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Conseil Régional d’Ile-de-France

Lycée VERLOMME, PARIS 75015

Version du 01/01/16





Site concerné :
Lycée ROGER VERLOMME

24 rue Fondary - 75015 PARIS


OPERATION DE TRAVAUX

" Réfection de menuiseries extérieures bois du Lycée Roger VERLOMME – Paris 15"




Objet de la Consultation :
Consultation en Maîtrise d’oeuvre

- MISSION & PROGRAMME DE L’OPERATION -

Mise à jour le 01/01/16

Maître d’Ouvrage :

Lycée ROGER VERLOMME

24 rue Fondary - 75015 PARIS

Représenté par :

Madame AUMAITRE, Proviseur
Tél: 01.56.77.22.00 / Fax : 01.56.77.22.01 / E-mail : int.0750696z@ac-paris.fr

Conducteur d’opération :
Conseil Régional d’Ile-de-France,

Unité Territoriale Sud Ouest

62 bis avenue André Morizet 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Représenté par :

Monsieur MONTILLET, Ingénieur Territorial

Tél. direct : 01.53.85.58.78 / Fax : 01.53.85.66.99 / E-mail : christophe.montillet@iledefrance.fr
Coordination de Sécurité et de Protection Santé :
En cours – si lots séparés
Contrôle technique :

En cours - missions P1+LE+SI+TH+PHH

Article 1

- Objet et caractéristiques de l’Opération et de la Mission -




1.1 – Dénomination de l’Opération


" REFECTION DE MENUISERIES EXTERIEURES BOIS DU LYCEE VERLOMME – PARIS 15"

1.2 - Objet de la mission


Il s’agit d’une mission de Maîtrise d’œuvre. Elle a pour objet un ensemble de prestations nécessaires à la réfection de menuiseries extérieures au Lycée Roger VERLOMME - PARIS – 15ème.
Présentation du site :
Le Lycée VERLOMME est un ERP de type R 2ème catégorie: 1215 personnes dont 360 personnes côté lycée. Cet effectif concerne l'ensemble du groupe scolaire ROGER VERLOMME comprenant le lycée Roger VERLOMME (sous responsabilité de la Région IDF, le propriétaire étant la Ville de Paris) et l'école élémentaire (primaire et maternelle : sous responsabilité et propriété de la Ville de Paris). Le Proviseur du lycée est responsable unique sécurité du groupe scolaire. Le dernier PV de la Commission de Sécurité (CCS) date du 02 décembre 2013 - AVIS FAVORABLE.
Il s’agit d’un ensemble immobilier implanté à l’angle des rues Violet et Fondary. Il se compose de 3 corps de bâtiments principaux de 2 niveaux sur RDC reliés entre eux, de bâtiments annexes à simple RDC, d’un bâtiment d’habitation de 2 niveaux sur RDC, l’ensemble étant construit autour de 4 cours intérieures. Les bâtiments regroupent une école maternelle, une école primaire, un lycée d’enseignement secondaire et des logements du personnel :

  • Au sous-sol : 2 chaufferies, des ateliers, des réserves, des caves

  • Au rez de chaussée

  • Pour le Lycée : le hall d’entrée, la loge, un vestiaire, des sanitaires, une salle de classe, le CDI, un amphithéâtre, une salle de réunion, une cuisine, une infirmerie, un local TGBT, deux réserves, un local entretien et un local poubelles

  • Pour l’école maternelle: 5 salles de classe, un réfectoire, un dortoir, une salle polyvalente, deux salles du personnel et un bureau.

  • Pour l’école primaire: un préau, un réfectoire, des sanitaires, des bureaux, une cuisine, une salle informatique, une salle polyvalente, deux réserves, une salle du personnel, le hall d’entrée, deux classes aménagées dans un bâtiment préfa et le logement de la gardienne.

  • Au 1er étage

  • Pour le lycée: 7 salles de classe, une réserve, un labo physique, un bureau et des sanitaires.

  • Pour l’école maternelle: 3 salles de classe, une lingerie et un sanitaire.

  • Pour l’école primaire: 9 salles de classe, 2 bureaux, une salle des professeurs et une réserve.

