Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales








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Les administrateurs de la SERM ne prennent pas part au vote (Mme Mandroux, Messieurs Lévita, Dufour, Touchon, Passet (procuration Mme Prunier),Gély, Martin J)
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22 -

Zone d'Aménagement Concerté du Nouveau Saint-Roch - Ilot 1 Déclassement du domaine public communal d'une partie de la parcelle EW 557 Vente à la Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine de l'assiette foncière de l'Ilot 1




Michaël DELAFOSSE : Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC du Nouveau Saint-Roch, la Société d’Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM), concessionnaire de la ZAC, a demandé à la Ville de lui céder une partie de la parcelle située 11 rue Jules-Ferry et cadastrée EW 557, soit une surface de 1 718 m², représentant l’assiette de l’îlot 1 de la ZAC, destiné à recevoir un programme hôtelier accompagné d’un centre d’affaires.
Afin de pouvoir céder cette emprise à la SERM, il convient de déclasser du domaine public communal deux parties de ladite parcelle correspondant à des emprises de voirie, soit 81 m² à l’angle des rues Pagézy et du Grand Saint Jean et 12 m² côté rue Jules-Ferry, les circulations et les accès faisant l’objet d’un réaménagement global dans le cadre de la ZAC.
Le déclassement et la désaffectation de ces deux emprises permettent de les intégrer dans le domaine privé de la Ville.
L’enquête publique préalable à ce déclassement du domaine public communal a eu lieu du vendredi 9 septembre au vendredi 23 septembre 2011 inclus.
Monsieur le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur le déclassement de ces emprises.
Les Services fiscaux, en date du 11 juillet 2011 ont évalué le terrain à 171,60 €/m².
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :


  • de désaffecter et de déclasser du domaine public communal les emprises de voirie, l’une de 81 m² située à l’angle des rues Pagézy et du Grand-Saint-Jean, l’autre de 12 m² située côté rue Jules-Ferry, dépendant de la parcelle cadastrée EW 557, et comprises dans l’assiette foncière de l’îlot 1 de la ZAC du Nouveau Saint-Roch;




  • de céder à la SERM l’assiette foncière de l’îlot 1 de la ZAC du Nouveau Saint-Roch, soit une partie de la parcelle cadastrée EW 557 d’une superficie de 1 718 m², délimitée par le plan de géomètre établi par le cabinet Bilicki-Dhombres-Osmo le 26 janvier 2011, au prix de 295 000 € conforme à l’évaluation des Services Fiscaux ;




  • d’autoriser Monsieur le Trésorier Principal Municipal à faire recette du montant de la cession qui sera affecté au budget de la Ville ;




  • de faire constater le transfert de propriété par acte authentique, aux frais de la SERM, par l’Office notarial de Baillargues ;




  • d’autoriser Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.


Pour : 50

Contre : /

Abstention : /

Adopté à l’unanimité
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23 - ZAC Port Marianne - Rive gauche Agrément de candidature BOUYGUES Immobilier (Lot 1A)



Michaël DELAFOSSE : Le développement de la ville de Montpellier vers l’est de son territoire, initié dans le cadre du projet urbain Port Marianne depuis plus de vingt ans, se poursuit aujourd’hui avec le nouveau quartier Port Marianne - Rive gauche. Délimité par le Lez à l’est, l’autoroute A9 au sud, et par les avenues Raymond Dugrand et Théroigne de Méricourt à l’ouest et au nord, le périmètre de ce quartier s’étend sur une surface d’environ 9 hectares.

Sa conception architecturale et urbanistique est l’œuvre de l’équipe menée par l’architecte en chef Pierre Tourre, associé au bureau d’études spécialisé en environnement TRIBU et au paysagiste Marc Richier.
Le programme de cette opération prévoit la réalisation d’environ 1200 logements (dont un tiers environ de logements sociaux), de bureaux, de commerces et d’équipements divers le long de l’avenue Raymond-Dugrand, avenue structurante en entrée de ville irriguée par la future ligne 3 du tramway en cours de réalisation. Ce quartier a été conçu comme un écoquartier avec pour principale ambition de limiter au maximum son empreinte écologique, et notamment ses consommations énergétiques et ses émissions de gaz à effet.
La maîtrise d’ouvrage de cette opération a été confiée à la Société d’équipement de la Région Montpelliéraine (SERM) dans le cadre d’une concession d’aménagement approuvée par délibération du Conseil municipal du 22 décembre 2008.
La première tranche de l’opération est située le long de la future avenue Théroigne-de-Méricourt et se compose des îlots 1 et 2, chacun étant lui-même décomposé en deux lots. Ces quatre lots ont fait l’objet d’une consultation de promoteurs durant le premier trimestre 2011.
Dans ce contexte, la SERM propose, conformément à la concession d’aménagement approuvée, d’agréer la candidature de BOUYGUES Immobilier en vue de la cession d’un des premiers lots à construire sur ce quartier.
- Dénomination du candidat : Bouygues Immobilier

Immeuble Etoile Richter

58 avenue Marie-de-Montpellier

CS 59514

34960 Montpellier CEDEX 2
- Localisation : Lot n° 1 A

ZAC Port Marianne –Rive gauche
- Parcelles cadastrées : Section SC n°s95c et 97a

d’une superficie totale de 911 m²
- Nature du projet : 51 logements collectifs et des locaux commerciaux
- SHON : 4 060 m²

dont :

380 m² de commerces,

1 288 m² SHON en accession aidée,

2 392 m² SHON en accession libre.
- Surface maximale constructible : 4 260 m²


La SERM précise que la candidature de BOUYGUES Immobilier prend en considération les prescriptions et les contraintes inhérentes à la ZAC et approuvées par la Ville (bilan financier et prescriptions architecturales et urbanistiques).
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :


  • d’agréer la candidature de BOUYGUES Immobilier pour la réalisation d’une opération mixte de logements et de commerces sur le lot 1A de la ZAC Port Marianne – Rive gauche,

  • d’autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l’adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.


