Programme dans le cadre de travaux d amelioration du batiment 14 atelier mecanique du cfa de saverne








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date de publication05.02.2018
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CFA Jules Verne – Travaux d’amélioration du batiment 14 atelier de mécanique CFA



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Lycée /CFA Jules Verne

31, rue Saint Nicolas

67700 Saverne


Cahier des clauses techniques particulières


PROGRAMME DANS LE CADRE DE TRAVAUX D AMELIORATION DU BATIMENT 14 ATELIER MECANIQUE DU CFA de SAVERNE

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage
S O M M A I R E

1 OBJET DU PRESENT CONTRAT 3

1.1 Documents mis à la disposition de l’AMO 4

2 DETAIL DES MISSIONS DE L’AMO ET PHASAGE DE L’INTERVENTION 4

2.1 Avant projet de travaux 4

2.1.1 Avant Projet et DCE 4

2.1.2 Documents graphiques 5

2.1.3 Déclaration préalable 5

2.1.4 Critères de jugement des offres et pondération 5

2.1.5 Présentation et diffusion des pièces 6

2.2 Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux 6

2.3 Etudes d’exécution 6

2.4 Direction et surveillance des travaux 7

2.5 Assistance pour les opérations de réception des travaux 10

2.6 Organisation de la prestation durant l’élément de mission concerné 11

3 DÉLAIS D'EXÉCUTION DE LA PRESTATION 11


1OBJET DU PRESENT CONTRAT


Le prestataire retenu interviendra dans le cadre des travaux d’amélioration du bâtiment 14 du CFA Jules Verne, situé au 37 route Romaine à Saverne.

Le bâtiment 14 comprend un atelier de mécanique automobile destiné à la formation « maintenance des véhicules automobiles ». Les travaux à réaliser, d’un montant prévisionnel de 33 444 € HT concernent l’ouverture de portes de garage sur l’arrière du bâtiment et des travaux annexes telles que clôture sur le terrain acquis récemment pour cet usage.

Selon descriptif suivant :

Création de deux portes d’atelier dim. 3,50m x 2,90mht

Démolition de maçonnerie ép.30 cm maçonnerie POSE linteau BA sec 30/30L 4 m

Pose de porte isolée en alu manœuvre manuelle chaîne verrou

9 hublots translucides Finition reprise crépi

travaux annexes

modification implantation extracteur de l’atelier1 et adaptation

modification implantation conduite d air de l’atelier 2 et conduites électriques

clôture de la cour arrière, ht 2 mètres ep. 2,5 treillis soudé galvanisé poteaux tubulaires

côté copropriété : poteaux scellés fondation béton

création passage entre 2 ateliers : dim 3m x 3,25m démolition, percement, reprise, déplacement des conduites .

La réalisation des travaux doit se dérouler avant l’ échéance spécifique suivante :

  • 31 décembre 2010

Le présent document a pour objet de préciser et de formaliser le contenu des éléments de mission dus par le prestataire assurant les missions d’assistance au maître d’ouvrage :

- d’études d’avant-projet sommaires et définitifs, qui peuvent être exécutées en une seule phase d’études incluant l’établissement des dossiers nécessaires à l’obtention des autorisations administratives,

  • d’établissement du dossier de consultation des entreprises (DCE) en vue de la passation de contrats de travaux ;

  • d’assistance du maître d'ouvrage à la passation des contrats de travaux ;

  • de la surveillance et de la direction des travaux ;

  • d’assistance aux opérations de réception des travaux et pendant la période de parfait achèvement.

Ce document constitue le Cahier des Clauses Techniques Particulières en association avec les éventuelles pièces auxquelles il se réfère.

1.1Documents mis à la disposition de l’AMO


Pour réaliser les missions énoncées ci-dessus, l’AMO aura à sa disposition les documents suivants :

  • Un plan, et les études techniques, détenues par le maître d’ouvrage.

