus de parking sur le Peyrou, disons clairement que nous n'en voulons pas. Merci.
Pour : 59

Contre : /

Abstention : /

Adopté à l’unanimité
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