Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales








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20 - SECTEUR LODEVE-LIBERTE - Etude urbaine et paysagère Convention Ville/SNI Approbation




Michaël DELAFOSSE : Situé dans le quartier des Cévennes, le secteur « Lodève-Liberté » est bordé par l’avenue de Lodève au Nord, l’avenue de la Liberté au Sud, l’avenue des Garrats à l’Ouest et la rue de la Taillade à l’Est. D’une surface d’environ 30 hectares, il est composé de quatre entités distinctes :

  • le centre commercial Casino-Celleneuve,

  • le Château de la Piscine,

  • l’ensemble SNI composé de son Etablissement Administratif de Montpellier (EAM) et de l’un de ses centres d’appels, ainsi que de deux ensembles immobiliers de logements dont les terrains d’assiette sont en cours d’acquisition auprès du Ministère de la Défense,

  • et la Caserne de Gendarmerie de Celleneuve.


Le site est directement concerné par l’arrivée de la ligne 3 du tramway, qui le longera sur toute sa façade Nord et le desservira en deux stations. Cette nouvelle artère de vie s’appuiera sur une recomposition et une revalorisation du tissu urbain proche, dans une perspective de mixité sociale. Il fait par ailleurs l’objet d’un ensemble de mutations fortes :

  • le départ de la gendarmerie, qui se repositionne sur le site de l’Ecole d’Application de l’Infanterie de Montpellier (Caserne Lepic), entraînant la libération d’ici fin 2011 d’une emprise de 3 hectares,

  • la cession de terrains par le Ministère de la Défense à la SNI, jusqu’à présent gestionnaire des logements de la Résidence de Lattre de Tassigny pour le compte du Ministère de la Défense et titulaire de deux baux emphytéotiques sur les autres terrains,

  • la restructuration du centre commercial Casino vieillissant, en cours d’étude.


Le quartier voisin des Cévennes est concerné par une vaste opération de rénovation urbaine lancée en 2005 sur le secteur du Petit Bard et de la Pergola, en vue de résorber l’habitat dégradé, d’introduire une plus grande diversité sociale et d’offrir des équipements de proximité et un cadre de vie agréable aux habitants. En outre, ce moment charnière semble opportun pour s’interroger sur le devenir du secteur du Château de la Piscine et accompagner son évolution.
La conjugaison de ces phénomènes a conduit la Ville à lancer une réflexion urbaine et paysagère sur les perspectives de transformation maîtrisée du secteur « Lodève-Liberté » dans une démarche durable et globale. Une étude urbaine et paysagère a été confiée début septembre 2011 par la Ville de Montpellier à un groupement d’études pluridisciplinaire composée de l’agence d’architecture, urbanisme et paysage Traverses (mandataire), l’architecte du patrimoine Régis Nebout et l’ingénieur-conseil Jacques Vanel. Ce marché d’études porte sur une durée de 5 mois et un montant de 44 180 € HT soit 52 839,28 € TTC.
La SNI, important titulaire de droits réels sur les terrains du secteur « Lodève-Liberté, souhaite s’engager aux côtés de la Ville de Montpellier en apportant sa contribution au financement de cette étude et en participant à son suivi.
Une Convention a été rédigée entre la Ville de Montpellier et la SNI, dans laquelle la SNI s’engage à verser à la Ville de Montpellier une contribution financière fixée à 35 % du montant HT de l’étude, soit 15 463 € TTC. Cette contribution est calculée au prorata de la surface des terrains en cours d’acquisition par la SNI dans le périmètre d’étude, soit 98 817 m² sur un total de 284 594 m². La SNI s’engage par ailleurs à participer au suivi de l’étude, à apporter un avis consultatif et à communiquer toutes les informations utiles au bon déroulement de l’étude et à la pertinence des orientations d’aménagement proposées. La contribution financière de la SNI sera versée à la Ville de Montpellier au terme de l’étude.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

  • d’approuver la convention Ville/SNI relative à l’étude urbaine et paysagère du secteur « Lodève-Liberté » jointe à la présente délibération,

  • d’autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l’adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.