2DETAIL DES MISSIONS DE L’AMO ET PHASAGE DE L’INTERVENTION


Les missions de l’AMO sont décomposées comme suit :

2.1Avant projet de travaux


Dans le cadre du présent élément de mission, l’AMO aura à sa charge les pièces constitutives du DCE travaux à partager éventuellement en lots ou à définir en un lot unique.

2.1.1Avant Projet et DCE


Les marchés seront de préférence (sauf obligations légales contraires en vigueur) rédigés en un document unique intégrant l’ensemble des clauses techniques, administratives et financières, ainsi que le support de réponse des entreprises en matière de quantités, de prix unitaire, de matériaux et/ou matériels proposés à la mise en œuvre et permettant une parfaite analyse des offres remises en vue de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse pour le maître d’ouvrage. Les marchés nécessitant des documents graphiques à l’appui du projet de contrat écrit devront mentionner clairement ces pièces annexes dans le corps du dossier.

Les quantités admises à la DPGF correspondent à des éléments réellement mesurables (m3 ; m² ; ml ; kg ; T ; U. ;h.). Aussi, l’emploi de quantités « à l’ensemble » dans la DPGF (ens., total) est à proscrire sauf cas particulier requérant l’aval du maître d'ouvrage.

Pour chaque lot, l’AMO déterminera à partir de l’évaluation des quantités figurant à la DPGF le montant des travaux par lot avec une précision de +/- 5%.

Les délais envisagés pour la réalisation des travaux feront aussi l’objet d’une évaluation à faire figurer en tant que « délai prévisionnel de réalisation » dans le marché concerné.

    Dans le cadre de cette mission, l’AMO devra également déterminer les moyens principaux nécessaires pour réaliser les travaux et les traduire dans les pièces contractuelles des marchés de travaux, notamment :

  • déterminer et vérifier les délais d’exécution envisagé pour chaque lot ;

  • établir les plannings opérationnels et le calendrier d’exécution ;

  • produire les documents d’exploitation sous forme de graphes-plannings permettant de visualiser commodément, les tâches, les marges libres, les contraintes principales et les chemins critiques.

2.1.2Documents graphiques


Certaines opérations nécessiteront l’élaboration de documents graphiques en complément des pièces écrites. En particulier, des annexes photographiques pourront être jointes ainsi que tout autre document permettant au soumissionnaire une bonne compréhension des travaux à réaliser qui seront joint au DCE. Les plans seront à éditer dans le format demandé par le maître d'ouvrage, de préférence à une échelle compatible avec les Règles de l’Art de la profession (plan de masse : 1/500ème ou 1/250ème ; plan ou schéma de façades : 1/200ème avec détails si besoin est). Le respect de la charte graphique simplifiée de la Région Alsace est de rigueur.

2.1.3Déclaration préalable


L’AMO produira également pour les prestations le requérant les déclarations préalables de travaux renseignées sur les documents officiels et accompagnées des pièces réglementaires, en vue de la dépose en mairie par le maître d'ouvrage de ces éléments.

2.1.4Critères de jugement des offres et pondération


L’AMO déterminera les critères de jugement des offres les plus appropriés en concertation avec le maître d'ouvrage. Les critères de jugement, sans que la liste suivante ne soit exhaustive, pourront être :

  • Caractéristiques techniques et qualité des matériels et matériaux proposés ;

  • Moyens humains mis à la disposition durant la durée du marché ;

  • Organisation de l’entreprise et méthodologie travaux ;

  • Moyens matériels mis en place pour l’exécution du marché ;

  • Prix des prestations ;

  • Politique environnementale ;

  • Clauses sociales ;

  • Etc.

L’AMO déterminera la pondération de chaque critère de jugement des offres la plus appropriée en concertation avec le maître d'ouvrage.

2.1.5Présentation et diffusion des pièces


Le DCE devra faire l’objet d’un dossier complet avec au besoin plans, schémas et photos couleur à l’appui.