  • Au 2ème étage

  • Pour le lycée : 14 salles de classe, des sanitaires et les bureaux de l’administration.

  • Pour l’école primaire : 6 salles de classe et un logement.


Contexte - Nécessité des travaux de menuiseries extérieures:

Les menuiseries extérieures bois du logement du proviseur sont vétustes et voilées, certaines menuiseries du lycée sont à sécuriser et l’isolation acoustique entre la salle polyvalente et la cour de récréation est insuffisante.


1.3 - Caractéristiques et détails de l’opération


Localisations des emprises travaux :
Les zones d’emprise travaux sont décrites ci-après. Les plans du lycée sous format AUTOCAD seront mis à disposition du MOE.
Nature des travaux et éléments de programme :

A ) LOGEMENT PROVISEUR – ETUDES ET SUIVI D’EXECUTION :

REMPLACEMENT DE MENUISERIES BOIS VOILEES :

  • Les menuiseries extérieures bois de grandes dimensions du RDC sont voilées au niveau de la crémone supérieure et n'ont pu être redressées : remplacement des menuiseries à prévoir (salle à manger, séjour).

  • Les menuiseries extérieures bois de grandes dimensions du 1er étage et du 2ème étage sont aussi à remplacer.

  • La menuiserie extérieure inaccessible de la salle de bain est à remplacer (accès uniquement depuis extérieur).

RENFORCEMENT DE LA PORTE D’ACCES EXTERIEURE COTE RUE VIOLET :

  • Un renforcement de la serrure anti-intrusion est à prévoir au niveau de la porte d'accès extérieure rue Violet (porte accès aux logements de la Proviseure et de la Directrice)

B ) BATIMENT LYCEE – ETUDES ET SUIVI D’EXECUTION  :

SALLE POLYVALENTE DU RDC :

  • Remplacement de la porte bois d'accès à la salle polyvalente désormais soumise aux intempéries par une porte métallique (une partie de l’auvent existant a été retiré conformément à l’observation n° 1 de la commission de sécurité incendie): passage utile de 1,35 m, isolant thermique interne à la porte à prévoir, crémone pompier sur ouvrant semi-fixe à prévoir et barre anti-panique sur ouvrant principal à prévoir.

  • Réalisation de travaux d’isolation phonique de la salle polyvalente par rapport au bruit occasionné par la cour des écoles élémentaires et primaires. Une étude acoustique est à réaliser, une piste étant la mise en place d'une menuiserie doublant la menuiserie existante (dépose chauffage, dépose des portes sur cour, dépôt d'autorisation en mairie, doublage châssis…) Le traitement de l'allège reste à définir (présence d'un radiateur).

ENSEMBLE DES CIRCULATIONS DES ETAGES DU LYCEE :

  • Mise en œuvre d’une sécurisation des menuiseries extérieures (objectif : limitation de l’ouverture de l’ouvrant à 15 cm maximum) - pose de limitateurs d’ouverture verrouillables adaptés aux menuiseries extérieures de circulation.

SALLE N° 1 DU RDC :

  • Réfection de 2 menuiseries extérieures bois détériorée de la salle 1.

BUREAU DU PROVISEUR :

  • Vitrage fêlé au niveau de la menuiserie extérieure du bureau du proviseur à remplacer (intervention à prévoir depuis extérieur).

NB :

  • Les serrures des menuiseries extérieures nouvellement installées devront respecter l’organigramme des clefs existant.

  • Les travaux d’isolation phonique seront soumis à l’avis de la Ville de Paris propriétaire des bâtiments lycée, primaire et maternelle.



C) CREATION d’UN SAS AU NIVEAU DE L’ENTREE PRINCIPAL – ETUDE DE FAISABILITE (SUIVI DES FUTURS TRAVAUX HORS MISSION):
Etude préalable pour future mise en œuvre d'un sas de sécurité au niveau du hall principal :


  • Le lycée souhaite étudier la faisabilité de mise en œuvre d'un sas d'entrée au niveau du hall d'accès principal (sas de sécurité anti-intrusion donnant accès à la loge et au lycée + prise en compte des contraintes d'évacuation sécurité incendie, d'accessibilité PMR d'intégration architecturale). Une étude détaillée sera remise au lycée (descriptif des travaux + plans d’implantation + chiffrage des travaux), le suivi de ces travaux n’entrant pas dans la mission du maître d’œuvre ni dans le budget de l’opération.


