Modèle d’entente de partenariat








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Modèle d’entente de partenariat



D’une part
(Nom du CFP)
(Adresse)
représenté par (nom du responsable et titre)


D’autre part
(Nom de l’établissement étranger)
(Adresse)
représenté par (nom du responsable et titre)



Article 1 L’esprit de l’entente-cadre de partenariat


Les deux parties conviennent, par la présente entente-cadre, de développer une collaboration à long terme qui respectera les principes suivants :

  • confidentialité dans les échanges;

  • responsabilité de chacun dans le cadre de projets de collaboration;

  • participation volontaire aux projets de collaboration;

  • recherche de l’avantage mutuel;

  • visibilité de la collaboration.



Article 2 L’objet de l’entente-cadre de partenariat


Les deux parties conviennent de développer une collaboration dans les domaines suivants :

  • échange de stagiaires et d’étudiants;

  • transfert d’expertise professionnelle et pédagogique;

  • formation à distance;

  • visites, stages et formations du personnel de chacune des parties sur le site de l’autre;

  • participation du personnel des deux parties à des projets conjoints de recherche.


Il est convenu que cette liste n’est pas exhaustive et qu’il pourra s’y ajouter tout autre domaine de collaboration jugé intéressant par les deux parties.



Article 3 Les modalités de collaboration


Les deux parties conviennent que les ententes de collaboration développées respecteront, dans leur élaboration et lors de leur réalisation, les modalités suivantes :

  • par ententes spécifiques pouvant inclure d’autres partenaires;

  • avec définition des objectifs à réaliser, de l’échéancier et du plan d’action;

  • avec identification des coûts et de leur partage;

  • avec définition de la responsabilité de chacun;

  • avec définition de la propriété des produits résultant de la collaboration;

  • avec définition de la visibilité de la collaboration;

  • avec évaluation de l’atteinte des objectifs.



Article 4 L’engagement des parties


Les deux parties s’engagent à conjuguer leurs efforts pour la mise en œuvre de la collaboration, soit :

  • à échanger les informations et les documents pertinents aux projets de collaboration;

  • à faciliter les contacts entre les personnes impliquées dans un projet de collaboration;

  • à faire les aménagements nécessaires afin de faciliter la réalisation des projets de collaboration;

  • à rechercher du financement pour la réalisation de ces projets.


Les parties s’engagent à régler par voie de consultation les différends pouvant survenir dans l’application de la présente entente.

Les répondants pour chacune des parties sont les interlocuteurs suivants :

………………………….


Article 5 La déclaration d’intention


Les deux parties reconnaissent que la signature de la présente entente-cadre de partenariat ne comporte aucune obligation financière de la part des organismes signataires et constitue uniquement une déclaration de leur intention de collaborer, selon les principes et les modalités énoncés ci-haut. Les parties signataires déclarent qu’elles ont établi cette entente de bonne foi et qu’en conséquence, elles feront ce qui est en leur pouvoir pour la mener à bonne fin.


Article 6 La durée de l’entente-cadre de partenariat


La présente entente-cadre de partenariat entre en vigueur le jour de sa signature, par les parties, pour une période de trois ans. Elle est reconduite de manière tacite.
Une partie peut mettre fin à la présente entente au moyen d’un avis écrit transmis aux autres parties. L’entente entre les parties deviendra caduque six mois après la réception de cet avis.

Tout avis ne doit pas nuire à quelques projets en cours de réalisation.

En foi de quoi, est signé à , En foi de quoi, est signé à ___________, CANADA (nom du pays).

Le Le
Pour le nom du CFP Pour l’établissement étranger
Nom du responsable et titre Nom du responsable

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