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Dossier
de demande de subvention
Fonds social européen
Compétitivité régionale et emploi - 2007-2013

DATE LIMITE DE DEPOT DU DOSSIER DE SUBVENTION AU TITRE DE L’ANNEE 2010 : 30 juin 2010


  • Intitulé de l’opération




  • Organisme
    porteur de projet








  • Date du dossier







  • Personne à contacter
    (nom et fonction)




  • Coordonnées
    (adresse, tél., fax, e-mail)




  • Période prévisionnelle
    d’exécution




  • Coût total prévisionnel



  • Subvention FSE sollicitée






  • Axe / mesure / sous-mesure
    du programme opérationnel






  • Ce dossier dûment renseigné est à transmettre à la DRTEFP par voie postale en 3 exemplaires pour les demandes de subvention FSE supérieures ou égales à 50 000 € et en 2 exemplaires pour les demandes de subvention inférieures à 50 000 € ainsi que par voie électronique (parties A à E).

  • Une copie devra être adressée à la DDTEFP territorialement compétente (adresses indiquées en annexe à la notice)





Ne pas renseigner, réservé au service gestionnaire :


  • Dossier reçu le :

  • N° d’enregistrement :

  • Suivi par :

  • Axe / mesure / sous-mesure :


Modèle à utiliser pour les demandes de subvention FSE déposées auprès de services de l’Etat.

VERSION 2010




Dossier type de demande de subvention FSE
pour une opération composée d’une ou plusieurs actions

Contenu du dossier

(Fichier Word)




Partie A Identification et engagement de l’organisme

Partie B Descriptif de l’opération

Partie C Descriptif des actions qui composent l’opération

Annexes Documents à renseigner ou à fournir

:: 1. Liste des pièces à fournir

:: 2. Fiche de renseignements à remplir pour les organismes exerçant
une activité économique ou commerciale concurrentielle régulière

:: 3. Attestation de délégation de la signature
du (de la) représentant(e) légal(e)

:: 4. Attestation d’engagement d’un cofinanceur

(Fichier Excel)
Partie D Données prévisionnelles : participants et indicateurs de résultat

Partie E Budget prévisionnel de l'opération





(A part) Notice explicative et documents d’information :

:: I. Notice explicative pour le renseignement du dossier

:: II. Obligations d’un organisme bénéficiaire d’une aide du FSE

:: III. Notice explicative sur les clés de répartition à utiliser
pour le calcul des coûts indirects
A - Identification et engagement de l’organisme

  • 1 - Intitulé
    de l’opération






  • 2 - Synthèse financière de la demande

Reporter ici les montants correspondants des tableaux E1 et E2

  • dépenses totales
    de l’opération (E1)






  • montant de l’aide FSE sollicitée pour l’opération (E2)






  • montant total des autres aides sollicitées (E2)






  • autofinancement
    de l’organisme





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