1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 142








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Recueil des Actes Administratifs - Mois de juillet - Date de publication : 01/07/2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - Recueil des Actes Administratifs du 1er juillet 2015 - Date de publication le 01/07/2015


SOMMAIRE

1. Arrêtés 142

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 142

Arrêté portant renouvellement de l'habilitation d'une entreprise privée de pompes funèbres POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA SAINTONGE PFIS 2, rue du Docteur Armand Trousseau 17100 SAINTES 142

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 143

déclarant d'utilité publique les travaux de réhabilitation des immeubles sis 15/16 quai de l'Yser à Saintes 143

portant création de la comission de suivi de site de l'usine d'incinération d'ordures ménagères sur le territoire de la commune d'Echillais. 143

Arrêté n°15-1751 du 24 juin 2015 portant retrait de la commune du Gué d'Alleré du Syndicat à vocation Scolaire -SIVOS- entre les communes d'Anais, Benon, Ferrières et le Gué d'Alleré. 147

Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces et d'habitats d'espèces animales protégées au bénéfice du conseil départemental de la Charente-Maritime, pour l'aménagement de l'aire naturelle de stationnement et des aménagements connexes du site du phare des Baleines, sur la commune de Saint-Clément-des-Baleines 148

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 151

Arrêté 15-1281 en date du 10 juin 2015 attribuant la médaille d'honneur agricole - promotion du 14 juillet 2015 151

Arrêté 15-1282 en date du 10 juin 2015 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2015 155

Arrete 15-1354 en date du 15 juin 2015 conferant l'honorariat a M. Martial DE VILLELUME, ancien maire de Saint Sulpice de Royan 166

Arrêté n°15-1403 en date du 17 juin 2015 conférant l'honorariat à M. Michel AUTRUSSEAU, ancien adjoint au maire de Saint Xandre 167

Arrêté n°15-1404 en date du 17 juin 2015 conférant l'honorariat à M. Denis LEROY, ancien adjoint au maire de La Rochelle 167

Arrete 15-1742 en date du 24 juin 2015 conferant l'honorariat a M. Gerard ROBY, ancien maire de Courcerac 168

Arrete 15-1743 en date du 24 juin 2015 conferant l'honorariat a M. Rene BOUCHE, ancien maire de Courcerac 168

Arrete 15-1744 en date du 24 juin 2015 conferant l'honorariat a M. Jean-Marie GARRAUD, ancien adjoint au maire de Courcerac 168

1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT 169

ARRETE 15-156 DU 17 JUIN 2015 RELATIF A UNE COURSE CYCLISTE SUR LA COMMUNE DE ST SULPICE DE ROYAN LE DIMANCHE 28 JUIN 2015 169

ARRETE 15-157 RELATIF A UN CROSS DUATHLON SUR LES COMMUNES DE ST SULPICE DE ROYAN ET DE BREUILLET LE SAMEDI 4 JUILLET 2015 171

ARRETE 15-158 DU 22 JUIN 2015 RELATIF A UNE COURSE CYCLISTE SUR LA COMMUNE DE SAINT SATURNIN DU BOIS LE DIMANCHE 5 JUILLET 2015 173

ARRETE n°15-162 EN DATE DU 24 JUIN 2015 RELATIF A UNE COURSE CYCLISTE APPELEE "SEMI NOCTURNE DU BOULEVARD BRIAND" SUR LA COMMUNE DE ROYAN 175

1.5. Agence Régionale de Santé 177

Arrêté n°899/2015 du 12 juin 2015 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Boscamnant au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2015 177

Arrêté n°916/2015 du 17 juin 2015 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Rochefort (Charente-Maritime) 178

1.6. Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Charente-Maritime 179

Arrêté portant nomination des membres de la commission de médiation de la Charente-Maritime 179

arrêté en date du 18 juin 2015 no DDCS 2015-12 portant agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs 181

arrêté no DDCS 2015-13 en date du 18 juin 2015 portant agrément pour l'exercice à titre individuel de l activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs 182

arrêté en date du 18 juin 2015 no DDCS 2015-14 portant agrément pour l exercice à titre individuel de l activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs 183

ARRETE N°15-1466 du 23 juin 2015 modifiant l'ARRETE n°14-1716 du 15 juillet 2014 portant composition de la Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapees de la Charente-Maritime 184

1.7. Direction Départementale des Finance Publiques 185

Fermeture exceptionnelle de la trésorerie de Saint-Genis-de-Saintonge 185

Fermeture exceptionnelle de la trésorerie de Mirambeau 186

1.8. Direction Départementale des territoires et de la mer 187

Arrêté n°15EB0835-DDTM modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de SAINT PALAIS DE NEGRIGNAC 187

Arrêté n°15EB0836-DDTM modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de SAINT PALAIS DE NEGRIGNAC 187

arrete n 15EB0852 portant prorogation de delai pour statuer sur la demande d autorisation deposee au titre au titre de la legislation sur l eau et les milieux aquatiques en vue d autoriser le prolongement du parc atlantique sous la forme d une ZAC le parc centre atlantique a saint georges des coteaux 188