Avant diffusion définitive des rapports, une version provisoire pour re-lecture sera adressée au Maître d'Ouvrage accompagnée de toutes les annexes nécessaires à sa compréhension.

2.2Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux


L’AMO assurera pour chaque lot, sans que la liste ci-dessous ne soit exhaustive et dans le cadre de l’obligation de moyens du prestataire, l’analyse des offres remises en consistant à :

  • Analyser la recevabilité des offres examinées ;

  • Analyser à l’appui des offres reçues le détail de celles-ci eu égard aux critères de jugement énoncés au règlement de consultation des offres, avec motivation de la note attribuée relativement à l’échelle de pondération annoncée et aux autres offres reçues ;

  • Proposer un classement des candidatures sur la base de l’analyse faite ;

  • Rédiger un rapport d’analyse des offres sur la base du document remis à défaut par le maître d'ouvrage, incluant les sous-détails relatifs aux items énoncés ci-avant, ainsi qu’une conclusion claire identifiant le nombre de points de chaque offre et l’offre économiquement la plus avantageuse.

  • En cas de négociation avec certaines entreprises, l’AMO assistera le maître d’ouvrage lors des séances de négociation.


2.3Etudes d’exécution


Les études d’exécution incombent au maître d’œuvre pour l’ensemble des lots.

  • L’établissement de tous les plans d’exécution et de spécification à l’usage du chantier, en cohérence avec les plans de synthèse correspondants, et définissant les travaux dans tous leurs détails, sans nécessiter pour l’entrepreneur d’études complémentaires.

  • La réalisation des études de synthèse ayant pour objet d’assurer pendant la phase d’études d’exécution la cohérence spatiale des éléments d’ouvrage de tous les corps d’état.

  • L’établissement du calendrier prévisionnel d’exécution des travaux par lots ou corps d’état.


2.4Direction et surveillance des travaux


La direction de l’exécution des travaux incombe à l’AMO, responsable du contrôle de l’exécution des ouvrages et interlocuteur des entrepreneurs. Il est tenu de faire respecter par les entreprises l’ensemble des stipulations des marchés de travaux et ne peut y apporter seul aucune modification.

L’AMO s’assure du respect du calendrier d’exécution autant sur l’avancement des travaux que sur les dates d’intervention des différents corps d’état et prescrit s’il y a lieu les pénalités provisoires de retard.



    Réunions

L’AMO participe aux réunions visant à informer le maître d’ouvrage et les utilisateurs du déroulement du chantier. La périodicité de ces réunions sera définie par le maître d’ouvrage en fonction des besoins.

L’AMO proposera au maître d’ouvrage un calendrier de réunions de chantier. L’unicité d’action et de décision devra être assurée par l’AMO à l’égard de tous les intervenants.

L’assistant au maître d’ouvrage organise et dirige les réunions de chantier.

L’assistant au maître d’ouvrage établit le compte rendu écrit de chaque réunion et assure la diffusion de celui-ci auprès de chaque intéressé et au maître d’ouvrage, au plus tard 48 heures après la réunion.

Contrôles

En cours d’exécution, l’assistant au maître d’ouvrage s’assure, par des inspections périodiques et inopinées nécessaires, de la conformité des travaux aux prescriptions contractuelles, tout particulièrement en matière de qualité, quantités, stockage des matériaux, délais et coût ainsi que de la conformité de la réalisation des ouvrages avec la réglementation applicable aux travaux objet du marché, à la date d’exécution et consigne, le cas échéant, ses remarques et observations dans le cahier de chantier.

L’assistant au maître d’ouvrage vise les documents transmis par les entreprises en s’assurant de leur conformité aux pièces du marché.

L’assistant au maître d’ouvrage s’assure par sondage de la qualité des matériaux et des matériels à mettre en œuvre et fait toutes les propositions utiles au maître d’ouvrage pour lui permettre d’arrêter son choix sur les matériaux et matériels à retenir.

