1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 53








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Recueil des Actes Administratifs - Mois de juillet - Date de publication : 23/07/2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - Recueil des actes admiinistratifs du 23 juillet 2013 - partie 1 - Date de publication le 23/07/2013


SOMMAIRE

1. Arrêtés 53

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 53

Portant habilitation d'une entreprise privée de pompes funèbres 53

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 54

arrêté n°13-1420 en date du 20 juin 2013 portant renouvellement de la Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de La Rochelle Ile de Ré. 54

Arrêté n° 13-1451 du 27 juin 2013 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la traversée de Rivedoux séquence 2 centre bourg sous maîtrise d'ouvrage du conseil général. 56

Arrêté n° 13- 1452 du 27 juin 2013 déclarant d'utilité publique les travaux de requalification des espaces publics séquence 2 centre bourg sous maîtrise d'ouvrage de la commune. 57

ARRETE refusant le renouvellement de l?agr?ment de l?association pour la protection des sites de la Couarde sur Mer au titre de l?environnement 57

ARRETE refusant l?agr?ment au titre de l?environnement ? l?association ??Saint Palais Environnement?? 58

Arrêté n° 13-1458 du 27 juin 2013 portant extension de compétence et modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique 59

Arrêté n° 13-1459 du 27 juin 2013 portant dissolution du Syndicat intercommunal d'Assainissement Courçon-d'Aunis - Benon 60

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la coordination de l'action départementale 61

Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n°10-3189 du 26 novembre 2010 instituant une régie d'avances auprès du service Budget-Immobilier-Logistique de la DDFIP de la Charente-Maritime. 61

Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n°10-3188 du 26 novembre 2010 instituant une régie d'avance auprès du service Budget-Immobilier-Logistique de la DDFIP de la Charente-Maritime. 62

1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 62

Arrêté n° 13-1193 en date du 6 juin 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la station service TOTAL à Royan 62

Arrêté n° 13-1095 en date du 28 mai 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à l'agence postale de Matha 64

Arrêté n° 13-1096 en date du 28 mai 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à l'agence postale de La Jarrie 65

Arrêté n° 13-1097 en date du 28 mai 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à l'agence postale de L'Houmeau 67

Arrêté n° 13-1098 en date du 28 mai 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à l'agence postale de Sainte Soulle 68

Arrêté n° 13-1099 en date du 28 mai 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la pharmacie de Port Neuf à La Rochelle 70

Arrêté n° 13-1100 en date du 28 mai 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au tabac presse loto de Périgny 71

Arrêté n° 13-1101 en date du 28 mai 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au tabac LE CELTIQUE à Saintes 73

Arrêté n° 13-1102 en date du 28 mai 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au tabac à Saintes 73

Arrêté n° 13-1111 en date du 29 mai 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à SOLEIL SUCRE à La Rochelle 74

Arrêté n° 13-1112 en date du 29 mai 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au PANIER DE NOS CAMPAGNES à La Rochelle 76

Arrêté n° 13-1113 en date du 29 mai 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au magasin Z à La Rochelle 77

Arrêté n° 13-1114 en date du 29 mai 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à TEEVA à La Rochelle 79

Arrêté n° 13-1115 en date du 29 mai 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à THE KOOPLES DIFFUSION à La Rochelle 80

Arrêté n° 13-1116 en date du 29 mai 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à ATLANTIC AMENAGEMENT à La Rochelle 81

Arrêté n° 13-1117 en date du 29 mai 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à ATLANTIC AMENAGEMENT à La Rochelle 83

Arrêté n° 13-1118 en date du 29 mai 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à LA CAVE DE LALEU à La Rochelle 84

Arrêté n° 13-1119 en date du 29 mai 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au HANGAR à La Rochelle 86

Arrêté n° 13-1120 en date du 29 mai 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au RESTAURANT DEL ARTE à Puilboreau 87

Arrêté n° 13-1167 en date du 4 juin 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la laverie automatique à Aytré 89

Arrêté n° 13-1168 en date du 4 juin 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à STYLECO à Rochefort 90

Arrêté n° 13-1169 en date du 4 juin 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à FORT SAS à Saintes 92

