Insertion avis d'appel public a la concurrence marche de maitrise d'Œuvre
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AVINSERMOE\CHAVANNES SUR SURAN / CD/MM INSERTION AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - Opération « CHAVANNES SUR SURAN », construction de 6 logements HAISSOR, 6 logements locatifs et 3 logements destinés à l’accession sociale à la propritété et l’aménagement de lots libres à la vente à CHAVANNES SUR SURAN Procédure négociée 1. Maître d'ouvrage BOURG HABITAT - O.P.H. de BOURG-EN-BRESSE - 16 Avenue Maginot - B.P. 1001 - 01009 BOURG-EN-BRESSE CEDEX 2. Objet du marché Marché de Maîtrise d'Oeuvre en vue de la construction de 6 logements collectifs HAISSOR (HAbitat Intermédiaire Service SOlidarité Regroupé), 6 logements individuels locatifs et 3 logements individuels destinés à l’accession sociale à la propriété et l’aménagement de lots libres à la vente à CHAVANNES SUR SURAN (01250). 3. Procédure de passation Marché de maîtrise d’œuvre passé selon une procédure négociée soumise aux dispositions des articles 7, 33 I 4°, 35, 36 et 37 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005. 4. Contenu de la mission A partir du programme arrêté par le maître d’ouvrage, il sera confié au titulaire du marché, toutes les missions incluses dans une mission de base, études d’exécution plus une mission O.P.C. définie par référence au Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993. 5. Organisation de la compétition La procédure est organisée en deux phases :
- Architecte – Urbaniste - Bureau d’Etudes VRD - Paysagiste - Bureau d'Etudes structures - Bureau d’Etudes Acoustiques - Bureau d’Etudes thermiques et fluides - Economiste du bâtiment - Bureaux d’Etudes HQE - OPC Le mandataire de l’équipe sera l’architecte et sera chargé de la coordination de l’équipe. De plus, le mandataire d’une équipe ne peut être candidat qu’au titre de cette équipe.
Le pouvoir adjudicateur dresse la liste des candidats admis à négocier, leur nombre sera de 3 (article 23 du décret n°2005-1742 du 30 Décembre 2005) sauf si le nombre de candidats n’est pas suffisant. 6. Critères d’attribution 6.1 Phase candidatures : Pour répondre à la phase candidature, les supports nécessaires (RC, tableaux annexes, AEU, cahier des charges logements HAISSOR…) sont à télécharger sur le site www.achatpublic.com ou à demander par mail à cecile.darmedru@bourg-habitat.com.
6.2 Phase négociation : - montant des honoraires ; - Réponses et intentions architecturales et traitement urbain du quartier selon grille d’analyses - Compatibilité des coûts avec l’enveloppe bugétaire allouée - Planning 7. Composition du dossier de candidature Le dossier de candidature devra être rédigé en français et être constitué impérativement des pièces suivantes (il pourra être utilisé à cet effet, notamment les modèles DC1 BH, DC2 BH, DC6 BH et NOTI 2 BH) : a) Lettre de candidature avec désignation du mandataire, composition de l'équipe, en nombre et qualification, et signée obligatoirement, par chaque membre de l'équipe.
- qu’ils ont satisfait aux obligations fiscales et sociales ; - qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une interdiction de concourir ; - qu’ils n’ont pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L8231-1, L8241-1 et L8241-2du Code du Travail ; - que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des Articles L3243-1, L3243-2, L3243-4, L1221-13, L1221-15 et L1221-10 du Code du Travail. e) Un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an. f) Une liste de références des principales réalisations récentes en matière de construction de logements locatifs sociaux avec indications précises pour chaque opération : - du nom du Maître d’ouvrage ; - des dates de réalisation et / ou son avancement actuel ; - type de travaux et coût de l’opération (coût prévisionnel et coût final) ; - du type de mission de maîtrise d’œuvre réalisée ; - montant des honoraires. 8. Modalités d’indemnisation des candidats Une indemnisation forfaitaire sera versée à chacun des trois candidats retenus pour participer à la deuxième phase du marché négocié qui auront remis les prestations conformes aux exigences du règlement de deuxième phase L’indemnité allouée pour chacun des candidats sera de 5 000 € H.T. 9. Date et heure de réception des candidatures Les candidatures devront parvenir à Monsieur le Directeur Général de BOURG HABITAT - 16 Avenue Maginot - B.P. 1001 - 01009 BOURG-EN-BRESSE CEDEX, au plus tard le lundi 8 avril 2013 à 16h00. Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et de garantir leur confidentialité (envoi par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt au siège de Bourg Habitat contre récépissé). Les inscriptions électroniques sur le site de Bourg Habitat (www.bourg-habitat.com) seront également possibles. Le pli portera l'indication suivante : "NE PAS OUVRIR - APPEL DE CANDIDATURES – MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE –« CHAVANNES SUR SURAN » à BOURG EN BRESSE " 10. Renseignements complémentaires Service Maîtrise d'Ouvrage de BOURG HABITAT ; Tél. 04.74.22.32.88. 11. Supports de publicité utilisés - Le Progres de l’Ain - Le site achat public - Le JOUE - Site internet de Bourg Habitat - Marchés on line 12. Instance de recours : Tribunal Administratif de Lyon – 184 rue Duguesclin – 69003 LYON 13. Origine des fonds pour le règlement des honoraires de maîtrise d’œuvre et modalites de paiement : Fonds propres de Bourg Habitat, règlement par virement bancaire 14. Date d'envoi à la publication Le 6 Mars 2013 |