Arrêté portant prorogation de délai pour statuer sur la demande d'autorisation déposée, au titre de la législation sur l'eau et les milieux aquatiques, en vue de renouveler les autorisations relatives aux barrages de ST SAVINIEN-LE MUNG et à la prise d'eau de 3m3/sur la Charente 189

Programme d'actions - Avenant n°1 189

Arrêté n°15EB0887-DDTM modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de CORIGNAC 190

Arrêté n° 15-1382 du 16 juin 2015 portant modification de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Boutonne 191

Arrêté du 17 juin 2015 levant les mesures de restriction d'activité de la pêche maritime professionnelle, de la pêche à pied professionnelle et de loisir des moules en provenance du pertuis d'Antioche 192

Arrêté préfectoral n°15-1419 autorisant la pénétration sur les propriétés privées pour des opérations de cartographie des habitats naturels sur les communes du site de la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) n°FR5400466 "Marais Poitevin" 193

Arrêté préfectoral n°15-1427 du 19 juin 2015 levant les mesures de fermeture de zones de pêche, de la pêche à pied professionnelle et de loisir, et des mesures complémentaires de gestion des coquillages fouisseurs en provenance de la zone 082(pertuis de Maumusson) 194

Arrêté Préfectoral n° 2015- 1427 du 19 juin 2015 195

levant les mesures de fermeture de zones de pêche, de la pêche à pied professionnelle et de loisir et des mesures complémentaires de gestion des coquillages fouisseurs en provenance la zone 082 (pertuis de Maumusson) 195

Arrêté préfectoral n° 15-1816 du 25 juin 2015 portant DIG des travaux et approuvant la convention de gestion - Digue des Mizottes commune d'Esnandes 196

Arrêté n°15-1832 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux nuisibles dont le Préfet a la responsabilité 197

Arrete 15EB0911 autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissons à des fins scientifiques 201

1.9. Direction Départementale protection des populations 203

Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Luc AMBROISE, directeur départemental de la protection des populations de la Charente-Martime pour l'ordonnancmeent secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat 203

Arrêté portant subdélégation de signature en matière de passation des marchés publics à Monsieur Jean-Luc AMBROISE, directeur départemental de la protection des populations 204

arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Luc AMBROISE, Directeur départemental de la protection des populations de la Charente-Maritime 204

arrêté N° 49-DDPP-SPC du 23 juin 2015 portant autorisation d'organiser une épreuve cycliste de VTT empruntant la voie publique sur la commune de Dompierre Sur Mer le 28 juin 2015 205

arrêté N° 15-50-DDPP-SPC du 23 juin 2015 portant autorisation d'organiser une épreuve sportive cycliste empruntant la voie publique sur les communes de Mons et Le Seure " Grand Prix de la Municipalité", le 27 juin 2015 207

1.10. Direction régionale entreprises concurrence consommation travail emploi - UT 17 208

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (GEV ENTRETIEN) 208

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (AS2I) 209

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (MULTI FLO) 210

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (Entreprise Raphaël SUBILLEAU) 211

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SARL SAS DOM' - SOLU'DOM) 212

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (Philippe PONCET) 213

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (Sandrine MECHIN) 214

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (Sandrine SICRE) 214

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (Maguy BOURDRON) 215

1.11. Préfecture de la région Poitou-Charentes 216

Arrêté n° 91/SGAR/2015 en date du 29 juin 2015 organisant la suplléance de la Préfète de la Région Poitou Charentes du 11 juillet 2015 au 14 juillet 2015 216

1.12. Préfecture Maritime Atlantique 217

Arrêté n°15-70 DU 29 JUIN 2015 réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant la plage de « La Conche », sur la commune de Saint-Clément-des-Baleines (Charente-Maritime). 217

Réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant la plage d’Aytré, sur la commune d’Aytré (Charente-Maritime). 221

1.13. Visiteur 224

ARRETE du 18 juin 2015 portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin 224

2. Avis 228

2.1. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY 228

AVIS FAVORABLE de la CDAC du 17 juin 2015 au PC/AEC portant sur la création de 10 cellules de moins de 300m2 dans deux batiments d'une surface totale de 1853,50m2 à Rochefort 95, rue des Pêcheurs d'Islande 228

2.2. Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Charente-Maritime 228

Décision du 12 juin 2015 portant subdélégation de signature de M. Olivier LE GOUESTRE, 228

Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Charente-Maritime, 228

en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses du budget de l’Etat 228

2.3. Direction Départementale des territoires et de la mer 229

Décision du 22 juin 2015 portant subdélégation de signature à Monsieur Lionel MOTTIN, chef de l'unité territoriale de l'architecture et du patrimoine de la Charente-Maritime et à Madame Amandine DECARLI, son adjointe, 229

2.4. Direction des affaires générales du Groupe Hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis 230

Portant désignation de Madame Claudine MAHE pour assurer l'intérim de la Direction des Ecoles Paramédicales du Groupe Hospitalier 230


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