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Les commissions spécialisées ont donné un avis collégial sur le cadre d’orientation stratégique.

Parfois cela concernait la reformulation d’une phrase : dans ce cas là les modifications ont été faites directeme nt dans le texte.

Parfois cela concernait des idées manquantes et d’autre fois des points des vigilances dans ce cas là, les avis ont été formulés en commentaire en marge du document.

Les avis plus généraux, sont notés dans la partie introduction

Chaque commission spécialisée apparait dans une couleur différente.

Jaune pour la CSMS, vert pour la CSDU, rose pour la prévention et bleu pour la CSOS

La commission permanente, à partir du travail des commissions spécialisées est chargée de rédiger l’avis de la CRSA sur le COS. Cet avis sera validé par la CRSA plénière le 15 février.





VERSION 1 - AU 16 DECEMBRE 2016

Document soumis a consultation

Projet régional de santé 2018-2027

Cadre d’orientation stratégique


SOMMAIRE

LE MOT DU DIRECTEUR REGIONAL p. 2

INTRODUCTION p. 3



  1. LES ENJEUX ET LES DEFIS A RELEVER p. 4


I.1 Améliorer l’état de santé, réduire les inégalités, renforcer la performance et la qualité du

système de santé p. 4

I.2 Relever 4 défis régionaux p. 7

I.3 La santé de demain : l’enjeu de l’innovation p. 11



  1. LES ORIENTATIONS REGIONALES p. 14


II.1 Faire le choix de la prévention et agir tôt et fortement sur tout ce qui a une influence

sur notre santé p. 14

II.2 Favoriser l’autonomie des personnes âgées et/ou handicapées dans le respect des choix

de vie de chacun p. 17

II.3 Organiser une offre de santé de proximité, coordonnée, centrée autour de l’usager

et en garantir l’égal accès p. 22

II.4 Faire progresser la performance et la qualité du système de santé en particulier par le

soutien à l’innovation p. 26

II.5 Renforcer la démocratie en santé p. 31



  1. TREIZE PARCOURS POUR DECLINER LES 5 ORIENTATIONS p. 34



  1. LES CONDITIONS DE LA REUSSITE p. 49


IV.1 Une vision, une politique commune, une coordination avec l’Assurance maladie p. 49

IV.2 La coordination des politiques publiques nationales, régionales et départementales

concourant à la santé p. 50

IV.3 La territorialisation de notre politique de santé : notre capacité à agir en partenariat

et en proximité p. 52

IV.4 L’amélioration du pilotage et de l’animation des politiques de santé p. 54
LISTE DES SIGLES p. 57
LE MOT DU DIRECTEUR GENERAL

Le projet régional de santé (PRS) et le cadre d’orientation stratégique (COS) ont pour ambition de définir la politique régionale de santé pour les 10 années à venir et ce afin de faire évoluer en profondeur notre système de santé régional :
Pour améliorer l’état de santé des Bourguignons-Francs-Comtois : se fixer de grandes priorités de santé publique, investir le champ de la promotion de la santé et développer une action volontariste dans l’éducation à la santé dès l’école ;

Pour combattre les inégalités de santé et d’accès au système de soins ;

Pour mieux répondre aux besoins de nos concitoyens liés au vieillissement, à la perte d’autonomie, aux maladies chroniques, mais également à l’exigence d’information et de proximité territoriale ;

Pour l’adapter aux défis majeurs du 21ème siècle : la baisse de la démographie médicale, le développement des nouvelles technologies, des nouvelles frontières de la connaissance ;

Pour préserver le plus haut niveau d’excellence dans les soins, l’enseignement, la recherche et l’innovation technologique, médicale et organisationnelle ;

Pour améliorer la qualité et l’efficience afin de conforter un financement solidaire indispensable à l’équilibre du modèle social français : en promouvant le juste soin, dispensé par des professionnels qui se coordonnent mieux entre eux, en réfléchissant sur la pertinence des durées de séjour, en mettant en œuvre l’évaluation de l’efficience des médicaments et dispositifs médicaux, et en accompagnant les établissement de santé vers l’équilibre financier.

