Adresse du domicile élu








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Royaume du Maroc

Ministère de l’Agriculture

et de la Pêche Maritime

Département de la Pêche Maritime

Institut de Technologie

Des Pêches Maritimes

Tan-Tan




المـمــلكـة المـغـربـيـة

وزارة الفلاحة والصـيـد الـبـحـري

قـطـاع الـصـيـد الـبـحـري

معهد التـكـنولوجـيـا

للـصـيـد البـحـري

طــانـطــان


Appel d’offre ouvert N° 03/2015/T
Séance publique

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

PROJET : FOURNITURE ET INSTALLATION DES CHAUFFE EAUX SOLAIRES A L’INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES TAN-TAN
«Passé en vertu des dispositions de l’alinéa 2 pg 1, article 16 et pg 1 de l’article 17 et l’alinéa 3 pg 3 de l’article 17 du décret n° 2-12-349 du 08 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics »




NEXT ETUDES

BUREAU D’ETUDES D’INGENIERIE

Bloc E N°345 Al Houda

Agadir

Tél/Fax :

0528-32 20 25

Email: nextetudes@gmail.com



ROYAUME DU MAROC

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME

DEPARTEMENT DE LA PECHE MARITIME

INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES

TAN-TAN


Objet du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION DES CHAUFFE EAUX SOLAIRES A L’INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES TAN-TAN

Marché passe par : appel d’offres ouvert n° 03/2015/T en séance publique, sur offre de prix en vertu de l’alinéa 2 paragraphe 1 de l’article 16 et pg 1 de l’article 17 et l’alinéa 3 pg 3 de l’article 17 du décret n° 2-12-349 du 08 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics.

Entre les Soussignés :
Le directeur de l'Institut de Technologie des Pêches Maritimes de Tan-Tan – sous ordonnateur - dénommé dans le présent marché. par le Maître d’Ouvrage ou Administration.

D'une part,

Et :
Monsieur………………………………………………………………………………………………………
Agissant au nom et pour le compte de : ……………………………………………………………………
Au capital de …………………………………………………………………………………………………...

Siège Social : ………………………………………………………………………………………………


Adresse du domicile élu : ……………………………………………………………..………………………



Affilié à la C.N.S.S sous le n° ………………………………………………………………………………..
Inscrit au registre de commerce de.……………………n°………………………………………………….
Patente n° ………………..………à . . ……………………………………………..………………………
Identification fiscale :………………………………………………………………………………………..
Ayant un compte bancaire n ° ……………………………………………………………………………
Ouvert au nom de la société à : ……………………………………………………………………………
Sous le numéro : ………………………………………………………………………………….
D'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

SOMMAIRE


CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES
ARTICLE 1  : OBJET DU MARCHE

ARTICLE 2  : DESCRIPTION SOMMAIRE DES OUVRAGES

ARTICLE 3  : DESCRIPTION DES CORPS D’ETAT

ARTICLE 4  : PIECES COSTITUTIVES DU MARCHE – DOCUMENTS GENERAUX – TEXTES SPECIAUX

ARTICLE 5  : VALIDITE DU MARCHE – DELAI D’EXECUTION – PENALITES

ARTICLE 6  : OBLIGATIONS PARTICULIERES

ARTICLE 7  : CONNAISSANCE DU DOSSIER

ARTICLE 8  : COMMENCEMENT DES TRAVAUX

ARTICLE 9  : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET RETENUE DE GARANTIE

ARTICLE 10 : DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR

ARTICLE 11 : CONTROLE DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS

ARTICLE 12 : REGLEMENT DE POLICE ET VOIRIE

ARTICLE 13 : OBLIGATIONS DIVERSES DE L’ENTREPRENEUR

ARTICLE 14 : PLANS DE RECOLLEMENT

ARTICLE 15 : APPROVISIONNEMENT ET RISQUES CONCERNANT LES FOURNITURES

ARTICLE 16 : ECHANTILLONNAGE

ARTICLE 17 : VALIDITE DES OFFRES

ARTICLE 18 : DELAI D’APPROBATION

ARTICLE 19 : REVISION DES PRIX

ARTICLE 20 : DEROGATION AU D.G.A. ET AU C.C.A.G.T.