L’assistant au maître d’ouvrage prescrit tous les essais et analyses conformément aux spécifications techniques du marché.

L’assistant au maître d’ouvrage signale au maître d’ouvrage toutes les évolutions anormales sur l’état d’avancement et de prévision des travaux et dépenses.

Dans le cas où l’exécution n’est pas conforme, aux dispositions contractuelles des marchés, l’assistant au maître d’ouvrage prend les initiatives nécessaires et en rend compte aussitôt au maître d’ouvrage s’il s’agit de non-conformité(s) technique(s).

Dès lors qu’il s’agit de non respect des clauses administratives ou réglementaires, ou pouvant entraîner des modifications de marchés, il avertit le maître d’ouvrage.



    Ordres de service et respect des dispositions contractuelles

Dans le cadre de sa mission, l’AMO doit veiller au strict respect des dispositions contractuelles des marchés. Il est bien précisé que l’AMO n’a pas le pouvoir de modifier les obligations contractuelles des intervenants sans avoir au préalable reçu l’accord du maître d’ouvrage. Lors d’éventuelles modifications, l’AMO rédigera un document faisant apparaître en mentionnant obligatoirement :

  • la description précise de la modification proposée ;

  • l’explication, la justification et l’origine de la demande ;

  • les conséquences financières et autres ;

  • le délai dans lequel la décision du maître d’ouvrage doit être prise.

En cas d’accord du maître d’ouvrage, la modification pourra être engagée par ordre de service ou par avenant dont la rédaction incombe à l’AMO.

L’AMO est chargé d’élaborer et d’émettre les ordres de service à destination des entrepreneurs. Ils doivent être écrits, signés, numérotés et notifiés à l’entrepreneur avec date certaine.

L’AMO ne peut notifier certains ordres de service sans avoir recueilli au préalable l’accord exprès du maître d’ouvrage, notamment :

  • la notification de la date de commencement des travaux ;

  • l’exécution d’une tranche conditionnelle ;

  • la notification de prix nouveaux non prévus ;

  • la modification des prestations ;

  • la modification des délais d’exécution contractuels ;

  • la notification d’une décision de poursuivre du maître d’ouvrage.

    L’AMO communique sans délai au maître d’ouvrage et à tout destinataire désigné par lui une copie des ordres de services notifiés, en y faisant figurer la date de leur notification. Il conserve la preuve de la date de notification de chaque ordre de service.

    Gestion financière et règlement des comptes

L’assistant au maître d’ouvrage doit tenir à jour l’état des dépenses, des prévisions de dépenses et des garanties exigées.

    Par ailleurs, l’AMO vérifie tous les projets de décomptes mensuels des entrepreneurs. Il détermine le montant de l’acompte mensuel à régler à l’entrepreneur, qu’il transmet au maître d’ouvrage en vue de son règlement.

    A l’issue de l’exécution des travaux, l’AMO vérifie les projets de décomptes finaux établis par les entrepreneurs et qui lui sont transmis par ces derniers avec date certaine.

    Après vérification, le projet de décompte final devient le décompte final. A partir de celui-ci, l’AMO établit le décompte général et le transmet au maître d’ouvrage.

    Il soumettra au maître d’ouvrage, préalablement à l’édition des décomptes généraux, les pénalités et réfactions encourues par les entreprises, accompagnées de ses préconisations pour leur application. Il tiendra compte des décisions du maître d’ouvrage prises à cet égard.

L’assistant au maître d’ouvrage donne son avis le cas échéant sur les mémoires de réclamation des entrepreneurs et assiste le maître d’ouvrage pour le règlement des litiges correspondants.



    Développement durable et gestion des D3E

L’AMO devra s’assurer de la prise en compte du développement durable et de la gestion des D3E (équipements électriques et électroniques) au sens du code de l’environnement


2.5Assistance pour les opérations de réception des travaux


    L’AMO est chargé de l’organisation des opérations préalables à la réception des travaux.