NB - Seront comprises dans la mission :


  • Phase diagnostic : la mission du MOE comprendra une étude acoustique pour la salle polyvalente (avec options techniques à proposer au maître d’ouvrage) et une étude de mise en oeuvre de toutes les menuiseries.

  • Ensemble des phases : tous les moyens liés aux mesures d’investigations jugées nécessaires par la Maîtrise d’œuvre, ainsi que toutes les démarches et prestations administratives liées à ces travaux et aménagements (notamment dépôt de déclaration préalable ou permis de construire auprès des architectes des bâtiments de France).


Montant estimé des travaux :
Les travaux ont été estimés à 38 333 € HT soit 46 000 € TTC, par la Région Île de France. Cette estimation devra être vérifiée par le Maître d'œuvre au niveau APD.

Mode et forme de consultation pour les travaux :

Compte tenu de la part non significative des travaux annexes, le marché sera traité en un lot unique.

Compte tenu du montant de l’estimation, il sera procédé au lancement d’un Marché à Procédure Adaptée (MAPA) soumis à la procédure Région.

Durée(s) estimée(s) des travaux :

La durée des travaux sera à estimer par le Maître d'œuvre. Il devra établir un planning détaillé de réalisation des études et des travaux.
En l'état, la Région estime comme calendrier de travaux (après validation PC et notification entreprise):

  • Une période de préparation de 4 semaines (études et commandes matériel).

  • Une réalisation des travaux sur 4 semaines (2 semaines de travaux en site occupé + 2 semaines de travaux en site inoccupé = vacances scolaires). La date de démarrage des travaux dépendra de la durée d’acceptation du dossier par la Ville de Paris propriétaire des lieux.



Les délais ci-dessus sont donnés à titre indicatif (donc délais non contractuels) et sous réserve de confirmation et notamment que les conditions ci-dessous soit remplies :

Ce délai est donné sous la condition suivante :

  • Le Chantier pourra se dérouler pour partie en site occupé : à confirmer par les utilisateurs.


D'ailleurs, il devra être vérifié par le Maître d'œuvre en accord avec le Lycée et la Région, la possibilité ou non de réaliser tout ou partie de ces travaux en site occupé.

1.4 - Domaine fonctionnel


La prestation à réaliser concerne un ouvrage du domaine fonctionnel « Bâtiment ». (Travaux de réhabilitation – adaptation)

1.5 - Description et décomposition du contenu de la mission


La mission de Maîtrise d’œuvre comprend :

  • DIAG. : la mission du MOE comprendra une étude acoustique pour la salle polyvalente et une étude de mise en oeuvre de toutes les menuiseries.

  • A.P.D. : Avant projet détaillé + Estimatif détaillé du montant des travaux + Dépôt PC.

  • C.D.P.G.F. : Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire.

  • PRO. (DCE) : Projet- Dossier de consultation des entreprises.

  • A.C.T. : Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux.

  • VISA : Les études d'exécution et l'examen de la conformité au projet des études par le ou les entrepreneurs.

  • D.E.T. : Direction de l'exécution des contrats de travaux.

  • O.P.C. : Ordonnancement, pilotage et coordination.

  • A.O.R. : Assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

  • D.O.E. : Dossier des ouvrages exécutés.


Informations et description des éléments de Mission :


Reconnaissance des existants & Visite du Site :

Il est recommandé au Maître d’œuvre d'effectuer une visite du site avant l’établissement et la remise de son offre. Cette visite s’effectuera sur rendez-vous convenu d’un commun accord avec le Lycée, huit jours si possible avant la date sollicitée. Contact : Madame la Proviseure du Lycée ou à défaut, Madame la Gestionnaire.

Le soumissionnaire pourra lors de cette reconnaissance effectuer tous les essais sur existants qu'il juge utiles. (Sous réserve de ne pas créer de désordres).

Attention, qu’il effectue ou non cette visite préalable, le soumissionnaire sera réputé avoir fait les reconnaissances nécessaires à l’établissement de son offre. En conséquence, il ne pourra ultérieurement en aucun cas se prévaloir d’une quelconque omission ou d’une méconnaissance du site et des ouvrages à réaliser.