ARTICLE 21 : TAXES

ARTICLE 22 : RECEPTION PROVISOIRE

ARTICLE 23 : RECEPTION DEFINITIVE

ARTICLE 24 : ORDRE DE SERVICE – LETTRE – INSTRUCTIONS

ARTICLE 25 : PRIX

ARTICLE 26 : PRESENCE DE L’ENTREPRENEUR, DIRECTIONET ENCADREMENT DU CHANTIER

ARTICLE 27 : CHARGES PARTICULIERES

ARTICLE 28 : MODE D’EXECUTION DES OUVRAGES

ARTICLE 29 : MODE DE REGLEMENT DES OUVRAGES

ARTICLE 30 : ETABLISSEMENT DES DECOMPTES PROVISOIRES ET DECOMPTES DEFINITIFS

DES OUVRAGES

ARTICLE 31 : PRESCRIPTIONS APPLICABLES A TOUS LES CORPS D’ETAT

ARTICLE 32 : DOCUMENTS A FOURNIR PAR L’ENTREPRENEUR

ARTICLE 33 : RESILIATION

ARTICLE 34 : NANTISSEMENT

ARTICLE 35 : LITIGES OU CONTESTATIONS

ARTICLE 36 : NETTOYAGE DU CHANTIER

ARTICLE 37 : FRAIS DE TIMBRES ET D’ENREGISTREMENT

ARTICLE 38 : ASSURANCE

ARTICLE 39 : AUTORISATION DE BRANCHEMENT

ARTICLE 40 : ESSAI DES MATERIAUX
CHAPITRE II : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

CHAPITRE III : MODE D’EXECUTION ET D’EVALUATION DES TRAVAUX

CHAPITRE VI : BORDEREAUX DES PRIX ET DETAIL ESTIMATIF

CHAPITRE I

CLAUSES ADMINISTRATIVES

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
Le présent marché à pour objet l'exécution des FOURNITURE ET INSTALLATION DES CHAUFFE EAUX SOLAIRES A L’INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES TAN-TAN.
ARTICLE 2  : DESCRIPTION SOMMAIRE DES OUVRAGES
Le projet du présent marché est constitué de  la fourniture et installation des chauffes eau solaires pour l’institut de Technologie des Pêches Maritimes de Tan-Tan

ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES CORPS D'ETAT
Le présent marché porte sur l'exécution des corps d'état ci-après :

– Fourniture et Installation chauffe eau solaire


ARTICLE 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE DOCUMENTS GENERAUX - TEXTES SPECIAUX
A - Pièces constitutives du marché

1 - Acte d’engagement

2 - Le Présent Cahier des Prescriptions Spéciales y compris Le bordereau des prix et détails estimatifs.

3- Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des travaux.
B – Pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché
Les pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché comprennent :

- Les ordres de service

- Les avenants éventuels

- La décision de poursuivre les travaux prévus au paragraphe 3 de l’article 52 du C.C.A.G.T le cas échéant.
C -Documents Généraux :

1 - Le Décret n° 2.12.349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics.

2- Le Décret n° 2-07-1235 du 5 Kaada 1429 (04 Novembre 2008), relatif au contrôle des dépenses de l’Etat.

3- Le cahier des clauses administratives générales applicables au marché de travaux exécutés pour le compte de l’Etat (C.C.A.G.T) approuvé par le Décret N° 2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 (04 Mai 2000).(B.O 4800 du 1er Juin 2000)

4- La circulaire N° 4/59 /SGG du 12 février 1959, et l'instruction n° 23/59 SGG du 6 octobre 1959 relatives aux travaux de l'Etat des établissements Publics et des collectivités locales.

5- Décret Royal 330/66 du 10 Moharrem 1387 (21/4/67) portant règlement général de la comptabilité publique.