Arrêté n° 13-1170 en date du 4 juin 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à PLANETE EROS à Puilboreau 93

Arrêté n° 13-1188 en date du 6 juin 2013 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection à la CARA de Royan 95

Arrêté n° 13-1189 en date du 6 juin 2013 portant modification d'un système de vidéoprotection à l'agence de la Société Générale à La Rochelle 95

Arrêté n° 13-1190 en date du 6 juin 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au CAFE DE LA PAIX à La Rochelle 96

Arrêté n° 13-1191 en date du 6 juin 2013 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection à la station service TOTAL à Puilboreau 96

Arrêté n° 13-1192 en date du 6 juin 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la boulangerie de Puilboreau 98

Arrêté n° 13-1194 en date du 6 juin 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à LA ROUTE DU SEL à Loix 99

Arrêté n° 13-1210 en date du 7 juin 2013 portant modification d'un système de vidéoprotection à l'agence de la Société Générale de Rochefort 101

Arrêté n° 13-1211 en date du 7 juin 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à l'agence du Crédit Mutuel Océan de Vaux sur Mer 102

Arrêté n° 13-1212 en date du 7 juin 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au Centre Hospitalier de Royan 103

Arrêté n° 13-1213 en date du 7 juin 2013 portant modification d'un système de vidéoprotection au bar tabac presse L'ECUME BLEUE à St Georges d'Oléron 105

Arrêté n° 13-1214 en date du 7 juin 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la maison centrale de Saint Martin de Ré 105

Arrêté n° 13-1215 en date du 7 juin 2013 modifiant une autorisation d'un système de vidéoprotection sur le parking du personnel de la maison centrale de St Martin de Ré 107

Arrêté n° 13-1216 en date du 7 juin 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la sarl LA DOUCE MIE à Ste Marie de Ré 108

Arrêté n° 13-1217 en date du 7 juin 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la station de lavage SARL DUSSEVAL à Soubise 109

Arrêté n° 13-1218 en date du 7 juin 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au magasin LA SAFRANIERE à St Denis d'Oléron 111

arrêté n° 13-1219 en date du 7 juin 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à l'office de tourisme de La Tremblade 112

Arrêté n° 13-1220 en date du 7 juin 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à l'Office de Tourisme de La Tremblade 113

Arrêté n° 13-1221 en date du 7 juin 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au restaurant LE CAPPUCCINO à Meschers sur Gironde 115

Arrêté n° 13-1244 en date du 11 juin 2013 portant modification d'un système de vidéoprotection au camping LA CLAIRIERE à La Tremblade 116

Arrêté n° 13-1245 en date du 11 juin 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la SAS MELLYS à St Pierre d'Oléron 118

Arrêté n° 13-1246 en date du 11 juin 2013 portant modification d'un système de vidéoprotection à l'agence de la Société Générale du Château d'Oléron 119

Arrêté n° 13-1247 en date du 11 juin 2013 portant modification d'un système de vidéoprotection à l'agence de la Société Générale de St Martin de Ré 120

Arrêté n° 13-1284 en date du 11 juin 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à Matériaux Nord Blayais à Pons 121

Arrêté n° 13-1307 en date du 13 juin 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au MC DONALD'S à Surgères 123

Arrêté n° 13-1308 en date du 13 juin 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à INTERMARCHE à Montendre 124

Arrêté n° 13-1309 en date du 13 juin 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à l'hôtel du port à St Martin de Ré 126

Arrêté n° 13-1310 en date du 13 juin 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la pharmacie de la Renaissance à Echillais 127

arrêté n° 13-1311 en date du 13 juin 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au MISTRAL GAGNANT à Marennes 129

Arrêté n° 13-1312 en date du 14 juin 2013 portant attribution de la MHRDC - promotion du 14 juillet 2013 130

Arrêté n° 13-1313 en date du 14 juin 2013 portant attribution de la MHA - promotion 14 juillet 2013 148

Arrêté n° 13-1314 en date du 14 juin 2013 portant attribution de la médaille d'acte de courage et de dévouement 153