Michael DELAFOSSE : Il s'agit là, en partenariat avec la Société Nationale Immobilière, la Caisse des Dépôts et Consignations, de travailler à l'évolution de cette partie de la ville qui est dans l'Ouest, où, à partir d'avril 2012, passera la ligne 3 du tramway. Nous y avons cet élément de patrimoine absolument remarquable construit par l'architecte GIRAL, qui est une propriété privée, le château de la Piscine, de laquelle la gendarmerie va partir pour aller sur le site actuel de l’EAI. Une réflexion est menée avec le Géant Casino qui serait prêt à évoluer et qui n'est pas la forme urbaine la plus élégante que l'histoire nous ait léguée. Il s'agit donc de travailler sur une requalification de ce secteur situé entre l'avenue de Lodève et l'avenue de la Liberté, tout en protégeant évidemment cet élément de patrimoine. Nous lançons cette étude qui est financée par ces deux acteurs : la Ville et la SNI. Elle est importante car ses conclusions vont nous révéler ce que nous pouvons faire à proximité du tramway, c’est-à-dire un mode de transport alternatif à la voiture qui préserve les ménages d'un coût de l’essence qui ne cesse d’augmenter d'une part, et d'autre part, en face du lycée d'excellence Jules-Guesde, à dimension internationale dans l’enseignement des langues. Cela pourra sans doute contribuer, dans les mutations futures, à conforter la mixité sociale dans cette partie de la ville où, pas très loin, nous menons également une opération majeure de renouvellement urbain autour du Petit Bard, avec Christian BOUILLE, sous votre autorité, Mme le Maire. II y a donc une étude qui peut être riche et des opportunités de faire progresser la ville ou refaire la ville sur la ville, car il convient à la fois de corriger les erreurs du passé et de faire évoluer les choses, et en même temps, accompagner le développement de la ville avec, comme ligne de mire, comme objectif, la mixité sociale sur l’ensemble du territoire de Montpellier.
Pour : 59

Contre : /

Abstention : /

Adopté à l’unanimité

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Monsieur Julien (récupère sa procuration) entre de séance. Madame Miraoui sort de séance.
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21 - Quartier Hôpitaux Facultés ZAC du Coteau Bilan de la concertation Approbation du dossier de création Mise à disposition du public
Michaël DELAFOSSE : Dans le cadre de sa politique en faveur du logement et du développement de l’ouest de son territoire, le conseil municipal de la Ville de Montpellier a adopté, par délibération du 28 mars 2011, le principe de réalisation d’un nouveau quartier et a défini les objectifs d’aménagement de l’opération ainsi que les modalités relatives à la concertation avec le public. Cette zone d’aménagement concerté (ZAC) dénommée « ZAC du Coteau », en référence au mas du même nom, se situe au sud du quartier Malbosc, entre le parc, l’avenue des Moulins et le rond-point d’Alco.
S’inscrivant dans une logique de développement durable, la réalisation de ce nouveau quartier vise particulièrement les objectifs d’aménagement suivants :


  • réaliser un quartier mixte à dominante d’habitat collectif accueillant également des commerces et des services tout en s’insérant dans le tissu urbain dense et structuré des quartiers voisins notamment celui de Malbosc,

  • développer un nouveau quartier à proximité des lignes 1 et 3 du tramway, conformément aux orientations du schéma de cohérence territoriale,

  • répondre aux besoins en matière d’habitat, toujours très importants, exprimés sur cette partie de la commune dans le respect du principe de mixité sociale mis en œuvre par la Ville dans l’ensemble de ses nouveaux quartiers depuis près de 30 ans,

  • aménager ce nouveau quartier dans le prolongement des aménagements déjà réalisés en privilégiant les continuités favorisant les modes de déplacements doux (piétons et cycles).

  • achever l’accroche du quartier Mosson au reste de la ville,

  • accompagner l’aménagement du parc Malbosc par un traitement respectueux de sa lisière.


La concertation sur le projet du dossier de création de la ZAC du Coteau a été organisée du lundi 29 août au vendredi 16 septembre 2011 inclus, selon les modalités d’information et d’organisation suivantes :


  • un article paru dans le journal municipal « Montpellier Notre Ville » n°360 du mois de septembre 2011,

  • un avis paru dans la presse : Midi Libre du 14 août 2011, Hérault du Jour du 21 août 2011 ainsi que dans la Gazette de Montpellier 25 au 31 août 2011,

  • une annonce sur le site Internet officiel de la Ville de Montpellier diffusée à compter du 16 août 2011,

  • une réunion publique organisée le mardi 06 septembre à 18 h 30 à la maison pour tous Rosa Lee Parks à Malbosc,

  • une transmission du projet de création de la ZAC à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Montpellier, à la Chambre de Métiers de l’Hérault et à la Chambre d’Agriculture de l’Hérault le lundi 22 août 2011,

  • une mise à disposition auprès du public du projet du dossier de création de la ZAC du Coteau, du lundi 29 août au vendredi 16 septembre 2011 inclus, accompagné d’un cahier où chacun a pu consigner ses observations.


