Compte du conseil municipal de la commune de saint-remeze








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COMPTE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-REMEZE.

DU 20 AOUT 2014
Etaient présents : Charlotte BAUSSARD, Gérard BERNARDIN, Evelyne BERNARD -

MERMET, Didier BOULLE, Jean-Pierre BIZZARI, Cécile DUMARCHER, Nicole FLORES, Alain MEYCELLE, Marie-Claire SIMONET. Pierre LASCOMBE, Michel RAIMBAULT, Charles CHAUVEAU
Procuration de Nadége Issartel à Evelyne Bernard.

Procuration de Claude Charmasson à Pierre Lascombe.

Procuration de Frédéric Haon à Gérard Bernardin.
Etaient inscrits à l'ordre du jour les sujets suivants :
Commission d'appel d'offres.
Ont été désignés à l'unanimité des membres présents :
Didier BOULLE : Président,
Gérard BERNARDIN, Jean-Pierre BIZZARI et Claude CHARMASSON : membres titulaires de la commission d'appel d'offres.
Alain MEYCELLE, Nicole FLORES, Frédéric HAON, membres suppléants de la commission d'appel d'offres.
Sécurisation des arrêts de cars scolaires.
la commune va solliciter le Conseil Général de l'Ardèche pour ces travaux une aide technique et une subvention pour la réalisation de ces projets.
résultat de la consultation pour le recrutement d'un maître d'oeuvre pour les travaux de la Mairie.
Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal la procédure de consultation lancée pour le recrutement d'un maître d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation du bâtiment Mairie,
Sur la proposition de la commission d'appel d'offre réunie le 20 août 2014, il est proposé de retenir Monsieur RABIER Patrick, architecte comme maître d'oeuvre.
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comportera les missions suivantes :
- Assistance aux contrats de travaux,

- Direction de l'exécution des contrats de travaux,

- Assistance aux opérations de réception.
Le Conseil Municipal approuve cette sélection.
Convention avec une prestataire pour l'enlèvement des véhicules et fourrière :
Une convention est à l'étude. La commune examine les différentes possibilités.
Subvention 2014 à l'office de tourisme de Vallon-Pont-d'Arc.
Le Conseil Municipal décide du versement d'une subvention de 5 844 € à l'office de tourisme de Vallon Pont d'Arc et des Gorges de l'Ardèche pour l'année 2014. et approuve la convention d'objectifs ci-jointe.
Sinistre du rond-point, remboursement
Notre assureur, Groupama nous informe qu'ils a obtenu pour l'indemnisation du préjudice du rond point sur le chemin départemental 4 à l'entrée de Saint-Remèze la somme de

2 094.60 €. Le conseil municipal accepte ce remboursement.
Demande de subvention auprès de la préfecture de l'Ardèche au titre de la DETR pour des travaux d'assainissement.
Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'extension du réseau d'assainissement collectif quartier de Berc. Une subvention sera sollicitée auprès de la préfecture de l'Ardèche au titre de la DETR 2015.
Avant la demande de subvention, pour étayer le dossier technique, la commune demandera l'assistance de la DDT de l'Ardèche
Concours du receveur municipal, attribution d'indemnité.
Le conseil Municipal décide de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983, d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an.

Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame CIKOJEVIC Raymonde, receveur municipal.
Nouvelle modification de statuts du SDE07.

Mise à jour de la liste des collectivités adhérentes.
Le Maire fait part à l'assemblée du courrier du Président du SDE07 du 16 juillet 2014 rappelant que le domaine de l'énergie connaît de nombreuses évolutions et que les statuts du SDE doivent être adaptés en permanence, en particulier pour pouvoir répondre aux attentes de nos collectivités ou groupements auprès du Syndicat.
Il a ainsi été proposé au Comité Syndical du SDE lors de sa séance du 1er juillet dernier, diverses modifications aux statuts actuels, qui ont été acceptées, portant notamment sur :

- la compétence du SDE dans le cadre de ses missions obligatoires, pour la collecte et gestion des données qui proviendront de la mise en place des réseaux dits "intelligents",

- la possibilité d'opter pour de nouvelles compétences facultatives, si nos collectivités et groupements le souhaitent , en matière d'implantation de bornes de recharges électriques ou pour le transfert intégral au SDE07 de la compétence en matière d'éclairage public,

- l'inscription au titre des activités connexes à la gestion des réseaux électriques, de l'instruction des demandes de renseignements d'urbanisme, pour les communes rurales, service qui vient d'être mis en place cette année par le Syndicat,
- l'organisation du SDE avec d'une part, la modification des règles de calcul du nombre des membres du bureau Syndical (jusqu'à 20% maximum du nombre des délégués du Comité arrondi à l'entier supérieur) pour tenir compte de l'évolution du nombre des délégués syndicaux et assurer au Bureau, une meilleure représentation géographique ; d'autre part prévoir pour les collèges électoraux d'arrondissements la désignation d'un représentant suppléant, en sus du titulaire, chose qui n'était pas prévue dans les statuts actuels.

Par ailleurs, lors de ses séances des 20 février et 1er juillet dernier, le Comité Syndical a pris acte des modifications intervenues dans les collectivités adhérentes, soit du fait du retrait de certaines collectivités de groupements adhérents, soit de la disparition d'autres groupements: retrait de Saint-Remèze de la CC du Rhône aux gorges de l'Ardèche, disparition de l'ex-CCne d'Eyrieux aux Serres entraînant l'adhésion des communes membres au SDE 07 à titre de communes isolées, substitution de la nouvelle CCne Val'erieux à l'ex-CCne du Haut Vivarais, la commune de Labâtie d'Andaure devenant commune isolée, intégration de la commune de Gilhac et Bruzac au SIVM de Vernoux, modifications qu'il convient d'entériner également.
En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des collectivités (Communes ou Groupements) adhérents au SDE 07 de se prononcer dans un délai de trois mois sur ces modifications statutaires et à prendre acte des modifications intervenues dans la composition des collectivités membres du SDE.
Le conseil municipal,

- Approuve les modifications statutaires ci-dessus, et prend acte de la modification dans la composition de la liste des collectivités adhérentes.
Avis sur les travaux d'électrification permettant la desserte du haut camping des templiers :
Monsieur le Maire expose au conseil Municipal le projet à réaliser par le SDE 07 pour des travaux d'électrification en souterrain permettant la desserte du haut camping des templiers dans la Réserve Naturelle Nationale des Gorges de l'Ardèche.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable sous réserve de la remise en état du chemin d'accès sur la partie communale.
.

Subvention exceptionnelle 2014 à l'association " les chênes verts":
Le Conseil Municipal décide du versement d'une subvention exceptionnelle de 1 525 € à l'association "les chênes verts" pour l'organisation de l' Ardéchoise 2014.
Subvention exceptionnelle 2014 à l'association " les joyeux pétanqueurs":
Le Conseil Municipal décide du versement d'une subvention exceptionnelle de 200 € à l'association " les joyeux pétanqueurs" pour l'organisation de la fête du 13 juillet 2014.

Subvention exceptionnelle 2014 à l'association " la Ribambelle":
Le Conseil Municipal décide du versement d'une subvention de 689 € 50 à l'association " la Ribambelle" pour les activités de l'école (les séjours à Gaud et le spectacle du cirque GRUSS) .
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

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