Michael DELAFOSSE : Il s'agit de BOUYGUES Immobilier pour la construction de 51 logements collectifs ainsi que des locaux commerciaux. C'est le premier lot dans le cadre de la ZAC Rive Gauche qui s'inscrit dans l'avenue Raymond-Dugrand, conduite notamment par Pierre TOURRE, et qui se veut un élément fort en termes d'éco quartier ainsi que de reconquête et d'appropriation du Lez car il y a un projet de plage. Cela me permet de préciser que sur le projet Ecocités, la Ville de Montpellier participait à hauteur de 9 M€ et l’Agglo à hauteur de 24 M€. Or, à ce jour, selon la nouvelle annoncée – le courrier que Mme le Maire et M. le Président de l'Agglomération recevront –, il s'agit de 4 M€. Je tenais à préciser cela à l'assemblée en ce qui concerne le volet Ecocités. La nouvelle est bonne, mais cela paraît bien en deçà de ce à quoi nous pourrions légitimement prétendre.
Pour : 58

Contre : /

Abstention : /

Adopté à l’unanimité

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Madame Miraoui entre en séance, Madame Couvert (procuration de Mme De La Grange) et Monsieur Saurel sortent de séance.
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24 - Communauté de Communes du Pays de l’Or Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Avis de la Ville de Montpellier sur le projet de SCOT arrêté




Michaël DELAFOSSE : Par délibération du 7 avril 2006, la Communauté de communes du Pays de l’Or a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation dans le cadre de la procédure d’élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
Un premier projet de SCOT a été arrêté par délibération communautaire le 9 juillet 2010. A la suite des réserves émises par les personnes publiques associées sur ce premier projet, des compléments ont été apportés au SCOT et une nouvelle phase de concertation a été organisée au printemps 2011.
Par courrier en date du 27 juin 2011, la Communauté de communes du Pays de l’Or a notifié à la Ville de Montpellier son nouveau projet de SCOT arrêté par son Conseil communautaire le 23 juin 2011. Au titre de l’article L.122-8 du code de l’urbanisme, la Ville de Montpellier est appelée à formuler un avis au titre de ses compétences.
Le projet arrêté est fondé sur une prévision de croissance démographique de l’ordre de 16 000 habitants supplémentaires d’ici à 2030. Il décline des orientations d’aménagement susceptibles de répondre aux besoins de cette nouvelle population en précisant les objectifs de développement durable à mettre en œuvre pour y parvenir (croissance urbaine maîtrisée, préservation des espaces naturels et agricoles périurbains, mixité fonctionnelle et spatiale, optimisation de la desserte en transports en commun)
En limite du territoire montpelliérain, le projet de SCOT du Pays de l’Or prévoit :
- le développement de secteurs d’activités dynamiques, notamment sur Fréjorgues considéré comme site d’extension potentielle, mettant en évidence une continuité territoriale avec le territoire montpelliérain,

- la préservation des terres agricoles ayant le plus fort potentiel, notamment sur la commune de Saint-Aunès.
Bien que ces orientations d’occupation du sol restent territorialement cohérentes avec celles envisagées sur la ville de Montpellier, le projet de SCOT du Pays de l’Or doit néanmoins appeler notre attention sur d’autres aspects dont l’approche paraît insuffisante, voire contraire aux enjeux de construction d’une ville durable et de préservation des équilibres sociaux et environnementaux, dans la perspective d’un développement cohérent et harmonieux de l’aire urbaine montpelliéraine :
En premier lieu, il apparaît regrettable que la définition des périmètres des SCOT de l’ensemble de l’aire urbaine de Montpellier n’ait pas intégré une échelle territoriale permettant d’établir une réflexion d’ensemble plus cohérente que celle permise dans les limites actuelles des établissements publics de coopération intercommunale. Dans un contexte territorial particulièrement concurrentiel entre Marseille et Toulouse, il en va de l’efficacité des actions à mener dans les années à venir en matière d’aménagement du territoire et de la construction d’un véritable espace métropolitain capable de compter à l’échelle européenne.
La faiblesse de l’effort proposé par le projet de SCOT en faveur du logement social doit être soulignée : alors que la Ville de Montpellier accueille plus de 21 % de logements sociaux sur son territoire (environ 25% par opération en moyenne), du fait d’une volonté politique menée depuis plus de trente ans en matière de mixité sociale, force est de constater que les efforts de la Communauté de communes du Pays de l’Or sont loin d’être identiques en fixant un objectif de 10 à 20% de logements sociaux par opération. Ce point soulève la question de la solidarité entre les territoires de l’aire urbaine montpelliéraine où les efforts sont à ce jour loin d’être partagés équitablement entre toutes les collectivités qui la constituent.
En matière de transports publics, il convient de souligner que le projet de SCOT du Pays de l’Etang de l’Or ne développe aucune vision prospective, tant en termes de possibilité d’organisation que d’extension du réseau, en particulier vers la recherche de continuités et d’articulation cohérentes avec le réseau de tramway montpelliérain. Le projet de SCOT préconise notamment le rabattement de lignes de cars départementaux sur des stations de tramway des lignes 1 ou 3 dont certaines, compte tenu de leur position centrale dans l’espace urbain, n’ont plus vocation à servir de pôle d’échanges intermodaux, sauf à perturber fortement le fonctionnement urbain général des secteurs qu’elles desservent.
Par ailleurs, et une fois de plus, il est regrettable de constater que la réorganisation territoriale de l’intercommunalité sur l’aire urbaine, actée en 2004 avec le départ de Palavas-les-Flots de la communauté d’agglomération de Montpellier, n’ait contribué qu’à retarder durablement la desserte directe du littoral par la ligne 3 du tramway. Cette desserte qui aurait pu être effective dès le printemps prochain pour tous les habitants de Montpellier, Lattes et Pérols aurait aussi permis à Palavas et Carnon d’être reliées par un transport moderne, rapide et non polluant au cœur de la métropole.
Enfin, en matière d’assainissement des eaux usées, on ne peut que regretter, tant pour des raisons de rationalisation de la dépense publique que de respect des milieux naturels littoraux, l’incohérence de la programmation d’une station d’épuration sur Carnon alors que la station Maera, réalisée par la communauté d’agglomération de Montpellier, présente tous les critères techniques et de capacité pour répondre au besoin en traitement des eaux usées du SIVOM de l’Etang de l’Or.
En conséquence, au vu de ce qui précède, il vous est demandé :



