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MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

De la Ville de Limoges

Place Léon Betoulle

87031 LIMOGES Cedex 1

CONSTRUCTION DE L’EHPAD MARCEL FAURE

BUReAU DE CONTrôle

N° de marché

2016

047

Date et heure limites de réception des offres :
30 janvier 2017 à 12 Heures 30

Règlement de la Consultation
.
SOMMAIRE

Article premier : Objet et étendue de la consultation 3

1.1 - Objet de la consultation 3

1.2 - Etendue de la consultation 3

1.3 - Décomposition de la consultation 3

1.4 - Conditions de participation des concurrents 3

1.5 - Nomenclature communautaire 3

Article 2 : Conditions de la consultation 3

2.1 - Durée du marché - Délais d’exécution 3

2.2 - Variantes et Prestations supplémentaires éventuelles 4

2.3 - Délai de validité des offres 4

2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement 4

2.5 - Conditions particulières d’exécution 4

Article 3 : Les intervenants 4

3.1 - Maîtrise d’ouvrage et Assistance à Maîtrise d’oeuvre 4

La Maîtrise d’ouvrage est assurée par le Centre Communal d’Actions Sociales de la ville de Limoges, avec l’appui technique de la Direction Architecture et Bâtiments de la ville de Limoges. 4

3.2 – Maîtrise d’oeuvre 4

3.3 – Ordonnancement Pilotage et coordination du chantier 4

3.4 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs 4

Article 4 : Contenu du dossier de consultation 4

Article 5 : Présentation des candidatures et des offres 5

Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres 7

Article 7 : Conditions d’envoi ou de remise des plis 9

7.1 – Transmission électronique 9

7.2 – Transmission sous support papier 12

Article 8 : Renseignements complémentaires 13

8.1 - Demande de renseignements 13

Article 9 : Procédures de recours 13

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Article premier : Objet et étendue de la consultation

1.1 - Objet de la consultation

La présente consultation concerne les missions de bureau de contrôle pour la construction de l’EHPAD Marcel FAURE 120 lits à Limoges
Le montant estimatif des travaux est fixé à 9 800 000 € H.T (ce montant est susceptible d’évoluer selon les études réalisées par le maître d’œuvre).
La durée des travaux est estimée à 22 mois.

Lieu(x) d’exécution : Limoges

1.2 - Etendue de la consultation

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 21 et 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

1.3 - Décomposition de la consultation

Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

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