Article premier : Objet et étendue de la consultation
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 MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAIRIE DE FERIN Rue de Bapaume 59169 FERIN Etude de pré-programmation des équipements Règlement de consultation (R.C.) Marché public passé en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics (procédure adaptée) Date et heure limites de remise des offres : 14 janvier 2015 à 12h00 SommaireArticle premier : Objet et étendue de la consultation 3 1. Objet de la consultation 3 2.Etendue de la consultation. 3 3.Décomposition de la consultation 3 4.Conditions de participation des concurrents 3 5.Nomenclature communautaire 3 Article 2 : Conditions de la consultation 3 1.Durée du marché - Délais d’exécution 3 6.Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives 3 7.Délai de validité des offres 3 8.Mode de règlement du marché et modalités de financement 4 9.Conditions particulières d’exécution 4 Article 3 : Contenu du dossier de consultation 4 Article 4 : Présentation des offres 4 Documents à produire 4 Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres 5 1.Caractéristiques du marché 5 10.Conditions de participation 5 Article 6 : Conditions d’envoi ou de remise des plis 7 Article 7 : Renseignements complémentaires 8 1. Demande de renseignements 8 11.Documents complémentaires 8 12.Visites sur sites et/ou consultations sur place 8 Article premier : Objet et étendue de la consultation1. Objet de la consultationLa présente consultation concerne : l’étude de pré-programmation des équipements Lieux d’exécution : FERIN et plus précisément la mairie, la salle du chaudron, la bibliothèque,
2.Etendue de la consultation.La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l’article 28-I du Code des marchés publics. 3.Décomposition de la consultationIl n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. 4.Conditions de participation des concurrentsL’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. 5.Nomenclature communautaireSans objet. Article 2 : Conditions de la consultationLes délais d’exécution des prestations sont laissés à l’initiative du candidat qui devra les préciser à l’acte d’engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants. 6.Variantes et Prestations supplémentaires ou alternativesAucune variante n’est autorisée et aucune prestation supplémentaire ou alternative n’est prévue. 7.Délai de validité des offresLe délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 8.Mode de règlement du marché et modalités de financementLes sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 9.Conditions particulières d’exécutionCette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d’exécution visées par l’article 14 du Code des marchés publics. Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par l’article 15 du Code des marchés publics. Article 3 : Contenu du dossier de consultationLe dossier de consultation contient les pièces suivantes :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l’adresse électronique suivante : www.douaisis-agglo.com. Article 4 : Présentation des offresLes offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre. Documents à produireChaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics : l’ensemble des éléments et attestations mentionnés aux articles 43,45 et 46 du Code des Marchés publics à savoir la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire ; une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. Un projet de marché comprenant :
Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de l’offre. Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offresLa sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Il s’agit ici d’un marché d’études (prestations intellectuelles). Le maître d’ouvrage souhaite démarrer cette étude dès que possible. Il est demandé au mandataire de préciser, dans leur proposition de mission, les délais de réalisation et l’indication de la date de démarrage possible de la mission. 10.Conditions de participationComposition attendue de l’équipe Au regard des problématiques soulevées dans le cahier des clauses techniques et des attentes de la maîtrise d’ouvrage, il semble nécessaire que l’équipe à laquelle sera confiée la réalisation de la présente étude soit constituée d’un architecte-urbaniste, d’un programmiste, d’un économiste de la construction et d’un bureau d’études techniques (structures, fluides, thermiques, etc. …) dont les compétences seront particulièrement reconnues dans le domaine des équipements publics et de la prise en compte de la qualité environnementale. Les tâches complémentaires nécessaires au bon déroulement de la présente mission (diagnostics techniques spécialisés) feront l'objet d'une mise au point spécifique entre l'équipe mandataire et la municipalité, au début de la mission. Elles seront néanmoins prévues dans le chiffrage de la présente étude, sous la forme de forfaits. Ces missions annexes pourront faire l'objet de sous-traitances. Critères de jugement des offres Le maître d’ouvrage prévoit de s’appuyer sur les critères suivants pour le choix définitif de l’équipe mandataire par ordre décroissant :
La commune organisera éventuellement une négociation, après réception des propositions de mission, en présence d’un représentant du Département (Direction du Développement Local). La commune recevra pour audition les trois candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes au regard des critères de jugement précités. Présentation de la proposition de mission / Pièces à fournir Les dossiers d’offres devront comporter l’ensemble des justificatifs mentionnés au Code des Marchés Publics, ainsi que tous les documents permettant d’apprécier les compétences, motivations et moyens de l’équipe candidate. Les candidats remettront au maître d’ouvrage, à l’appui de leur offre, une proposition de mission détaillée et chiffrée comportant :
Il sera demandé à l’équipe retenue de fournir 4 exemplaires support papier de l'étude qu'il aura réalisée, dont 2 reproductibles et 2 exemplaires sur support informatique :
Article 6 : Conditions d’envoi ou de remise des plisLes candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier ou par dématérialisation. Les candidatures et offres peuvent être déposées sur la page des réponses de la plateforme de dématérialisation dans les espaces qui leurs sont réservés. Les documents seront fournis dans l’un des formats suivants :
Les candidats peuvent transmettre sur support papier leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : ETUDE DE PRE-PROGRAMMATION DES EQUIPEMENTS NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante : Mairie de FERIN Rue de Bapaume 59169 FERIN Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas ouverte et retournée à leur auteur. Article 7 : Renseignements complémentairesPour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 2 semaines avant la remise des plis, à :
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. 11.Documents complémentairesSans objet. 12.Visites sur sites et/ou consultations sur placeSans objet. |
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