Arrêté n° 13-1323 en date du 14 juin 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à l'agence du Crédit Mutuel Océan à Montendre 153

Arrêté n° 13-1324 en date du 14 juin 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à l'agence du Crédit Lyonnais à Matha 155

Arrêté n° 13-1325 en date du 14 juin 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection aux PEPINIERES COINDET à St Pierre d'Oléron 156

1.5. AGENCE REGIONALE DE SANTE 158

DECISION TARIFAIRE n° 2013-000670 158

En date du 25 juin 2013 158

fixant pour l'année 2013 le montant et de la répartition de la dotation globalisée commune 158

prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de 158

de l'Association Départementale pour l'Education et l'Insertion (ADEI) 158

pour l'Institut Médico-Educatif (IME) de Jonzac (170780837) 158

et le Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) de Jonzac (170023204) 158

Décision n°696/2013 en date du 28 juin 2013 Portant fixation pour l'exercice 2013, de la dotation globale annuelle de fonctionnement de l'etablissement et service d'aide par le travail "Les chemins de compostelle", (46 places), géré par l'association Lien Messidor 17 159

Décision tarifaire n°697/2013 en date du 28 juin 2013 Fixant la dotation globale de financement du Centre d'Information et de Coordination pour troubles du langage et des apprentissages 17300 ROCHEFORT (170022271) géré par l'association départementale pour l'éducation et l'insertion 161

Décision tarifaire n°698/2013 en date du 28 juin 2013 Fixant la dotation globale de financement du Service d'Education et de Soins Spécialisés à Domicile (170803860) géré par l'Association des Paralysés de France, en Charente-Maritime 162

Décision tarifaire n°703/2013 en date du 28 juin 2013 Fixant le montant et la répartition pour l'exercice 2013 de la dotation globalisée de financement prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) conclu avec l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de Charente-Maritime concernant l'ITEP PEP 17, le SESSAD MTC, le SAAAIS/SSEFIS/SESSAD Dysphasie et le volet SSIAD PH du SPASAD 163

Arrêté n°712/2013 en date du 01 juillet 2013 portant définition à titre conservatoire de la sectorisation de garde ambulanicère du Poitou-Charentes prévue à l'article R6312-20 du code de la santé publique 164

Arrêté n°713/2013 en date du 1er juillet 2013 relatif aux modalités d'organisation de la garde ambulancière de l'urgence pré-hospitalière pour la région Poitou-Charentes 166

Arrêté n°727/2013 en date du 1er juillet 2013 établissant un tableau de la garde départementale des transporteurs sanitaires terrestres de la Charente-Maritime 179

1.6. Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Charente-Maritime 212

agrément de l'association "Espoir 17" pour l'activité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale 212

agrément de l'association "communauté Emmaus de Saintes" pour l'activité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale 213

1.7. Direction départementale des Finance Publiques 214

Liste des responsables disposant au 1/7/13 de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieus fiscal 214

Délégation générale du DDFiP à MM. Nolf, Fernane et Saizeau 215

Délégation passation des marchés publics du DDFiP à MM. Fernane, Nolf, Blettery et Mme Guillerme 216

Délégation Domaine du DDFIP à MM. Blettery, Fernane, Nolf, Mmes Guillerme, Viaud et Joly-Franchet 217

Délégation ordonnancement secondaire RH, service fait sur Chorus formulaires (M. Nolf à M. Martin et Mmes Desveaux et Régnier) 220

Délégation SIE Jonzac en matière de contentieux et gracieux fiscal (annule et remplace la précécente) 220

Délégation passation des marchés publics (M. Nolf à Mme Guillerme et M. Moreau) 222

Délégation de signature EDRA (agents A, B et C) 222

Délégation de signature contentieux et gracieux fiscal SIP ROYAN 224

Délégation de signature contentieux et gracieux fiscal SIP SAINTES 225

Délégation de signature contentieux et gracieux fiscal SIP-SIE SAINT-JEAN-D'ANGELY 227