  • de formuler un avis défavorable sur le projet arrêté de SCOT de la Communauté de Communes du Pays de l’Or,

  • d’autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l’adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.


Michael DELAFOSSE : Durant le mois de juillet, nous avons eu l'occasion de nous prononcer sur les cartes proposées par le Préfet sur l'évolution de l'intercommunalité et de manifester un avis défavorable. Là, il s'agit de se prononcer sur le SCOT de la Communauté de communes du pays de l'Etang de l'Or et d'émettre un avis défavorable sur cette proposition, car nous appartenons au même ensemble. Les défis posés sont des défis communs en matière de conservation de la biodiversité, de maîtrise de la croissance démographique qui est un fait inéluctable pour le sud de la France, même si aujourd'hui, un quotidien rendait compte que celui-ci allait en s'atténuant un peu. Il est cependant réel et la pression démographique sur notre territoire, celle de l'ère urbaine de Montpellier est forte. Il nous faut avoir des approches communes, notamment en termes de mixité sociale, de construction de logements sociaux. Ces objectifs n'apparaissent pas. Il convient également de penser au réseau de transports – je parle sous l'autorité de mon collègue Robert SUBRA. La Ville de Montpellier peut proposer la possibilité d'avoir un tramway qui pourrait éventuellement, pendant l'été, amener les touristes du littoral vers le tourisme urbain. Cela éviterait aux gens d'avoir à emprunter la voiture, précisément, M. DOMERGUE. Ce sont des défis que nous devons relever ensemble. Nous ne devons pas bâtir chacun de notre côté, car aujourd'hui, ce sont des frontières qui sont en train de se poser alors que nous avons des défis communs à relever. En ce qui concerne la définition des périmètres de SCOT, les liens avec l'Agglomération de Montpellier, donc avec les Montpelliérains, sont extrêmement faibles. La ligne 3 de tramway est à peine citée.