6- La circulaire 1/61/CBA /SGG du 30 janvier 1961 relative à l’utilisation des produits d’origine et de fabrication nationale.

7- Le dahir n° 170-157 du 26 Joumada1 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle notamment son article 3 définissant l’ensemble des normes marocaines homologuées se rapportant aux travaux de bâtiment.

8- Les textes officiels réglementant la main d’œuvre et les salaires

9 - Le décret n°02-11-247 du 01 juillet 2011, portant revalorisation du salaire minimum dans l'industrie, le

commerce, les professions libérales et l'agriculture;

10- Le bordereau des salaires minima.

11- - Le Dahir du 23 Chaoual 1367 (28 août 1948) relatif au nantissement des marchés publics au Maroc, modifié

et complété par le dahir n° 1-60-371 du 14 Chaâbane 1380 (31 janvier 1961) et le dahir n° 1-62-202 du 29

Joumada I 1382 (19 octobre 1962).

12- Décret 2.86.99 du 14 Mars 1986 pour l’application de la loi n° 30.85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée

promulguée par le Dahir 1.85.347 du 7 Rabia II 1406 (20 Décembre 1985).
D- Documents spéciaux

Le devis général d’architecture fixant les conditions d’exécution des travaux concernant les bâtiments administratifs (édition 1956)

* Le cahier des charges provisoires pour la fourniture des liants hydrauliques en date 16 Mai 1951

* Les règles d’utilisation des ronds crénelés et lisses en béton (règles 1948 ronds 40/60)

(Par dérogation à l’article 111 du DGA les règles pour le calcul et l’exécution des constructions en béton armé dites (règles BAEL 91).et le RPS 2000

* La circulaire n° 6001 bis de 7/8/58 relative au transport des matériaux et marchandises pour l’exécution des travaux publics l’arrêté 350-67 des TPC du 15/07/1967 et règles techniques PNM 7 ll CL 006 et 005 y annexés .

* L’entrepreneur ne pourra en aucun cas se prévaloir de l’ignorance de ces documents pour se soustraire aux obligations qui en découlent .Il devra s’il ne les possèdes pas se procurer ces brochures au Ministère des travaux publiques
ARTICLE 5 : APPROBATION DU MARCHE - DUREE - VALIDITE ET PENALITES
5.1/ APPROBATION DU MARCHE ET SA NOTIFICATION AU TITULAIRE :
En application de l'article 153 du décret n° 2.12.349, l’approbation du marché doit être notifiée à l’attributaire dans un délai maximum de soixante-quinze (75) jours à compter de la date d’ouverture des plis.
Si la notification de l’approbation n’est pas intervenue dans ce délai, l’attributaire est libéré de son engagement vis-à-vis du maître d’ouvrage. Dans ce cas, mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire.
Lorsque le maitre d’ouvrage décide de demander à l’attributaire de proroger la validité de son offre, il doit avant l’expiration du délai visé à l’alinéa premier ci-dessus, lui proposer par lettre recommandée avec accusée de réception, par fax confirmé ou par tout moyen de communication donnant date certaine, de maintenir son offre pour une période supplémentaire ne dépassant pas trente (30) jours. L’attributaire doit faire connaitre sa réponse avant la date limite fixée par le maitre d’ouvrage.

En cas de refus de l’attributaire, mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire.

Le maitre d’ouvrage établit un rapport, dûment signé par ses soins, relatant les raisons de la non approbation dans le délai imparti. Ce rapport est joint au dossier du marché.
5.2/ Délai d'exécution:

Il est prévu un délai d'exécution de Quatre mois (04 mois) pour l'ensemble des travaux, le délai prendra

effet à compter du lendemain du jour de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

5.3/ VALIDITE DU MARCHE:

Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après visa de monsieur le Comptable Public et son approbation par le Directeur de l’Institut de Technologie des Pêches Maritimes de Tan-Tan, chargé de sa notification au fournisseur.