Le projet du dossier de création de la ZAC soumis à la consultation du public était constitué par :


  • un rapport de présentation,

  • un plan de situation,

  • un plan de délimitation du périmètre de la ZAC,

  • une étude d’impact,

  • un document précisant le régime applicable au regard de la taxe locale d'équipement (TLE).


Le bilan détaillé de la concertation organisée en accompagnement de l’élaboration du dossier de création de la ZAC du Coteau (modalités, résultats et commentaires) est joint en annexe de la présente délibération. Il en résulte qu’aucune opposition particulière de la part du public, ni des chambres consulaires (Chambre de Commerce et d’Industrie de Montpellier, Chambre de Métiers de l’Hérault et Chambre d’Agriculture de l’Hérault) n’a été exprimée sur le projet de création de la ZAC du Coteau.
C’est pourquoi, il vous est demandé d’adopter ce bilan de la concertation dans les termes qui vous sont proposés et d’approuver le dossier de création de la ZAC du Coteau en l’état.
Le dossier de création de la ZAC du Coteau et le bilan de la concertation à laquelle il a donné lieu seront tenus à la disposition du public aux heures d’ouverture des bureaux de la Mairie, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, à la Direction Aménagement et Programmation située à l’adresse suivante : Carré Montmorency (3e étage), 474 allée Henri II de Montmorency -34000 Montpellier (tramway T1 : Léon Blum).

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :


  • de prendre acte et d’approuver le bilan de la concertation organisée sur le projet du dossier de création de la ZAC du Coteau, qui vous est présenté,

  • d’approuver le dossier de création de la ZAC du Coteau,

  • de préciser, conformément aux dispositions de l’article L.112-2 du code de l’urbanisme, que l’obligation de versement liée au dépassement du plafond légal de densité (PLD) ne sera pas applicable aux constructions édifiées à l’intérieur du périmètre de la ZAC du Coteau,

  • de décider que les constructions qui seront édifiées à l’intérieur du périmètre de la ZAC du Coteau seront exclues du champ d’application de la taxe locale d’équipement (TLE), conformément aux dispositions de l’article 1585 du code général des impôts et de l’article 317 quater de l’annexe 2 du même code,

  • de dire que le dossier de création de la ZAC du Coteau et le bilan de la concertation à laquelle il a donné lieu seront tenus à la disposition du public aux heures d’ouverture des bureaux de la Mairie, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, à la Direction Aménagement et Programmation à l’adresse suivante : Carré Montmorency (3e étage), 474 allée Henri-II-de-Montmorency - 34000 Montpellier (tramway T1 : Léon Blum).

  • d’autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l’adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.


Michael DELAFOSSE : La ZAC du Coteau a fait l'objet d'une précédente délibération en Conseil municipal et d'une phase de concertation selon des modalités prévues par la loi. Il y a d’ailleurs eu une réunion avec les habitants. Nous avons eu un certain nombre de remarques dont nous allons tenir compte. Je resitue géographiquement : la ZAC du Coteau est à proximité du futur parc de Malbosc qui a fait l'objet d'une concertation très importante avec les habitants. Elle est aussi à proximité du quartier de la Paillade, la Mosson et de l'ensemble Pierreville. Nous avons eu un certain nombre de remarques de la part d'acteurs, notamment l'association Cévennes sur les enjeux liés à la biodiversité et aussi des habitants de Malbosc pour accompagner le processus de développement de la ville dans cette zone. Il n'y a pas d'hostilité. Je précise que toutes les personnes qui ont participé à la réunion recevront également ce compte rendu d'information et que la concertation continuera avec un certain nombre d'acteurs qui pensent la ville, comme Mandarine qui a été citée tout à l'heure.
Jean-Louis ROUMEGAS : Il y a une hostilité, il s’agit de celle des écologistes. Nous avions déjà voté contre le lancement de cette ZAC pour une raison simple : il reste très peu d’espaces non bâtis à Montpellier, et nous pensons qu'il faut les préserver. Nous avons fait suffisamment avec Malbosc qui a déjà été étendu plusieurs fois. Il y a le quartier Pierreville en face. Nous pourrions préserver un petit bout d’espace agricole et naturel avec le parc Malbosc et dans le prolongement de celui-ci. Avons-nous vraiment besoin de construire sur le moindre espace qui reste sur Montpellier ? C'est une question de principe qui mérite d'être posée. Il convient de cesser l'étalement urbain à Montpellier, la plupart d'entre nous le dit. Cela signifie très clairement qu'il ne faut plus rendre constructibles les zones qui ne le sont pas et qui sont très limitées. Là, vous créez une nouvelle ZAC alors que vous pourriez terminer sagement celle qui était lancée sans en créer de nouvelle et vous consacrer au travail d'urbanisme sur les quartiers existants. Par principe, nous sommes opposés et nous aurons donc le même vote que la première fois, c'est-à-dire un vote contre.
Michael DELAFOSSE : Il s'agit de voter sur l'étape de concertation mais si je puis me permettre, M. ROUMEGAS, nous avons un désaccord de fond. Vous avez raison en ce qui concerne l'étalement urbain ; mais l'enjeu est de lutter contre l'étalement urbain de la garrigue, de l'arrière-pays de Montpellier où le mitage se réalise avec des règles d'urbanisme prescriptives. En effet, certaines communes ne sont plus dans l'intercommunalité et ont des schémas de cohérence et d'organisation territoriale ne posant pas des questions difficiles pour les élus de cette assemblée voulant assumer et défendre l'idée de densité dont vous-même, M. ROUMEGAS, éclairez par votre parole l'assemblée.

