ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE
Ville de Limoges
Direction Architecture et Bâtiments
9 place Léon Betoulle
87031 LIMOGES CEDEX
Fourniture et maintenance de materiel de gestion technique centralisee (G.T.C.) dans le patrimoine de la Ville de Limoges
N° de l’accord-cadre cadre
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VM
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AU16
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327
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00
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D2
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01
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00
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00
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Date et heure limites de réception des offres
Vendredi 24 juin 2016 à 12 Heures 30
Règlement de la Consultation
Table des matières
Table des matières 2
Article premier : Objet et étendue de la consultation 3
1.1 - Objet de la consultation et étendue de la consultation 3
1.2– Identification du Pouvoir adjudicateur 3
1.3 – Décomposition et montant de la consultation 3
1.4 - Conditions de participation des concurrents 3
1.5 - Nomenclature communautaire 4
Article 2 : Conditions de la consultation 4
2.1 - Durée de l’accord cadre - Délais d’exécution 4
2.2 - Variantes 4
2.3 - Délai de validité des offres 4
2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement 4
Article 3 : Contenu du dossier de consultation 5
Article 4 : Présentation des candidatures et des offres 5
Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres 8
Article 6 : Conditions d’envoi ou de remise des plis 11
6.1 – Transmission électronique 11
6.2 – Transmission sous support papier 15
Article 7 : Renseignements complémentaires 15
7.1 - Demande de renseignements 15
7.2 – Procédures de recours : 16
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article premier : Objet et étendue de la consultation 1.1 - Objet de la consultation et étendue de la consultation
La présente consultation a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l’attribution de l’accord-cadre concernant la fourniture et la maintenance de matériel de gestion technique centralisée (G.T.C.) dans le Patrimoine de la Ville de Limoges et de définir les dispositions régissant les bons de commande et/ou les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre au cours de sa période de validité détaillée ci-dessous.
Lieu(x) d’exécution : Limoges
Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon une procédure adaptée ouvert conformément aux dispositions des articles 21 et 27 et 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre cadre est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 29 000 € H.T.
Le présent accord cadre a pour but de régir l’émission des bons de commande et/ou la passation de marchés subséquents.
Le Pouvoir Adjudicateur optera :
- soit pour la passation de contrats subséquents passés sous la forme d’accords-cadres à bons de commande dont les montants minimum et maximum seront définis en fonction des besoins. En fonction des montants minimum et maximum définis, les contrats subséquents seront conclus selon les articles 79 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
- Soit pour la passation de marchés à prix global et forfaitaire. En fonction des besoins, les marchés subséquents seront conclus selon l’article 79 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ces contrats pourront être passés sous la forme de demandes de devis.
Chaque contrat ou marché subséquent aura une durée, des délais d’exécution et de livraison propres.
L’émission des bons de commande et la passation des marchés subséquent au présent accord cadre se fera de manière ponctuelle selon les besoins du Pouvoir adjudicateur.
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