5.4/ Pénalités



A défaut par l'Entrepreneur de n'avoir terminé les travaux à la date ainsi déterminée conformément à son délai d’exécution, il lui sera appliqué sans préjudice les mesures qui pourraient être prises par l'Administration en application de l'article N° 60 du C.C.A.G.T une pénalité pour retard de 1 pour mille du montant du marché par jour calendrier de retard sera opérée d’office sur les décomptes, sans toutefois que ces pénalités dépassent 10% du montant du marché initial, éventuellement modifiée ou complétée par les avenants intervenus.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS PARTICULIERES

Les obligations de l'Entreprise comportent non seulement l'observation des prescriptions des textes énumérés ci-dessus mais aussi l'observation de tout autre Décret, Arrêté, Réglementation ou Norme en vigueur à la date de la remise de l'offre applicable aux travaux du présent marché.

ARTICLE 7 : CONNAISSANCE DU DOSSIER
Le présent dossier ayant été remis à l'Entreprise soumissionnaire, celle - ci déclare :

- Avoir pris pleine connaissance de l'ensemble du dossier et du projet

- Avoir fait préciser tout point susceptible de contestations

- Avoir fait tout calcul et sous détail

- N'avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature d'ouvrage présenté par elle et de  nature à

donner lieu à discussion

- Avoir apprécié toute difficulté résultant du bâtiment existant, des accès, des alimentations, des branchements en

eau et en électricité et toute autre difficulté qui pourrait se présenter pour laquelle  aucune réclamation ne sera

prise en considération
ARTICLE 8 : COMMENCEMENT DES TRAVAUX
En application des dispositions de l’article 36 du décret 2.12.349
ARTICLE 9 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET RETENUE DE GARANTIE
En application de l'article 12, paragraphe 1 du C.C.A.G.T, le cautionnement provisoire est fixé à :

Cinq Mille Dirhams (5.000 Dhs).

Le cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3 %) du montant initial du marché, arrondi à la dizaine de dirhams supérieure.

La retenue de garantie à prélever sur les acomptes est de dix pour cent (10 %) elle cessera de croître lorsqu'elle atteindra Sept pour cent (7 %) du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants et ce conformément à l’article 59 du C.C.A.G.T.
ARTICLE 10 : DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR
A défaut par l'Entrepreneur d'avoir satisfait aux prescriptions de l'article N° 17 du C.C.A.G.T, toute notification relative à l'Entreprise lui sera valablement faite à l’adresse de son acte d’engagement.
ARTICLE 11 : CONTROLE DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS
Nonobstant le contrôle et la surveillance normale des travaux par l'administration, l'Entrepreneur devra laisser libre accès de son chantier aux agents chargés du contrôle des bâtiments administratifs, leur présenter s'ils le demandent toutes les pièces du projet ou dessin d'exécution et leur fournir tous les renseignements et explications utiles pour l'exécution de leur mission, à la demande de l’administration les essais de contrôle qualité des travaux .
ARTICLE 12 : REGLEMENT DE POLICE ET VOIRIE
L'Entrepreneur devra obligatoirement se soumettre à tous les règlements de police et voirie en vigueur

L'Entrepreneur sera responsable de tous les dégâts ou détournement commis par son personnel ou par des tiers sur son chantier ou dans les bâtiments avoisinants mis à sa disposition.
ARTICLE 13 : OBLIGATIONS DIVERSES DE L'ENTREPRENEUR
Les obligations de l'Entreprise comportent non seulement l'observation des prescriptions des textes énumérés ci-dessus mais aussi l'observation de tout autre Décret, Arrête, Réglementation ou Norme en vigueur à la date de la remise de l'offre applicable aux travaux du présent marché.

Dans le cas où un point du projet ne serait pas conforme à une publication en vigueur, l'Entreprise devrait le signaler à La maitrise d’oeuvre avant la remise de son offre, tous les frais d'une modification du projet une fois le marché passé seraient à la seule charge de l'Entreprise.