D’autre part, il est important de voir que nous sommes dans une partie de la ville où il convient d'établir des liens entre le quartier de la Mosson, celui de Malbosc, celui, formidable, d'un parc de 33 ha qui sera un espace public, donc un espace du « vivre ensemble » sur lequel nous pouvons permettre à ceux qui arriveront dans les 30 prochaines années, de s'installer, de fonder un projet de vie. Vous avez raison, il sera nécessaire de rester attentif à des éléments de biodiversité remarquables ; mais il y a aussi des aspects sur lesquels nous pouvons offrir le droit au logement et un développement de la ville qui contribue aussi à rééquilibrer. Cette concertation n'a d'ailleurs pas suscité une hostilité lors de la réunion publique où mes collègues Hélène QVISTGAARD et Frédéric TSITSONIS étaient présents. Par ailleurs, nous sommes à côté de deux lignes de tramway, donc nous donnons une alternative à l'automobile aux futurs résidants de ce quartier.
Patrick VIGNAL : Il est souhaitable de préciser que sur ce territoire, il y a quand même les 33 ha d'espaces verts du parc Malbosc pour lesquels vous avez demandé une concertation avec l'ensemble des habitants. Je crois que le Premier adjoint rend les travaux le 11 octobre. A Montpellier, il y a une crise du logement : il existe 14 000 demandes. Des jeunes de catégorie modeste ne peuvent pas se loger. Effectivement, il faut penser couture urbaine, espaces verts, et le parc de Malbosc qui fait 33 ha permettra de faire la connexion entre les Cévennes, la Mosson et le quartier Malbosc.
Hélène MANDROUX : Je suis entièrement d'accord avec ce qui vient d'être dit. Vous venez de citer le parc Malbosc, mais depuis 2004 - au départ, c’était Michel GUIBAL, et aujourd'hui c’est Michael DELAFOSSE –, nous avons quand même préservé un premier espace qui s'appelle l’Agriparc. Je ne sais pas si vous réalisez ce qu’est cet espace qui existe aujourd'hui à Montpellier. Nous avons acheté Font-Colombe. Vous venez de rappeler le parc Malbosc. Nous avons le projet de Central Parc. Nous avons fait la Marathonienne avec Serge FLEURENCE tout autour, et la piétonisation le long du Lez. Voilà aujourd'hui tous les espaces verts que nous avons préservés depuis 2004. Je crois que, de temps en temps, il est bon de le rappeler, et je vous dis que le plus important est l’Agriparc. Croyez-moi, il s’agit d’un espace dont beaucoup auraient aimé que nous le laissions. Je remercie la SERM présente ici car cet Agriparc est un espace absolument extraordinaire. Voilà quand même tous les espaces verts que la Ville a préservés depuis 2004. Lorsque nous avons acheté Font-Colombe, croyez-moi que, là aussi, sur le quartier, c'était très important. Nous ne sommes donc absolument pas, contrairement à ce que certains pourraient croire, dans la « bétonnisation », mais au contraire, lorsque nous reconstruisons la ville sur la ville, nous reconstruisons dans des espaces qui sont aujourd'hui construits. C'est bien ce que nous sommes en train de faire.
Pour : 53

Contre : /

Abstention : 5 (Verts – NPA)

Adopté à la majorité
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