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HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL DE POMPEY LAY ST CHRISTOPHE

Marchés publics


RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

Les mentions figurant dans ce modèle n'ont pas à être indiquées si elles ont été portées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
MISE EN CONCURRENCE DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS


Mission de Conseil et d’assistance au maitre d’ouvrage


DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 25 OCTOBRE 2011 A 16H30h



Section I - Identification de l’organisme qui passe le marché : Etablissement public de santé

Section II - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

Nom de l'organisme :

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POMPEY – LAY ST CHRISTOPHE
Personne responsable du marché :

Mme La Directrice

Adresse :

3, rue de l’Avant – Garde
Code postal :

54340

Ville : POMPEY
Pays (autre que la France) :

Téléphone : 03.83.91.70.03
Poste :

Télécopieur : 03.83.24.38.56
Adresse de courrier électronique (courriel) :mn.quenton@hôpital-pompey.fr……….……
Adresse internet (U.R.L.) :

Pour formuler les adresses complémentaires, se reporter à l'annexe I

Section III - Objet du marché :


  1. Objet du marché :

Mission d’assistance au pouvoir adjudicateur pour la mise en concurrence des opérateurs de télécommunications.

La mission sera confiée à un bureau d’études spécialisé dans la réalisation d’études techniques et le suivi d’opérations dans les domaines des télécommunications et des réseaux, auprès des entreprises et des services publics.

Elle se déroulera selon les phases suivantes :

  • Analyse de l’existant, définition des besoins, optimisation :

  • Assistance à la stratégie de consultations et préparation de la consultation :

  • Analyse et cotation des offres

  • Contrôle de la prestation et des factures émises par l’opérateur en fonction des conditions contractuelles du marché pendant une durée de 6 mois

En option : suivi de la prestation de l’opérateur durant la durée du contrat

Le titulaire apportera conseil et assistance au CHI sur le plan technique en cas de prestation non conforme aux stipulations du marché.

  1. Type de marché

 Travaux :  Exécution  Conception-réalisation

 Marché de fournitures : (Cocher autant de cases que nécessaire)

 Achat  Location  Crédit bail  Location-vente

 marché de services : 12 (voir liste en annexe III)

  1. Nomenclature

Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Champ obligatoire au-delà des seuils européens

71316000-6 descripteur principal descripteur complémentaire (le cas échéant)

Objet principal : ………………………………….. …………………………………………………

Objets complémentaires : …………………………………….. …………………………………………………...

  1. Forme du marché : PROCEDURE ADAPTEE après publicité préalable et mise en concurrence (cf. articles 28-29 du CMP)

- S'agit-il d'un marché à bons de commande ?: X non  oui

Section IV – Lieu d’exécution ou de livraison


  1. Lieu d’exécution : …POMPEY - LAY ST CHRISTOPHE : Hôpital et les 4 Maisons de Retraite

  2. Lieu de livraison :

Section V – caractéristiques principales

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : …définies par (cf CCTP – CCAP - CCAG -PI…………………………………………………………………………………………………………………

  1. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : …………………………………………………………………………………………………………………………………

  2. Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : …………………………………………………………………………………………………………………………………

  3.  Refus des variantes Cocher cette case lorsque les variantes ne sont pas autorisées

Dans le cas où les variantes sont autorisées, indiquer les exigences minimales du cahier des charges à respecter (le cas échéant) :

……………………………………………………………………………………………………………………………………

Section VI – Division en lots

  1. Prestations divisées en lots : non  oui  (se reporter à l’annexe II pour décrire les lots)

Possibilité de présenter une offre pour un lot plusieurs lots  l'ensemble des lots

Section VII – conditions du Marché

  1. Variantes

Les variantes ne sont pas admises.

  1. Modification de détail du dossier de consultation

Le CHI se réserve le droit d’apporter, au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l’étude du dossier par les concurrents, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

  1. Délai de validité des offres

La date limite de validité des offres est fixée à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

  1. Durée du marché

Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire.

La mission du maître d'œuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.

