Du conseil municipal du 24 avril 2006
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| COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2006 Présents : S. DASSAULT – N. BOULAY-LAURENT (quitte la séance aux points n°s1.1 et 14.1) – B. LESAGE – R.M. PORLIER – T. SIMONOT – J.F. AYMARD – J.F. BAYLE - S. DANTU – J.M. FRITZ – F. MAHBOULI (quitte la séance aux points n°s1.1 et 14.1) - P. VERNET – F. ZAMBROWSKI – N. BARBIER – S. CAPRON (entre en séance avant le vote du point n° 3.2) - O. CISSE - G. DERUEL – D. DESRUES – N. MERESSE - F. MEZZA-BELLET – M. MULTON – F. RESTOUX (entre en séance avant le vote du point n° 6.5) – J. ALBOUY – J. BEDU (entre en séance avant le vote du point n° 3.2) – D. COSSON (quitte la séance après le vote du point n° 6.4) – S. DIAGOURAGA - F. GARCIN - J. GUISTI (quitte la séance aux points n°s1.1 et 14.1) – J. LEBIGRE (quitte la séance aux points n°s1.1 et 14.1) – A. MIGLOS – J. PICARD (entre en séance avant le vote du point n° 6.6) - B. PIRIOU – A. SILVA DA CRUZ (entre en séance avant le vote du point n° 5.1). Excusés ayant donné pouvoir : S. CAPRON (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 24 mars 2006 et aux points n°s 1.1 et 3.1) – J. BEDU (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 24 mars 2006 et aux points n°s 1.1 et 3.1) – D. COSSON (du point n° 6.5 au point n° 14.1) – A. SILVA DA CRUZ (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 24 mars 2006 et du point n° 1.1 au point n° 4.6) ayant respectivement donné pouvoir à F. GARCIN – G. DERUEL – N. BARBIER – B. LESAGE. Absents : N. BOULAY-LAURENT (aux points n°s 1.1 et 14.1) – F. MAHBOULI (aux points n°s 1.1 et 14.1) – S. GICQUELLO – N. LIYAOUI – M. MENUT-BROGUET – F. RESTOUX (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 24 mars 2006 et du point n° 1.1 au point n° 6.4) – H. SCHMIT – I. ABDOU – R. BENECH – J. GUISTI (aux points n°s 1.1 et 14.1) – J. LEBIGRE (aux points n°s 1.1 et 14.1) – L. MARIN – J. PICARD (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 24 mars 2006 et du point n° 1.1 au point n° 6.5). Jean-Michel FRITZ procède à l’appel et constate que le quorum est atteint. Serge DASSAULT déclare la séance du Conseil Municipal ouverte et propose la nomination de Didier COSSON comme Secrétaire de séance. Jean-Michel FRITZ indique que Didier COSSON va être obligé de partir en cours de séance : il faudrait donc nommer une autre personne. Serge DASSAULT propose la nomination de Samba DIAGOURAGA comme Secrétaire de séance Avant d’aborder l’ordre du jour et de faire approuver le compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal, Serge DASSAULT aimerait que les débats de ce soir soient empreints d’un peu plus de courtoisie qu’ils ne l’ont été la fois dernière. Les élus de ce Conseil Municipal ne sont ici que pour travailler ensemble dans l’intérêt de Corbeil-Essonnes et cette instance n’a pas à être le lieu de déclarations politiques ou d’interventions qui n’ont aucun trait avec la délibération en cours d’examen. Dans le cas contraire, Serge DASSAULT annonce qu’il sera obligé de couper la parole à l’intervenant et de l’inviter à revenir au sujet, faute de quoi il sera directement procédé au vote. Serge DASSAULT demande ensuite aux élus s’ils ont des observations à formuler à propos du compte rendu du Conseil Municipal du 24 mars 2006. Bruno PIRIOU indique que l’opposition municipale ne peut faire que sienne les paroles que Monsieur le Maire vient de prononcer, même si dans cette affaire, les élus d’opposition ont plutôt le sentiment d’être les victimes que les coupables puisque ce n’est pas eux qui ont la maîtrise des temps de parole et des ouvertures ou coupures de micros. Serge DASSAULT invite Monsieur PIRIOU à ne pas s’engager sur ce terrain polémique. Pour Bruno PIRIOU, il suffirait déjà de faire respecter le règlement intérieur pour qu’une grande partie des problèmes soit déjà résolue mais pour cela, il faudrait aussi que les élus puissent intervenir sur chaque point pendant cinq minutes et sans être interrompus. Monsieur le Maire appelait à l’instant ce Conseil à davantage de sagesse mais le fait est que si Monsieur DASSAULT s’excuse en début de compte rendu des propos qu’il avait tenus lors de la séance de février, il faudrait que le document mentionne explicitement la phrase injurieuse en question, faute de quoi le compte rendu ne pourra pas être considéré comme in extenso. Bruno PIRIOU indique donc qu’il n’approuvera pas ce compte rendu puisque celui-ci ne reprend pas les propos prononcés par Monsieur le Maire. Serge DASSAULT rappelle que la loi interdit de reproduire les éléments injurieux et le fait est que les propos tenus par Monsieur PICARD, qui étaient plus outrageux encore, n’ont pas non plus été portés au compte rendu. Bruno PIRIOU