INTRODUCTION


Un système de santé adapté à notre temps
Améliorer la qualité de la réponse que nous apportons à nos concitoyens et lutter efficacement contre les inégalités territoriales de santé en repensant nos modes d’intervention et d’accompagnement des politiques publiques sont les raisons d’être de l’Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté. Ces principes fondamentaux sous-tendent l’élaboration du projet régional de santé (PRS) 2018-2027 qui est l’outil majeur de planification et de régulation de la politique de santé dans notre région.
Le PRS a pour ambition d’apporter une réponse globale, transversale, évolutive et efficiente aux problématiques de santé en Bourgogne-Franche-Comté. Il s’agit de décloisonner les secteurs, d’adapter l’offre aux besoins des citoyens en respectant leurs droits, d’améliorer la qualité et la sécurité des soins tout en renforçant la performance de notre système de santé et, enfin, d’organiser un pilotage rénové et l’animation de la mise en œuvre de la politique de santé.
Nous devons, d’une part, faciliter les parcours des patients en favorisant la coordination entre tous les acteurs, d’autre part, territorialiser l’offre afin de s’adapter aux différents contextes locaux, enfin, rapprocher l’organisation du système de santé des attentes des usagers.
Il nous faut également intégrer et tirer profit des formidables évolutions thérapeutiques, technologiques et organisationnelles dont le rythme n’a jamais été aussi soutenu.

Une politique construite avec tous les acteurs qui seront associés à sa mise en œuvre
Le PRS Bourgogne-Franche-Comté et ses quatre composantes (1-cadre d’orientation stratégique, 2-schéma régional de santé, 3- programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies, 4- coopération transfrontalière franco-suisse) est élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs du champ de la santé.
Au premier chef, figure l’Assurance maladie qui contribue à cette politique à travers une démarche commune en termes de gestion du risque, d’accès aux soins et accès aux droits et dans une approche d’efficience médico-économique.
Les services de l’Etat et les collectivités territoriales, les différents offreurs de santé de la région et les représentants d’usagers participent à cette construction. Ils seront également associés à sa mise en œuvre dans le cadre d’un partenariat de projet.



  1. LES ENJEUX ET LES DEFIS A RELEVER


I.1 Améliorer l’état de santé, réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, renforcer la performance et la qualité du système de santé
Améliorer l’état de santé des habitants de la région Bourgogne-Franche-Comté
La santé de nos concitoyens dépend bien évidemment de la qualité des soins prodigués, mais également des conditions individuelles, socioéconomiques, culturelles et environnementales de chacun ; ce sont des déterminants fondamentaux, et sur le temps long, des pathologies chroniques les plus courantes et les plus coûteuses. C’est donc par une approche globale et basée sur les stratégie d’intervention en la promotion de la santé que nous ferons progresser l’état de santé de la population. La politique de santé de notre région doit accorder une place renouvelée et plus importante à la prévention des comportements à risque et à la qualité de notre environnement afin de rééquilibrer notre système de santé qui s’est essentiellement développé autour du soin.
Approche systémique de l’état de santé


 Etat de santé de la population : remettre la définition de l’OMS qui n’est précisée à aucun moment dans le document

Le terme psychosocial est inexact : social dans la définition OMS

Donner les définitions du parcours de soin et du parcours de santé


Pour améliorer l’espérance de vie en bonne santé de nos concitoyens, il est nécessaire d’agir :

  • sur les habitudes de vie et les comportements individuels mais aussi les compétences personnelles et sociales : une alimentation inadéquate, le tabagisme, l’usage inapproprié d’alcool, l’inactivité physique ; les pratiques sexuelles

  • les risques professionnels,

  • les facteurs biologiques : une pression artérielle élevée, un indice de masse corporelle élevé, une glycémie élevée, une cholestérolémie élevée ;

  • les facteurs environnementaux : la pollution des milieux ; les conditions de vie et de travail, l’éducation, l’accès aux services et équipements, l’accès à une alimentation équilibrée et de qualité,

  • l’entourage, les réseaux sociaux et communautaires dans lesquels l’individu est inséré, et qui vont notamment jouer dans le soutien social dont il pourra bénéficier face aux événements auxquels il est confronté ;



  • le milieu de vie : habitat indigne, détresse sociale, isolement, précarité énergétique, absence de lien social. la famille, le milieu scolaire et parascolaire, les milieux d’habitations individuels et d’hebergements collectifs, mais également le voisinage (espace géographique variable : quartier, village, ville…).