D’autre part, nous avons tant à faire ensemble pour éviter le relèvement de la fiscalité. Nous pouvons lire dans le rapport : « Le territoire de la CCPO n'est pas suffisamment important en nombre d'habitants pour appliquer les modèles statistiques de projection de population ». Il n'y a pas assez pour faire l'expertise commune de notre territoire. Nous devons donc essayer de travailler ensemble. Emettons un avis défavorable parce que ce projet ne dialogue pas assez avec les Montpelliérains. Nous devons, Mme le Maire, nous poser cette question importante : l'évolution de ce que nous devons faire ensemble. Il convient de retrouver une culture de dialogue, soit sous l'autorité et en lien avec la Communauté d'agglomération. En tout cas, les élus de cette assemblée sont collectivement responsables de ces défis. C'est précisément ce que je vous indiquais, M. ROUMEGAS : cet étalement urbain qui mite l'environnement, qui abîme notre biodiversité. Nous avons des initiatives et nous devons en prendre, en susciter. Ne faudrait-il pas faire au moins une conférence territoriale pour écouter un professeur de géographie ou quelqu'un qui pourrait nous rappeler collectivement l'ampleur de ces défis, indépendamment de l’intercommunalité de rattachement de notre commune ? Ceci afin que ce diagnostic soit connu et que le débat ait lieu dans chacune des communes. Nous prenons en effet du retard. Nous entendons partout des intercommunalités qui fusionnent, du dialogue inter-SCOT. Il s'agit certes de marquer un avis défavorable, mais aussi peut-être d'envoyer un message. Nous avons tant à faire ensemble pour relever les défis communs de notre territoire.
Jacques DOMERGUE : Oui, M. DELAFOSSE, je crois que, plutôt que de faire un long plaidoyer pour essayer d'expliquer l'inexplicable, vous devriez reconnaître que c'est l'échec de l'Agglomération de Montpellier que d'avoir intégré la Communauté de Communes des Pays de l'Or. C'est la réalité aujourd'hui. Il y a un principe qui est celui de la liberté de décision des intercommunalités. Lorsque c'est l'État qui s'insurge, vous réagissez ; mais aujourd'hui, votre combat est d'arrière-garde. Je suis désolé. Aujourd'hui, nous devons constater l'échec et l’incapacité de la communauté de Montpellier à intégrer la Communauté de Communes des Pays de l'Or. Laissez-les s'auto-administrer, laissez-les tranquilles, fichez-leur la paix plutôt que de vouloir toujours leur imposer. Vous voyez aujourd'hui que le tramway de Montpellier devrait aller jusqu'à la mer, et M. BORLOO, lorsqu'il avait la tête sur les épaules, avait validé cela. Aujourd'hui, le tramway s'arrête à Pérols. Je n'ai rien contre les Péroliens, vous vous en doutez bien, mais le tramway aurait dû aller jusqu'à la mer. Et c’est pour des raisons purement politiques – je le dis devant les responsables de l'Agglomération, ceux qui siègent à l'Agglomération – que le tramway ne va pas jusqu'à la mer. Arrêtez donc de nous donner des leçons. Aujourd'hui, la Communauté des Pays de l'Or fonctionne bien. Elle a ses raisons, elle gère l'aéroport de Montpellier, alors que c'est totalement incohérent. Nous en sommes là. Pourquoi ? Parce que les responsables politiques, dont vous êtes, ont été incapables de séduire la Communauté des Pays de l’Or afin qu’ils entrent dans l'Agglomération de Montpellier. Il y a une cohérence fonctionnelle et il y a une incohérence : c'est celle que nous vivons aujourd'hui. J'aimerais à cette occasion féliciter mon collègue Gérard LANNELONGUE, car nous parlons des Pays de l'Or, d'avoir réussi à mettre tous les acteurs de l'aéroport autour de la table. Je sais que la Ville de Montpellier était représentée - il pourra en parler mieux que moi – pour faire en sorte de sauver le
low-cost sur Montpellier, car sinon, c'est l'aéroport de Montpellier qui disparaissait. Vous voyez que lorsque nous avons des gens intelligents comme Gérard LANNELONGUE qui savent convaincre, nous sauvons des structures comme l'aéroport de Montpellier que, pour des raisons politiques, nous étions en train de tuer. J'aimerais qu’il prononce un mot à ce sujet.
Hélène MANDROUX : Ce n'est pas le sujet. Nous sommes en train de parler du SCOT. Il y a plusieurs personnes qui ont demandé la parole. Le suivant est M. PASSET.
Michel PASSET : Merci Mme le Maire. Notre groupe émettra le même vote que celui émis jeudi en Conseil d'Agglomération. Un peu de cohérence est nécessaire, c’est-à-dire que les groupes politiques ne votent pas une chose à l'Agglomération et une autre à la Mairie. Il ne s’agit pas de politique politicienne, simplement une cohérence politique. Depuis jeudi, il s'est passé une chose sur la compétence du territoire, sur la réforme et les questions territoriales. Les grands électeurs vous ont dit : « Nous en avons assez que vous nous donniez des ordres ». Si l'élection du Sénat et des sénateurs – pas dans l'Hérault car nous n'étions pas concernés – a été un rassemblement des élus de gauche, une protestation contre la politique du gouvernement, ce qui est normal pour des élus de gauche, ils n'ont pas été les seuls. Une grande majorité des élus vous ont ainsi envoyé un signe fort. Ils ont signifié : « Il y en a assez que nos communes soient méprisées, que nos territoires soient méprisés, que vous preniez, au niveau du gouvernement, des décisions et que nous soyons contraints de les appliquer au détriment de nos territoires et de nos budgets ». Il vous faudrait entendre cela. Si les découpages des territoires, dans la Communauté d'agglomération de Montpellier ou ailleurs, ne sont pas conformes à l’intérêt général, c'est parce que nous n’avons pas suffisamment écouté les populations. C'est parce que vous, le gouvernement, vous avez voulu passer en force, c'est parce que vous, le gouvernement, vous voulez bâcler avant la fin de l'année une réforme des territoires inacceptable. Je crois que vous seriez dignes d'accepter le résultat du Sénat car il s'agit d'un résultat démocratique au second degré. Cela signifie que ce sont des élus qui vous ont envoyé un signe fort, et pour ma part je le respecterai. J’espère que dans les prochains mois, le Sénat mettra à plat cette réforme territoriale et qu'enfin nous écouterons les voix de la raison et de la démocratie. Je souhaite qu’à Montpellier, dans le département de l'Hérault et ailleurs, nous tenions compte de l'avis des populations et du territoire des élus.
Jean-Louis ROUMEGAS : Nous sommes d'accord avec les critiques émises sur le SCOT de Mauguio. Effectivement, sur la question du logement social, il y a un manque de respect de la loi et SRU, de ses objectifs, c'est évident. Il est également évident que sur la cohérence territoriale, le périmètre, l'existence même de cette agglomération à côté de Montpellier obéit à un découpage qui n'a aucune logique. Je ne suis pas d'accord, M. DOMERGUE, avec le fait que le Préfet ne doive pas s'ingérer. Pour ma part, je défends la vision selon laquelle, pour arbitrer des points de découpage du territoire, nous ne pouvons pas renvoyer cela simplement au libre arbitre des communes parce que, nous le savons très bien, si nous le faisons, nous aurons toujours 36 000 clochers en France. Par conséquent, lorsqu'il faut arbitrer, il convient de se référer à l'échelon supérieur, et j'accepte cette logique de subsidiarité. S'il n'y avait pas eu la loi Chevènement, l'intercommunalité n'aurait pas du tout progressé en France. Je sais que c'est en désaccord avec les communistes qui défendent la démocratie purement communale. Je pense qu'il convient d'être réaliste ; si nous en restons à la simple décision communale, nous ne connaîtrons jamais d'évolution. Le Préfet a donc un rôle à jouer et la loi le prévoit. Cela n'a pas été fait dans la région de Montpellier. Le Préfet doit apprécier le périmètre pertinent, et il a tout à fait loisir de proposer au vote, mais à la majorité qualifiée, un périmètre qu’il juge pertinent. Il n'est pas obligé d'obéir au doigt et à l'œil aux décisions des communes, fussent-elles de la même couleur que le gouvernement.