ARTICLE 14 : PLANS DE RECOLLEMENT
En fin d'exécution, l'Entrepreneur remettra à l'administration un calque et Sept ( 7 ) tirages des plans pliés suivant format 21 x 31 indiquant avec fidélité comment les travaux ont été exécutés, tant en ce qui concerne les travaux visibles que les travaux cachés.

1 - Dessins colorés des ouvrages non visibles, comme les fondations, les conduites d'évacuation des eaux pluviales et usées dont la réalisation peut  être différente des dessins primitifs et tel que ces  ouvrages ont été réellement exécutés.

2 - Dessins de conduites, canalisations, conducteurs visibles ou non visibles, tels qu'ils ont été posés  repérés par les symboles et  teintes conventionnelles, avec indications des sections et autres caractéristiques. Ces dessins indiqueront la position de tous les regards, poste d'eau, appareils électriques,  prises de courant, boites foyer lumineux, écoulement des égouts.

Faute par l'Entrepreneur d'avoir fourni les plans de recollement trente jours (30 jours) après la réception provisoire il lui sera appliqué une retenue forfaitaire de 1 % (un pour cent) du montant initial du marché arrondie à la dizaine de dirhams supérieure.
ARTICLE 15 : APPROVISIONNEMENT ET RISQUES CONCERNANT LES FOURNITURES
Les acomptes sur l’approvisionnement ne seront pas prévus.
ARTICLE 16 : ECHANTILLONNAGE
L'Entrepreneur devra soumettre à l'agrément du Maître d’ouvrage, la maitrise d’oeuvre un échantillon de chaque espèce de matériaux ou de fournitures qu'il compte utiliser,

Les échantillons acceptés seront déposés au bureau de chantier prévu à l'article N° 201 & 202 du D.G.A et serviront de base de vérification pour la réception des travaux.

L'Entrepreneur devra présenter à toute réquisition, les certificats et attestations prouvant l'origine de la qualité des matériaux proposés.
ARTICLE 17 : NATURE DES PRIX
Les prix du présent marché sont révisables.
ARTICLE 18 : CARACTERES DES PRIX
Le présent marché à prix unitaires.

Les sommes dues au titulaire du marché sont calculées par application des prix unitaires portés au bordereau des prix détail estimatif, joint au présent cahier des prescriptions spéciales, aux quantités réellement exécutées conformément au marché.
Les prix du marché sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant des prestations y compris tous les droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et assurer au prestataire une marge pour bénéfice et risques et d’une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe des prestations.
ARTICLE 19 : REVISION DES PRIX
Les prix du présent marché sont révisable en application de la formule de révision des prix suivante :

P = Po x (0.15+0.85x (BAT4/BAT4o) )

P : Prix révisé.

Po : Prix initial du marché.

BAT4 : Index global relatif travaux de bâtiment tous corps d’état du mois de la date de l’exigibilité de la révision.

BAT4o : Valeur de référence de l’index du mois de la date limite de remise des offres.
ARTICLE 20 : DEROGATION AU D.G.A. ET AU C.C.A.G.T.
Si le présent marché déroge à une prescription des textes cités en titre, l'Entrepreneur se conformera aux prescriptions du présent cahier des prescriptions spéciales.

ARTICLE 21 : TAXES/ EXONERATION
Tous les prix unitaires établis par l’entreprise doivent comporter toutes les charges mais hors TVA. L’entraide nationale pour la Solidarité est exonérée pour l’ensemble des actes, activés ou opérations, et pour les revenus éventuels y afférents, de tout impôt, taxe ou tout autre prélèvement fiscal, à caractère national ou local, présent ou futur. Elle est notamment exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) pour les prestations fournies par elle conformément aux missions qui lui sont dévolues par la présente loi.

Les paiements des travaux faits par l’entreprise du présent lot seront effectués en prix hors taxes.

Cette taxe sur la valeur ajoutée est instituée par la loi N° 30-85 relative à la TVA promulguée par le dahir N° 1-85-347 du 20/12/85, ainsi qu'au décret N° 2-86-99 du 14/03/86 pris pour son application.

