Les journées du Réseau








télécharger 27.91 Kb.
titreLes journées du Réseau
date de publication01.02.2018
taille27.91 Kb.
typeDocumentos
ar.21-bal.com > documents > Documentos
Les journées du Réseau




www.acteursdelhabitat.com

Journée du 4 février 2010
« Quoi de neuf, acteurs ? Les politiques de l’habitat à l’épreuve des réformes en cours »

Lieu : CDC, 15 quai Anatole France, 75 007, Paris

Métro Assemblée Nationale (ligne 12)

RER Musée d’Orsay (ligne C)


PROPOSITION DE PROGRAMME – V6 en date du 05 janvier 2010

DOCUMENT DE TRAVAIL

1- Problématique
Les collectivités locales sont un acteur majeur dans l’économie française (elles représentent 73 % de l’investissement public) et particulièrement en habitat où elles sont chefs de file et jouent un rôle croissant.

Les organismes Hlm, qui logent 16% des ménages et notamment les plus précaires et ont investi environ 12 milliards d’euros en 2009 assurent aux côtés de l’Etat et des collectivités locales, un rôle essentiel dans la chaîne du logement, la transformation des quartiers et l’aménagement des territoires.
Les investissements en matière d’urbanisme, d’habitat et de logement engagent le long terme. Ils nécessitent des efforts financiers, humains, organisationnels… importants et de longue haleine.

Les collectivités locales et le monde Hlm ont ainsi besoin d’avoir une vision claire de ce que seront demain la gouvernance en matière d’habitat et les moyens financiers qu’ils pourront mobiliser pour nos concitoyens.
C’est pourquoi le Réseau des acteurs d’habitat, lieu d’échanges privilégié entre les partenaires qui font l’habitat local – les collectivités, les organismes Hlm mais aussi les services déconcentrés de l’habitat, les collecteurs du 1 %, les associations – a souhaité organiser cette journée pour débattre des nombreuses réformes en cours, en apprécier les contours précis, mesurer les enjeux et les impacts possibles. Il est en effet vital, à l’heure où de nombreux et très importants chantiers de réforme sont ouverts, d’apprécier  :


  • quels moyens seront dévolus demain à l’habitat, au travers du budget de l’Etat mais aussi de l’évolution possible de la fiscalité locale

  • qui fera quoi demain en matière d’habitat, quelle pourrait être la nouvelle répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités locales


Des exposés préliminaires feront un point d’étape précis sur chacune des réformes en débat.
Une table ronde, réunissant des élus, des représentants du mouvement Hlm, de l’Etat permettra ensuite de soulever les principaux enjeux tant pour les collectivités locales que pour les organismes Hlm.
L’après-midi sera consacrée à la question spécifique de l’Ile de France qui est d’une actualité forte. Exposés et débats avec les acteurs franciliens permettront de cerner les contenus possibles de la réforme – en termes de gouvernance, de projets, de financements – et d’en apprécier les impacts.


2- Programme prévisionnel de la journée

09h15 – 9h30 : Introduction par des représentants du réseau des acteurs de l’habitat


  • Un représentant de l’Union sociale pour l’habitat

  • Un représentant d’association d’élus


09h30 – 10h00

Fiscalité locale, budget au logement : quels moyens demain pour l’habitat et le logement
Exposés : 30 minutes


  • Les principales mesures contenues dans les textes (loi de finances pour le budget logement) ou en débat (évolution de la structure de la fiscalité locale, de ses différentes composantes, par grand niveau de collectivités locales, les compensations de l’Etat, les impacts attendus sur les recettes et donc les dépenses selon les simulations faites par les collectivités locales)

  • Les principaux enjeux pour les collectivités locales et les organismes Hlm

Présentation à deux voix :


  • Claire DELPECH, représentant de l’ADCF pour la question de la fiscalité locale (confirmée)

  • Michel AMZALLAG, représentant de l’USH pour le budget logement (confirmé)



10h00 – 10h45

La réforme territoriale et ses conséquences sur les politiques de l’habitat : quelles évolutions possibles des compétences en matière d’habitat ? quel(s) chef(s) de file demain pour définir et mettre en œuvre une politique locale de l’habitat ? quelles conséquences pour le logement social ?