  1. Mode de réalisation

Les modalités de réalisation sont décrites par la section III du règlement de consultation et le CCTP

  1. Mode de règlement

Le règlement sera effectué par mandat administratif selon les modalités précisées à l’article 8 du C.C.A.P. et dans les conditions fixées par les décrets D2008-407 et 2008-408 relatifs aux délais de paiement dans les marchés publics.

Le versement de l'honoraire sera effectué au fur et à mesure de l'avancement des études. (Article 91 à 98 Code des Marchés Publics)

rémunération au temps passé (journée) à la fin de chaque phase de la mission, non révisable. Taux de TVA applicable : 19.6%.

  1. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : (le cas échéant)

……………les candidats retenus remplissant les conditions d'accès à la commande publique, définies par les articles 43 et 44 du CMP, et ayant fourni les documents exigés par les articles 45 à 47 se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement.

En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un pou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Le bureau d’études devra s'entourer des compétences techniques nécessaires à l'accomplissement de sa mission.


  1. Possibilité de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements :

X non  oui

  1. Langues pouvant être utilisées dans l'offre : FRANCAIS

  2. Coordination en matière de sécurité – Bureau de Contrôle

Le Coordinateur SPS n’est pas encore désigné à ce jour.

Le Contrôleur technique n’est pas encore désigné à ce jour.

Le coordinateur SSI n’est pas désigné à ce jour

  1. Composition du dossier de consultation

Le Dossier de Consultation est composé des éléments suivants :

- le présent Règlement de Consultation,

- l’Acte d’Engagement,

- le CCTP

- le CCAP

Section VIII – présentation des offres :





    1. Critères de sélection des candidatures et des offres


Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46, 47, 48 et 52 du code des marchés publics).
Les candidatures qui n'ont pas été écartées, en application des dispositions de l'article 52 alinéa 1, sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans le règlement de consultation


    1. documents à produire (cf art 43 à 50 du CMP)




  1. pièces justificatives


Ces pièces justificatives devront être classées selon l’ordre indiqué ci-dessous :
 Lettre de Candidature (utilisation conseillée de l’imprimé DC4)
Conformément aux articles 43 et 45 du Code des Marchés Publics et des articles 8 et 38 de

l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines

personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics :
 Attestation sur l’honneur de ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants  du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ;
 Attestation sur l’honneur de ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ;
 Attestation sur l’honneur de ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L 8221-2, L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L 5221-11, L 8251-1, L5221-8 , L.8231-1, L.8241-1 et L 8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne 
 Attestation sur l’honneur de ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
 Attestation sur l’honneur de ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
 Attestation sur l’honneur de ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
 Attestation sur l’honneur d’avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou m’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;
 Attestation sur l’honneur d’ être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5212-4 et L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10, L.5212-11, R.5213-39 ou L.5212-5, du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Pour tous les candidats :
 Chiffre d’Affaires H.T. des 3 derniers exercices clos,
 Description des moyens humains et matériels affectés à la réalisation du marché,
 Liste des réalisations similaires (nature, dimensions, …) en site occupé, pour les trois dernières années. Ces références doivent être présentées de manière à être vérifiables (nom de l’organisme, adresse, téléphone, nom du correspondant, description succincte de la prestation assurée et montant du marché).
L’ensemble de ces informations peuvent être données par le biais de la DECLARATION DU CANDIDAT, imprimé référence DC5.
NOTA : pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut fournir les capacités professionnelles et techniques d’un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché.