indique qu’il n’est pas responsable de ce qu’a dit Monsieur PICARD. Jean-Michel FRITZ constate que là où Monsieur PIRIOU a obtenu de Monsieur le Maire des excuses pour des propos qui avaient échappé à ce dernier, il faudra que Monsieur PICARD en fasse de même pour s’être adressé de façon véhémente et menaçante à Jean-François AYMARD et à lui-même. Serge DASSAULT prend note de cette remarque et passe la parole à Monsieur ALBOUY. Jean ALBOUY informe simplement qu’il ne participera pas au vote. Serge DASSAULT en prend acte et passe au vote. Le compte rendu du Conseil Municipal du 24 mars 2006 est approuvé à la majorité moins deux abstentions (Monsieur ALBOUY ne prenant pas part au vote). Avant de passer au premier point de l’ordre du jour, Serge DASSAULT invite Messieurs MAHBOULLI, GUISTI et LEBIGRE ainsi que Madame BOULAY-LAURENT à quitter la séance pendant l’étude de ce point car ils sont concernés par l’opération en question. 1. ADMINISTRATION GENERALE 1.1. CREATION DE LA MAISON DE L’ENFANCE ET DE LA FAMILLE – MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX. Monsieur FRITZ rapporte : « L’ouverture programmée dans les prochaines semaines de l’ancien Centre Social des Tarterêts, propriété communale récemment rénovée, permettra à la Commune de créer une Maison de l’Enfance et de la Famille qui offrira à ce quartier un espace intéressant pour le développement du programme de réussite éducative attendu par la ville de Corbeil-Essonnes. Ainsi, nous avons trouvé opportun d’envisager de regrouper au sein de ce dispositif, qui prévoit déjà un lieu d’écoute et de soutien à la parentalité, l’appartement pédagogique et plusieurs associations en cohésion avec le projet. L’appartement pédagogique reste, bien entendu, sous la responsabilité du CCAS et pourrait être logiquement rejoint par les associations Communication Santé Famille, Femmes des Tarterêts Sans Frontières et Le Lien Citoyen. L’avantage de réunir deux associations de femmes du même quartier – Communication Santé Famille et Femmes des Tarterêts Sans Frontières – est de favoriser leur travail en commun, tout en assurant un partenariat effectif entre ces associations et la Ville, permettant ainsi une meilleure mise en œuvre du projet à destination des familles et de l’Enfance. Quant à l’association Le Lien Citoyen, elle complétera parfaitement ce dispositif au moyen de l’installation des adultes relais dans des bureaux adéquats et respectant la confidentialité, nécessaire au travail administratif et à l’accueil personnalisé du public. Si la Maison de l’Enfance et de la Famille est régie par la Commune, il n’en est pas de même pour l’appartement pédagogique et les associations précitées, pour lesquels il nous faut fixer les conditions générales, notamment financières, d’utilisation de ces locaux, en accordant leur occupation à titre gratuit. Afin d’assurer dans de bonnes conditions le fonctionnement de cette nouvelle structure, je vous propose donc d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions ci-jointes. A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. » Serge DASSAULT s’enquiert d’éventuelles observations et passe la parole à Madame MERESSE. Nicole MERESSE explique que les enseignants des écoles des Tarterêts lui ont demandé si cette Maison de l’Enfance intègrera une halte-garderie ou l’ouverture d’un espace multi-accueil. Il n’y a pas d’équipement de ce type aujourd’hui aux Tarterêts et tous les enseignants réclament ces structures, notamment pour l’alphabétisation des femmes. Pour l’école Montagne des Glaises par exemple, 38 femmes africaines sont inscrites pour des cours d’alphabétisation quand seulement 15 à 18 pourront réellement y participer faute de structure pour garder leurs enfants en bas âge. Nicole MERESSE se souvient avoir déjà posé cette question il y a de cela un ou deux ans, tant il est vrai que les cours d’alphabétisation organisés en milieu scolaire avec des professionnels de la langue ont un rôle structurant et pourraient être fortement soutenus. La question s’était également posée pour les cours d’alphabétisation à l’école Jacques Prévert et aux Quatre Vents. Jean-Michel FRITZ indique que l’ouverture d’une halte-garderie à cet endroit est normalement prévue dans le contrat enfance. Rose-Marie PORLIER ajoute, s’agissant de l’alphabétisation, qu’il existe un système d’études surveillées qui permet aux enfants les plus âgés d’être accueillis après l’école. Le quartier des Tarterêts comprend, en outre, plusieurs associations de femmes et il devrait être possible d’imaginer un système de tour de garde, sachant que ces cours n’occupent finalement que deux soirs par semaine. Nicole MERESSE estime que les études surveillées n’entrent pas dans le même cadre puisqu’elles ont lieu le soir après l’école