Délégation de signature SPF JONZAC 229

Délégation de signature SPF LA ROCHELLE 229

Délégation de signature SPF MARENNES 230

Délégation de signature SPF ROCHEFORT 231

Délégation ordonnancement secondaire BIL (M. Nolf à Mme Guillerme et M. Moreau) 232

Délégation pouvoir adjudicateur (M. Nolf à Mme Guillerme) 233

Délégation ordonnancement secondaire BIL bons de cde, devis et service fait (M. Nolf à MM. Richer et Tronchet) 233

Délégation de signature contentieux et gracieux fiscal CDFIF LR 234

Délégation de signature conciliateur 235

Délégation de signature contentieux et gracieux fiscal PCE LA ROCHELLE 236

Délégation de signature gracieux fiscal PRS LA ROCHELLE 236

Délégation de signature contentieux et gracieux fiscal SIE JONZAC 237

Délégation de signature contentieux et gracieux fiscal SIE LA ROCHELLE EST 239

Délégation de signature contentieux et gracieux fiscal SIE LA ROCHELLE OUEST 240

Délégation de signature contentieux et gracieux fiscal SIE MARENNES 241

Délégation de signature contentieux et gracieux fiscal SIE ROCHEFORT 242

Délégation de signature contentieux et gracieux fiscal SIE ROYAN 244

Délégation de signature contentieux et gracieux fiscal SIE SAINTES 245

Délégation de signature contentieux et gracieux fiscal SIP JONZAC 246

Délégation de signature contentieux et gracieux fiscal SIP LA ROCHELLE EST 248

Délégation de signature contentieux et gracieux fiscal SIP LA ROCHELLE OUEST 249

Délégation de signature contentieux et gracieux fiscal SIP MARENNES 251

Délégation de signature contentieux et gracieux fiscal SIP ROCHEFORT 252

Délégation de signature SPF SAINTES 253

Délégation de signature gracieux fiscal CFP AIGREFEUILLE 254

Délégation de signature gracieux fiscal CFP AULNAY 255

Délégation de signature gracieux fiscal CFP BURIE 256

Délégation de signature gracieux fiscal CFP COURCON 257

Délégation de signature gracieux fiscal CFP COZES 257

Délégation de signature Gracieux fiscal CFP GEMOZAC 258

Délégation de signature gracieux fiscal CFP LA JARRIE 259

Délégation de signature gracieux fiscal CFP LA TREMBLADE 260

Délégation de signature gracieux fiscal CFP LE CHATEAU D'OLERON 261

Délégation de signature gracieux fiscal CFP MARANS 262

Délégation de signature gracieux fiscal CFP MATHA 263

Délégation de signature gracieux fiscal CFP MIRAMBEAU 264

Délégation de signature gracieux fiscal CFP MONTLIEU-LA-GARDE 264

Délégation de signature gracieux fiscal CFP SAUJON 265

Délégation de signature gracieux fiscal CFP SAINT-MARTIN-DE-RE 266

Délégation de signature gracieux fiscal CFP SAINT-PORCHAIRE 267

Délégation de signature gracieux fiscal CFP SAINT-SAVINIEN 268

Délégation de signature gracieux fiscal CFP TONNAY-BOUTONNE 269

Délégation de signature gracieux fiscal CFP TONNAY-CHARENTE 270

Délégation de signature contentieux et gracieux fiscal PCE ROYAN 271

Délégation ordonnancement secondaire RH, paye et frais de personnel (M. Nolf à M. Martin Mmes Desveaux, Régnier, Bauduin, Taverneau) 272

Délégation ordonnancement secondaire Domaine (M. Nolf à Mme Viaud) 273

Délégation ordonnancement secondaire BIL, validation EJ et SF (M. Nolf à MM. Richer, Dubreuil, Mmes Taveneau, Castel, Le Brazidec) 274

Délégation de signature contentieux et gracieux fiscal PCE SAINTES 274

Délégation CFP SAINT-PIERRE-D'OLERON en matière de gracieux fiscal 275

1.8. Direction Départementale des territoires et de la mer 276

Prescrivant des mesures de restriction temporaires concernant la pêche à pied de loisir , la pêche maritime professionnelle, la commercialisation et la mise à la consommation humaine des coquillages liées à une contamination microbiologique sur des huîtres en Charente Maritime, dans le secteur aval de la Seudre zone 17.12.01. 276

