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HDPA Mandataire du Maître d’Ouvrage EHPAD LES PORTES DU JARDIN – 33430 TONNAY-CHARENTE CCAP-MARCHE


EHPAD « LES PORTES DU JARDIN »

Projet de création de 2 chambres dans salles d’activités 2 et 3



CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

(CCAP)












20 avenue de l’Opéra

75001 PARIS

Tél  + 33 (0)1.49 27 20 40 / Fax + 33 (0)1.49 27 20 60

mail secretariat@residalya.com








S O M M A I R E



OBJET 3

1 DOMAINE D’APPLICATION 3

2 CARACTERISTIQUES GENERALES - EMPLOI 3

3 DEFINITIONS 3

4 LE MARCHE 3

5 HYGIENE, SECURITE, PROTECTION DE LA SANTE ET CONDITIONS DE TRAVAIL 7

6 REPRESENTATION DES PARTIES – COMMUNICATION ENTRE ELLES 7

7 PREPARATION DE L’EXECUTION ET REDACTION DES DOCUMENTS 8

8 CONDITIONS TECHNIQUES D’EXECUTION DES TRAVAUX 9

9 REMUNERATION DE L’ENTREPRENEUR 10

10 DELAIS 12

11 MODIFICATIONS AUX TRAVAUX 13

12 COORDINATION ENTRE LES ENTREPRENEURS 15

13 PROTECTION DES OUVRAGES 15

14 DEPENSES D’INTERET COMMUN – COMPTE PRORATA 15

15 CONDUITE DES TRAVAUX 15

16 EVACUATION DES CHANTIERS ET DES DECHETS 17

17 RECEPTION 18

18 PERIODE DE GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT 18

19 CONSTATATION DES DROITS A PAIEMENT 19

20 PAIEMENTS 19

21 CONTESTATIONS 20

22 RESILIATION 21

23 ASSURANCES ET DISPOSITIONS DIVERSES 21



BDF

OBJET

Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et ses annexes est applicable aux marchés de travaux conclu entre les parties, qu’il s’agisse d’un marché en lots séparés, d’un groupement d’entreprises avec mandataire commun ou d’une entreprise générale. Il vient modifier, compléter ou préciser certaines dispositions de la norme NFP 03-001 de décembre 2000 et ses annexes, appelée « Cahier des Clauses Administratives Générales » (CCAG), applicable aux travaux de bâtiment et de VRD faisant l’objet de marchés privés, à laquelle il se réfère.

Les articles du CCAG dont le titre est repris sans rappel du texte sont non modifiés et applicables tels qu’énoncés dans le CCAG.

Les dispositions énoncées dans les articles du CCAP modifient, complètent ou précisent les articles correspondants de la norme ; en cas de contradiction, le texte du CCAP prévaut sur le texte du CCAG.

Le CCAP et ses annexes fixent les droits et obligations de chaque partie contractante.


1 DOMAINE D’APPLICATION

L’opération de construction ou les travaux concernés sont décrits à l’annexe 1 du CCAP qui précise en outre, la forme du marché, la liste des lots et des intervenants.


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