alors que ces femmes africaines ont besoin de prendre des cours dans la journée. Le problème qui se pose est dès lors celui de la garde de leurs petits enfants en bas âge. D’autres quartiers disposent de structures organisées de type espace multi-accueil ou halte-garderie, pourquoi les Tarterêts n’en bénéficieraient-ils pas ? Il vaut mieux avoir des structures organisées plutôt que d’être obligé de compter sur sa voisine pour garder son enfant. Jean-Michel FRITZ précise que la halte-garderie se trouvera dans les locaux à proximité et qu’elle fonctionnera en fonction des horaires des cours d’alphabétisation qui seront donnés au sein de ces structures. Les travaux sont en cours et devraient être terminés d’ici le mois de septembre. Serge DASSAULT passe au vote. A l’unanimité, le Conseil Municipal :
3. PERSONNEL 3.1. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS. Madame LESAGE rapporte : « Un agent municipal, titulaire du grade d’agent administratif qualifié, occupe aujourd’hui un poste à caractère culturel. Il convient donc de faire concorder son grade avec les fonctions exercées. Le seul accès possible à la filière culturelle, sans se présenter à un concours, est la nomination sur le grade d’agent du patrimoine. Le chef de service, interrogé sur cette possibilité de changement de filière, a émis un avis favorable à cette proposition, dans la mesure où l’agent considéré donne, depuis plusieurs années, entière satisfaction sur ce dernier poste d’affectation. C’est pourquoi je vous propose la suppression de son actuel grade suivi de la création de l’emploi d’agent du patrimoine permettant ainsi sa nomination à compter du 1er avril 2006. Par ailleurs, un agent municipal a satisfait aux épreuves du dernier concours d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles et a sollicité sa nomination sur ce grade. Le chef de service, interrogé sur cette possible nomination, a émis un avis favorable, compte tenu de la qualité des services rendus par cet agent. Afin de procéder à sa nomination, il convient de supprimer le poste de contractuel sur lequel il est aujourd’hui nommé et de créer son nouveau poste d’affectation. Je vous propose ce mouvement à compter du 1er avril 2006. Enfin, pour le bon fonctionnement des services, je vous propose, la suppression/création des postes suivants, à compter du 1er avril 2006 :
A la majorité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. » Serge DASSAULT demande si ce point appelle des observations et passe la parole à Madame MERESSE. Nicole MERESSE observe que les restructurations, embauches et réembauches qui ont eu lieu au centre administratif nuisent sérieusement à l’ambiance qui règne dans ce service. Le personnel paraît totalement démotivé et les visiteurs ne savent plus à qui s’adresser quand ils se rendent dans les services. Tous ces mouvements sont fortement perturbants, le dernier en date étant le déplacement du personnel des services sportifs depuis le Palais des Sports vers le centre administratif Darblay 2. Les personnes concernées ne semblent pas réellement satisfaites de cette évolution, qui les oblige à quitter l’environnement sportif et à se tenir beaucoup plus éloignés des présidents de sections sportives. Il faudrait donc réfléchir à deux fois avant de décider ces multiples restructurations, qui s’apparentent à plus d’un titre à de véritables « déstructurations ». Serge DASSAULT constate que Monsieur ALBOUY souhaite intervenir. Jean ALBOUY aimerait connaître l’avis de la Commission Paritaire sur les propositions qui sont faites. Bernadette LESAGE répond en premier lieu à Madame MERESSE que tout déménagement implique un temps d’adaptation avant que les agents ne commencent à prendre leur place. Les mêmes difficultés avaient d’ailleurs été rencontrées lors du premier déménagement vers Darblay 1 et il faut effectivement du temps avant d’en finir avec des habitudes qui étaient jusque-là très ancrées. La Ville rencontrera régulièrement les agents pour évoquer avec eux les problèmes qui pourraient se poser et si des difficultés devaient persister ou de nouveaux aménagements s’avéraient nécessaires dans l’organisation des services, les choses seront faites en temps et en heure. La requête émanant du service des sports a, bien évidemment, été communiquée à l’équipe municipale mais aucune décision n’a été prise pour le moment dans l’un ou l’autre sens. Quant à la Commission Technique Paritaire, elle a approuvé ce matin de manière unanime ce tableau des effectifs. Serge DASSAULT passe au vote. A l’unanimité, le Conseil Municipal : - Décide de modifier le tableau des effectifs comme suit :
- Dit que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget de l’exercice en cours. |
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