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Dossier
de demande de subvention
Fonds social européen
Compétitivité régionale et emploi - 2007-2013
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DATE LIMITE DE DEPOT DU DOSSIER DE SUBVENTION AU TITRE DE L’ANNEE 2010 : 30 juin 2010
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Organisme
porteur de projet
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Personne à contacter
(nom et fonction)
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Coordonnées
(adresse, tél., fax, e-mail)
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Période prévisionnelle
d’exécution
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Subvention FSE sollicitée
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Axe / mesure / sous-mesure
du programme opérationnel
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Ce dossier dûment renseigné est à transmettre à la DRTEFP par voie postale en 3 exemplaires pour les demandes de subvention FSE supérieures ou égales à 50 000 € et en 2 exemplaires pour les demandes de subvention inférieures à 50 000 € ainsi que par voie électronique (parties A à E).
Une copie devra être adressée à la DDTEFP territorialement compétente (adresses indiquées en annexe à la notice)
 
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Ne pas renseigner, réservé au service gestionnaire :
Dossier reçu le :
N° d’enregistrement :
Suivi par :
Axe / mesure / sous-mesure :
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Modèle à utiliser pour les demandes de subvention FSE déposées auprès de services de l’Etat.
VERSION 2010
Dossier type de demande de subvention FSE
pour une opération composée d’une ou plusieurs actions
Contenu du dossier
(Fichier Word)
Partie A Identification et engagement de l’organisme
Partie B Descriptif de l’opération
Partie C Descriptif des actions qui composent l’opération
Annexes Documents à renseigner ou à fournir
:: 1. Liste des pièces à fournir
:: 2. Fiche de renseignements à remplir pour les organismes exerçant
une activité économique ou commerciale concurrentielle régulière
:: 3. Attestation de délégation de la signature
du (de la) représentant(e) légal(e)
:: 4. Attestation d’engagement d’un cofinanceur
 (Fichier Excel)
Partie D Données prévisionnelles : participants et indicateurs de résultat
Partie E Budget prévisionnel de l'opération
(A part) Notice explicative et documents d’information :
:: I. Notice explicative pour le renseignement du dossier
:: II. Obligations d’un organisme bénéficiaire d’une aide du FSE
:: III. Notice explicative sur les clés de répartition à utiliser
pour le calcul des coûts indirects
A - Identification et engagement de l’organisme
1 - Intitulé
de l’opération
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2 - Synthèse financière de la demande
Reporter ici les montants correspondants des tableaux E1 et E2
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dépenses totales
de l’opération (E1)
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montant de l’aide FSE sollicitée pour l’opération (E2)
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montant total des autres aides sollicitées (E2)
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autofinancement
de l’organisme
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