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République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE MOULOUD MAMMERI DE TIZI-OUZOU Faculté du Génie de la Construction ![]() CAHIER DES CHARGES Relatif à la consultation n° 117 portant : Acquisition d'ouvrages de bibliothèque pour l’année 2011 au profit de la faculté du Génie de la construction université Mouloud MAMMERI- TIZI Ouzou Chapitre 22-14 Article : 02, Exercice 2011 Lot 01 : Architecture Lot 02 : Génie Civil Lot 03 : Génie Mécanique SOMMAIRE 1. CLAUSES ADMINISTRATIVES
2. ANNEXES : LISTE DES TRAITES
1.1. Objet de la consultation La présente consultation a pour objet : Acquisition d'ouvrages de bibliothèque En Génie Civil, Génie Mécanique et Architecture pour l'année 2011. Le cahier des charges est structuré en 03 lots : Lot 01 : Architecture Lot 02 : Génie Civil Lot 03 : Génie Mécanique 1.2 .Conditions de soumission Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un (01) ou plusieurs lots. 1.3. Présentation des offres Le candidat doit présenter son offre dans deux enveloppes séparées. La première contenant toutes les pièces du dossier de soumission et la deuxième contiendra le devis quantitatif et estimatif dûment signés et paraphés par le soumissionnaire. Le tout dans une enveloppe scellée et anonyme adressée à : A Monsieur le doyen de la faculté du Génie de la Construction. Université « MOULOUD MAMMERI » de TIZI-OUZOU Consultation portant : Acquisition d'ouvrages de bibliothèque 2011 au profit de la faculté du Génie de la Construction. Université « MOULOUD MAMMERI »- TIZIOUZOU «A NE PAS OUVRIR» 1,4. Pièces du dossier de soumission
1.5. Délais de dépôt des offres Lieu de dépôt de l'offre : secrétariat du doyen de la faculté du Génie de la Construction. Campus BASTOS Université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou. Le délai de dépôt des offres est de vingt et un (21) jours à compter du 16 Août 2011. Date limite de dépôt des offres : 05 septembre 2011 avant 10h30, l'ouverture est fixée le même jour à 13h30. 1.6. CRITERES D'EVALUATION ET DE CLASSEMENT DES OFFRES L'évaluation des offres se fera en deux (02) étapes: A: EVALUATION TECHNIQUE Cette étape sera réalisée par la commission d'évaluation des offres de la faculté du Génie de la Construction. Université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou. L'évaluation technique des offres se fera en deux étapes : 1ère étape : examiner la conformité et la recevabilité administratives des offres en tenant compte des documents constitutifs de l'offre, exigés à l'article 1.4 du présent cahier des charges. 2eme étape : les offres déclarées conformes et recevables administrativement seront évaluées et notées conformément aux critères arrêtés ci-après, Note technique totale ~ 35 points. L'évaluation technique sera notée sur 35 points et tiendra compte des éléments ci-après ; TAUX DE COUVERTURE : 10 Points Taux de couverture de 100% Taux de couverture variant entre 95 et 99% 10 pts 05 pts Taux de couverture inférieur à 95% Offre éliminée N.B : Le remplacement d’ouvrages ne peut être supérieur à 05 % des titres proposés initialement par le fournisseur retenu, celui-ci est tenu d’utiliser toute démarche et moyens pour se procurer les ouvrages manquants, sauf dans le cas où il est prouvé que les titres sont réellement épuisés chez l’éditeur. Dans ce cas les ouvrages à remplacer doivent être d’un coût comparable à ceux proposés initialement et les titres seront choisis par la faculté. 1. 2. QUALIFICATION DU SOUMISSIONNAIRE : Exclusivité 20pts Importateur ou grossiste 10 pts Sans qualité 00 pts ATTESTATION DE BONNE EXECUTION (ABE) : 20pts ABE dans le domaine des deux (02) dernières années et de l’année en cours.