Concernant le contenu des Missions APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, DOE.

Précisions sur les documents graphiques à remettre :


  • Le Maître d’Oeuvre devra l’établissement du dossier graphique, comprenant notamment, et sans que cette liste soit limitative :

Pour l’état existant : (Ces plans en état actuel sont disponibles au lycée et au Conseil Régional IDF,)

Un plan de masse et de situation,

Les plans des zones concernées,

Nota : concernant les états existants, les documents en possession du Conseil régional seront fournis au maître d’œuvre pour faciliter l’exécution de sa prestation.

Pour l’état projeté :

Un plan de masse, les plans des zones concernées, un carnet de détails structurels,

Détails complémentaires si demandés par les ABF

Précisions relatives à la direction et au suivi des travaux


Cette mission comprendra notamment :

  • La vérification et validation des plans et documents d’exécution de ou des entreprises retenues avant mise en œuvre.

  • Une réunion préparatoire un mois environ avant démarrage du chantier avec remise du planning définitif des travaux.

  • Une réunion par semaine durant la phase d’exécution des travaux. Le nombre de réunion est estimée à 6 (compris 2 réunions préparatoires) par le Maître d’Ouvrage sur la base d’une durée de chantier d’environ 4 semaines plus 4 semaines de préparation.

  • Une réunion de réception.

  • Autant qu’il sera nécessaire de réunions de levée des réserves, jusqu’à levée complète de toutes les réserves émises par le Maître d’Ouvrage, le Maître d’Oeuvre et le bureau de contrôle.

  • IMPORTANT : Un compte-rendu écrit concis mais précis, dactylographié, devra être établit à l’issue de chaque réunion de chantier par le Maître d'Oeuvre et être transmis par télécopie ou e-mail sous 48 H au représentant du Maître de l’Ouvrage.


Précisions sur le poste « Réunions » et les comptes-rendus :


  • Par principe général, sont comprises toutes les réunions sur place ou au Conseil Régional d’Ile de France nécessaires. Les dates de ces réunions sur place ou au Conseil Régional seront fixées ultérieurement d’un commun accord avec la Maîtrise d’Ouvrage et son représentant.

  • IMPORTANT : Un compte-rendu écrit concis mais précis, dactylographié, devra être établit à l’issue de chaque réunion par le prestataire et être transmis par télécopie ou e-mail sous 48 H au représentant du Maître de l’Ouvrage.


1.6 - Coordonnées de l’opération et des Intervenants



Coordonnées et localisation de l’opération :
Lycée ROGER VERLOMME.

24 rue Fondary - 75015 PARIS.
Tél. : 01.56.77.22.00

Fax : 01.56.77.22.01
Interlocuteurs privilégiés pour l’établissement

Madame AUMAITRE, Proviseur.

Madame FERHATEN, Gestionnaire.
Maître d’ouvrage :
Lycée ROGER VERLOMME.

24 rue Fondary - 75015 PARIS.
Tél. : 01.56.77.22.00

Fax : 01.56.77.22.01
Interlocuteurs privilégiés pour l’établissement

Madame AUMAITRE, Proviseur.

Madame FERHATEN, Gestionnaire.

Monsieur MONTILLET a été désigné par l’établissement en tant que conducteur de l’opération.
Il appartient au soumissionnaire de respecter ce point pour le bon déroulement de ses missions.

Les décisions prises hors avis et validation des représentants de la Maîtrise d’Ouvrage désignés n’auront donc aucune valeur contractuelle. Les frais éventuellement engagés dans ce cas de figure seront à la charge exclusive du soumissionnaire.

Contrôleur Technique :
En cours– missions P1+LE+SI+TH+PHH.
Coordination Sécurité Protection Santé :
En cours (si lots séparés).

Article 2

- Utilisations et Supports des documents –



2.1 - Droits d’utilisation et de reproduction des documents


Le Maître de l’Ouvrage se réserve tout droit d’utilisation et de reproduction des documents remis dans le cadre de l’opération objet de la présente consultation.