  1. Offre


 L’Acte(s) d’Engagement et ses annexes (en cas de groupement, cf. article 4 de l’Acte d’Engagement) dûment complété, daté et signé par le représentant qualifié de l’entreprise habilité pour signer le marché,
Un mémoire technique décrivant :
 la méthodologie envisagée / approche technique (3,4 pages maximum – format A4),

  • compréhension de la prestation,

  • organisation générale et méthodologique de conduite de la prestation,


 les CV des personnes désignées par le soumissionnaire pour réaliser la prestation (dont chef de projet) et leur répartition par mission (avec indication du nombre de jours pour chaque mission),
 le planning (sous forme de diagramme de GANTT) des différentes phases de la mission de maîtrise d’œuvre (comprenant les délais pour la remise des études)
L’attestation de visite, SANS OBJET
L’attestation d’assurance, (cf. article 11.2 du C.C.A.P.)
Tout document que le candidat jugera nécessaire pour argumenter son offre.
IL EST PRECISE QUE SERONT ELIMINES DE L’APPEL D’OFFRES,

LES CANDIDATS QUI NE PRODUIRONT PAS

TOUS LES DOCUMENTS DEMANDES DUMENT REMPLIS.


    1. Remise des dossiers par courrier


Les documents demandés ci-dessus (pièces justificatives et éléments de l’offre) seront présentés dans une enveloppe unique cachetée et envoyée en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POMPEY LAY ST CHRISTOPHE

Secrétariat de Direction

3, rue de l'avant-garde

54 340 POMPEY

Cette enveloppe comportera la mention

Offre pour : Mission d'assistance au maître d'ouvrage pour la mise en concurrence d’opérateurs de télécommunication» 

NE PAS OUVRIR………

L’offre devra être rédigée en euros et détaillée pour chaque mission.

Ce pli devra être déposé au secrétariat de direction contre remise d’un récépissé ou, être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal.

Il devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur le présent document, page 1.

TOUT DOSSIER PARVENU APRES CETTE DATE NE POURRA ETRE RETENU
Après envoi ou remise du dossier d’offre, il sera impossible au candidat de le retirer ou de le modifier.

Une offre surchargée ou raturée ne sera pas prise en considération

Section IX – analyse des candidatures
Avant de procéder à l’examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur, qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, peut demander aux candidats de compléter leur dossier (Article 52-I du Code des Marchés Publics).
Au regard de l’étude des candidatures, les sociétés qui n’ont pas les capacités financières, techniques ou professionnelles seront éliminées par le pouvoir adjudicateur.
Lors de l’analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur aura la possibilité d’avoir un entretien téléphonique avec les différentes références mentionnées par le candidat dans son dossier.

Afin de garantir l’égalité de traitement entre les candidats, le pouvoir adjudicateur s’entretiendra avec le même nombre de références pour tous les candidats.

Cet entretien sera mené au regard d’une fiche de question détaillée dont les réponses seront intégrées à l’analyse des candidatures.

Les candidatures seront jugées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières à assurer la prestation demandée.
Section X – Nombre de candidats

  1. Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : ………………….

  2. Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : …2………………..

Section XI – Critères d’attribution

Le jugement des offres sera conforme aux dispositions des articles 53 et 55 du CMP.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction (Cocher une seule case)

  1.  des critères énoncés dans le cahier des charges (avis d’appel public à la concurrence, lettre d'invitation)

  2. X des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Valeur Technique de l’offre appréciée au regard du mémoire technique du candidat :
- Compétence du Bureau d’Etudes (analyse des CV des différents intervenants, moyens affectés au dossier, temps passé)  … /10

- Références  … /4

- Délais  … /1

- Pertinence de la méthodologie et de l’organisation de conduite de la prestation  … /45
Ce critère représente donc 60 % de la notation.

Proposition financière
Ce critère représente 40% de la notation.

Section XII – Délivrance des certificats fiscaux et sociaux

Le candidat retenu sera informé par la personne responsable du marché et disposera dès lors d’un délai de 7 jours pour renseigner et produire les documents suivants :

  1. Un état annuel des certificats reçus (formulaire DC7), signé de la Trésorerie Générale ou cerfa n°3666.

  2. Le formulaire DC6, renseigné, daté et signé par une personne ayant le pouvoir d’engager la société, ainsi que les documents demandés dans ce même formulaire, à savoir :

 Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de six mois (article D8222-5-1°)

 Dans le cas où une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) est obligatoire ou lorsque la profession est réglementée, l'un des documents suivants (article D8222-5-2°) :

  • Un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente);

  • Une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM ;

  • Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle (avec les mentions obligatoires)1;

  • Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription).