Justificatifs : Attestations de bonnes exécutions des deux dernières années et de l’année en cours 05 points * attestations de bonnes exécutions de l’offre considérée Autre offre = ----------------------------------------------------------------------------------- Nombre d’attestations de bonnes exécutions maximum
N.B : Il ne sera pris en considération que les marchés en rapport avec l’objet du cahier des charges. 3. Délai de livraison : 10 points La notation des délais sera effectuée comme suit : Offfre ayant proposé le délai le plus court = 10 points 10 points x offre ayant proposé le délai le plus court Autre offre = ______________________________________________________ Délai de l’offre considérée Justificatif : Engagement envers l’Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou 1.7. CRITERES D’ELIMINATION DES OFFRES
B. EVALUATION FINANCIERE : Note financière totale : 20 points Après vérification du bordereau des prix et des éventuelles corrections, les offres financières seront évaluées par l’attribution d’une note sur 20 points maximum, par application de la formule suivante : Note financière = 20 Points X Montant de l'offre la moins disante Montant de l'offre considérée Pour les offres dont le taux de couverture est inférieur à 100%, la même formule de calcul de la note financière est appliquée en tenant compte de leur taux de couverture pour les rendre comparables avec les offres à 100% de taux de couverture. Dans ce dernier cas, le calcul de la note financière se fait de la manière suivante: 1. Si le montant de l'offre considérée est supérieur au montant de l'offre la moins disante parmi les offres à taux de couverture égale à 100%, la note financière est calculée selon la formule suivante : Note financière = Montant de l'offre la moins disante * 20 * taux de couverture de l’offre considérée Montant de l'offre considérée 2. Si le montant de l'offre considérée est inférieur au montant de l'offre la moins disante la note financière est calculée selon la formule suivante : Note financière = Montant de l'offre considérée * 20 * taux de couverture de l’offre considérée Montant de l'offre la moins disante CLASSEMENT DES OFFRES Note technique 35 Points Note financière 20 Points Après évaluation des offres techniques et financières, le classement des offres est basé sur la somme arithmétique de la note technique et de la note financière. L'offre qui totalise la meilleure note technico-financière (note technique + note financière) sera classée première. DROIT D'ANNULATION DELA CONSULTATION La faculté du Génie de la Construction, Université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou se réserve le droit, d'annuler la consultation et d'écarter toutes les offres, à un moment quelconque avant l'attribution du marché, sans de ce fait, encourir une responsabilité quelconque vis à vis du ou des soumissionnaires affectés des raisons de sa décision. / La faculté du Génie de la Construction, Université Mouloud Mammeri de Tizi- Ouzou se réserve le droit de déclarer l'appel d'offres infructueux lorsqu'il est constaté que les montants des offres sont trop élevés ou estimés trop bas relativement au marché. République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE MOULOUD MAMMERI Faculté de droit et des sciences politiques LETTRE DE SOUMISSION Je soussigné(c) Nom et prénoms: Profession : , t Demeurant à : , Agissant au nom et pour le compte de: inscrit (e) au registre du commerce, au registre de l'artisanat et des métiers ou autre (à préciser) de: Après avoir pris connaissance des pièces du projet de marché et après avoir apprécié, à mon point de vue et sous ma responsabilité, la nature et la difficulté des prestations à exécuter : Remets, revêtus de ma signature, un bordereau des prix et un détail estimatif, établis conformément aux cadres figurant au dossier du projet de marché. Me soumets et m'engage envers (indiquer le nom du service contractant) A exécuter les prestations conformément aux conditions du cahier des prescriptions spéciales et moyennant la somme de (indiquer le montant du marché en dinars et, le cas échéant, en devises étrangères, en chiffres et en lettres, et en hors taxes et en toutes taxes) M'engage à exécuter le marché dans un délai de :(indiquer le délai en chiffres et en lettres) Le service contractant se libère des sommes dues, par lui, en faisant donner crédit au compte bancaire ou CCP n° auprès ; Adresse : Affirme , sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société, que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur. Certifie, sous peine de l'application des sanctions prévues par l'article 216 de l'ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts. Fait à…………………………..., le ……………………. Le soumissionnaire (Nom, qualité du signataire et cachet du soumissionnaire) N.B : en cas de groupement le chef de file doit mentionner qu'il agit au nom du groupement et préciser 1 nature du groupement (conjoint ou solidaire) BORDERAUX DES PRIX UNITAIRES
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