2.2 – Nature et nombre des documents à remettre


Les documents textes et tableaux devront être remis en trois exemplaires minimums (sauf prescriptions spécifiques contraires ci avant) sur support papier machine. Ils seront transmis, également, sous forme de fichiers informatiques pour PC, réalisés sur logiciel Microsoft WORD pour les textes et sur logiciel Microsoft EXCEL pour les tableaux.

Par ailleurs, tous les documents graphiques devront être remis en un exemplaire au moins sur support calque et sous forme de fichiers informatiques pour PC, réalisés sur logiciels AUTOCAD, en format DWG ou à défaut, et sous réserve de l’accord du Maître de l’Ouvrage en format exploitable DXF.

Les pièces graphiques du Dossier de Consultation des Entreprises devront être fournies au format PDF.

Les fichiers graphiques devront respecter sauf avis contraire du Maître de l’Ouvrage les prescriptions de la Charte Graphique Régional (jointe en annexe si nécessaire).

Les fichiers seront stockés sur support disquettes CDR-W (CR ROM réinscriptible).

Le prestataire devra joindre un inventaire sous forme de tableau indiquant clairement le nom de tous les fichiers informatisés, la référence de leur support (nom, numéro de la disquette) et pour chaque fichier, il sera indiqué leur contenu précis en une ligne maximum.

Précisions sur les pièces écrites (CCTP, Estimatif, etc.) :


  • Le Maître d’Oeuvre devra l’établissement d’un cahier des charges techniques particulières avec bordereau descriptif & quantitatif de réponse décomposé, en fonction des études d'exécution, en chapitres techniques, corps d'état et unités d'œuvre ou éléments de construction (compris mobiliers et équipements). Ces documents devront être établit sur la base du modèle Région IDF.

  • Le Maître d’Oeuvre remettra au Maître d'Ouvrage devra établir une fiche financière récapitulative avec montant détaillé par corps d'état. Ce document sera établit sur la base du modèle Région IDF qui lui sera remis en temps et heure. Cette fiche sera transmise à la Commission d’Appel d’Offre avant lancement de la consultation.

  • Le Maître d’Oeuvre remettra au Maître d'Ouvrage le coût prévisionnel détaillé des travaux présenté sous forme de C.D.P.G.F. (Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire). Ce document sera joint à la consultation des entreprises. Le C.D.P.G.F. devra être détaillé par corps d'état et par prestations décrites dans le C.C.T.P. pour chaque corps d'état. Les quantités devront impérativement être indiquées. Etant entendu que les entreprises seront invités dans le CCTP et les Bordereaux à vérifier contradictoirement les quantités donnés.

  • Le Maître d’Oeuvre devra, conformément aux textes en vigueur, une notice de sécurité détaillée concernant les travaux à entreprendre. Il devra établir le dossier de modifications (en conformité avec notamment l'Article R123-23), d'en effectuer le dépôt ainsi que toutes les démarches administratives nécessaires (PC ou DP en fonction du projet définitif).

  • Le Maître d’Oeuvre devra remettre après validation de la Direction Juridique et des Marchés, 5 exemplaires du D.C.E. (C.C.T.P., C.D.P.G.F., Documents graphiques).

  • Le Maître d’Oeuvre devra l’établissement d’un planning prévisionnel et organisationnel des travaux. (il devra être détaillé par chapitre technique et par ouvrages notables)

  • Le Maître d’Oeuvre devra être présent aux Commissions d’ouverture des plis.

  • Le Maître d’Œuvre devra la rédaction d’un rapport d’analyse des offres des entreprises. Ce rapport devra être établit sur la base du modèle et des procédures de la Région IDF.

  • Le Maître d’Œuvre devra la rédaction du rapport d’analyse des offres conformément aux termes du Règlement de la Consultation (RC).


Documents annexes :

  • Photos de l’existant.



  • Salle 1 - Menuiserie extérieure à remplacer





  • Logement Proviseure – menuiserie extérieure bois voilée en crémone supérieure à remplacer





Cour primaire / salle polyvalente – isolation acoustique insuffisante


Cour lycée - Porte salle polyvalente à remplacer



Circulations lycée dans les étages – sécurisation des menuiseries à prévoir (sécurisation existante non adaptée)



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