Ces facteurs sont les principales causes de décès prématurés, c'est-à-dire l'ensemble des décès survenus avant 65 ans. Ainsi, la pollution de l’air cause la mort prématurée de plus de 7 millions de personnes par an dans le monde (dont 48 000 en France), le tabagisme tue 5,7 millions de personnes dans le monde (dont 70 000 en France), l’alcoolisme est à l’origine de 3,3 millions de décès dans le monde (dont 49 000 en France).
La soutenabilité du système dépendra en grande partie de l’amélioration des comportements individuels liés à ces déterminants.
Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé

Garantir les égalités
Intégrer dans cette partie les problématiques de reste à charge pour les patients pris en charge à domicile (inégalités importantes en fonction des territoires)
Comme au niveau national, la situation régionale est marquée par des inégalités sociales et territoriales de santé persistantes qui mettent à mal nos idéaux d’égalité et d’équité : les enfants d’ouvriers ont 10 fois plus de risques d’être obèses que les enfants de cadres, les cadres vivent 10 années de plus que les ouvriers sans limitations fonctionnelles. Entre 2002 et 2012, le coût de la santé et avec lui le montant restant à charge des patients n’a cessé d’augmenter, et plus particulièrement au niveau régional, les difficultés d’accès aux professionnels de santé se sont globalement accrues.
Ces inégalités sociales traversent l’ensemble de la population et elles vont bien au-delà du constat d’un état de santé dégradé et de difficultés d’accès aux soins pour les personnes les plus démunies. Les facteurs explicatifs de la surmortalité qui frappent les catégories les moins favorisées interviennent pour l’essentiel en amont de la prise en charge proprement médicale des différentes pathologies. Ces catégories cumulent en effet les facteurs de risque : expositions plus fréquentes aux risques environnementaux (toxiques en milieu professionnel, polluants de l’habitat, pollution urbaine), influence des milieux de vie (aspects sociaux, matériels et économiques du milieu familial, conditions sociales et matérielles de l’accès aux services éducatifs, préventifs et parascolaires, risques psychosociaux au travail, conditions matérielles et sociales des services d’hébergement collectif, espace géographique dans lequel la personne vit), prévalence plus élevée des facteurs de risque comportementaux liés aux modes de vie, moindre accès au dépistage précoce et diagnostic plus tardif des pathologies graves.
Le niveau des revenus, les caractéristiques sociodémographiques la position dans la société, le degré d’éducation, la profession et les conditions de travail, l’accès aux services de santé et les conditions environnementales de vie (logement, pollution, bruit…) contribuent largement à l’état de santé d’une personne. La part attribuable aux facteurs « sociaux et environnementaux » (problèmes financiers, situation professionnelle, conditions de travail, salubrité de l’habitat…) pèse pour 80 % dans la constitution des inégalités de santé, soit directement, soit indirectement par leur influence sur les facteurs comportementaux. Agir sur l’ensemble de ces déterminants de la santé est une exigence trop souvent oubliée.
Les inégalités territoriales de santé doivent être également combattues. Même si les dispositifs mis en place par les pouvoirs publics ont visé à limiter cette tendance, la baisse de la densité en professionnels de santé a conduit à l’apparition de zones fragiles dans notre région et génère des fractures territoriales importantes, du fait de l’éloignement géographique vis-à-vis des grands pôles urbains et du caractère rural de certains territoires. Les difficultés d’accès aux soins sont particulièrement préjudiciables pour les populations vulnérables ou en situation de précarité, ce qui entraîne parfois un renoncement ou un recours tardif aux soins. Par ailleurs, la qualité de l’éducation des enfants, l’accès à une alimentation de qualité, le contexte social, la mobilité des personnes, la qualité des relations sociales et l’isolement social, l’accessibilité aux services éducatifs, sociaux, de santé, de prévention, médico-sociaux, à l’emploi et à la formation : autant de facteurs générateurs d’inégalités territoriales et sociales de santé.

Intégrer l’offre médico-sociale
Le PRS Bourgogne-Franche-Comté 2018-2027 inscrit la réduction des inégalités de santé comme objectif prioritaire commun à l’ensemble de ses activités. La territorialisation de ces dernières et notamment des parcours de santé doit y contribuer.
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