Cette taxe sur la valeur ajoutée est instituée par la loi N° 30-85 relative à la TVA promulguée par le dahir N° 1-85-347 du 20/12/85, ainsi qu'au décret N° 2-86-99 du 14/03/86 pris pour son application.
ARTICLE 22 : RECEPTION PROVISOIRE
Conformément à l’article 65 du CCAGT, un procès verbal de réception provisoire sera dressé dés l'achèvement des travaux.

Une commission composée à cet effet doit être constituée par les représentants du maître d’ouvrage et la maitrise d’oeuvre.

Tous les défauts constatés lors de cette visite devront être réparés conformément aux règles de l’art si non la réception ne sera pas prononcée sans pour cela que le délai d’exécution ne soit prolongé.
ARTICLE 23 : RECEPTION DEFINITIVE
Conformément à l’article 68 du CCAG T, la réception définitive sera prononcée à l'expiration du délai de garantie contractuelle, soit 1 (UN) AN après la réception provisoire.

Le Maître d’ouvrage adressera à l’entrepreneur au plus tard dix (10) mois après la réception provisoire les listes détaillées des malfaçons relevées.

L’entrepreneur disposera d’un délai de deux (2) mois pour y remédier.

Le Maître d’ouvrage délivrera alors après vérification et à l’issue de cette période de deux (2) mois, le procès –verbal de réception définitive des travaux.
ARTICLE 24 : ORDRE DE SERVICE - LETTRE – INSTRUCTIONS
L'Entrepreneur se conformera strictement ordres de services, lettres et instructions signés par les intervenants qui lui seront notifiés ou adressés par l'administration (Maître d'Ouvrage)

L'Entrepreneur sera tenu de provoquer lui-même les instructions écrites ou figurées qui pourraient lui manquer.

Dans ces conditions, il ne pourra jamais se prévaloir du manque de renseignements pour justifier un retard dans l'exécution
ARTICLE 25 : PRIX
Il est formellement stipulé que l'Entrepreneur est réputé avoir parfaite connaissance de la nature et des conditions et difficultés d'exécution des travaux pour avoir personnellement examiné dans tous leurs détails, les pièces du projet établis par le BET, avoir visité l'emplacement du projet ; s'être entouré de tous les renseignements nécessaires désirables pour que l'ouvrage fini soit conforme à toutes les règles de l'art et aux prescriptions du marché.

Les prix établis par l'Entrepreneur correspondent à des ouvrages en parfait état d'achèvement et de fonctionnement, ils comprennent également tous les percements, saignées, rebouchages, raccords, etc., en général, toutes charges imposées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 26 : PRESENCE DE L'ENTREPRENEUR, DIRECTION ET ENCADREMENT DU CHANTIER
Conformément à l’article 18 du C.C.A.G.T l'Entrepreneur doit être présent en permanence sur le lieu des travaux ou se faire représenter par un agent agrée par l’Administration de façon à ce qu’aucune opération ne soit retardée ou suspendue.

L’entrepreneur est tenu de répondre aux convocations qui lui sont adressées pour se rendre soit dans les bureaux du Maître d’ouvrage soit sur les lieux des travaux.

A l’issue de ces réunions ou visites des procès verbaux doivent être produits en présence de l’Entreprise.


ARTICLE 27 : CHARGES PARTICULIERES
Les prix remis par l'Entreprise comprendront tous les frais afférents à l'Entreprise et notamment les frais suivants :

- Tous les frais de douane, taxes et impôts divers

- Tous les frais de voirie (balisage, affichage, échafaudage...) exigé par la maitrise d’oeuvre

- Tous les frais d'assurance contre les accidents du personnel et des véhicules, responsabilité civile, risque d'incendie, risque de vol ou de détérioration pendant la durée des travaux.

- Tous les frais de branchement et de consommation d'eau et d'électricité pendant  la durée des travaux.