Arrêté n°13-1403 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux nuisibles dont le Préfet de la Charente-Maritime a la responsabilité 277

Arrêté n°13-1418 du 20 juin 2013 portant renouvellement de l'autorisation temporaire de prélèvement d'eaux souterraines du forage "Le Terrier" à Arces-Sur-Gironde 280

Arrêté n°2013-1419 portant modification partielle de l'arrêté n°2013-1177 réglementant la manoeuvre des vannes et des ouvrages de retenue sur l'ensemble des cours d'eau et marais de la Charente-Maritime 281

Arrêté n° 13EB0663 portant approbation de la mise en conformité des statuts et extension du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée des Irrigants d'Aunis 282

Arrêté n° 13-1460 283

relatif à la constitution d'une mission d'enquête chargée d'examiner les dégâts occasionnés aux productions végétales du département de la Charente-Maritime suite à l’épisode orageux du 17 juin 2013 283

Arrête n° 13EB0676 de renouvellement de l'autorisation temporaire de prélèvement d'eaux superficielles pour l'irrigation dans le Marais poitevin - bassin du Curé / Sèvre Niortaise et bassin du Mignon - Campagne 2013 284

Prescrivant des mesures de restriction temporaires concernant la pêche à pied de loisir , la pêche maritime professionnelle, la commercialisation et la mise à la consommation humaine des coquillages liées à une contamination microbiologique sur des huîtres en Charente Maritime, dans le secteur Bourgeois-Daire zone 17.10.04. 285

Arrêté n° 13EB0669 portant dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de Chez Servant 286

1.9. Direction Départementale protection des populations 287

arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve sportive cycliste empruntant la voie publique " semi-nocturne de Lagord", le 5 juillet 2013 287

arrêté portant autorisation d'organiser deux épreuves motocyclistes dénommées " trophée de ligue Poitou-Charentes" et " Coupe Charente-Maritime side-car", sur le circuit de la Haute Saintonge situé sur la commune de La Génétouze, les 20 et 21 juillet 2013 289

arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve pédestre empruntant la voie publique sur les communes de St Martin de Ré et La Flotte " 15 km de St Martin", le 20 juillet 2013 290

1.10. Direction régionale entreprises concurrence consommation travail emploi - UT 17 292

Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne (SARL DOMITYS LE CLOS DU CEDRE) 292

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (Yvette LEMERE - C'REPASSE) 293

Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne (SARL DOMITYS LA SEIGNEURERIE) 294

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SARL DOMITYS LA SEIGNEURERIE) 295

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la peronne (SARL JARDIN EXPERT) 296

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SARL DOMITYS LE CLOS DU CEDERE) 297

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (ALAIN JARDIN SERVICES - Alain WACHTER) 297

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (Aurélien GANTE) 298

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (EURL 123 J'ARRIVE - Philippe TAHAR) 299

Arrêté des Conseillers du salarié modifié le 20.06.2013 300

1.11. Visiteur 305

Centres hospitaliers de Rochefort et de Marennes Décision N° 55/2012 du 10 décembre 2012 portant délégation de signature 305

Décision portant complément à la délégation de signature de Mme Sandrine AZOULAI, Directeur-adjoint, Direction du Système d'information et de la gestion administrative du Patient au Groupe Hopitalier de La Rochelle-Ré-Aunis. 312

Décision portant délégations de signature aux greffiers du Tribunal Administratif de Poitiers. 313

2. Avis 313

2.1. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY 313

d?cision de la CNAC du 6 juin 2013 confirmant la d?cision CDAC autorisant la cr?ation d'un RETAIL PARK ? SAINTES-Cours du Mar?chal Leclerc, compos? d'une quinzaine de cellules dont deux alimentaires de 8200m2 313

d?cision de la CNAC rejetant le recours de la SAS SODIMAR et confirmant la d?cision de la CDAC autorisant le tranfert agrandissement du SUPER U ? arvert pour 2985 m2 de surface de vente 314


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