Insertion avis d'appel public a la concurrence marche de maitrise d'Œuvre
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AVINSERMOE\ATTIGNAT CENTRE VILLGAE / JD/MM INSERTION AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - Opération « ATTIGNAT CENTRE VILLAGE », construction de 22 logements collectifs locatifs et de 4 commerces en rez de chaussée et aménagement de places de stationnement à ATTIGNAT (01340) Appel d’offres restreint 1. Maître d'ouvrage BOURG HABITAT - O.P.H. de BOURG-EN-BRESSE - 16 Avenue Maginot – CS 31 001 01009 BOURG-EN-BRESSE CEDEX 2. Objet du marché Marché de Maîtrise d'Oeuvre en vue de la construction de 22 logements collectifs locatifs et de 4 commerces en rez de chaussée et aménagement de places de stationnement à ATTIGNAT (01340). 3. Procédure de passation Marché de maîtrise d’œuvre passé selon une procédure d’appel d’offres restreint, dans les conditions prévues aux articles 7, 30, 31, 32 et 41-2 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, fixant les régles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés parssés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics. 4. Contenu de la mission A partir du programme arrêté par le maître d’ouvrage, il sera confié au lauréat, toutes les missions incluses dans une mission de base avec études d’exécution définies par référence au Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993. 5. Organisation de la compétition La procédure est organisée en deux phases :
- Architecte diplômé et inscrit à l’Ordre des Architectes - Bureau d’Etudes VRD - Bureau d'Etudes structures - Bureau d’Etudes Acoustiques - Bureau d’Etudes thermiques et fluides - Economiste de la construction - Bureaux d’Etudes HQE - OPC Le groupement présenté devra être un groupement solidaire. Le mandataire du groupement sera obligatoirement un l’architecte ou un cabinet d’architecture et sera chargé de la coordination de l’équipe. Le mandataire d’une équipe ne peut être candidat qu’au titre de cette équipe. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3 au maximum.
Une lettre de consultation, à laquelle seront joints les éléments de la consultation, sera envoyée simultanément aux 3 candidats présélectionnés dans la semaine suivant la réception des candidatures. Le délai de réception des offres sera de 40 jours, en vertu de l’article 32 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, soit le 25 juin 2014. Un croquis indiquant les intentions architecturales et urbaines de l’opération devra être remis avec l’offre. 6.1 Phase candidatures : Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants :
6.2 Phase négociation : - Montant des honoraires ; - Mode opératoire et organisation interne de la maîtrise d’œuvre pour le déroulement des études et le suivi des travaux ; - Durée des études de travaux. - Remise du croquis indiquant les intentions architecturales et urbaines de l’opération 7. Composition du dossier de candidature Le dossier de candidature devra être rédigé en français et être constitué impérativement des pièces suivantes (il pourra être utilisé à cet effet, notamment les modèles DC1 BH, DC2 BH, DC6 BH et NOTI 2 BH) : a) Lettre de candidature avec désignation du mandataire, composition de l'équipe, en nombre et qualification, et signée obligatoirement, par chaque membre de l'équipe.
- qu’ils ont satisfait aux obligations fiscales et sociales ; - qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une interdiction de concourir ; - qu’ils n’ont pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L8231-1, L8241-1 et L8241-2du Code du Travail ; - que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des Articles L3243-1, L3243-2, L3243-4, L1221-13, L1221-15 et L1221-10 du Code du Travail. e) Un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an. f) Une liste de références des principales réalisations récentes en matière de construction de logements locatifs sociaux avec indications précises pour chaque opération : - du nom du Maître d’ouvrage ; - des dates de réalisation et / ou son avancement actuel ; - type de travaux et coût de l’opération (coût prévisionnel et coût final) ; - du type de mission de maîtrise d’œuvre réalisée ; - montant des honoraires. 8. Modalités d’indemnisation des candidats Sans objet 9. Date et heure de réception des candidatures Les candidatures devront parvenir à Monsieur le Directeur Général de BOURG HABITAT - 16 Avenue Maginot - B.P. 1001 - 01009 BOURG-EN-BRESSE CEDEX, au plus tard le 28 avril 2014 à 16h00. Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et de garantir leur confidentialité (envoi par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt au siège de Bourg Habitat contre récépissé). Le pli portera l'indication suivante : "NE PAS OUVRIR - APPEL D’OFFRES RESTREINT – CONSULTATION DE MAITRISE D’ŒUVRE –« ATTIGNAT CENTRE VILLAGE » à ATTIGNAT " 10. Renseignements complémentaires Service Maîtrise d'Ouvrage de BOURG HABITAT ; Tél. 04.74.22.32.88. Chargée d’opérations : Julie DELOT, tél : 04.74.50.45.39 11. Supports de publicité utilisés - Le Progres de l’Ain - Le site achat public - Le JOUE - Site internet de Bourg Habitat - Marchés on line 12. Instance de recours : Tribunal Administratif de Lyon – 184 rue Duguesclin – 69003 LYON 13. Origine des fonds pour le règlement des honoraires de maîtrise d’œuvre et modalites de paiement : Fonds propres de Bourg Habitat, règlement par virement bancaire 14. Date d'envoi à la publication Le 25 mars 2014 |
