Accord-cadre mono-attributaire








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MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS EN PRODUITS DE SANTE DES ARMEES

TSA 20003

45404 FLEURY LES AUBRAIS CEDEX




 : 02 38 60 73 39




Division achats-finances Santé

Bureau Achats

Section Equipements Biomédicaux

et Matériels d’Exploitation

ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE

(Articles 78 et 79 du Décret 2016-360 relatif aux Marchés Publics)

PASSÉ SELON UNE PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT

(Articles 25 et 66 à 68 du Décret 2016-360 relatif aux Marchés Publics)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

N° 16 YE 6723 du 27/06/2016
Relatif à
«L’intégration au sein des lignes de conditionnement, d’un système de sérialisation et d’agrégation des médicaments au profit de la Pharmacie Centrale des Armées à Orléans (45)»
Date limite de remise des offres
22 Septembre 2016 – 17H00
SOMMAIRE



Article 1 – OBJET DE LA CONSULTATION 3

Article 2 – DEFINITION ET MONTANT DE L’ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE 3

Article 3 – DUREE DE L’ACCORD-CADRE ET DES MARCHES SUBSEQUENTS 3

3.1 Durée et reconduction l’accord-cadre 3

3.2 Durée et reconduction des marchés subséquents 3

Article 4 – PROCEDURE MISE EN OEUVRE 3

Article 5 – MARCHES SUBSEQUENTS 3

5.1 Généralités 3

5.2 Objet des marchés subséquents à titre indicatif 4

- maintenance préventive et curative/corrective : 4

5.3 Validité des marchés subséquents 4

Article 6 – DEROULEMENT GENERAL 4

6.1 Allotissement de l’accord-cadre 4

6.2 Visite des installations 4

6.3 Renseignements complémentaires 5

6.4 Durée de validité des offres de l’accord-cadre 5

6.5 Langue 5

6.6 Unité monétaire 5

6.7 Groupements d’opérateurs économiques 5

6.8 Sous-Traitance 5

6.9 Variantes 5

Article 7 – DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (D.C.E.) 5

Article 8 – COMPOSITION DU DOSSIER DU CANDIDAT 6

8.1 Documents et renseignements à fournir au titre de la candidature 6

8.2 Documents et renseignements à fournir au titre de l’offre 7

Article 9 – EXAMEN DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 8

9.1 Candidature 8

9.2 Offres 8

9.2.1 - Critères de jugement des offres 8

Article 10 – CONDITIONS D’ENVOI DES PLIS 9

10.1 Transmission des Plis sous forme papier 9

10.2 Transmission des plis sous forme électronique 10

10.3  Certificats de signature acceptés 11

10.4 Date et heure limite de remise des offres (DLRO) et horodatage 11

ANNEXE 1 - FICHE CONTACTS 12

ANNEXE 2 - RENSEIGNEMENTS MINIMUM A FOURNIR 14

ANNEXE 3 - BAREME CRITERE TECHNIQUE 17

ANNEXE 4 - GLOSSAIRE 18

ANNEXE 5 – ATTESTATION VISITE 19



Article 1 – OBJET DE LA CONSULTATION



Le présent accord-cadre et ses marchés subséquents conclus sur son fondement ont pour objet :
- l’intégration au sein des lignes de conditionnement, d’un système de sérialisation et d’agrégation des médicaments, au profit de la Pharmacie Centrale des Armées à Orléans (45).
Dans un but de sécurisation des médicaments, depuis le 31 décembre 2010, tous les médicaments sous AMM doivent présenter sur leur conditionnement un Datamatrix avec un grade conforme à la norme ISO 15415. A côté de ce Datamatrix doit figurer le CIP, le numéro de lot et la date de péremption du produit.

La directive européenne 2011/62/UE impose aux états membres la pose sur chaque unité dispensable d’un système d’inviolabilité et d’un numéro d’identification unique. Ce numéro sera attribué selon l’algorithme décrit plus loin et sera transféré dans une base de données gouvernementale accessible tout au long de la chaîne de distribution. Cette obligation devrait devenir effective pour le 01/01/2018.

De plus, Il est envisagé aux alentours de 2023 l’agrégation de ces numéros par carton afin d’avoir une traçabilité jusqu’à la distribution finale.


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