Consultation de maitrise d œuvre








télécharger 23.12 Kb.
titreConsultation de maitrise d œuvre
date de publication02.02.2018
taille23.12 Kb.
typeDocumentos
ar.21-bal.com > documents > Documentos
CONSULTATION DE MAITRISE D ŒUVRE

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PASSE EN PROCEDURE ADAPTEE


Objet du marché : Marché de maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement d’une Maison de santé à la Chapelaude

Maître d’ouvrage :
Communauté de Communes du Pays d’Huriel

Adresse : 6 rue des Calaubys

03 380 HURIEL

Date limite de réception des offres :27 janvier 2017

Heure limite de réception des offres : 12h

Article 1 : Objet de la consultation


    1. Nature et consistance de l’ouvrage à réaliser, planning prévisionnel :


a-Caractéristiques techniques :

Mission de maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement d’une Maison de Santé pluridisciplinaire à La Chapelaude- Réhabilitation du cabinet médical existant.
b-Lieu d’exécution : commune de la Chapelaude
c-Enveloppe prévisionnelle des travaux : 167 000€ HT

d-Planning prévisionnel :
Le calendrier prévisionnel d’exécution prévoit :
1ère phase : choix du maître d’œuvre :

→ janvier 2017

2ème phase : étude du projet- DCE-permis de construire

→janvier à juin 2017

3ème phase : appel d’offres

→juin à juillet 2017

4ème phase : travaux

→début : à partir de septembre 2017

→livraison : décembre 2017


1-2 Contenu de la mission envisagée
ESQ : esquisse

AVP : avant projet sommaire

PRO : études de projet

ACT : assistance pour la passation du ou des contrats de travaux

VISA : Visa des pièces techniques fournies par l’entreprise

DET : Direction d’exécution des contrats de travaux

AOR : Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie du parfait achèvement.

Article2- organisation de la consultation
2-1 Les propositions seront analysées sur la base : des compétences justifiées par tout moyen (références, certificats…), le montant de l’offre et la valeur technique appréciée au vu de la note méthodologique selon les critères définis à l’article 5 ci-après.

2-2 Modalités de publicité :
Site de la Communauté de Communes : cc-pays-huriel.com

Site du Conseil Départemental de l’Allier
Article 3-Contenu et retrait du dossier de consultation
3-1 Contenu du dossier de consultation :
Les documents suivants constituent le dossier de consultation :
-règlement de consultation

-note explicative du projet
L’acte d’engagement est à fournir par le cabinet d’architecture.

3-2 Retrait du dossier de consultation
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement auprès de la Communauté de Communes ou téléchargé sur son site (cc-pays-huriel.com)

3-3 Informations techniques en cours d’élaboration des propositions :

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l’élaboration de leur proposition, les candidats devront faire parvenir avant la date limite de remise des offres, une demande écrite (courrier, courriel, fax) à :
Communauté de Communes du Pays d’Huriel

6 rue des Calaubys

03 380 Huriel

Email : pays.huriel@wanadoo.fr

Fax : 04 70 28 64 62

Il ne sera répondu à aucune demande de renseignement téléphonique.

Article 4-Documents à produire par les candidats :
4-1 Les documents suivants constituant la proposition seront soumis à la Communauté de Communes du Pays d’Huriel par chaque candidat ou membres de l’équipe candidate en cas de groupement :

-lettre de candidature ou DCI

-les renseignements relatifs à l’art 44 et 45 ou DC2

-les moyens en personnel

-attestation d’assurance en cours de validité

-le projet de marché comprenant l’acte d’engagement à compléter, dater et signer.

-une note méthodologique dans laquelle seront abordés les points suivants :
-méthodologie de déroulement des missions

-références

-tout élément que le candidat jugerait opportun de porter à connaissance en appui de sa candidature.

4-2 Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres de prix.

Article5- Critères d’attribution
Le maître de l’ouvrage choisira l’attributaire du marché sur la base des critères de sélection pondérés suivants :
-compétences au vu des justificatifs fournis par le candidat……………………35%

-prix……………………………………………………………………………..40%

-valeur technique au vu de la note méthodologique produite…………………..25%
Article 6- Conditions d’envoi des propositions
Les propositions devront être remises, sous forme de papier, dans une enveloppe cachetée, contre récépissé au secrétariat de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel, avant les jours et heures inscrits sur la première page du présent règlement de consultation. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l’être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Les plis qui seraient remis, ou dont l’avis de réception serait délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les plis seront envoyés ou remis à l’adresse suivante et porteront les mentions suivantes :

Monsieur le Président

Communauté de Communes du Pays d’Huriel

6 rue des Calaubys

03 380 Huriel

Portant la mention :

« Consultation pour maîtrise d’œuvre : construction d’une Maison de Santé à La Chapelaude - Ne pas ouvrir »

Article 7-Attribution du marché

Le marché sera attribué par le Conseil Communautaire.
Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché devra produire dans un délai de 8 jours à compter de la demande du maître d’ouvrage les documents prévus à l’article 46 du Code des Marchés Publics


A Huriel le :

Le Maitre d’ouvrage

similaire:

Consultation de maitrise d œuvre iconMarche public de maîtrise d’Œuvre
«offre pour la mission de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation et l'aménagement d'un logement communal» et portera la mention...

Consultation de maitrise d œuvre iconAdresse : 3rue Grande
«loi mop», relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, et du décret n° 93-1268 du...

Consultation de maitrise d œuvre iconMarche de maitrise d’œuvre

Consultation de maitrise d œuvre icon1objet de la consultation la présente consultation concerne : Aménagement...

Consultation de maitrise d œuvre iconMarche public de maitrise d’Œuvre

Consultation de maitrise d œuvre iconFiche d’observation(s) maitrise d’Œuvre

Consultation de maitrise d œuvre iconFiche d’observation(s) maitrise d’Œuvre

Consultation de maitrise d œuvre iconFiche d’observation(s) maitrise d’Œuvre

Consultation de maitrise d œuvre iconFiche d’observation(s) maitrise d’Œuvre

Consultation de maitrise d œuvre iconFiche d’observation(s) maitrise d’Œuvre








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
ar.21-bal.com