Ceci étant dit, il y a un point où les responsabilités sont partagées. Je pense à la desserte de transports en commun. Ce n'est pas parce que nous sommes dans des intercommunalités différentes qu'il n'est pas possible d'avoir des partenariats. Je comprends bien la logique qui consiste à dire : « Ils n'ont qu'à entrer dans l'Agglomération pour bénéficier de la desserte de transports en commun », sauf que cette logique revient à prendre en otage les usagers. Ces derniers sont autant et même davantage de l'Agglomération montpelliéraine que de Palavas ou de Carnon. J’estime que ce n'est pas une bonne logique. De la même façon que vous avez défendu le raccordement de l'assainissement, même si Mauguio ne fait pas partie de l'Agglomération – je pense que vous aviez raison –, il convient de défendre la desserte en transports en commun de Carnon et de Palavas, même s'ils ne sont pas dans l'Agglomération. Nous ne pouvons pas avoir deux logiques différentes selon les types de services et prendre encore une fois en otage les usagers. Les gens qui ne peuvent pas aller à la mer aujourd'hui sont les jeunes montpelliérains qui n'ont pas de voiture, les personnes qui ne roulent pas, les personnes âgées, etc. Lorsque je vois les gens qui descendent à l'arrêt du bus à Pérols et qui doivent continuer deux kilomètres à pied, je ne leur demande pas s'ils sont montpelliérains ou palavasiens. Cela fait pitié à voir, c'est dommage. Je crois que nous pouvons défendre une autre logique, ce qui n'empêche pas de dire leur fait au Préfet et à l'Agglomération de Mauguio qui n'est pas cohérente ; mais nous ne devons pas prendre en otage les usagers. Je ne me résous pas à cela. Merci.
Christophe MORALES : La carte révélera les dynamiques et les intentions. Je ne sais pas si vous avez observé, mais malheureusement, avec la vidéo-projection, nous ne voyons pas ce qu’il y a sur la carte réelle. Sur celle-ci, nous avons quelque chose de jaune avec les étangs au sud. Nous voyons la ligne de contact de Montpellier, le fameux « nez du rhinocéros » de Montpellier, et, tout autour, il n’y a que du blanc. Le CCPO est un véritable OVNI qui est parti de l'aéroport de Mauguio dont il tire toute sa substance, tout son argent, toute sa trésorerie, et autour, c'est un monde étrange qui n'existe pas. Le propos de ce schéma de cohérence territoriale est reflété par cette image, ce modèle graphique, cette cartographie qui, finalement, fait en sorte que nous avons les tirelires, Saint-Aunès, la ZAC Saint-Antoine, le Bosc. Nous avons l'aéroport et sa soulte, et toutes les contraintes sont pour les voisins. Nous prévoyons une croissance de 16 000 habitants pour 2030, et toutes les nuisances sont pour les voisins.

En ce qui concerne les eaux usées, le Préfet déclare qu'il n'est pas possible de les traiter. Par conséquent, c'est le voisin, et nous sommes là, portes ouvertes, pour accueillir les eaux usées de Carnon et du Sud-Est de l'étang de l’Or.

Pour les habitants, c'est la même chose. Pour la première mouture qui avait été présentée à l'Agglomération, nous étions plutôt dans les 15 à 20 % de densité de logements à l'hectare, et environ 15 % de logements sociaux. Résultat, aujourd'hui, nous sommes encore en deçà. Donc, pour les logements sociaux, ne vous en faites pas, la Ville de Montpellier et les Villes qui font tout autour des efforts pour loger et construire des logements sociaux, vous accueilleront : nul besoin de faire cet effort.

Pour les transports, c'est la même chose. Voyez les pôles d'intensité qui sont roses autour, c'est là où nous rabattons sur Montpellier. Demandez au Maire de Baillargues, M. MEISSONNIER, ce qu'il pense du pôle qui est en train de se réaliser qui renvoie tous les camions vers sa départementale. Le rond-point de Baillargues et Vendargues est complètement saturé.

Voilà donc quelques exemples pour dire qu'en termes d'étalement urbain, nous ne faisons aucun effort. En termes de logement social, nous faisons très peu d'efforts. En termes de déplacement, ce sont les autres qui paieront. En termes d'environnement, regardez le triangle rose en bas à la jonction de Pérols, c’est l’étang de l’Or. La Communauté d'agglomération de Montpellier a préservé les espaces naturels. Et juste à côté, la tirelire, il est prévu un projet d'aménagement qui ne semble pas du tout conforme au littoral mais qui sera là parce que la tirelire a encore du poids de ce côté-ci. Voilà l’incohérence pour laquelle nous avons déclaré, à l'Agglomération de Montpellier, qu'il ne fallait pas être favorable. Bien entendu, nous voyons les limites d'un territoire qui – sur des limites géopolitiques, administratives, nous pourrions dire qu'il existe –, même si les 41 communes qui forment l'Agglomération de Montpellier comprenaient toutes ces communes, est viable. Il a fallu qu'une personne décide, à un moment donné, de partir, de se dissoudre pour que nous trouvions finalement cet OVNI qui profite de tout cela.