- Tous les frais de gardiennage de nuit et pendant les jours fériés du chantier et de ces abords

- Tout frais de charge sociale (C.N.S.S. congés payés et ceux exigés par la législation du travail)

- Tous les frais de contrôle qualité qui seront exécutés par un laboratoire agrée par le maître d’ouvrage

(Essai sur matériaux, sur béton et tous les lots secondaires).
ARTICLE 28 : MODE D'EXECUTION DES OUVRAGES
D'une manière générale, les travaux seront exécutés suivant les règles de l'art.

Si les désignations du C.P.S ne sont pas suffisantes, il demeure bien entendu que la signature du marché implique que les renseignements complémentaires ont été obtenus par l'Entrepreneur, avant la remise de ses offres des prix.
ARTICLE 29 : MODE DE REGLEMENT DES OUVRAGES

DEFINITION DES PRIX

Les travaux faisant l’objet du présent marché seront réglés par application des prix unitaires établis pour chaque nature d’ouvrage par l’entrepreneur aux quantités réellement exécutées, les quantités prises en compte résulteront d’attachements pris en cours des travaux. Ensuite le montant global sera majoré du montant de la TVA.

Les renseignements fournis par le maître d’ouvrage ne dispensent pas l’entrepreneur d’affronter les difficultés particulières susceptible d’être rencontrées. En cas l’entrepreneur ne peut se prévaloir de l’insuffisance de renseignements fournis par l’administration pour revenir en cours de marché sur les prix qu’il a accepté ou pour demander une indemnité.

L’entrepreneur sera réputé s’être rendu compte sur place des difficultés des travaux, et il n’aura droit à aucune plus value sur les prix du bordereau, quelque soient les difficultés spéciales rencontrées pendant les travaux.

MODE DE REGLEMENT

Le règlement des ouvrages se fera en appliquant dans les décomptes provisoires et définitifs les prix du bordereau aux quantités réellement exécutées. Ensuite le montant global sera majoré du montant de la TVA.

Les attachements ou avancement des travaux seront pris sur le chantier par l’agent chargé de la surveillance en présence de l’entrepreneur (ou de son représentant) convoqué à cet effet et contradictoirement avec lui.

Toutefois, si l’entrepreneur ne répond pas à la convocation et ne se fait pas représenter, les attachements seront pris en son absence.
ARTICLE 30 : ETABLISSEMENT DES DECOMPTES PROVISOIRES ET DECOMPTES DEFINITIFS DES OUVRAGES
Se référer aux articles 57 et 62 du C.C.A.G.T

Le règlement des ouvrages du présent marché se fera à l’Entrepreneur sur la base des décomptes mensuels établis par application des prix unitaires du bordereau des prix aux quantités réellement exécutés.
Il est précisé que les quantités du détail estimatif sont données à titre purement indicatif. La différence entre les quantités de l’estimatif et les quantités réellement exécutées ne donne aucun droit à l’Entrepreneur pour une correction de ses prix unitaires.

Les quantités seront ressortiront obligatoirement des métrés et attachements établis contradictoirement par et l’Entrepreneur, l’Administration

Les paiements seront effectués mensuellement,  conformément à des états de situation conformément à l'article 29.

Les métrés seront établis par un métreur agrée par l’administration et la maitrise d’oeuvre

Les honoraires du métreur seront a la charge de l’entreprise

ARTICLE 31 : PRESCRIPTIONS APPLICABLES A TOUS LES CORPS D'ETAT
L'Entrepreneur ne pourra en aucun cas se prévaloir des difficultés douanière ou d'approvisionnement pour toute fourniture en temps utile

A cet effet l'Entrepreneur sera tenu dans les huit jours (8 jours) suivant la délivrance de l'ordre de service de commencer les travaux, à remettre à l’Administration le double des bons de commande des matériels et matériaux certifiés conformes par les fournisseurs.
ARTICLE 32 : DOCUMENTS A FOURNIR PAR L'ENTREPRENEUR
L'Entrepreneur devra fournir dans les délais indiqués ci-dessous les documents suivants :

1 - Plan d'implantation : 15 jours après la date de notification du 1er ordre de service

