Pôle Relations Entreprises et Filières








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Est Ensemble

Direction du développement économique

Pôle Relations Entreprises et Filières
100 avenue Gaston Roussel

93232 Romainville Cedex

deveco@est-ensemble.fr
T. : 01.79.64.53.32

Fax : 01.82.66.06.04




La taxe d’apprentissage en questions




Plus qu’un impôt, la taxe d’apprentissage est un investissement pour la formation de vos futurs collaborateurs.
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises, qui vise à les faire participer au financement des premières formations technologiques et professionnelles, c'est-à-dire les formations de type contrats d'apprentissage ou formations initiales professionnelles et technologiques. Ainsi, les entreprises contribuent au titre de la taxe d’apprentissage au financement des jeunes en contrat d’apprentissage et des jeunes accueillis dans des établissements de formation technologique et professionnelle.
Qui paye la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est due principalement par les entreprises employant (au moins) un salarié et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Quel est le montant de la taxe d’apprentissage ?
Le montant de la taxe d’apprentissage est fonction des salaires versés par les entreprises : la taxe d’apprentissage de l’année n équivaut à 0,68 % de la masse salariale brute de l’année n-1. (La taxe d’apprentissage et la contribution au développement de l’apprentissage, respectivement égales à 0,50 % et 0,18 % de la masse salariale, étant fusionnées en 2014).
Pour les entreprises de 250 salariés et plus

L’article 230 H du Code Général des Impôts (CGI), modifié par la loi de finances n°2013-1979 du 29 décembre 2013, a institué une Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA).

Cette CSA est due par les entreprises à partir de 250 salariés, redevables de la taxe d'apprentissage, qui emploient moins de 5 % (par rapport à leur effectif annuel moyen) d'alternants et de jeunes accomplissant un VIE (volontariat international en entreprise) ou bénéficiant d'une CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche).

Le taux de CSA est modulé en fonction de l’effort de l’entreprise dans l’emploi d’alternants (quotas d’alternants)


Comment est répartie la taxe d’apprentissage ?



  • la fraction régionale pour l’apprentissage, destinée aux régions, est fixée à 51 % de cette taxe. Elle est reversée par les OCTA au Trésor Public avant le 30 avril de l’année de collecte ;

  • le quota d’apprentissage, réservé au CFA et sections d’apprentissage est fixée à 26% de cette taxe ;

  • le hors quota (ou barème), destiné au financement des formations technologiques et professionnelles initiales, est fixé à 23% de cette taxe.


Comment verser la taxe d’apprentissage ?

Comment puis-je favoriser une école par le versement de ma taxe ?
Depuis 2007, il n’est plus possible pour les entreprises de verser directement une partie de la taxe d’apprentissage à des organismes de formation. Il est maintenant obligatoire de passer par un OCTA (organisme collecteur de taxe d’apprentissage) qui reversera la contribution des entreprises aux établissements de formation qu’elles auront désignés1.

Les OCTA peuvent être les chambres de métiers et de l’artisanat, les chambres de commerces et d’industrie, les associations et fédérations professionnelles, etc.
Quand dois-je régler ma taxe d’apprentissage ?
Avant le 1er mars suivant l’année d’imposition.
Plus d’information ?

http://www.taxes-formation.cci-paris-idf.fr/cci-paris-idf/

http://www.impots.gouv.fr

Glossaire




BTS : Brevet de Technicien Supérieur

BM : Brevet de Maîtrise

BP : Brevet Professionnel

BMA : Brevet des Métiers d’Art

BTM : Brevet Technique des Métiers

BTSA : Brevet de Technicien Supérieur Agricole

CAP : Certificat d’Aptitude Professionnelle

CAPA : Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole

CFA : Centre de Formation des Apprentis

DSAA : Diplôme Supérieur d’Arts Appliqués

DUT : Diplôme Universitaire de Technologie

IME : Institut Médico-Educatif

IUT : Institut Universitaire de Technologie

MBA : Master of Business Administration

MC : Mention Complémentaire

RNCP : Répertoire National des Certifications Professionnelles

SEGPA : Section d'enseignement général et professionnel adapté. Souvent annexée à un collège, la SEGPA dispense une formation à visée professionnelle (niveau V), dès la 6ème, en direction d’un public reconnu en grandes difficultés scolaires. Elle oriente ensuite les élèves vers des lycées professionnels ou des C.F.A.
BACS Technologiques :

STI2D : Sciences et Technologies de l'Industrie et du Développement Durable

STD2A : Sciences et Technologies du Design et des Arts Appliqués

STL : Sciences et Technologies de Laboratoire

ST2S : Sciences et Technologies de la Santé et du Social

STMG : Sciences et Technologies du Management et de la Gestion

STAV : Sciences et Technologies de l’Agronomie et du Vivant

TMD : Techniques de la musique et de la danse
Etablissements d’enseignement supérieur




Le Campus de la Fonderie de l’Image



CFA des Métiers de la Communication visuelle et du Multimédia
80 rue Jules Ferry

93170 Bagnolet
Tél. : 01 55 82 41 41
Fax : 01 55 82 41 42
E-mail : secretariat@campusfonderiedelimage.org

Site : www.campusfonderiedelimage.org

Contacts


François ALBINET, Directeur

Mme Fatiha PECOME, responsable du pôle

Développement de l'apprentissage

Tél : 01 55 82 41 58

E-mail : fpecome@campusfonderiedelimage.org





Formations



BAC

  • Bac pro AMA option Communication visuelle pluri média

  • Maquettiste infographiste multimédia (Titre RNCP niveau IV)

BAC+2

Option : médias imprimés

Option : médias numériques

BAC+3
  • Spécialité Motion design (titre RNCP Niveau II)


  • Spécialité Print (titre RNCP Niveau II)
  • Spécialité design d’interfaces mobiles (Titre RNCP niveau II)



BAC+4/+5

Formation Initiale
  • Concepteur(trice) designer en communication graphique - Spécialité Motion design (titre RNCP Niveau II)

Les classes préparatoires - arts appliqués, design graphique, web 3D


  • Prépa Com –Mise à niveau arts appliqués

  • Prépa Web-mise à niveau Web


Toutes les formations sont en alternance excepté

les classes préparatoires.


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