A défaut de production de ces pièces dans les délais impartis, son offre sera exclue.

La personne responsable du marché, contactera alors le candidat arrivé dans la position suivante lors de l’étude technique.

Section XIII – Délai d’urgence – Justification

……SANS OBJET

Section XIV – Conditions de délai

  1. Date limite de réception des candidatures : …………………..………..à …… …….

(jj/mm/aaaa) (h) (mn)

  1. Date limite de réception des offres : 25 octobre 2011 ………..à 16h30.

(jj/mm/aaaa) (h) (mn)

Procédure restreinte ou négociée :

  1. Date prévue pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés :

……/.……/………….. (jj/mm/aaaa)

  1. Délai minimum de validité des offres : . jusqu'au …./…./…………(j/mm/aaaa) mois

ou ………………mois et/ou……180…….jours à compter de la date limite de réception des offres

Section XV – Autres renseignements

  1. Conditions d’obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Les documents peuvent être retirés au secrétariat de direction, du lundi au vendredi, de 9h à 17h:
Adresse : 3, rue de l'avant-garde 54340 POMPEY

Tél. : 03 83 91 70 03 Fax : 03.83.24.38.56

Ils pourront être adressés par voie postale sur demande du candidat

ou par courriel à d.ducant@hopital-pompey.fr
- Date limite d’obtention ………………………………………………………………………………………………………

- Frais de reprographie (le cas échéant )…………………………………………………………………………………….

  1. Application de l’article 54 du code des marchés publics

X non  oui

  1. Renseignements complémentaires (le cas échéant) :

Une visite sur site est obligatoire. Elle aura lieu sur rendez vous pris auprès du responsable des services techniques (tél.03 83 91 70 16).

Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande à la Direction, soit par mél, soit par écrit. Une réponse sera adressée par écrit à tous les candidats ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Renseignements administratifs : les candidats pourront s’adresser à la Direction – secrétariat de direction (03.83.91.70.03) ou d.ducant@hopital-pompey.fr

renseignements techniques :

Pour les renseignements d’ordre technique, les candidats pourront s’adresser à :

  • Sur le site de l’HLI de Pompey :

M. Gérard KLOPP, responsable du service technique

 06.81.95.43.77


  1. Contentieux :

Le tribunal administratif de Nancy est seul compétent pour tout contentieux qui naîtrait de la consultation.

ANNEXE I - ADRESSES COMPLEMENTAIRES

Sans objet

ANNEXE II - Renseignements relatifs aux lots

Utiliser la présente annexe autant de fois que nécessaire


Remplir les points 5 et 6 uniquement si les dates diffèrent de celles définies pour l'ensemble du marché (section VII)

(jj/mm/aaaa) (jj/mm/aaaa)




(jj/mm/aaaa) (jj/mm/aaaa)




………………………………………………………………………………………………………………………………………

ANNEXE III - Liste des catégories de services mentionnée à la section III

1 - Services d'entretien et de réparation ;

2 - Services de transports terrestres (1), y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier ; 3 - Services de transports aériens : transports de voyageurs et de marchandises ; 4 - Transports de courrier par transport terrestre (1) et par air ;

5 - Services de télécommunications ;

6 - Services financiers:

a) services d'assurances,

b) services bancaires et d'investissement (2) ,

7 - Services informatiques et services connexes;

8 - Services de recherche et de développement (3) ;

9'- Services comptables et d'audit ;

10 - Services d'études de marché et de sondages;

1 l - Services de conseil en gestion (4) et services connexes ;

12 - Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques ;

13 - Services de publicité ;

14 - Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés ;

15 - Services de publication et d'impression ;

16 - Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

(1) A l'exclusion des services de transports ferroviaires.

(2) Sous réserve des dispositions du 5° de l'article 3 du code des marchés publics.

(3) Sous réserve des dispositions du 6° de l'article 3 du code des marchés publics.

(4) A l'exclusion des services d'arbitrage et de conciliation.

1 Les mentions obligatoires sont : le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente
15142.doc















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