HDPA Mandataire du Maître d’Ouvrage EHPAD LES PORTES DU JARDIN – 33430 TONNAY-CHARENTE CCAP-MARCHE
EHPAD « LES PORTES DU JARDIN »
Projet de création de 2 chambres dans salles d’activités 2 et 3
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
(CCAP)
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20 avenue de l’Opéra
75001 PARIS
Tél + 33 (0)1.49 27 20 40 / Fax + 33 (0)1.49 27 20 60
mail secretariat@residalya.com
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S O M M A I R E
OBJET 3
1 DOMAINE D’APPLICATION 3
2 CARACTERISTIQUES GENERALES - EMPLOI 3
3 DEFINITIONS 3
4 LE MARCHE 3
5 HYGIENE, SECURITE, PROTECTION DE LA SANTE ET CONDITIONS DE TRAVAIL 7
6 REPRESENTATION DES PARTIES – COMMUNICATION ENTRE ELLES 7
7 PREPARATION DE L’EXECUTION ET REDACTION DES DOCUMENTS 8
8 CONDITIONS TECHNIQUES D’EXECUTION DES TRAVAUX 9
9 REMUNERATION DE L’ENTREPRENEUR 10
10 DELAIS 12
11 MODIFICATIONS AUX TRAVAUX 13
12 COORDINATION ENTRE LES ENTREPRENEURS 15
13 PROTECTION DES OUVRAGES 15
14 DEPENSES D’INTERET COMMUN – COMPTE PRORATA 15
15 CONDUITE DES TRAVAUX 15
16 EVACUATION DES CHANTIERS ET DES DECHETS 17
17 RECEPTION 18
18 PERIODE DE GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT 18
19 CONSTATATION DES DROITS A PAIEMENT 19
20 PAIEMENTS 19
21 CONTESTATIONS 20
22 RESILIATION 21
23 ASSURANCES ET DISPOSITIONS DIVERSES 21
 BDF
OBJET Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et ses annexes est applicable aux marchés de travaux conclu entre les parties, qu’il s’agisse d’un marché en lots séparés, d’un groupement d’entreprises avec mandataire commun ou d’une entreprise générale. Il vient modifier, compléter ou préciser certaines dispositions de la norme NFP 03-001 de décembre 2000 et ses annexes, appelée « Cahier des Clauses Administratives Générales » (CCAG), applicable aux travaux de bâtiment et de VRD faisant l’objet de marchés privés, à laquelle il se réfère. Les articles du CCAG dont le titre est repris sans rappel du texte sont non modifiés et applicables tels qu’énoncés dans le CCAG. Les dispositions énoncées dans les articles du CCAP modifient, complètent ou précisent les articles correspondants de la norme ; en cas de contradiction, le texte du CCAP prévaut sur le texte du CCAG. Le CCAP et ses annexes fixent les droits et obligations de chaque partie contractante.
1 DOMAINE D’APPLICATION L’opération de construction ou les travaux concernés sont décrits à l’annexe 1 du CCAP qui précise en outre, la forme du marché, la liste des lots et des intervenants.
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