  • Les principales évolutions en débat, en se limitant à ce qui touche au plus près à l’habitat y compris dans les dimensions sociales (cf PDALPD, FSL, ….) et d’urbanisme

  • Les principaux enjeux pour les acteurs en matière d’habitat, et en particulier les collectivités locales et les organismes HLM, en matière de contenus (qui serait pilote de quoi demain ?), de façon de travailler, de partenariats, de financements des opérations


Présentation à deux voix :


  • Olivier LANDEL, représentant de l’ACUF, pour la dimension « intercommunalités» (confirmé)

  • Augustin ROSSI, représentant de l’ADF, pour les questions relatives à l’échelle départementale (confirmé)



10h45 – 12h30

Table ronde : Les politiques de l’habitat à l’épreuve des réformes en cours


  • Pierre COHEN, Maire de Toulouse, Président du Grand Toulouse (sous réserve)

  • Eric JALON, Directeur Général des collectivités locales (sous réserve)

  • Didier MARIE, Président du CG de Seine-Maritime (confirmé)

  • Michel PIRON ; Député du Maine et Loire, Président du CNH (confirmé)

  • Thierry REPENTIN, Président de l’USH (confirmé)


Animation : Jean-Philippe BROUANT, Docteur en Droit, Chargé de mission au GRIDAUH (confirmé)
Table ronde centrée sur la question de l’évolution de la gouvernance de l’habitat / des compétences et des moyens ; avec de façon transverse les grandes questions liées suivantes :


  • va-t-on vers une certaine recentralisation ou une poursuite de la décentralisation ?

  • le jeu d’acteurs va-t-il localement se simplifier ou se complexifier ? les acteurs vont-ils spécialiser leurs interventions ? va-t-on vers une plus grande efficacité pour fixer et mettre en œuvre demain politique de l’habitat et politique de la ville ?

  • va-t-on vers des moyens accrus, plus optimisés ou au contraire vers des budgets en retrait ?



Echanges avec la salle

12h30 – 14 h00 : Déjeuner

14h00 – 14h30

La question de l’habitat en Région Ile de France : quelle gouvernance, pour quoi faire ?
Exposé: 30 minutes


  • Les principales mesures en débat (gouvernance, grands contenus, …) en se limitant à ce qui touche au plus près à l’habitat / l’urbanisme / l’aménagement

  • Les enjeux pour les collectivités locales et les organismes HLM, en matière de contenus, de partenariats (qui serait pilote, maître d’ouvrage, les nouvelles relations attendues entre l’Etat et les différents niveaux de collectivités locales …), de financements des opérations


Présentation : Daniel BEHAR, Géographe Directeur d’ACADIE (confirmé)
14h30 – 16h00

Débat avec les acteurs franciliens centré sur les grandes orientations en matière de développement et de gouvernance…mais surtout sur la prise en compte de la dimension habitat / logement


  • Pierre CARLI, Président de l’AORIF (confirmé)

  • Philippe DALLIER, Sénateur de la Seine-Saint-Denis (confirmé)

  • Jean-Martin DELORME, Directeur régional et interdépartemental de l’hébergement et du logement en Ile de France (confirmé)

  • Anne HIDALGO, Première-Adjointe au Maire de Paris, chargée de l’urbanisme et de l’architecture (sous réserve)

  • Jean-Luc LAURENT, Vice-Président de la Région Ile de France (confirmé)


Animation : Daniel BEHAR (confirmé)


16h00 – 16h15

Echanges avec la salle

16h00 – 16h30
Conclusions par un représentant du réseau des acteurs de l’habitat








similaire:

Les journées du Réseau iconQu'est-ce qu'un réseau?
«réseau» définit un ensemble d'entités (objets, personnes, etc.) interconnectées les unes avec les autres. Un réseau permet ainsi...

Les journées du Réseau iconRésumé Les travaux de recherche sur le réseau social de l’entrepreneur...

Les journées du Réseau iconDassault Systèmes choisit la solution ips de TippingPoint pour la protection de son réseau
«Corporate». Objectif : réorganiser les échanges entre les différents sites et instaurer des standards en termes de réseau, de sécurité...

Les journées du Réseau iconJournées thématiques de Weinig Dimter : première mondiale d'une nouvelle...
«Industrie 0» a marqué de sa présence permanente les deux journées. Weinig Dimter, avec un flux de données homogène, une automatisation...

Les journées du Réseau iconB mw information média 04/2013 Page Journées de l’innovation bmw...

Les journées du Réseau iconLes journées de Destruction du Patrimoine à Nîmes ?

Les journées du Réseau icon3 idées originales de visite pour les journées du patrimoine

Les journées du Réseau iconArchitecture de réseau et caractéristiques fonctionnelles des systèmes...
«Vue d'ensemble des Recommandations relatives au réseau de gestion des télécommu­nications»

Les journées du Réseau iconScénarios de tests Préparation au développement des tests unitaires
«Banc de test predim» c’est à dire les données (maintenant obsolètes) du réseau de Brest, de la liaison sncf brest-Rennes et du réseau...

Les journées du Réseau iconCommandes d'Éclairage réseau crestronmd
«Parures de fenêtres» pour les parures de fenêtres commandées par un système de gradation par réseau








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
ar.21-bal.com