2 - Etude des matériaux : 15 jours après la date de notification du 1er ordre de service

3 - Planning des travaux : 15 jours après la date de notification du 1er ordre de service
ARTICLE 33 : RESILIATION
Les conditions de résiliation du présent marché sont celles prévues par Les dispositions du C.C.A.G.T

et du décret 2-12-349 du 08 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics.
ARTICLE 34 : NANTISSEMENT
Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement, le concurrent bénéficiera du régime institué par le dahir du 28 Août 1948 relatif au nantissement des marchés publics, étant précisé que :
a) La liquidation des sommes dues par le maître d’ouvrage, en exécution du marché, sera opérée par les soins du Directeur de l’ITPM TAN-TAN
b) Le fonctionnaire chargée de fournir au titulaire du Marché ainsi qu’au bénéficiaire des nantissements ou subrogations les renseignements et états prévus à l'article 7 du Dahir du 28 Août 1948 relatif aux nantissements des Marchés Publics, est le Directeur de l’ITPM TAN-TAN
c) Les paiements prévus aux marchés seront effectués par le Trésorier Provincial TAN-TAN, seul qualifié pour les significations des créances du titulaire du Marché.
le maître d'ouvrage délivre sans frais, au fournisseur, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire spécial du marché portant la mention “exemplaire unique” et destiné à former titre conformément aux dispositions du dahir du 28 Chaoual 1367 (28 août 1948) relatif au nantissement des marchés publics.

Les frais de timbre et d’enregistrement de l’original du présent CPS ainsi que de « l’exemplaire unique » remis au fournisseur sont à la charge de ce dernier.
ARTICLE 35 : LITIGES OU CONTESTATIONS



Tout litige ou contestation pouvant survenir entre l'Entrepreneur et l'administration ayant pour objet le présent marché sera de la compétence des tribunaux d’Agadir statuant en matière Administrative.
ARTICLE 36 : NETTOYAGE DU CHANTIER
L'Entrepreneur devra évacuer régulièrement les locaux ou il travaille des gravois et débris divers qui sont le fait de son activité. L’Administration pourrait à tout moment exiger ce nettoyage lorsqu'il n'aura pas été exécuté spontanément. Les locaux devront être parfaitement nets.

Les gravois et débris devront être déposés au voisinage des constructions en un ou plusieurs endroits désignés par La maitrise d’oeuvre. Ils seront ensuite enlevés par l'Entrepreneur aux décharges publiques

Aux cas où l'état de propreté du chantier lui-même ne serait pas satisfaisant, L’Administration pourrait faire exécuter le nettoyage par l'Entrepreneur chaque fois qu'il le jugera nécessaire. En tout cas de cause, ce nettoyage devra être fait une fois par mois au moins.

ARTICLE 37 : FRAIS DE TIMBRES ET D’ENREGISTREMENT



L’Entrepreneur devra supporter les frais de timbres et d’enregistrement des différentes pièces de ce présent marché.
ARTICLE 38 : ASSURANCE
En a En application de l’article 18 du CCAGT , l’entrepreneur sera tenu de produire un certificat d’une compagne d’assurance autorisé à pratiquer au Maroc attestant que celui ci assuré l’ensemble de son entreprise contre les risques inhérents à l’exécution du présent marché.
ARTICLE 39 : AUTORISATION DE BRANCHEMENT
Les frais d’autorisation de tout branchement aux réseaux divers seront a la charge de l’entreprise.
ARTICLE 40 :ESSAI DES MATERIAUX.
Tous les frais d’essais des matériaux sont à la charge de l’entrepreneur pour tous les travaux et fourniture , les essais seront effectués obligatoirement par le laboratoire .

L’entrepreneur devra tenir en permanence sur le chantier des recepions ou éléments de matériaux disponible à des prises de prélèvement pour l’étude et l’analyse. L’entrepreneur fournira à ses frais, la main d’œuvre et les échafaudages nécessaires, le cas échéant, pour les essais sur les ouvrages en fin de travaux.


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