En ce qui concerne le périmètre du SCOT, nous aurions pu arriver à un débat, nous aurions pu travailler ensemble. Nous étions prêts, nous sommes allés en Préfecture pour le faire plusieurs fois. Il n'y a pas eu de débat. Ce matin, nous avions une réunion sur le pôle d'échanges multimodal de Baillargues. Celui-ci permettrait justement de trouver un moyen de commencer à discuter avec la communauté des Pays de l’Or. Mais cette Communauté d'agglomération n'est pas venue discuter à la table parce qu'il fallait participer au tour de table et au financement. Ce pôle d'échanges consistait à éviter un passage à niveau, mettre en place les bus départementaux, la halte ferroviaire qui deviendrait un véritable TER cadencé pour tous les habitants de cette zone. Eh bien non, nous ne participerons pas, nous enverrons les camions, la population et toutes les nuisances. Voilà où nous en sommes réduits, et je pense qu'il faut absolument que ce vote défavorable soit réellement entendu afin que le Préfet puisse saisir cette occasion pour suggérer : « Mettez-vous autour de la table, discutez de toutes ces problématiques ».
Francis VIGUIE : Lors du dernier Conseil municipal, nous avions eu une discussion assez importante sur la question de la réforme territoriale qui est plutôt une contre-réforme. Nous pouvons donc souhaiter qu'elle soit abrogée le plus rapidement possible et que ce projet soit abandonné. Nous y reviendrons. Il y a un aspect qui ne convient pas, c'est la place du Préfet. Ce dernier ne peut pas décider à la place des instances, à la place des populations. C'est l'un des problèmes majeurs que nous avons aujourd'hui. D'autre part, j’entends qu'il y a une véritable question sur le logement social dans le SCOT du Pays d’Or. Montpellier, et c'est un très bon point pour la Ville de Montpellier, est au-dessus des 20 % significativement, et maintient cette préoccupation en permanence, chose que je reconnais et que j'apprécie. Or, nous ne pouvons pas en dire autant d'un certain nombre de villes et de petites villes autour. Constatons que ce problème est une réalité.

Dernière chose, lorsque nous avons une situation de blocage, comment en sortir ? On peut espérer les prochaines municipales, espérer des événements importants ou autres, mais on peut aussi réfléchir d'une autre façon, qui est un élément de démocratie participative. A l’époque où un grand parti considère qu'on peut faire des primaires pour choisir un candidat aux présidentielles – j'ai lu que l'UMP également allait faire des primaires en 2017, cela semble une bonne idée –, je ne vois pas pourquoi, sur des sujets importants (par exemple la continuité des tramways, les équipements collectifs, etc.), nous ne pourrions pas avoir, à partir d'un débat public, l’avis des populations autour d'un référendum. Je le répète, celle qui est punie dans cette affaire, c’est la population en tant que telle. Qui paie le fait de ne pas avoir le tramway allant à Palavas ? C’est la population qui fait les frais de ce blocage politique. L'idée, au travers de la démocratie participative, est que l’Agglomération de Montpellier fasse des propositions ou une offre en termes de débats publics et de choix par les populations. Cela permettrait de faire avancer les choses.
Frédéric TSITSONIS : Mme le Maire, chers collègues. J'entends Jacques DOMERGUE nous donner des leçons et nous expliquer que c'est la politique de l'Agglomération qui a fait que ces communes n'ont pas pu entrer. Mais à la lecture de ce SCOT, tout s’éclaire. Parce que, franchement, lorsque nous voyons d'un côté ce que nous faisons à la Ville de Montpellier et à la Communauté d'agglomération au niveau du volontarisme sur le SCOT, sur le Plan local de l’Habitat, et effectivement, nous ne sommes pas encore au seuil mais nous y travaillons fortement, lorsque nous voyons le volontarisme des élus au niveau du PDU, Plan de Déplacement Urbain, quand nous voyons le volontarisme au niveau de ce qui se fait sur les éco-quartiers et ce que nous lançons en termes d'innovation ainsi que sur la ville de demain, les Ecocités, lorsque nous voyons le volontarisme que nous lancerons dès demain sur le plan climat qui est un outil permettant de diminuer les émissions de gaz à effet de serre de 20 % et les consommations d'énergie de 20 % ainsi que de valoriser les énergies renouvelables, lorsque nous voyons tout ce que les élus font aujourd'hui au niveau de l'intercommunalité de Montpellier, nous pouvons affirmer que nous sommes des élus responsables.