    Celles-ci ne pourront être déclenchées qu’après achèvement des travaux. L’AMO ne pourra commencer ces opérations qu’avec l’accord exprès du maître d’ouvrage.

    Outre les imperfections éventuelles, doivent également être constatés tous les écarts entre les prestations contractuelles et celles réellement exécutées.

    Chaque réserve sera assortie d’un délai tout à la fois réaliste pour l’entrepreneur et compatible avec les nécessités du maître d’ouvrage. Les retards dans la levée des réserves seront assortis de pénalités.

    Certaines réserves pourront faire l’objet d’une proposition alternative de réfaction.

    Le DOE

    Le maître d’ouvrage doit par ailleurs disposer, dès sa prise de possession des ouvrages découlant de leur réception, du dossier des ouvrages exécutés (DOE) dans sa totalité. Ce dossier doit être constitué par l’AMO sur la base des documents élaborés par les entrepreneurs.

    Le dossier des ouvrages exécutés comprendra au minimum :

  • un sommaire détaillé listant l’ensemble des pièces du dossier ;

  • une liste des lots avec indication des coordonnées du titulaire du marché ;

  • les éventuels plans d’architecte conformes à l’exécution ;

  • Les procès-verbaux des essais COPREC ;

  • Les certificats de garantie contractuelle ;

  • Les attestations ou procès-verbaux d’essais et d’épreuves, d’analyses et de traitement.

  • Les notices de fonctionnement et d’entretien des ouvrages permettant la mise en service et l’exploitation des équipements ;

  • les notices techniques descriptives (le cas échéant) ;

  • les notices d’utilisation (le cas échéant) ;

  • les schémas de principe et de fonctionnement (le cas échéant)

  • les PV de classement au feu (le cas échéant).

    Parfait achèvement

    Enfin, l’AMO devra être fortement impliqué dans la gestion du parfait achèvement, qui lui incombe. Il veillera à ce que les entreprises lèvent correctement et dans les délais toutes les réserves tout en respectant les exigences de fonctionnement du bâtiment et de ses occupants.

    En ce qui concerne la garantie de parfait achèvement qui couvre les désordres non visibles ou détectables au moment de la réception, l’AMO devra, sur la base des constatations des occupants, effectuer :

  • un constat assorti de son avis ;

  • saisir sans délai l’entrepreneur concerné ;

  • veiller à ce qu’il intervienne dans le délai fixé ;

  • informer le maître d’ouvrage de la situation.

2.6Organisation de la prestation durant l’élément de mission concerné


La prestation sera réalisée en étroite concertation avec le personnel technique de l'Agence Territoriale Nord Alsace, référent des EPLE du périmètre de l'Agence.

Durant chaque étape, l’AMO organisera les réunions avec le maître d’ouvrage, la concertation avec les utilisateurs, détaillera les travaux à réaliser en vue de rédiger les pièces du marché en tenant compte des souhaits émis par le maître d’ouvrage ou les utilisateurs..

3DÉLAIS D'EXÉCUTION DE LA PRESTATION


Les délais de chaque mission sont définis ci-après :

Mission – Avant projet de travaux :

4 semaines à compter de la notification du présent marché.

Mission - ACT  (Assistance à la passation des Contrats de Travaux) :

2 semaines pour remettre les rapports d’analyse des offres de chaque lot concerné, à compter de la date d’ouverture des enveloppes des offres.

Mission – DET et AOR (Direction de l’Exécution des Travaux et Assistance aux Opérations de Réception des travaux) :

En fonction du planning des travaux, et après notification des marchés de travaux.

Le prestataire sera en mesure de demander une prolongation de délais ou une interruption en cours de marché, au plus tard 7 jours francs avant le terme contractuel de la mission, par lettre recommandée AR dûment motivée, pour des raisons exclusivement indépendantes de son fait. La prolongation du délai accordé par le maître d'ouvrage se fera par courrier simple.



Lycée / CFA Jules Verne
67700 SAVERNE

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