Lorsque nous voyons ce SCOT, c'est tout le contraire : étalement urbain, non-mixité ou baisse de la volonté de la mixité, étalement au niveau de la non-prise en compte des zones commerciales, pas de transports. Il est quand même beaucoup plus facile de rendre un SCOT sur cette logique, car c’est à courte vue et c’est surtout électoraliste. Effectivement, les élus responsables doivent se heurter quelquefois à la population pour expliquer qu'il faudra densifier, faire du logement, prendre en compte certaines problématiques par rapport au climat. Et là, nous voyons toute la facilité qu'ont ces élus qui ne sont absolument pas responsables. Michael a raison de dire qu'il serait nécessaire de se mettre autour de la table et discuter. J'espère qu'ils en sont capables. Je crois qu'aujourd'hui, la vraie question est d'aller voir les populations autour de cette zone car les gens sont pris en otage. Ils nous exposeraient ainsi vraiment ce qu'ils veulent et ce pour quoi il convient de se battre. Donc, la politique à la petite semaine d'un côté, l'ambition de l'autre, je crois qu'effectivement, M. DOMERGUE, il était facile de ne pas entrer dans l’Agglo et continuer à faire ce que vous voulez dans des buts électoralistes.
Louis POUGET : J'ai entendu que nous faisions l'éloge du SIVOM de l'Etang de l'Or. Je ne peux pas m'empêcher d'intervenir et déclarer que nous pouvons faire les choses intelligemment avec un esprit de service public et de solidarité. Figurez-vous que la station d'épuration de Carnon que le SIVOM de l’Etang de l’Or envisage de réaliser, représente un investissement de 12 M€. Cela ne règle pas le problème de Fréjorgues, ni celui de Vauguières. Nous proposons, avec 6,5 M€, de tout régler. Eh bien, cela ne marche pas. Le SIVOM de l’Etang de l’Or ne veut pas en entendre parler. Par conséquent, le commissaire enquêteur a donné un avis négatif, Mme la Ministre KOSCIUSKO-MORIZET a fait comprendre à Marie-Thérèse BRUGUIERE, par un courrier, que c'était une fin de non-recevoir et qu'il n'était pas nécessaire d'insister. Le CODERST s’est réuni la semaine dernière, il y a eu une abstention, tout le monde a voté contre. Et nous allons persister. Je regrette, mais lorsque nous avons l'intérêt général en tête – regardez pour l'eau potable, aujourd'hui nous traitons le problème de plusieurs syndicats, cela représente 61 communes et nous le faisons dans le sens de l'intérêt général. Rappelons que le SIVOM de l'Etang de l’Or était auparavant dans l'Agglomération, et il en est parti. Aujourd'hui, les membres du SIVOM se plaignent que l'Agglomération ne fait pas ce qu'ils souhaiteraient. Alors que nous faisons les choses avec une vue générale. Malheureusement, ils choisissent des solutions qui nous mèneront dans le mur. S’il fallait noter l'intelligence du SIVOM de l’Etang de l’Or, pour moi ce serait zéro.
Robert SUBRA : Merci Mme le Maire. Je vais essayer d'être bref. J'ai entendu beaucoup de choses sur le transport, et notamment sur le tramway jusqu'à la mer. Ce n'était pas tout à fait exact. D'abord, je souhaite rassurer M. ROUMEGAS. Dans le cas de la mise en service de la ligne 3, nous avons prévu, avec Hérault Transport, des bus pour amener les gens jusqu'à la plage. Ils iront en tramway jusqu'à Pérols, et ensuite ils prendront des bus. Cela leur évitera de marcher à pied. M. DOMERGUE, vous qui ne prenez jamais ni le tramway, ni le bus, je sais très bien que cela vous inquiète, mais cela fonctionnera très bien.

En ce qui concerne cette ligne 3 de tramway, je vous rappelle qu'au départ, elle allait jusqu'à la plage. Nous nous sommes arrêtés avant, suite au départ de Palavas. Je regrette, la loi est la loi. Nous sommes autorité organisatrice, nous avons le pouvoir d'exercer les transports et de faire marcher les transports dans notre circonscription. Du reste, Jean-Louis BORLOO ne s'est pas du tout trompé, il nous a donné les subventions pour la ligne 3, contrairement à ce que nous disions à l'époque, sans faire aucune référence, si ce n'est à nous inciter à aller jusqu'à la mer. Nous percevons la subvention de la ligne 3 alors qu’à l'évidence, ce n'est pas à nous d'aller jusqu'à la mer.

Au sein du service public pour les transports, nous avons rencontré les maires de l'Etang de l'Or, nous sommes allés voir le Maire de Pérols pour étudier un tracé possible afin d’aller jusqu'au bord de la mer, notamment au Petit Travers. Nous avions, pour cette affaire, l'accord du Conseil général. Le problème est que, manifestement, ces gens-là n'en ont pas envie. Je crois même, et c’est beaucoup plus grave, qu’ils ne peuvent pas car c'est une Communauté d'agglomération misérable qui utilise tout l'argent qu'elle perçoit de l’aéroport, et qu’ils n'ont pas envie de le consacrer au tramway. Ce qu’affirme Jean-Louis BORLOO, si nous continuons, l'État s’est engagé à participer. La Communauté d'agglomération participera pour le morceau qui reste à faire, mais pour l'autre partie, comme nous l'avons fait à Montpellier sur l'Agglomération, à Juvignac, à Lattes et à Pérols, il appartiendra à la Communauté d'agglomération de l'Etang de l'Or de payer. Je crois qu'ils n'en ont pas les moyens. Ils sont tout juste à la limite inférieure, et nous nous demandons comment ils vont passer Communauté d'agglomération. Il s’agit d’un refus sur lequel, aujourd'hui, nous ne pouvons rien. J'ai été talonné là-dessus par l'ancien Président de l'Agglomération, nous avons étudié à plusieurs reprises le tracé qui est à peu près défini ; mais tant qu'il n'y a pas le feu vert et le financement de leur part, nous ne ferons rien. J'ai coutume de dire que ce projet consistant à aller jusqu'à la mer est un projet intelligent. Les projets intelligents finissent toujours par aboutir, parfois avec un peu de retard lorsqu'il y a quelques imbéciles qui s'y opposent. Je suis persuadé que nous irons jusqu'à la mer et, en attendant, n’en déplaise à M. DOMERGUE, nous irons avec le tramway et des bus en nombre suffisant.
Hervé MARTIN : L'Agglomération de Montpellier, mère de tous les maux. C'est assez terrible. Lorsque j'entends M. DOMERGUE affirmer que le problème viendrait du fait que l'Agglomération de Montpellier n'a pas su séduire les autres communes ou les autres Agglomérations autour de Montpellier, c’est comme si le projet politique était une question de séduction, c'est-à-dire : « Notre projet doit vous plaire ». Vous parliez également de cohérence fonctionnelle, voilà qui me paraît beaucoup plus intelligent. Nous ne pouvons pas dire que les populations sont prises en otage. Je rappelle que les populations, dans la commune de Mauguio et les communes alentour, ont élu, par définition, leurs élus. Elles savaient très bien à quoi elles s'engageaient en votant pour ces élus. C'est un choix. Nous ne pouvons pas dire, ce que je défends, que les populations doivent choisir, et une fois qu'elles ont choisi, déclarer qu'elles sont « prises en otage ». Les citoyens sont responsables de leurs choix et de leur vote, et c'est très bien ainsi.

Par ailleurs, je ne peux pas laisser dire n'importe quoi, et c'est la raison pour laquelle j'ai voulu intervenir sur la question du logement social – que cela soit dans la Communauté de l'Etang de l'Or ou dans la Communauté d'agglomération de Montpellier. Nous ne pouvons pas comparer les choses. Le taux actuel de logements sociaux de l’Agglomération de l'Etang de l'Or est de 3,8 %. Voilà ce que font vos amis sur ce territoire. Les logements sociaux ne se font pas en un jour. Quant à Montpellier, c'est 22 %. Ce qui a été rappelé par M. MORALES tout à l'heure est très important. Lorsque nous sommes à 3,8 % de logements sociaux et que nous prévoyons d'en faire entre 10 et 15 %, cela signifie qu'il n'y a aucune volonté de rattrapage. La situation est totalement différente sur l'Agglomération de Montpellier. Oui, la Ville de Montpellier est à 22 %. C'est la seule Ville qui entre dans les clous de la loi SRU. Effectivement, les autres communes de l'Agglomération de Montpellier n'y sont pas encore. Sauf que le PLH est actuellement en train de se terminer. Il prévoit que sur chaque programme, dans chaque commune, il doit y avoir 25 % de logements sociaux. Ce qui permet petit à petit d'établir un rattrapage pour arriver aux 20 %. On ne peut pas arriver à 20 % lorsque l’on est à 10 ou à 15 % comme il est prévu dans le SCOT tel qu'il est présenté. De plus, l'Agglomération de Montpellier qui prépare actuellement le prochain PLH veut augmenter ce taux. Nous sommes en train de discuter avec l'ensemble des maires des 30 autres communes de l'Agglomération de Montpellier afin de parvenir à 30 % de logements sociaux sur chaque programme, avec bien sûr des ajustements en fonction des communes qui ont des situations différentes. La volonté de rattrapage n'est visiblement pas la même dans l'Agglomération de Montpellier et dans l'Agglomération de l'Etang de l'Or. Ne comparons pas ce qui n'est pas comparable.
Michael DELAFOSSE : Mme le Maire, chers collègues. Certaines interventions ont apporté des éléments de réponse. Mais si les communes peuvent s'administrer librement, nous savons tous que sur cette affaire de l'intercommunalité, un sénateur a proposé un amendement à la loi Chevènement de 1999 qui permettait de sortir d’une collectivité. Et nous pouvons nous réjouir : depuis dimanche, il n'est plus sénateur de la République – Jacques BLANC. Nous pouvons féliciter celui qui l'a battu, Alain BERTRAND. Il est nécessaire de continuer cette discussion : page 29 du document, la carte révèle bien la pensée. Qui veut le tramway de la Croix désigné pour aller jusqu'à la mer ? La Communauté d'agglomération, les élus de Montpellier. Cette carte est un document d'orientation en devenir. Discussion probable dans 4, 5, 6 ans, 10 ans. Les communes du littoral ne veulent pas du tramway. Pour quelles raisons ? Peut-être serait-il temps de le signifier à voix haute. Car en ce qui concerne l’Agglomération de Montpellier, l'ensemble des communes respectent les objectifs de mixité sociale, c'est-à-dire qu'elles prennent leur part de responsabilité pour assurer la diversité dans un pays, pour essayer de loger les gens et pour tenter de leur faire accéder aux loisirs, à la culture, au sport. La question de l'accès au littoral, à travers cette carte, révèle une volonté d'empêchement, peut-être pourrions-nous affirmer plus sévèrement de ségrégation, voire de rejet. C'est pour cette raison, mes chers collègues, au-delà du logement social, qu’il faut porter un avis défavorable. Car la pensée prospective ne dit pas de ces communes : « Nous voulons le tramway ». C'est pourtant l'alternative à la voiture, c'est le droit à la mer pour chacun d'entre nous. Nous devons néanmoins continuer à dire, malgré cette violence que représente cette carte, « indifférence » serait peut-être le terme plus adéquat, que nous avons tant à faire ensemble. En effet, si nous ne voulons pas augmenter les impôts comme l'a montré Louis POUGET, eh bien, partageons la problématique de l'assainissement. Si nous voulons relever le défi de l'emploi et de l'attractivité du territoire, si nous voulons relever le défi du logement, il sera nécessaire qu'à un moment donné, nos différences, nos clivages soient dépassés. Sinon, nous prendrons du retard, et le jugement de nos concitoyens sera sévère. Mais nous pourrons déclarer qu’à Montpellier, à la Communauté d'agglomération, nous avons pris nos responsabilités et avons créé les moyens du dialogue. Ils pourront juger sur acte ceux qui ont fait le choix de fermer et de faire que la maille communale, qui est une identité démocratique, devienne une frontière pour relever les défis de l'aménagement. Ces défis sont nombreux et il nous appartient de les relever. Ce soir, mes chers collègues, c'est un avis défavorable que nous portons, mais c'est aussi une volonté de clamer : « Nous avons tant à faire ensemble ». Que nous répondront ces assemblées municipales ? Nous attendons. Nous ici, nous sommes prêts.
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